Relatório elegante - Parlement de la CEDEAO / ECOWAS Parliament
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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ________________________________________ PARLEMENT DE LA CEDEAO – 4ÈME LÉGISLATURE RAPPORT – PAYS DU CABO VERDE SESSION ORDINAIRE DU 10 AU 25 MAI 2017 Présenté par la Délégation du Cabo Verde : -Hon. Orlando Dias -Hon. Filomena Martins -Hon. Filomena Gonçalves -Hon. Carlos Delgado -Hon. Humberto Lélis Duarte -1- Table des matières I. Situation politique : II. Situation Sécuritaire : III. Situation des droits de l’Homme IV. État de mise en œuvre des textes communautaires a) Liberté d’expression b) Liberté d’information/Liberté de presse c) Liberté de Réunion et de Manifestation d) Protection des Droits de l’Enfant e) Droits des Femmes f) Droits des minorités raciales et des immigrants. V. État de mise en œuvre des programmes et projets communautaires : VI. Situation économique et sociale : a) Financement de l’Économie b) Inclusion Sociale et Régionale 1. Renforcement de l'enseignement primaire et élargissement de la scolarisation de base obligatoire jusqu’en classe de 4ème 2. Promotion de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. VII. État de mise en œuvre des critères de convergence Macroéconomiques : a) Cadre international b) Perspectives Économiques Nationales en 2017 c) Croissance Économique d) Inflation e) Secteur extérieur f) Politiques Budgétaires pour 2017 g) Politiques fiscales. VIII. Environnement et changements climatiques : IX. Versement du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO : X. Activités de sensibilisation menées par les Députés du Parlement: I. Situation politique: En janvier 1991 ont eu lieu les premières élections multipartites, libres, transparentes et véritablement démocratiques au Cabo Verde et le pays a choisi définitivement le chemin de l’approfondissement et de la consolidation de la démocratie en adoptant une constitution nouvelle, moderne et démocratique, installé un pouvoir judiciaire indépendant, une presse publique et privée véritablement libre, un pouvoir local démocratiquement élu et proche des citoyens, mis en place un système politique fondé sur la démocratie pluripartite, garanti les libertés et droits des citoyens, la bonne gouvernance et la gestion transparente des biens publics, tout en garantissant pleinement la sécurité juridique des personnes et des biens privés et publics. Depuis lors, quatre élections législatives ont été organisées avec comme résultat deux alternances démocratiques et pacifiques des partis au pouvoir, quatre élections présidentielles avec l'élection de trois présidents de la République (Dr. António Mascarenhas Monteiro en 1991, Commandant Pedro Verona Pires en 2001, tous deux ayant effectué deux mandats, et Dr. Jorge Carlos Fonseca en 2011, qui est l'actuel Président de la République, après avoir été réélu en 2016 avec 74% des suffrages). De 1991 à 2016 ont eu lieu sept élections municipales démocratiques et transparentes dans vingt-deux communes du pays ; ces communes disposent d’un pouvoir local fort, sont autonomes, compétentes et proches des populations. En 2016, ont eu lieu les élections législatives, municipales et présidentielles et après quinze ans d'opposition, le MPD a remporté les élections législatives du 20 mars 2016 à la majorité absolue, passant l'opposition au PAICV. Les élections municipales et présidentielles ont été remportées par le Mouvement pour la Démocratie à une large majorité. Nous assistons, une fois de plus, à l’alternance du pouvoir au Cabo Verde, ce qui prouve une véritable vitalité et la vertu de la démocratie capverdienne. Le cadre de dialogue politique entre les principales forces politiques et la société civile est systématique et permanente, plusieurs consensus nationaux ayant été trouvés sur les modifications de la Constitution et de la loi électorale, ainsi que l'adoption de plusieurs lois qui requièrent une majorité des deux tiers au Parlement. Il y a eu une saine cohabitation entre les différents organes de Souveraineté dans l'exercice de leurs fonctions. Cette cohabitation est fondée sur le respect mutuel et le strict respect de leurs compétences respectives, attribuées par la Constitution et les autres lois de la République. Les Cap-Verdiens sont unis autour d’une mission commune qui est de constituer et de développer le Cabo Verde, soutenue par une gestion axée sur les résultats et le dialogue constant entre les partis politiques, les citoyens et la société civile, préconisant l’amélioration des conditions et la qualité de vie des Cap-Verdiens, avec une attention particulière pour l’insertion des citoyens les plus défavorisés, pour garantir la prospérité et le bonheur d’un avenir meilleur pour tous. Les dirigeants, les acteurs politiques et les parlementaires continuent d'exercer leurs fonctions dans un climat de débat pacifique, l’accès à des idées et propositions afin de contribuer au développement durable du pays et renforcer l'espace démocratique qui caractérise la scène politique du Cabo Verde. Les prochaines élections législatives et présidentielles auront lieu en 2021 et les élections municipales en 2020. II. Situation Sécuritaire : Le Cabo Verde est un pays connu, au-delà de de ses frontières, par le climat de sécurité, de paix et de tranquillité qui règne dans toutes les îles de l'archipel, ce qui représente un atout majeur pour attirer les visiteurs et les investisseurs. Au niveau interne, le Cabo Verde a pris des mesures sévères contre toutes sortes de situations qui mettraient en péril la sécurité, la liberté et la démocratie des citoyens et l'État, à savoir le renforcement des effectifs de la Police Nationale et de la Police Judiciaire, avec l’augmentation d’agents de police proches des populations, l'adoption de la loi portant sur la création de la police municipale et le programme de « ville sure », avec le renforcement de l'éclairage public et l'installation des vidéos de surveillance dans les rues des grands centres urbains. Le Cabo Verde a soutenu les mesures que la CEDEAO a prises en coordination avec d'autres instances internationales pour atténuer et combattre les menaces qui pèsent sur la sous-région, notamment en ce qui concerne le trafic illicite, en particulier, de la drogue et des armes, et insiste sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'Action de Praia, ce qui fait du pays un partenaire fort du GIABA. Toutefois, il reste encore des défis importants à relever, notamment dans l'amélioration de la performance de la Police Nationale et de la Police Scientifique, en les dotant de moyens et d’instruments de plus en plus modernes pour lutter contre toutes les formes de criminalité. Le ministère de l’Administration interne est l’organe gouvernemental chargé de la mise en œuvre de la Politique de Sécurité Nationale. L'investissement total prévu pour le ministère est d'environ 3,1% du PIP (Programme d'investissement public) total pour l'année 2017. Parmi les programmes suivants : - Amélioration de la Sécurité Interieure en mettant l'accent sur le projet “Cidade Segura” - Construction et amélioration des infrastructures et des Unités de Police. - Acquisition de véhicules et d’équipements pour la Police Nationale. - Nouveaux recrutements au niveau de la Police Nationale et des Inspecteurs/Agents Judiciaires. - Amélioration des conditions de travail et du fonctionnement des structures, ainsi que l’accroissement immédiat des ressources opérationnelles, afin de renforcer le système de patrouille urbain et le renforcement des moyens d’investigations criminelles. La Commission Nationale de la Sécurité Maritime a été institué par le décret-loi nº 26/2004 du 21 juin 2004 en vue d’assurer la coordination nécessaire entre les différentes entités impliquées dans la définition et la mise en œuvre des normes, des recommandations et des procédures de sécurité des ports et des navires, la mise en œuvre des mesures contenues dans le code ISPS ratifié par le Cabo Verde et qui est entré en vigueur avec effet le 1er juin 2004. La Commission est présidée par le Président de l'Agence Maritime Portuaire. III. Situation des droits de l’Homme : Le Rapport National sur les Droits de l'Homme est une initiative de la CNDHC (Commission Nationale des Droits de l'Homme et de la Citoyenneté) et le résultat d'un travail conjoint qui a trouvé son origine au siège de la commission qui l’a conçu, puis traduit en projet. L'idée est l’élaboration d'un document national qui puisse servir de référence nationale aussi bien (à la société dans en matière de) ? grande priorité constitutionnelle comme les Droits de l'Homme. a) Liberté d’Expression En ce qui concerne son efficacité, nous n’observons pas de problèmes majeurs liés à d’éventuels obstacles à l'exercice de la liberté d'expression des personnes. Nous ne trouvons pas d’informations attestant d’affectations inconstitutionnelles sous diverses formes d'expression ou de censure directe de quelque nature que ce soit. Au contraire, certains lieux ont permis l’exercice de la plus diverse forme d’expression et d’opinion, dépassant parfois la frontière entre la promotion de la liberté d'expression et d'opinion, la protection de l'honneur et de l'image. b) Liberté d’information/Liberté de presse D’une manière générale, on peut dire que la presse est libre au Cabo Verde ; cela signifie que les pouvoirs publics respectent la liberté de la presse. Il ne semble pas exister d’obstacles importants placés par le pouvoir public ni de limitation de l'accès à l'information de quelque nature que ce soit, par exemple, par le biais de blocage des pages Web ou la censure des journaux, du contenu de l’information ou de toute autre forme de censure. c) Liberté de Réunion et de Manifestation Nous pouvons également observer qu’il n’est mentionné nulle part des affectations illicites concernant ce droit fondamental au Cabo Verde. Il n'y a pas de rapports ou de plaintes à cet égard. Étant un droit fondamental qui comprend principalement des obligations négatives pour les pouvoirs publics et des obligations positives à respecter aux niveaux législatif et administratif, en particulier avec la garantie des Institutions (Police et Mairies) qui existent déjà, la nécessité et l'impact des politiques publiques dans ces zones ne se ressentent pas suffisamment. Il n'y a pas d’information sur un plan visant à changer la loi actuellement en vigueur. L'analyse de la compatibilité entre l'exercice de ces libertés et la réalité concrète nous amènerait à conclure à l’absence de contraintes en ce qui concerne son exercice. Il n’est pas apparu que les pouvoirs publics affectent inconstitutionnellement ce droit par action ou omission. d) Protection des droits de l’Enfant Dans l'ensemble, malgré les fondements institutionnels et juridiques déjà mis en place ou en cours d’amélioration, il n’en demeure pas moins que les allégations de violations des droits des enfants sont très répandues. Ces plaintes sont soulevées non seulement dans les centres urbains mais également dans les zones rurales. Parfois, les conditions socioéconomiques des familles, associées à d'autres facteurs, conduisent à des violations des droits des enfants et des adolescents qui sont constatées et progressivement dénoncées auprès des institutions publiques. Le cadre juridique capverdien assure aux enfants et aux adolescents un large éventail de droits. S'il est vrai que beaucoup de ces droits ont été systématiquement et progressivement assurés, il n’en demeure pas moins que d'autres ne sont pas respectés, ni par l'État ni par leur propre famille. e) Droits des Femmes La loi fondamentale de la République ne prévoit pas de dispositif spécifique sur les droits des femmes, préférant passer par les différents préceptes et des dispositifs spéciaux pour garantir les droits des femmes. Certains appareils sont de nature abstraite, mais lorsqu'ils sont interprétés en fonction du contexte historique, ils sont justifiés par la nécessité de remédier à des situations d'inégalité réelle entre les hommes et les femmes. C’est le cas du paragraphe 3 de l'article 47, selon lequel « les conjoints ont des droits et des devoirs civils et politiques égaux » ou l'article 82 (9) établissant que « la loi punit la violence domestique et protège les droits de tous les membres de la famille ». f) Droits des minorités raciales et des immigrants La Constitution de la République comprend un ensemble de dispositions relatives à la discrimination raciale et aux droits des immigrants et des étrangers, qui, dans leur contexte, sont explicitement compatibles avec les grands principes internationaux. En particulier, on peut dire qu’il existe entre les Cap-Verdiens un principe absolu d'égalité ; l’étranger dispose déjà, malgré quelques affectations rarisssimes et globalement justifiées, particulièrement par rapport aux droits politiques, les mêmes droits fondamentaux que les Cap-Verdiens. En effet, le principe de l'égalité est garanti dans la loi fondamentale de la République, non seulement comme un principe fondamental de la République, mais aussi comme un principe particulier du système des droits fondamentaux. Dans ce contexte, on suppose clairement une dimension formelle et matérielle et qui se subdivise en une dimension d'un traitement privilégié et une interdiction de la discrimination, contenant expressément mention de l'interdiction de la discrimination raciale, dont les bénéficiaires sont à la fois les nationaux et les étrangers. IV. État de mise en œuvre des textes communautaires : Nous continuons à fournir des efforts considérables pour la ratification des différents textes communautaires qui ne l'ont pas encore été. Il est à noter que la tenue récente de la réunion délocalisée dans la ville de Praia, au Cabo Verde, ainsi que le thème de la conférence proposé par l'Assemblée Nationale du Cabo Verde, en collaboration avec la CEDEAO, aidera les députés capverdiens à la CEDEAO à faire plus de pression sur le gouvernement pour atteindre cet objectif. Le dossier relatif à la mobilité des citoyens de la CEDEAO est également très avancé. Le Cabo Verde est en train de finaliser son plan d'action national qui lui permettra de se conformer à la décision prise en juin 2012 par les chefs d'État en ce qui concerne l'introduction de la carte d'identité et du passeport biométriques dans tous les États membres. Nous pouvons avoir le sentiment que le Cabo Verde est plus en retard que les autres États de la Communauté, mais le Cabo Verde est en train de se préparer pour mieux assurer l'immigration adéquate et durable, avec la garantie d'un travail décent avec la protection sociale, les droits et les devoirs, à tous les niveaux, à tous les citoyens qui ont choisi de résider au Cabo Verde. Le Cabo Verde est, historiquement, un pays d'émigration mais au cours des dernières décennies, il a été transformé en un pays potentiellement d’immigration. Le Cabo Verde abrite déjà plus de 14.000 étrangers, selon les données du recensement de 2010. Environ 71% de ces immigrants sont originaires du continent africain. La plupart viennent de la Guinée-Bissau (39%), suivi du Sénégal (15%), du Nigéria (5%) dont la plupart résident sur l'île de Santiago. L’immigration au Cabo Verde se fait généralement de façon individuelle, 76 %. La plupart des entrées, 55%, s’inscrivent dans le cadre de l'Accord de la libre circulation des personnes avec la CEDEAO. V. État de mise en œuvre des programmes et projets communautaires : En ce qui concerne les infrastructures, rien que pour les routes, les ports, les aéroports et les télécommunications, le Cabo Verde a fait un effort extraordinaire pour doter le pays d'un système moderne et compétitif, de manière à investir dans le secteur des services aux niveaux régional et international. Néanmoins, cet effort a déclenché la dette intérieure. Le Cabo Verde attend toujours des mesures liées à la politique dans le secteur des transports qui a été très défendu par la Commission (Plan d'action prioritaire pour l'Afrique de l'Ouest, notamment le programme de développement de l'infrastructure pour l'Afrique) alors que le Continent doit définir une stratégie d'intégration régionale en construisant des routes et des chemins de fer. En ce qui concerne le Cabo Verde, l'intégration devra se faire en améliorant les liaisons maritimes et aériennes. D’autre part, en ce qui concerne le secteur de l’énergie, plus de 90% de la population ont accès à l’énergie, ceci dans le but d’éliminer l’usage du charbon (feu de bois) avec les conséquences que cela peut avoir pour la population et l’environnement. En même temps, le pays essaie de réduire l'énergie fossile et d’étendre le réseau des énergies renouvelables. Dans ce sens, nous considérons être en mesure de participer activement à la mise en œuvre et à l'adoption d'un cadre politique régional pour la CEDEAO, qui est d'ailleurs l'une des principales missions du Centre Régional pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, basée dans la capitale du pays. Dans le secteur des transports, nous avons l'intention de construire un réseau de transport intégré, compétitif et sûr qui pourra contribuer de manière importante à la richesse nationale, à la balance des paiements et à l'emploi. En ce qui concerne les systèmes de transport maritime et le fret aérien et le transport des passagers, il s’agit d'assurer l'unification du marché national. Les infrastructures et les transports doivent mériter une attention particulière afin d'assurer la sécurité, l'efficacité et la qualité dans la circulation des personnes et des biens. Le transport aérien et ses infrastructures sont en cours d'élaboration afin de répondre, de manière efficace et à un coût acceptable, aux besoins urgents /émergents dans ce nouveau contexte économique. Une politique de service public du transport aérien est également en cours d’élaboration, en insistant sur la liaison entre les îles et entre le pays et la diaspora et les itinéraires qui sont l'objet du service public. Mesures/actions prioritaires. Au niveau du Transport Maritime : i. La restructuration et la réorganisation du système maritime de transports commun entre les îles. Á cet effet, il est proposé de réviser le modèle actuel contrats de concession attribués à des opérateurs individuels, définir et mettre place un modèle efficace et durable, réglementer le système des obligations service public. en de en de ii. La réglementation de la redevance de Sécurité Maritime, afin d'améliorer la qualité de la sécurité maritime au Cabo Verde et dans sa région maritime, en tant qu'État État côtier, portuaire (et de drapeau) ?. iii. Le renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur, en particulier avec l'adoption d'un règlement sur les cahiers des charges, le développement de la régulation de l'activité des transitaires, la qualité des services, le commerce et les bases logistiques. iv. La mise en place d'un Système Portuaire Moderne, en soulignant l'élaboration d'un plan stratégique pour le secteur portuaire, comme la base de toutes les réformes à mettre en œuvre. v. Renforcer l'intégration économique du Cabo Verde en Afrique, par le transport maritime, la promotion d'un système de transport maritime régional et, en même temps, la mise en œuvre d'un processus de transformation du Cabo Verde en un centre régional pour le transbordement des marchandises. Au niveau du Transport Aérien : i. La mise en œuvre des Obligations de Service Public, dans le transport aérien interîles, avec l'identification des sources de financement et la signature du contrat de concession des obligations de Service Public sur le transport intérieur. ii. La réorganisation de la gestion de la compagnie aérienne nationale, TACV, la conception d'un plan de stabilisation financière, ce qui permettrait de lancer le processus de privatisation. iii. Promouvoir la modernisation des règles et de la réglementation du secteur du transport aérien. iv. Définition de la Politique Nationale de l’Aviation Civile. v. Mise en œuvre d’un processus de Licence Aéroportuaire. vi. Définition d’une Politique Commerciale Aérienne pour le Cabo Verde. vii. Définition d'un modèle de promotion et de diversification des activités liées au secteur aérien qui génèrent plus de revenus et plus d'emplois. viii. La création de conditions pour améliorer l'efficacité et les niveaux de services dans le transport aérien domestique, en particulier dans les itinéraires déficitaires. VI. Situation économique et sociale : Le Cabo Verde défend l’idée selon laquelle l'intégration économique est un facteur clé pour la stabilisation politique et sociale de la région Afrique de l'Ouest, ce qui renforce la nécessité de la CEDEAO à se concentrer sur les objectifs de renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États qui la composent. a) Financement de l’Économie. Le gouvernement cherche une solution urgente au problème du financement de l'économie du Cabo Verde, en particulier dans le contexte du passage du Cabo Verde au rang de pays à Revenu Moyen et face à la persistance des déficits, notamment en ce qui concerne l'accès au financement des micros, petites et moyennes entreprises et les instruments pour soutenir l'internationalisation des entreprises capverdiennes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement est en train de promouvoir l'amélioration des conditions de financement des activités productives et un solide programme de financement de démarrage et le maintien des Investissements Directs Étrangers (IDE) et des incitations à l'exportation, en mettant toujours l'accent sur le fait que l’investissement est la clé de la reprise des activités et pour assurer un nouveau cycle de la croissance et de l'emploi. Face à cette situation, en 2017, seront prises des mesures / actions visant à accroître la liquidité des entreprises et à stimuler l'activité économique, dont les suivantes : 1. Institutionnalisation des mécanismes de financement des entreprises : i. Encourager les institutions de microfinance. ii. Création d’un fonds de capital-risque. iii. Promotion des fonds de garantie. 2. Examen des codes d'avantages fiscaux visant à susciter un grand impact dans la création d'emplois directs et indirects 3. Mise en place d'un cadre public favorable aux entreprises, en supprimant les obstacles et en réduisant le temps et le coût de l'investissement, grâce au principe «Burocracia Zero» pour les investisseurs. 4. Approbation des conditions égales pour l' État et les entreprises, en matière de fiscalité, de marché des capitaux, en adoptant un système d’imposition quasi nulle. 5. La mise en œuvre d'un programme de financement solide et le maintien des Investissements directs étrangers (IDE), par : i. Le lancement d'un plan spécifique d'attraction des IDE structurants qui renforce les ressources humaines qualifiées, la valorisation des projets de I&D et notre position géoéconomique et géostratégique ; tirer parti des avantages concurrentiels existants en matière économique, collaborer à l'appréciation soutenue des ressources naturelles et qui, en plus, peut également fonctionner comme un facteur qui valorise les secteurs prometteurs de l’économie du Cabo Verde. ii. Lancement de campagnes spécifiques pour la diffusion des capacités d'accueil des étrangers dirigé vers un public cible (par exemple, les banques internationales et de développement, les écosystèmes de capital-risque, les sociétés de conseil et les bureaux d'avocats internationaux, les organisations qui publient les classements en matière de compétitivité internationale, entre autres) iii. Création d’un programme orienté vers le développement des industries nationales. iv. Poursuivre un ambitieux programme de Partenariat Public - Privé et les privatisations, en particulier en ce qui concerne les entreprises publiques clés dans le pays, dans le but de rationaliser les activités des secteurs dans lesquels elles interviennent , en créant de manière directe et indirecte des nouvelles opportunités à la fois pour les IDE et pour les entrepreneurs nationaux. v. Dans le cadre des PPP et de la Privatisation, il faut assurer d’importants investissements de la part des partenaires extérieurs visant à l'amélioration des infrastructures existantes dans le pays et les niveaux de performance des entreprises jusque-là publiques, transférer le “savoir-faire” vers le secteur privé national, de façon à améliorer l'environnement des affaires dans le pays et ses indices de compétitivité. 6. Au niveau des entreprises qui demeurent publiques, il est important de fixer des objectifs aux dirigeants, en considérant que ceux-ci seront suivis de près afin de veiller à ce qu'ils remplissent leur mission de manière efficace, assurant ainsi l'utilisation responsable des ressources publiques. b) Inclusion Sociale et Régionale Le gouvernement considère le développement social comme un élément essentiel dans la stratégie de développement du pays en accordant la priorité à la lutte contre les inégalités sociales qui existent dans le pays. C’est donc dans ce sens que l'on ne peut parler d'inclusion sociale. Il faut aussi adopter les mesures d'inclusion régionales, car la politique sociale doit être un promoteur de la dignité humaine et de l'autonomie, dans un pays solidaire, par l'emploi, le revenu et l'éducation. 1. Renforcement de l'enseignement primaire et l'extension de l'enseignement de base obligatoire jusqu’en classe de 4ème Le budget 2017, dans sa politique d'inclusion sociale, renforce l'éducation de base dans une stratégie qualitative afin d'accroître son potentiel et de combler ses lacunes. C’est dans ce sens que sont adoptées des mesures politiques, notamment: i. (le Renforcement immédiat de l'extension de l'enseignement primaire à 8 ans, gratuit, avec les enseignants avec licence scolaires appropriés au niveau de la scolarité) ? ii. L'amélioration de l'articulation entre l'enseignement préscolaire et primaire, ce qui évite les changements soudains de contenu, des méthodes, des postures et de l'environnement physique. iii. Le renforcement des mécanismes de lutte contre la négligence et l'échec scolaire, grâce à des soutiens éducatifs et des soutiens sociaux. iv. L’amélioration des conditions de travail des ressources humaines et une plus grande dignité pour les enseignants, en particulier l'amélioration de l'enseignement et des conditions de travail dans les classes, en encourageant l'enseignement supérieur, la mise à jour des instruments et règlements régissant le fonctionnement administratif et les carrières dans l'enseignement et la résolution rapide des reclassements en attente. v. La mise en œuvre de l'approche de l'évaluation et de la formation par la compétence et la reformulation et l'adaptation du système d'évaluation de l'apprentissage. 2. Promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté La nouvelle génération de politiques sociales mettra l'accent sur l'inclusion sociale, plutôt que sur la simple subvention du risque. Ce modèle sera assis sur un changement de paradigme et d’incitation des citoyens à investir dans la construction d'un vaste partenariat entre l'État, les autorités locales et la société civile, tout en reconnaissant un rôle central pour les églises et les organisations caritatives privées. Le développement inclusif exige, en plus des politiques actives visant à réduire les inégalités sociales et l'égalité entre les sexes, le travail décent, afin de stimuler la mobilité sociale des pauvres, basée sur l'accès à l’emploi et l'amélioration constante de leurs conditions de revenu et la qualité de vie, en prenant des mesures visant à promouvoir la création d'un système de prise en charge des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées (en particulier ceux appartenant aux familles vulnérables) afin de réduire l'impact négatif que l’absence des soins a sur la cohésion sociale et contribuer efficacement à l'égalité entre les sexes, tout en reconnaissant que l’absence des soins qui existe au sein des familles est un problème collectif qui exige des réponses sociales collectives. C’est dans ce sens que toute l'année, le gouvernement continuera de promouvoir l'aide aux personnes souffrant de handicap, de la vieillesse, des maladies invalidantes, du chômage et d'autres vulnérabilités, créera un revenu pour inclure les plus vulnérables, dans le but d’accueillir les familles avec enfants à risque, travaillera à réduire les listes d'attente dans le secteur de la santé, en étroite collaboration avec le secteur privé, en particulier dans les domaines les plus critiques, notamment la gynécologie, l'ophtalmologie et l'orthopédie, en supposant que la charge financière ne soit pas supportée par la population la plus pauvre, car le renforcement des ressources humaines et matérielles est assuré dans les établissements de santé. Le gouvernement a également défini des mesures pour encourager le financement par le système de micro-crédit. VII. État de mise en œuvre des critères de convergence macroéconomique : a) Environnement International L'environnement extérieur de l'économie nationale restera légèrement favorable, pendant toute l'année 2017, ce, malgré le ralentissement de l'activité économique mondiale, selon les prévisions. Le Fonds Monétaire International (FMI) estime, dans son dernier rapport sur les perspectives économiques mondiales (juillet 2016), que le rythme de croissance de la production mondiale devrait accroître de 3,4% en 2017. Les économies développées et le groupe des économies émergentes et en développement devraient croître de 1,8% et 4,1% pour cette année, respectivement. b) Perspectives Économiques Nationales – 2017 Les perspectives pour l'économie du Cabo Verde en 2017 restent conditionnées par l'évolution de l'environnement extérieur. La gestion macroéconomique est conditionnée par ce contexte, mettant en cause l’atteinte des objectifs fixés pour la période, si les contraintes de mobilisation des ressources pour leur matérialisation viennent à se vérifier. Dans ce contexte, les politiques publiques capverdiennes devraient viser à améliorer l'environnement des affaires, favorisant ainsi une plus grande croissance économique durable à moyen terme, ce qui permet, d'une part, l'attraction des capitaux étrangers et, d’autre part, la densification de l'entreprise nationale et, par conséquent, la réduction du taux de chômage, en particulier chez les jeunes, et l’amélioration du pouvoir d'achat des ménages. En ce qui concerne la politique monétaire, il est prévu qu’à court / moyen terme, elle reste accommodante, orientée pour stabiliser les réserves extérieures et maintenir la stabilité financière, même en mettant l'accent sur la dynamisation du crédit à l'économie (qui, selon la BCV, pourra accroître autour de 3,1% en 2016 et à 3,0 2017). C) Croissance Économique Comme prévu dans le budget de l'État, l'économie devrait croître de 5,5% en 2017. Les prévisions de croissance économique plus élevée, par rapport aux estimations publiées par l'INE, sont basées sur une légère accélération du scénario économique mondial, marqué par une croissance modeste, chez les principaux partenaires du pays. Sur le plan interne, la prévision est basée sur une augmentation du revenu disponible des ménages, favorisée par des prix bas, en améliorant l'accès à des conditions de crédit (plus de dynamique du crédit dans le secteur privé) et l'environnement des affaires, ainsi que le renforcement de l'investissement privé. En ce qui concerne les exportations et importations de biens et services, il est prévu une augmentation de 7,0 % et 4,5 % respectivement. De cette façon, on s’attend à une contribution négative de la demande extérieure nette en 0,1 p.p. dans l’accomplissement de l’activité économique en 2016. Du côté de l’offre, la croissance du secteur primaire devrait atteindre 4,6 %, plus 0,1 p.p compte tenu de l’estimation de 2016. On s’attend à une bonne continuité de la performance dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. Le secteur de l’industrie devrait augmenter de 3,0 %, étant donné la bonne évolution dans les sous-secteurs des industries manufacturières, de l’électricité et de l’eau. On espère également, en raison de la reprise des investissements, une amélioration dans le secteur de la construction. Dans le secteur des services, on projette une croissance de 5,9 %, plus 1,4 p.p par rapport à 2016. On s’attend au maintien de la tendance de croissance des soussecteurs de l’hébergement et de la restauration, de l’immobilier, des services aux entreprises et de l’administration publique. d) Inflation L’inflation devrait se situer dans la fourchette entre 0,7 % et - 1,7 % en 2017. Le comportement attendu des prix devrait refléter les effets décalés de l’évolution des prix des matières premières et l’impact de la production agricole, ainsi que les perspectives d’inflation chez les principaux partenaires du pays, étant donné le poids des importations dans l’IPC. e) Secteur Extérieur En ce qui concerne l’environnement extérieur, le cadre des projections nationales pour 2016 et 2017 souligne que la relance de l’économie mondiale, surtout chez les principaux partenaires du Cabo Verde, pourrait entraîner une plus grande dynamique de la demande extérieure, en ayant un impact positif sur la croissance des exportations de biens et de services, grâce à une augmentation des recettes du tourisme. En ce qui concerne les importations et leur évolution, elles seront conditionnées par la vitalité de l’activité économique, particulièrement en ce qui concerne les investissements directs étrangers et les conditions de financement. Toutefois, pour cette année, le solde de la balance des transactions entre le pays et le reste du monde devrait rester excédentaire et les réserves du pays devraient rester au-dessus de 4 mois d’importations de biens et de services prévus. Selon les projections de la BCV, les réserves devraient atteindre environ 6,4 mois d’importations de biens et services prévus en 2017. f) Politiques Budgétaires pour 2017 La politique budgétaire pour 2017 est fondée sur une stratégie de viabilité des finances publiques combinée à un nouveau modèle de croissance économique, supportée dans une économie de connaissance, de compétitivité fiscale (prévisible et à faible risque), génératrice de revenus et d’emplois de qualité. Cela, sur la base de la transparence, de la rigueur, de la discipline et de la prospérité pour tous. g) Politiques Fiscales Le programme du gouvernement vise à atteindre le meilleur climat fiscal de l’histoire du pays, en plaçant le Cabo Verde, en 10 ans, dans le top 15 du monde en matière de compétitivité fiscale. À cet effet, il préconise une administration fiscale extrêmement compétente, efficace, motivée et dotée d’une forte capacité d’inspection et technologique, dans le but d’améliorer la compétitivité du pays pour attirer les investissements, notamment par la modification du code des avantages fiscaux, en encourageant une faible fiscalité et un niveau élevé de confiance et de stabilité budgétaire. Le pays souhaite, en outre, une administration douanière moderne, efficace, hautement compétente, motivée et dotée d’une solide capacité technologique, capable de répondre aux nouveaux enjeux du commerce international, principalement en ce qui concerne la facilitation du commerce légitime, la réduction des coûts opérationnels, en réduisant encore le temps de dédouanement des marchandises. D’autre part, elle souhaite suivre le code des douanes et le règlement correspondant, visant une plus grande intégration du Cabo Verde dans le continent africain, tout en sauvegardant les spécificités du pays. VIII. Environnement et changements climatiques : La dégradation des terres et la progression de la désertification représentent un risque majeur pour les populations, lesquelles sont exposées au risque de désertification avec différents niveaux d’intensité et d’incidence territoriale. De la même manière, le pays présente en différents plans la mise en œuvre de la CNULD (Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification), la capacité à résoudre les difficultés ; les stratégies et ressources financières pour l’implication des différents acteurs. La politique environnementale au Cap vert est un modèle dans trois domaines clés : La lutte contre la désertification et les effets de la sécheresse, la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité. Les politiques et stratégies nationales liées à la gestion durable des terres sont lancées dans les secteurs de l’environnement, de l’agriculture, de la sylviculture, du développement rural et des ressources hydrauliques. Ces politiques qui ont été élaborées comportent plusieurs plans stratégiques, parmi lesquels les plans sectoriels de développement, le programme d’action national de lutte contre la désertification (PAN/LCD) ; la stratégie et le plan d’action sur la biodiversité, la stratégie et le plan d’action nationaux sur les changements climatiques ; le programme d’action forestier national, PANA I (Plan National pour l’Environnement), PANA II, DECRP (Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté, ENSA (Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire), (PADA) Plan d’action pour le Développement Agricole, PEDA (Plan Stratégique de Développement Agricole), PAGIRH (Plan d’Action de Gestion Intégrée des Ressources Hydrauliques), PNED (Plan National d’Énergies Ménagères), entre autres. La PARM (Plateforme de l’Examen des Risques dans l’Agriculture) sera intégrée dans le PNIA II (Programme National d’Investissement Agricole) qui doit être élaboré par le Cabo Verde et tous les autres pays de la CEDEAO en juin 2017. Le Cabo Verde a été choisi pour cette expérience pilote car il est composé d’îles et c’est un pays lusophone. Il convient de noter que 60% des recommandations et des lignes directrices du PNIA I ont été réalisés par le Cabo Verde avec ses propres ressources. Compte tenu des vulnérabilités qui caractérisent les petites économies insulaires comme le Cabo Verde, le pays est confronté à des difficultés financières pour la mise en œuvre des plans nationaux, particulièrement ceux qui comprennent des activités liées au processus de désertification et la gestion durable des terres. Les sources de financement sont classées selon leur origine : elles sont publiques et privées, nationales et internationales. La demande de financement est une problématique intersectorielle. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et contre la vulnérabilité environnementale. Les activités liées à la gestion durable des terres intègrent les différents dossiers que le gouvernement soumet aux partenaires au développement pour obtenir des financements. Le pays est très dépendant de l’aide extérieure. Les activités de gestion durable des terres ne dépendent pas seulement du budget du gouvernement mais aussi des priorités internationales et des différents donateurs. Ces dernières années, avec le classement du pays comme pays à développement intermédiaire, il n’est plus possible d’accéder à certains financements externes sous forme de dons, de prêts ou de crédits. L’existence d’un appareil bureaucratique pour accéder aux sources de financement externes constitue souvent un obstacle dans des pays comme le Cap Vert. IX. Versement du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO : Ayant une dette de plusieurs années, le pays a déjà établi un plan de paiement prenant en compte l’existence d’un espace budgétaire afin d’honorer les engagements grâce à un accord avec la délégation de la CEDEAO qui a effectué une mission à Praia en début mars. La dette de 2016 sera payée en deux tranches, toujours dans le courant de cette année. X. Activités de sensibilisation menées par les Députés du Parlement : L’intensification des activités du Parlement de la CEDEAO auprès des communautés est un objectif fondamental de la Quatrième Législature. Le Président du Parlement a mis l’accent sur ce point comme étant d’une importance capitale pour faire parvenir les bonnes nouvelles de notre Parlement auprès des communautés. C’est dans cette perspective que le Cabo Verde, conscient de l’importance de la communication institutionnelle pour l’atteinte des objectifs du plan stratégique de la 4ème Législature, d’une part, et de la Vision 2020 de la CEDEAO, d’autre part, a établi un agenda stratégique de communication auprès des médias de notre pays. Aussi la délégation du CABO VERDE dispose déjà de sa propre page Facebook, qui compte des milliers d’abonnés et qui a fait ses preuves en tant que source d’information des médias capverdiens. La page s’intitule: «DÉPUTÉS DU CABO VERDE À LA CEDEAO» et est accessible via link:https://web.facebook.com/Deputados-deCaboVerde-na-Cedeao-697364060416609/ Cet agenda médiatique repose sur la publication de documents pour améliorer la connaissance et la sensibilisation des citoyens nationaux sur l’importance du Parlement de la CEDEAO et son rôle dans le cadre d’une intégration régionale harmonieuse et productive. Le programme de participation des Députés du Cabo Verde aux réunions délocalisées des Commissions mixtes et aux sessions du Parlement de la CEDEAO a été partagé avec la presse nationale par le biais de publications de textes sur leur page FB, dans les journaux de la ville et des communiqués de presse. En outre, les Députés ont participé aux émissions de radio et de télévision publiques, ainsi qu’aux conférences organisées au plus haut niveau de l’État, dont les thèmes sont en rapport avec la CEDEAO et/ou avec le Parlement de la Communauté. Ce travail d’appui à la communication a été effectué par un professionnel qui a déjà été présent avec nous au Parlement et a fait un excellent travail en faveur de la visibilité du Parlement de la CEDEAO auprès de la population cap-verdienne. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer qu’il existe un très petit nombre de CapVerdiens, qui ne connaissent pas la signification de l’acronyme CEDEAO et quelle est sa mission dans le cadre de la sous-région ouest-africaine. Avant tout, parce que les Députés du Cap Vert, grâce au travail acharné des journalistes qui nous ont accompagnés, se sont fermement engagés á faire connaître le Parlement auprès de la population. Les 25, 26 et 27 avril, s’est tenue dans la ville de Praia la réunion délocalisée de la Commission mixte Administration, Finances, Audit, Contrôle Budgétaire/ Politiques Économiques, Secteur privé et NEPAD/ Travail, Emploi, Jeunesse, Sports et Culture. C’était la première fois que la CEDEAO réunissait, au Cap Vert, trois grandes commissions spécialisées au cours d’une réunion conjointe. Les thèmes abordés : Migration clandestine et sous-emploi des jeunes, étaient également d’une importance capitale pour l’avenir des peuples d’Afrique de l’Ouest. Des thèmes fondamentaux, portant sur la paix, l’unité, la stabilité et le développement de l’ensemble du continent, sont des défis qui exigent rapidement des réponses efficaces et cohérentes. Pour terminer une semaine de programme intense, où tous les regards se sont tournés vers la question de l’intégration africaine, en particulier au niveau de la sousrégion, s’est tenue, en marge de la réunion délocalisée, une conférence parlementaire co-organisée par l’Assemblée Nationale du Cabo Verde et le Parlement de la CEDEAO. Deux grands sujets ont été abordés, notamment « Le renforcement de l’intégration du Cabo Verde dans la CEDEAO», présenté par le Secretaire-Général de la CEDEAO, M. Fernando Cabo-verdiano Whanon, et «Les perspectives économiques du Cap Vert dans l’espace CEDEAO», présenté par le Secrétaire général du Parlement de la CEDEAO, M. Nelson Magbagbeola. Merci de votre attention.
