departement des hauts-de-seine

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU LUNDI 6 JUILLET 2009
PROCES-VERBAL
La Commission permanente s'est réunie le lundi 6 juillet 2009 à 14 H 45 sous la présidence
de M. Patrick Devedjian, Président du Conseil général
ETAIENT PRESENTS :
-
M. Jean-Paul Dova
M. Hervé Marseille
M. Jean-Claude Caron
M. Yves Révillon
M. Philippe Juvin
M. Paul Subrini
M. Thierry Solère
M. François Kosciusko-Morizet
M. Philippe Pemezec
M. Jean Sarkozy
Mme Catherine Margaté
Mme Michèle Canet
M. Pascal Buchet
Mme Christiane Barody-Weiss
Mme Patricia Chavinier
M. Daniel Courtes
M. Cyrille Dechenoix
Mme Yolande Deshayes
Mme Danièle Dussaussois
Mme Odile Fourcade
Mme Michèle Fritsch
Mme Nadine Garcia
M. Vincent Gazeilles
Mme Marie-Laure Godin
M. Guy Janvier
M. Patrick Jarry
M. Denis Larghero
M. Bernard Lucas
Mme Marie-Cécile Ménard
M. Yves Ménel
M. Jean-Loup Metton
1
ETAIENT REPRESENTES :
-
M. Patrick Alexanian, pouvoir à Mme Nadine Garcia
M. Jacques Bourgoin, pouvoir à Mme Catherine Margaté
M. Gilles Catoire, pouvoir à Mme Michèle Canet
Mme Martine Gouriet, pouvoir à M. Bernard Lucas
M. Patrice Leclerc, pouvoir à Mme Michèle Fritsch
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
-
M. Alain-Bernard Boulanger
Mme Isabelle Balkany
M. Christian Dupuy
Mme Nicole Gouéta
M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Mme Marie-Claude Garel
M. Philippe Laurent
Mme Marie-France de Rose
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
- Mme Roberte Veyssade, Secrétaire général de l’Assemblée départementale par intérim,
- Mme Annie Couret, Responsable de la Commission.
ONT PARTICIPE A LA REUNION DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS :
- Mme Guillaume, Directeur de Cabinet
assistée de :
- Mme Marco, Chargée de mission
- M. Dejean, Directeur général des services
- M. Charrieau, Directeur général adjoint – Pôle Solidarité
- M. Combes, Directeur général adjoint – Département Construction et Entretien
des bâtiments départementaux
- M. Deriat, Directeur – Délégation Politique de la ville et Sécurité
- M. Lacour, Directeur des Relations internationales – Pôle Attractivité et emploi
- M. Lasserre, Directeur général adjoint – Pôle Education, Sport et Jeunesse
- Mme Maitre, Directeur général adjoint – Département Juridique et Foncier
- Mme Maury, Directeur général adjoint - Département Finances
- M. de Mijolla, Directeur – Délégation aux politiques numériques
- M. Roche, Directeur général adjoint – Pôle Aménagement du Territoire
- M. Tracou, Directeur général adjoint – Pôle Culture et Communication
- M. Vigneron, Directeur – Département des Systèmes d’Informations
2
Le Président ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour.
I. – RAPPORTS :
RAPPORT N°09.385 CP :
Formation des assistants familiaux recrutés par le Département des
Hauts-de-Seine.
RAPPORTEUR :
MME DESHAYES
RAPPORT N°09.386 CP : Attribution de subventions dans le cadre du contrat urbain de cohésion
sociale de la ville de Villeneuve-la-Garenne (2007-2009).
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger émet un avis
conforme.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.387 CP :
Attribution de deux concours financiers au Syndicat Mixte de Clichyla-Garenne « Bac d’Asnières – Valiton – Petit ».
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger émet un avis
conforme.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.388 CP :
RD 19 à Asnières et Gennevilliers. Aménagement de la rue des Bas
et du boulevard de Coubertin entre la rue Basly et l’avenue du
Docteur Fleming. Avenant n°2 au marché 07.025 conclu avec ISS
Espaces Verts.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.389 CP :
Convention de financement des études et des travaux relatifs au
doublement du pont-rail Quai Michelet entre le Département et
Réseau Ferré de France.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
3
Vote contre de M. Gazeilles
4
RAPPORT N°09.390 CP :
Autorisation de signer le marché relatif aux services Télécom
d’interconnexions réseaux pour les collèges des Hauts-de-Seine et
leurs partenaires.
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.391 CP :
Accompagnement d’une entreprise à l’export. Premier semestre
2009.
RAPPORTEUR :
M. SOLERE
OBSERVATIONS :
(Intervention groupée pour les rapports n° 09.391 CP, 09.426 CP,
09.467 CP, 09.468 CP).
M. Gazeilles fait part de son vote contre ces rapports en raison de
l’absence de démarches de développement durable, d’éco-critères
ou de réflexion sur l’amélioration d’une certaine forme de démocratie
en Chine.
Il souligne, notamment, que le Département ne s’inscrit pas dans une
logique de développement durable en matière de développement
international.
DECISION :
Adopté
Vote contre de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.392 CP :
Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché 06.590 relatif à
l’assistance technique pour les études liées aux aménagements de
voirie et d’infrastructures de transports lot n°2 « réalisation de
mesures et d’études d’impact ».
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.393 CP :
Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché 08.341 relatif aux
travaux de prolongement du tramway T2 entre La Défense et Bezons
– Lot n°6 – Passerelle de Charlebourg.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
5
RAPPORT N°09.394 CP :
Association du Département aux procédures de modification des
plans d’occupation des sols – Commune de Malakoff – Modification
de réserves de voirie.
RAPPORTEUR :
M. KOSCUISKO - MORIZET
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.395 CP :
Convention de cession d’ouvrages d’assainissement par le
Département des Hauts-de-Seine à la commune de Ville d’Avray.
RAPPORTEUR :
M. KOSCUISKO - MORIZET
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.396 CP : Avenant n°1 à la convention de transmission par voie électronique
des actes soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture des
Hauts-de-Seine et le Département.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger émet un avis
conforme.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.397 CP : Tramway Châtillon-Viroflay (T6) – Aménagement de la route
départementale 906 – Acquisition d’un terrain à titre gratuit à
Clamart.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
OBSERVATIONS :
A l’ occasion de l’examen de ce rapport, Mme Margaté demande
des informations sur le règlement du problème posé par l’hôtel situé
88, avenue de Paris à Châtillon.
S’agissant d’un immeuble destiné à la démolition suite aux travaux,
les personnes doivent être relogées.
M. Marseille rappelle que la question a été évoquée lors de réunions
publiques par un certain nombre de responsables associatifs. Il a été
nécessaire que le juge se prononce puisque subsistaient des
problèmes de procédure non réglés. Ensuite, un diagnostic social
sera effectué afin de vérifier si les personnes sont des locataires en
titre et une répartition pour le relogement interviendra.
6
Ceci étant dit, M. Marseille fait observer qu’en ce qui concerne le
tramway T6, le projet risque d’être retardé dans la mesure où la
RATP n’a pas encore acquis le matériel roulant. Le STIF a, par
ailleurs, rappelé dernièrement son opposition à toute participation
financière sur l’achat des matériels roulants.
Or, ce chantier a déjà pris globalement un an de retard en raison des
errements entre la RATP et le STIF afin de savoir à qui incomberait
le financement des matériels bien que la convention conclue à
l’origine soit explicite sur ce point : le financement incombe à la
RATP qui doit assumer les choix effectués par le STIF.
M. Buchet, demande en premier lieu, l’assurance que le
Département assumera les relogements.
D’autre part, il souhaiterait connaître les démarches entreprises
auprès du Directeur de la RATP qui bloque depuis plusieurs
semaines ce dossier.
M. Gazeilles souligne que le choix du matériel roulant a été décidé
avant l’enquête publique et par conséquent imposé à la RATP. Or, il
s’avère que ce matériel a été l’objet, dans d’autres lieux, de
dysfonctionnements.
M. le Président du Conseil général fait observer que ce dossier est
très préoccupant et qu’il est intervenu auprès de M. Mongin,
Directeur général de la RATP.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.398 CP :
Prolongement du tramway T1 entre Saint-Denis et AsnièresGennevilliers III – Aménagement de la route départementale 986 –
Acquisitions amiables de parcelles situées à Gennevilliers et
Villeneuve-la-Garenne.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.399 CP :
Acquisition de trois parcelles à EDF et de quatre parcelles à l’Etat
pour l’aménagement de la « promenade bleue » à Gennevilliers.
RAPPORTEUR :
M. REVILLON
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.400 CP :
Tramway T6. Aménagement de la route départementale 906.
Indemnisation d’un propriétaire à Clamart.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
7
RAPPORT N°09.401 CP :
Subventions départementales d’investissement sur critères du
secteur sportif et socio-éducatif.
RAPPORTEUR :
M. DECHENOIX
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.402 CP :
Attribution des subventions SIEL 2009/2010 aux collèges publics et
privés des Hauts-de-Seine.
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.403 CP :
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Contrat Local de Sécurité. Commune de Vanves. Attribution de cinq
subventions de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.404 CP :
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Contrat Local de Sécurité. Commune de Boulogne-Billancourt.
Attribution de cinq subventions de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.405 CP :
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Commune de Bourg-la-Reine. Attribution de trois subventions de
fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
8
RAPPORT N°09.406 CP :
Attribution de subventions dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de la Ville de Gennevilliers.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M Dova,
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.407 CP :
Pacte des Hauts-de-Seine. Commune de Châtenay-Malabry.
Attribution d’un concours financier complémentaire pour la
construction du Pôle culturel.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M Dova,
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.408 CP :
Rénovation urbaine. Commune de Gennevilliers. Attribution d’un
concours financier pour les ateliers mémoires des Grésillons dans le
cadre du projet de rénovation urbaine pour la période 2008-2009.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M Dova,
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.409 CP :
Rénovation urbaine. Attribution de deux concours financiers au
Syndicat Mixte de la Caravelle et des quartiers sud de Villeneuve-laGarenne.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M Dova,
conforme
DECISION :
Adopté
rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
9
RAPPORT N°09.410 CP :
Rénovation urbaine. Commune de Gennevilliers. Attribution d’un
concours financier pour les ateliers mémoires du quartier du Luth
dans le cadre du projet de rénovation urbaine pour la période 20082009.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M Dova,
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.411 CP :
Rénovation urbaine. Commune de Bagneux. Attribution d’un
concours financier pour le financement de la direction de projet de
l’opération de rénovation urbaine de Bagneux pour la période 20062009.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M Dova,
conforme.
rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
Mme Margaté fait part des observations formulées par
M. Alexanian qui souligne qu’il est indiqué que le Département a
apporté son soutien à la Direction de projet de l’Opération de
Renouvellement Urbain de Bagneux depuis 2004. Or, il semblerait
que malgré les relances répétées de la Commune de Bagneux, le
Département n’a toujours pas versé les subventions votées au titre
des années 2002 et 2003.
Par ailleurs, un rapport concernant le CCUS de Bagneux devait être
soumis à la présente commission. Or, le dossier serait toujours à
l’étude.
M. Dova fait observer que ces questions ne concernent pas le
présent rapport qui a pour objet l’attribution de subventions pour la
période 2006-2009.
M. le Président du Conseil général précise qu’effectivement le
Département a voté des subventions entre 2004 et 2006 qui n’ont
pas été versées. Cette situation sera régularisée prochainement.
DECISION :
Adopté
10
RAPPORT N°09.412 CP :
Autorisation de signature du marché relatif aux prestations de
réalisation de reportages vidéo « clés en main ».
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M Dova,
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.413 CP :
Convention de dépôt de l’automotrice Z, de la cabine de pilotage et
du poste de téléphone de Robinson.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.414 CP :
Plan rock : première répartition des subventions pour l’année 2009.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.415 CP :
Demandes de subventions auprès de l’Etat pour l’édition d’un
catalogue lié à « l’exposition René Letourneur » et la numérisation de
statues au musée de l’Ile-de-France ainsi que pour « La science se
livre ».
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.416 CP :
Conservatoires : aide aux projets des établissements et aide à l’achat
d’instruments rares. Années 2009.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
11
RAPPORT N°09.417 CP :
Subvention exceptionnelle
APEI Rueil-Nanterre.
RAPPORTEUR :
M. JUVIN
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.418 CP :
Antony, Châtenay-Malabry, Châtillon, Fontenay-aux-Roses. Coulée
Verte. Autorisation de signer le marché attribué pour la fourniture et
pose de quatre cabines sanitaires.
RAPPORTEUR :
M. REVILLON
OBSERVATIONS :
M. Buchet se félicite de l’installation des cabines sanitaires le long
de la coulée verte. Il rappelle également l’importance de la mise en
place de points d’eau à différents endroits.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.419 CP :
Sèvres. Villeneuve-la-Garenne. Attribution de deux concours
financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes
handicapées.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.420 CP :
Convention de gestion coordonnée des réseaux d’assainissement
entre le Département, la Communauté d’Agglomération Val de Seine
et les communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres.
RAPPORTEUR :
M. KOSCUISKO -MORIZET
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.421 CP :
Signalisation verticale – Fourniture et installation de panneaux de
police et d’information. Autorisation de signer l’avenant n°1 au
marché 06.537 conclu avec la société JCB.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
12
d’investissement
à
l’association
RAPPORT N°09.422 CP :
Autorisation de signer le marché relatif aux travaux de mise aux
normes UFR (Usagers en Fauteuil Roulant) des points d’arrêt des
lignes d’autobus sur le réseau routier départemental.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.423 CP :
RD 19 à Asnières-Gennevilliers – Aménagement de la rue des Bas et
du boulevard de Coubertin entre la rue Basly et l’avenue du docteur
Fleming – Avenant n°1 au marché 07.026 conclu avec Gallet-Delage.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.424 CP :
RD 19 à Asnières et Gennevilliers – Aménagement de la rue des Bas
et du boulevard de Coubertin entre la rue Basly et l’avenue du
Docteur Fleming – Avenant n°1 au marché 07.024 conclu avec la
groupement Colas IDFN Agence SNPR/SCREG/ SACER.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.425 CP :
Autorisation de signer les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à la
réalisation des études et travaux de mise aux normes UFR des
lignes d’autobus sur le réseau routier départemental.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.426 CP :
Appui à l’exportation – Programme de soutien au volontariat
international en entreprise (V.I.E.92).
RAPPORTEUR :
M. SOLERE
OBSERVATIONS :
voir rapport n°09.391 CP.
DECISION :
Adopté
Vote contre de M. Gazeilles.
13
RAPPORT N°09.427 CP :
Plan triennal conjoint Etat / Département 2007-2009, de lutte contre
le SIDA, les hépatites et de prévention des conduites à risque.
RAPPORTEUR :
M. JUVIN
OBSERVATIONS :
M. Buchet souligne que dans le domaine de la santé, de
nombreuses actions ont été recentralisées. Cependant, les services
de l’Etat et notamment la DDASS, ne disposent pas de moyens
suffisants pour faire face aux besoins du Département.
Il est vrai que la diminution des participations du Département dans
ce cadre, aboutira à la disparition de certaines actions.
Aussi, serait-il intéressant de mener une réflexion sur les difficultés
de l’Etat pour faire face aux dépenses et sur le désengagement de
l’Etat dans des domaines comme la lutte contre le SIDA.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.428 CP :
Subvention en faveur de l’Association « Centre Français de
Protection de l’Enfance » pour son action de parrainage. Année
2009.
RAPPORTEUR :
M. JUVIN
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.429 CP :
Information sur les marchés à procédure adaptée attribués au mois
de Mai 2009 conformément à l’article L. 3221 – 11 du CGCT.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme.
Mme Margaté s’interroge sur la finalité du marché conclu pour la
réalisation de prises de vues par des photographes pour la
campagne « assistants familiaux » et se demande pourquoi le
service « photos » du Conseil général n’a pas été sollicité.
M. le Président du Conseil général précise qu’il s’agit d’une
campagne publicitaire pour le recrutement des assistants familiaux.
Or, le service « photos » n’est pas qualifié pour ce genre de
reportage publicitaire.
M. Gazeilles constate la passation d’un marché concernant la
notation financière du Département des Hauts-de-Seine et
s’interroge sur l’intérêt d’une telle démarche.
M. le Président du Conseil général signale que le taux d’intérêt des
emprunts est fixé en fonction de cette notation, d’où son importance.
14
Par ailleurs, M. Gazeilles demande des informations concernant le
marché relatif à l’élaboration d’un plan marketing territorial pour les
Hauts-de-Seine conclu pour un montant de 84 905 €.
M. le Président du Conseil général précise que cette étude est
réalisée en vue d’aider à la commercialisation des zones d’activités
économiques du Département d’où un impact direct sur les recettes
fiscales du Département.
M. Gazeilles fait observer qu’il ne suffit pas de créer des zones
économiques pour réaliser des recettes fiscales.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.430 CP :
Règlement amiable de deux sinistres survenus au 1, rue Barbès à
Issy-les-Moulineaux et au 24, avenue de Verdun à Châtillon.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.431 CP :
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance –
Contrat local de sécurité – Commune d’Asnières-sur-Seine –
Attribution d’une subvention de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.432 CP :
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance –
Contrat local de sécurité – Commune de Nanterre – Attribution de
onze subventions de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
15
RAPPORT N°09.433 CP :
Attribution de subventions dans le cadre du contrat urbain de
cohésion sociale de la ville de Colombes (2007-2009).
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
DECISION :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
Adopté
RAPPORT N°09.434 CP :
Championnat de France de tennis Handisport.
RAPPORTEUR :
M. DECHENOIX
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.435 CP :
Actions sportives scolaires et universitaires.
RAPPORTEUR :
M. DECHENOIX
OBSERVATIONS :
Mme Margaté se demande pourquoi est allouée une subvention
spécifique pour une compétition de volley alors que l’UNSS 92 qui
compte 19 000 licenciés organise elle-même des compétitions de
volley et qu’il serait possible de conclure un partenariat avec cette
association.
M. Dechenoix précise qu’en ce qui concerne le volley, un partenariat
étroit existe depuis plusieurs années avec le Comité Départemental
de volley-ball qui organise le tournoi Volley Avenir 92.
L’UNSS est sollicitée pour d’autres disciplines comme l’athlétisme ou
le football.
Il rappelle la volonté du Département de diversifier les partenariats.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.436 CP :
Manifestations sportives à caractère particulier.
RAPPORTEUR :
M. DECHENOIX
DECISION :
Adopté
16
RAPPORT N°09.437 CP :
Autorisation de signer les marchés relatifs à la conception,
l’organisation et la réalisation d’ateliers sportifs dans le cadre du
dispositif Vacan’sports 92.
RAPPORTEUR :
M. DECHENOIX
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.438 CP :
P@ss92 : conventions avec les organismes.
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme.
M. Gazeilles juge ce dispositif intéressant. Il souhaite cependant
connaître le coût de gestion du prestataire, la société ACCOR.
M. le Président du Conseil général précise que le budget global de
fonctionnement pour le dispositif P@ss 92 est de 200 000 €, les frais
de gestion de la société ACCOR s’élèvent à 70 €.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.439 CP :
Subvention et avenant aux conventions d’objectifs des théâtres de
Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Colombes, Fontenay-auxRoses, Meudon, Rueil-Malmaison, Vanves et Villeneuve-la-Garenne.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.440 CP :
Contrat – type entre le Département et les auteurs contribuant à la
rédaction du guide des peintures murales 1910 - 1960.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
17
RAPPORT N°09.441 CP :
Festival biennal de théâtre Rueil en Scènes 2009.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.442 CP :
Autorisation de signature du marché relatif à l’achat d’espaces
publicitaires par voies d’affichage, sur réseaux d’affichage urbain,
pour les besoins du Département.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme.
M. Gazeilles juge excessif le coût pour l’achat d’espaces
publicitaires et pour ces motifs il s’abstient sur ce dossier.
M. Buchet souligne que lorsqu’il s’agit de projets communs avec la
Région comme le tramway, il serait correct que les logos des deux
collectivités soient présents sur les affiches.
Or, l’actuelle présentation ne reflète pas toujours exactement la
réalité et il serait intéressant en ce qui concerne la publicité des
décisions prises par le Conseil général, que soit établie une
concertation avec l’opposition.
M. Buchet fait part de l’abstention du groupe socialiste.
DECISION :
Adopté
Abstention du groupe socialiste et de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.443 CP :
Subventions pour les manifestations festives.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
18
RAPPORT N°09.444 CP :
Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Gennevilliers (SEMAG
92). Demande de garantie départementale pour un emprunt de
4 080 500 € destiné à la réhabilitation du centre commercial du Luth
à Gennevilliers.
RAPPORTEUR :
M. CARON
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.445 CP :
Autorisation de signer les marchés relatifs à la fourniture de divers
matériels et matériaux nécessaires aux services départementaux.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme.
M. Gazeilles note que dans le dossier de consultation des
entreprises – lot bois - le bois exotique n’est pas interdit et de plus, le
labélisé n’est pas obligatoire.
Pour ces motifs, il s’abstient sur ce dossier.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.446 CP :
Autorisation de signer le marché relatif aux fournitures et petits
matériels de bureau.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme.
M. Gazeilles regrette l’absence d’éco-critères et s’abstient sur ce
rapport.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles
RAPPORT N°09.447 CP :
Neuilly-sur-Seine. Attribution de concours financiers pour l’acquisition
– amélioration de 6 logements sociaux.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
19
RAPPORT N°09.448 CP :
Boulogne-Billancourt. Attribution de concours financiers
l’acquisition – amélioration de 19 logements sociaux.
pour
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme.
A l’occasion de l’examen de ce dossier, M. Gazeilles s’interroge sur
une éventuelle évolution des critères d’attribution des aides
départementales en matière de logement. En effet, le coût de la
présente opération comme celle présentée dans le dossier précédent
concernant Neuilly est de 200 000 € par logement.
Or, parallèlement, Clamart a déposé le même type de dossier pour
une opération dont le coût est de 140 000 € par logement et cette
demande a été jugée irrecevable au motif que le coût par logement
était trop élevé.
M. Gazeilles s’étonne de cette irrecevabilité et souligne qu’il n’avait
pas connaissance de l’existence d’une estimation ou d’un seuil
maximum de prix du m² par logement variant selon les Communes.
M. Gazeilles pense qu’il est nécessaire que cela soit précisé
clairement. En effet, l’opération située à Clamart est bloquée dans
l’attente de la participation départementale. Or, il s’agit de logements
sociaux.
M. le Président du Conseil général fait observer qu’il existe, certes,
un seuil raisonnable, l’idée que le Conseil général puisse financer la
surcharge foncière à n’importe quel prix est inconcevable.
M. Gazeilles ne conteste pas ce raisonnement. Cependant,
considérant que jusqu’à présent, il ne semble pas que des seuils
raisonnables aient été fixés et ces prix varient selon les communes,
Il demande que lui soient communiqués les seuils pour la Commune
de Clamart et pour les autres communes afin d’éviter que les
opérations soient bloquées au moment de la demande de la
participation départementale.
M. le Président du Conseil général signale que la limite est fixée
par rapport au prix des Domaines.
M. Buchet rappelle son militantisme en faveur des opérations
d’acquisition-amélioration pour créer des logements sociaux. Il se
félicite de voir au travers des différents dossiers présentés
aujourd’hui que les opérations avancent et note que la participation
communale n’est pas demandée systématiquement comme condition
de base.
Cependant, il attire l’attention sur le dossier ICADE et s’inquiète sur
le type de logements sociaux qui découlera de cette opération.
20
M. le Président du Conseil général indique que les négociations
sont en cours.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.449 CP :
Antony. Attribution d’un concours financier à l’Office Public
Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine pour la démolition de
78 logements sociaux dans le cadre du projet de renouvellement
urbain et social du quartier du noyer doré.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.450 CP :
Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de
l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile. Allocation de six
concours financiers.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.451 CP :
Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.452 CP :
Concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales. Commune
de Sèvres.
RAPPORTEUR :
M. KOSCUISKO-MORIZET
DECISION :
Adopté
21
RAPPORT N°09.453 CP :
Aménagement des axes du plan de déplacements urbains.
Autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux pour les axes
164, 178, 304, 179, 189 et 289.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
OBSERVATIONS :
M. Gazeilles se félicite de ce dossier relatif à l’amélioration des
lignes de bus. Néanmoins, il regrette que sur l’ensemble des travaux
proposés, il n’y ait que six tranches fermes pour 42 tranches
conditionnelles. La question posée est de savoir si après la
réalisation des tranches fermes, il existe un calendrier estimatif
prévisionnel pour réaliser l’ensemble des travaux.
M. Marseille indique que les travaux seront examinés à l’aune des
budgets, c’est pourquoi il est impossible de s’engager de façon
pluriannuelle.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.454 CP :
Déclassement de routes départementales et approbation de la
convention fixant les modalités de cette municipalisation entre le
Département des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenayaux-Roses.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
OBSERVATIONS :
M. Buchet se félicite de ce dossier mais fait observer que la rue
Jean Jaurès comprise dans le RD 128 n’est pas visée.
M. le Président de Conseil général prend acte de cet élément et
propose que la rue Jean Jaurès soit nommément visée par le
rapport.
DECISION :
Adopté
La rue Jean Jaurès est visée dans la délibération.
RAPPORT N°09.455 CP :
Dénomination d’un collège à la Garenne-Colombes.
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
22
RAPPORT N°09.456 CP :
Avenants à la convention du 3 juin 2003 relative à la municipalisation
des crèches collectives de Bois-Colombes et avenant n°3 à la
convention du 8 janvier 2003 relative à la municipalisation des
crèches collectives du Plessis-Robinson
RAPPORTEUR :
MME DESHAYES
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.457 CP :
Subvention de fonctionnement en faveur de l’association « Union
Nationale des Amis et Familles de Malades mentaux et psychiques »
(UNAFAM)
–
Section
départementale
des
Hauts-de-Seine – Année 2009.
RAPPORTEUR :
M. JUVIN
OBSERVATIONS :
M. Juvin signale que le Département des Hauts-de-Seine est
toujours extrêmement actif dans ses relations avec l’UNAFAM.
Ainsi, sept GEM (Groupement d’Entraide Mutuelle) ont été créés
depuis 2005.
Il fait observer que la participation départementale au fonctionnement
de l’association s’élève pour 2009 à 30 000 € contre 13 000 € en
2007 soit plus du double.
M. Dova indique que lors de la dernière réunion de la COMEX de la
Maison du Handicap, M. Voyer, Président de l’UNAFAM a
parfaitement établi l’ordre dans lequel le Département devait prendre
en compte les demandes des familles, membres de l’association, en
relation avec les établissements à traitements psychiatriques.
De plus, aucune critique n’a été formulée à l’encontre des actions du
Département mais a été, plutôt, lancé un appel à la diversification
des interventions.
M. Janvier demande si le schéma prévu par la loi, sera présenté
prochainement au Conseil général.
M. Charrieau précise que l’étude a démarré fin 2008 avec l’aide d’un
consultant qui a quasiment réalisé son audit. Ce consultant devrait
faire prochainement des propositions en liaison avec l’Etat et les
associations. La présentation du schéma au Conseil général devrait
intervenir fin 2009, début 2010.
DECISION :
Adopté
23
RAPPORT N°09.458 CP :
Convention entre le Département et l’Association des Amis du Musée
de l’Ile-de-France.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.459 CP :
Manifestations sportives du Département.
RAPPORTEUR :
M. DECHENOIX
OBSERVATIONS :
M. Gazeilles juge excessif le budget consacré aux manifestations
équestres notamment aux concours complets internationaux qui,
contrairement à ce qui est affirmé, ne profitent pas à l’ensemble de la
population alto-séquanaise mais concerne seulement une petite élite.
Or, parallèlement, d’autres demandes à caractère social notamment
une subvention pour un espace dynamique d’insertion à Clamart sont
refusées, faute de crédits suffisants.
Aussi, M. Gazeilles s’abstient-il sur ce dossier.
M. Dechenoix regrette que M. Gazeilles ne vienne pas assister à
ces manifestations qui sont avant tout des spectacles ouverts à toute
la population avec une grande mixité sociale.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.460 CP :
Convention relative au plan pour la réussite à l’école et une meilleure
insertion scolaire – Approbation des taux bruts de rémunération
(PAL, A.E.P.T. et PREMIS).
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme.
Mme Margaté fait observer que les dotations de fonctionnement
pour un certain nombre d’ateliers sont en diminution par rapport à
celles allouées en 2008.
Il en est ainsi, par exemple, pour les ateliers Cinéma (465 € à
325 €), Formation citoyen (155 € à 110 €), Etudes encadrées (155 €
à 110 €).
24
M. Lasserre précise que la diminution pour l’atelier « Etudes
encadrées » correspond à la prise en charge assurée par l’Etat. En
ce qui concerne les autres ateliers, il se propose de répondre par
note.
Par ailleurs, Mme Margaté fait état de certaines rumeurs selon
lesquelles le service départemental « bourse-internat » ne
fonctionnerait plus, l’année prochaine, l’accent étant mis sur les
internats d’excellence.
M. le Président du Conseil général souligne qu’il s’agit de rumeurs
totalement infondées, le service « bourse-internat » reste actif.
M. Janvier constate qu’effectivement P@ss 92 est un dispositif
excellent permettant à beaucoup d’élèves de participer à des
activités extra-scolaires culturelles ou sportives.
En ce qui concerne le plan de Réussite à l’école, il rappelle que l’an
dernier, l’Education Nationale ayant mis en place le plan « Réussite
éducative », le Département s’était désengagé d’un certain nombre
d’études dirigées.
Aussi, M. Janvier souligne-t-il la nécessité de maintenir pour la
rentrée prochaine les mêmes montants que cette année, d’autant
plus que les élèves en difficulté bénéficiant du plan de réussite
éducative sont peu nombreux.
Par conséquent, il est essentiel pour le Département dont la volonté
affichée est de lutter contre l’échec scolaire de la 6 ème à la 3ème,
d’aider les élèves en difficultés.
M. Pemezec confirme que l’intention du Département est de faire en
sorte qu’aucun enfant ne reste sur le bord de la route.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.461 CP :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance –
Contrat local de sécurité – Commune d’Issy-les-Moulineaux –
Attribution de quatre subventions de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.462 CP :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance –
Contrat local de sécurité – Commune de Malakoff – Attribution de
huit subventions de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
25
RAPPORT N°09.463 CP :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance –
Contrat local de sécurité – Commune de Rueil-Malmaison –
Attribution d’une subvention de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.464 CP :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance –
Commune de Chaville – Attribution de cinq subventions de
fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
OBSERVATIONS :
M. Gazeilles juge intéressante l’initiative relative à la prévention
routière, notamment l’évaluation des seniors dans leur capacité
globale à conduire.
Il suggère qu’elle soit généralisée à l’ensemble du Département.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.465 CP :
Rénovation urbaine – Attribution d’un concours financier au Syndicat
Mixte des quartiers nord de Colombes.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.466 CP :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance –
Contrat local de sécurité – Commune de Fontenay-aux-Roses –
Attribution de quinze subventions de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.467 CP :
Accompagnement d’entreprises à l’export – 2ème semestre 2009
(Japon et Chine).
RAPPORTEUR :
M. SOLERE
OBSERVATIONS :
voir rapport n°09.391 CP.
DECISION :
Adopté
Vote contre de M. Gazeilles.
26
RAPPORT N°09.468 CP :
Accompagnement d’entreprises à l’export sur le marché des Emirats
Arabes Unis et des Etats-Unis.
RAPPORTEUR :
M. SOLERE
OBSERVATIONS :
voir rapport n°09.391 CP
DECISION :
Adopté
Vote contre de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.469 CP :
Aménagement en bord de Seine sur l’Ile de la Jatte à Levallois –
Convention de financement.
RAPPORTEUR :
MME FOURCADE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.470 CP :
Maintenance et exploitation de matériel dynamique commandant les
carrefours équipés de feux tricolores sur les routes départementales.
Lot 1 « Secteur Nord ». Avenant n°1 au marché 06-263 conclu avec
le Groupement AXIMUM / S.T.C.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.471 CP :
Autorisation de signer un accord-cadre multi-attributaire pour les
études et le suivi des travaux de circulations douces sur le réseau
routier départemental.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.472 CP :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance –
Contrat local de sécurité – Commune de Colombes – Attribution de
six subventions de fonctionnement.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
27
RAPPORT N°09.473 CP :
Domaine de Sceaux. Travaux de restauration de l’Orangerie.
Maîtrise d’œuvre.
RAPPORTEUR :
M. REVILLON
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.474 CP :
Modification du règlement de fonctionnement relatif aux services
d’accueil familial au domicile des assistantes maternelles.
RAPPORTEUR :
MME DESHAYES
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.475 CP :
Demande de subvention concernant la construction des locaux du
service horticole situés avenue Lebrun à Antony dans le domaine de
Sceaux.
RAPPORTEUR :
M. REVILLON
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.476 CP :
Ingénierie de la circulation et études de sécurité routière – Avenant
n°1 au marché 07-092 conclu avec le Groupement AXIMUM /
DYNALOGIC.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.477 CP :
Autorisation de signer l’avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre
n°04-41050 – SGT/SEGT5 relatif au prolongement du tramway T2
entre La Défense et Bezons.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
OBSERVATIONS :
M. Gazeilles rappelle son opposition à la partie routière du projet et
par conséquent s’abstient sur ce dossier.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles.
28
RAPPORT N°09.478 CP :
Approbation du règlement du prix Chateaubriand et mise en place
d’un Comité scientifique pour la Maison de Chateaubriand.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme.
Mme Margaté s’interroge sur l’intérêt même de la création d’un
Comité scientifique. En effet, il semble que sa seule fonction soit le
paiement des frais de transport et de séjour d’un certain nombre de
personnalités.
Dès lors, par rapport à cette utilité, Mme Margaté juge excessive
cette prise en charge, compte tenu des économies effectuées sur
d’autres actions.
M. le Président du Conseil général signale que d’une part, les
coûts sont peu élevés et d’autre part, ce comité confère un prestige à
la Maison de Chateaubriand et au prix décerné.
M. Caron précise qu’effectivement, le Comité sera consulté pour des
suggestions en vue du rayonnement international non seulement du
Prix Chateaubriand mais également de la Maison Chateaubriand.
Mme Margaté fait part de l’abstention du Groupe Communiste et
Citoyen.
M. Gazeilles note qu’il s’agit avant tout de permettre la prise en
charge de billets d’avion pour des personnalités venant de
New-York. Or, il estime qu’en matière de culture, il convient, aussi,
de tenir compte des critères de développement durable.
Pour ces motifs, M. Gazeilles vote contre ce rapport.
DECISION :
Adopté
Abstention du Groupe Communiste et Citoyen
Vote contre de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.479 CP :
Festival Chorus des Hauts-de-Seine : modalités de participation
financière du Département attribuée aux salles partenaires.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme.
29
Mme Canet souligne qu’il s’agit, certes, de la reconduction du
Festival Chorus mais est institué, pour 2010, un plafonnement à
10 000 € par spectacle. Or, cette restriction est regrettable dans la
mesure où Chorus permettait justement aux communes ne disposant
pas de moyens suffisants de produire des spectacles intéressants.
Il est évident que cette nouvelle disposition empêchera les villes de
continuer à disposer pour leurs salles, de grandes vedettes.
Mme Margaté partage ces observations et s’interroge sur les motifs
de l’instauration d’un plafond à 10 000 €. Il est vrai que Chorus a
pour principal objectif de faire connaître des artistes peu connus.
Mais en même temps, ce festival a permis la production d’artistes
plus célèbres dans les villes où les populations n’auraient peut-être
pas pu aller les voir dans des salles à prix plus élevés.
Il en est ainsi, par exemple, pour Mauranne ou Chimène Badi à
Colombes.
M. le Président du Conseil général souligne que les spectacles
cités en exemple, ont eu un coût de moins de 20 000 €. Dès lors, le
plafonnement aurait permis une prise en charge de 50%.
Il fait observer que ce plafond a été instauré dans un souci d’équité.
En effet, certaines villes reçoivent des artistes très chers dans de très
petites salles, simplement par notoriété et d’autres se conduisent de
façon plus raisonnable.
Mme Margaté fait observer que jusqu’à présent, la prise en charge
du Département était de 50% du coût. Ainsi, pour le spectacle
« Etienne Daho » à Rueil-Malmaison, la subvention départementale
était
de
15 000
€
pour
un
coût
global
de
30 000 €. Dorénavant, il ne sera plus possible de produire des
artistes à plus de 20 000 €.
M. le Président du Conseil général signale qu’il n’est pas question
de favoriser une forme de montée des enchères par les artistes.
M. Gazeilles rappelle son opposition, indépendamment de cette
nouvelle disposition, à la centralisation du festival Chorus à la
Défense, peu accessible pour les habitants du Sud du Département
et qui nuit au soutien apporté aux autres communes. Pour ces motifs,
il s’abstient sur ce rapport.
Mme Margaté fait part de l’abstention du Groupe Communiste et
Citoyen.
DECISION :
Adopté
Abstention du Groupe Communiste et Citoyen et de M. Gazeilles
30
RAPPORT N°09.480 CP :
Expérimentation des manuels numériques dans le Département des
Hauts-de-Seine.
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme.
M. Janvier constate qu’il s’agit, en fait, de dématérialiser certains
cours dans les collèges et de permettre aux élèves et aux
enseignants de disposer de leurs manuels sous forme numérique.
Or, il eût été logique que les élèves bénéficiaires de cette
expérimentation puissent utiliser leurs manuels scolaires numériques
également à leur domicile.
Ainsi, il eût été intéressant que ces élèves disposent d’ordinateurs
portables afin de leur permettre de réviser leurs cours.
Par conséquent, M. Janvier renouvelle sa demande concernant la
mise à disposition des élèves de matériels électroniques et de
cartables électroniques. Il rappelle, par ailleurs, que contrairement à
ce qu’il a été toujours dit, les expérimentations réalisées par d’autres
départements ont donné des résultats positifs. Ces mesures
permettent d’éviter une fracture numérique qui s’ajoute souvent,
malheureusement, à la fracture sociale.
M. le Président du Conseil général fait, néanmoins, observer que
les expérimentations menées jusqu’à présent, par les autres
collectivités n’ont pas eu de résultats aussi positifs que ce qui est
affirmé.
M. Janvier conteste cette vision et réaffirme que les
expérimentations qu’il a étudiées ont montré que les rectorats et
académies concernées sont plutôt favorables.
Mme Barody-Weiss souligne que les enseignants ne sont pas
particulièrement demandeurs de ce type de matériels pour les
élèves. Ils sont beaucoup plus favorables aux tableaux numériques
interactifs pour des interactions en classe et restent très attachés aux
manuels traditionnels.
M. Gazeilles constate qu’effectivement cette mesure permet certes,
une baisse du poids des cartables mais entraine en revanche, une
inflation de la consommation d’énergie liée au nombre de PC en
service dans chaque classe.
Aussi, M. Gazeilles préconise-t-il d’équiper certains collèges de
systèmes
photovoltaïques
permettant
de
compenser
la
surconsommation par une production.
31
M. le Président du Conseil général fait observer que les nouveaux
collèges sont équipés en ce sens.
M. Gazeilles conteste cette affirmation et précise qu’aucune
installation solaire n’a été effectuée, jusqu’à présent, sur les
nouveaux collèges.
M. Kosciusko-Morizet souligne que les capteurs photovoltaïques ne
sont pas encore au point et ne sont pour l’instant une panacée de
l’écologie.
Mme Fourcade signale qu’il semble que la loi ne permette pas
encore aux collectivités locales de revendre l’électricité à EDF.
M. Jarry considère qu’il est évident qu’il faut commencer à
développer le photovoltaïque en sachant pertinemment qu’il ne s’agit
pas de remplacer l’énergie nucléaire.
Certes, la revente d’énergie peut être envisagée car les communes
de Nanterre, d’Issy-les-Moulineaux et Clamart ont installé des
cellules photovoltaïques sur des équipements municipaux dans un
contrat de partenariat avec le SIPPEREC, ces dossiers sont en
attente de la participation départementale.
M. le Président du Conseil général précise que certes le
photovoltaïque est aujourd’hui en pleine évolution et qu’il convient
d’accompagner
intelligemment
et
raisonnablement
ce
développement.
M. Buchet considère que le problème actuel est le stockage de
l’énergie produite.
Cependant il pense qu’il serait intéressant de développer des
expérimentations sur les collèges.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.481 CP :
Convention relative à la réalisation de bâtiments universitaires sur la
commune de Gennevilliers et à leur remise à l’état.
RAPPORTEUR :
M. LARGHERO
OBSERVATIONS :
M. Gazeilles se réjouit de la présentation de ce dossier mais fait part
des inquiétudes concernant l’ouverture du centre en septembre
2009.
M. Le Président du Conseil général assure que l’ouverture sera
effectuée en septembre.
DECISION :
Adopté
32
RAPPORT N°09.482 CP :
Puteaux. Attribution d’un concours financier pour la construction de
36 logements sociaux.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.483 CP :
Autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation
tous corps d’Etat des logements de fonction des bâtiments à
caractère scolaire implantés dans les Hauts-de-Seine.
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme.
M. Gazeilles s’abstient sur ce dossier au motif qu’il ne prévoit
aucune préconisation en matière de haute qualité environnementale.
Or, les travaux de rénovation peuvent parfaitement s’inscrire dans
une logique de développement durable.
A l’occasion de l’examen de ce dossier, M. Janvier renouvelle ses
observations concernant les difficultés rencontrées par les
associations pour accéder aux bâtiments scolaires. Or, il n’est pas
logique d’entendre le Président de la République préconiser
l’ouverture des collèges et lycées aux associations afin de permettre
la pratique des activités sportives ou culturelles alors que rien n’est
fait dans la pratique pour des raisons de sécurité ou d’accès.
M. Janvier juge indispensable que les travaux nécessaires soit
effectués afin de permettre aux associations d’utiliser les locaux
scolaires.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.484 CP :
Gennevilliers. Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de
travaux tous corps d’Etat relatif à la construction d’un pôle
universitaire.
RAPPORTEUR :
M. LARGHERO
DECISION :
Adopté
33
RAPPORT N°09.485 CP :
Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de
régie générale pour l’organisation du Festival Chorus des Hauts-deSeine.
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.486 CP :
Modalités d’inscription et critères de participation à « Collège au
cinéma ». Approbation du règlement de participation à « Jeux de
scène » et modification du concours « La science se livre ».
RAPPORTEUR :
M. DUPUY
OBSERVATIONS :
M. Caron, rapporteur au nom de M. Dupuy, émet un avis conforme.
Mme Margaté rappelle que ces manifestations sont très appréciées
par les collégiens et demande si les participations départementales
pour chacune des manifestations restent inchangées après les
modifications des règlements proposées par le rapport.
M. le Président du Conseil général indique que les participations
du Département resteront identiques.
Mme Margaté fait observer qu’il eût été préférable que le présent
rapport précisât ces éléments.
M. Gazeilles regrette que certaines informations ne soient pas
données par le rapport compte tenu des évolutions prévues. Il en est
ainsi pour les manifestations suivantes :
- Opération « collège au cinéma » :
M. Gazeilles note que ce dispositif est présenté comme un
simple loisir sans contenu pédagogique. Il eût été intéressant de
connaître les arguments permettant un tel jugement qui sert de base
pour les évolutions proposées. Notamment, il est demandé
l’inscription obligatoire du dispositif dans le projet d’établissement
avec une note d’intention sur l’exploitation pédagogique et culturelle
du dispositif. Or, M. Gazeilles ne comprend pas cette nouvelle
disposition, les professeurs étant parfaitement capables d’adapter et
d’inscrire leurs cours dans la logique du film visionné.
Par ailleurs, il est demandé aux établissements d’inscrire un
minimum de deux classes de même niveau représentant au
maximum 40% des effectifs de l’établissement. M. Gazeilles
s’interroge sur les raisons de ces limites et ces contraintes.
34
- Opération « Jeux de Scène » :
M. Gazeilles fait observer qu’aucune explication n’est donnée
pour justifier les nouvelles limitations d’inscription.
- Opération « La Science se livre » :
Pour ces dispositifs, il est précisé que la conception d’une
exposition est abandonnée au profit de la rédaction d’un compterendu. Or, la logique de l’exposition était intéressante dans la mesure
où elle intégrait la notion de transmission du savoir en plus de la
compréhension. De plus, le rapport ne donne aucune explication sur
ces nouvelles orientations.
En résumé, M. Gazeilles juge ces nouveaux critères
incompréhensibles et pour ces motifs, s’abstient sur ce rapport.
M. le Président du Conseil général signale qu’en ce qui concerne
le dispositif « collège au cinéma », les nouvelles dispositions
résultent d’une enquête académique avec une demande des
enseignants qui jugeaient le contenu pédagogique insuffisant.
Les limitations ont été prises afin de permettre une généralisation
des dispositifs et éviter ainsi une politique élitiste.
Quand au dispositif « La Science se livre » la procédure de
l’exposition a été jugée trop lourde par les enseignants.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.487 CP :
Vallée Rive Gauche. Aménagement des berges et des espaces
public attenants de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Convention de
financement.
RAPPORTEUR :
MME FOURCADE
OBSERVATIONS :
M. Gazeilles note que certes le présent rapport concerne
exclusivement l’aménagement des berges. Néanmoins, le projet de
voirie de 4 voies envisagé a nécessairement un impact sur le projet
des aménagements des berges (espaces verts…).
Pour ces motifs, M. Gazeilles s’abstient sur ce rapport.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles.
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RAPPORT N°09.488 CP :
Route départementale N°992. Prolongement du tramway T2 entre La
Défense et le Pont de Bezons. Convention de financement pour les
prestations de sécurité ferroviaire au niveau du Pont de Charlebourg
à Colombes nécessaires aux travaux du tramway T2.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.489 CP :
Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
attribué au Groupement Fabien BULLE / BETOM pour la construction
du commissariat 75 bis, rue Adolphe Guyot à Bois-Colombes.
RAPPORTEUR :
M. PEMEZEC
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.490 CP :
Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics en
cité scolaire à gestion régionale et les collèges privés du
Département.
RAPPORTEUR :
MME BALKANY
OBSERVATIONS :
M. Gazeilles regrette la reprise de la formule de calcul concernant le
quotient familial. En effet, cette formule extrêmement complexe
mériterait d’être simplifiée afin d’expliciter le calcul.
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.491 CP :
Autorisation de signer un accord cadre multi-attributaire pour les
travaux de circulations douces sur le réseau routier départemental.
RAPPORTEUR :
M. MARSEILLE
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.492 CP :
Autorisation de signer le marché relatif à l’acquisition de vêtements et
chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme.
DECISION :
Adopté
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RAPPORT N°09.493 CP :
Autorisation de signer les marchés relatifs à la diffusion (tractage,
affichage, dépôt) et actions de street-marketing.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme.
M. Gazeilles s’abstient sur ce dossier.
Mme Canet fait part de l’abstention du groupe socialiste.
DECISION :
Adopté
Abstention de M. Gazeilles et du groupe socialiste.
RAPPORT N°09.494 CP :
Rénovation urbaine. Commune d’Asnières-sur-Seine. Attribution d’un
concours financier pour la réhabilitation du gymnase Poincaré dans
le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières.
RAPPORTEUR :
M. BOULANGER
OBSERVATIONS :
M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger, émet un avis
conforme
DECISION :
Adopté
RAPPORT N°09.495 CP :
Plan triennal conjoint Etat / Département 2007-2009, de lutte contre
le SIDA, les hépatites et de prévention des conduites à risque.
RAPPORTEUR :
M. JUVIN
OBSERVATIONS :
voir rapport n°09.427 CP
DECISION :
Adopté
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 00.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Patrick Devedjian
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