departement des hauts-de-seine

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU LUNDI 6 JUILLET 2009
PROCES-VERBAL
La Commission permanente s'est réunie le lundi 6 juillet 2009 à 14 H 45 sous la présidence
de M. Patrick Devedjian, Président du Conseil général
ETAIENT PRESENTS :
- M. Jean-Paul Dova
- M. Hervé Marseille
- M. Jean-Claude Caron
- M. Yves Révillon
- M. Philippe Juvin
- M. Paul Subrini
- M. Thierry Solère
- M. François Kosciusko-Morizet
- M. Philippe Pemezec
- M. Jean Sarkozy
- Mme Catherine Margaté
- Mme Michèle Canet
- M. Pascal Buchet
- Mme Christiane Barody-Weiss
- Mme Patricia Chavinier
- M. Daniel Courtes
- M. Cyrille Dechenoix
- Mme Yolande Deshayes
- Mme Danièle Dussaussois
- Mme Odile Fourcade
- Mme Michèle Fritsch
- Mme Nadine Garcia
- M. Vincent Gazeilles
- Mme Marie-Laure Godin
- M. Guy Janvier
- M. Patrick Jarry
- M. Denis Larghero
- M. Bernard Lucas
- Mme Marie-Cécile Ménard
- M. Yves Ménel
- M. Jean-Loup Metton

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ETAIENT REPRESENTES :
- M. Patrick Alexanian, pouvoir à Mme Nadine Garcia
- M. Jacques Bourgoin, pouvoir à Mme Catherine Margaté
- M. Gilles Catoire, pouvoir à Mme Michèle Canet
- Mme Martine Gouriet, pouvoir à M. Bernard Lucas
- M. Patrice Leclerc, pouvoir à Mme Michèle Fritsch
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
- M. Alain-Bernard Boulanger
- Mme Isabelle Balkany
- M. Christian Dupuy
- Mme Nicole Gouéta
- M. Charles Ceccaldi-Raynaud
- Mme Marie-Claude Garel
- M. Philippe Laurent
- Mme Marie-France de Rose
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
- Mme Roberte Veyssade, Secrétaire général de l’Assemblée départementale par intérim,
- Mme Annie Couret, Responsable de la Commission.
ONT PARTICIPE A LA REUNION DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS :
- Mme Guillaume, Directeur de Cabinet
assistée de :
- Mme Marco, Chargée de mission
- M. Dejean, Directeur général des services
- M. Charrieau, Directeur général adjoint – Pôle Solidarité
- M. Combes, Directeur général adjoint – Département Construction et Entretien
des bâtiments départementaux
- M. Deriat, Directeur – Délégation Politique de la ville et Sécurité
- M. Lacour, Directeur des Relations internationales – Pôle Attractivité et emploi
- M. Lasserre, Directeur général adjoint – Pôle Education, Sport et Jeunesse
- Mme Maitre, Directeur général adjoint – Département Juridique et Foncier
- Mme Maury, Directeur général adjoint - Département Finances
- M. de Mijolla, Directeur – Délégation aux politiques numériques
- M. Roche, Directeur général adjoint – Pôle Aménagement du Territoire
- M. Tracou, Directeur général adjoint – Pôle Culture et Communication
- M. Vigneron, Directeur – Département des Systèmes d’Informations

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Le Président ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour.
I. – RAPPORTS :
RAPPORT N°09.385 CP : Formation des assistants familiaux recrutés par le Département des
Hauts-de-Seine.
RAPPORTEUR : MME DESHAYES
RAPPORT N°09.386 CP : Attribution de subventions dans le cadre du contrat urbain de cohésion
sociale de la ville de Villeneuve-la-Garenne (2007-2009).
RAPPORTEUR : M. BOULANGER
OBSERVATIONS : M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger émet un avis
conforme.
DECISION : Adopté
RAPPORT N°09.387 CP : Attribution de deux concours financiers au Syndicat Mixte de Clichy-
la-Garenne « Bac d’Asnières – Valiton – Petit ».
RAPPORTEUR : M. BOULANGER
OBSERVATIONS : M. Dova, rapporteur au nom de M. Boulanger émet un avis
conforme.
DECISION : Adopté
RAPPORT N°09.388 CP : RD 19 à Asnières et Gennevilliers. Aménagement de la rue des Bas
et du boulevard de Coubertin entre la rue Basly et l’avenue du
Docteur Fleming. Avenant n°2 au marché 07.025 conclu avec ISS
Espaces Verts.
RAPPORTEUR : M. MARSEILLE
DECISION : Adopté
RAPPORT N°09.389 CP : Convention de financement des études et des travaux relatifs au
doublement du pont-rail Quai Michelet entre le Département et
Réseau Ferré de France.
RAPPORTEUR : M. MARSEILLE
DECISION : Adopté

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Vote contre de M. Gazeilles

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RAPPORT N°09.390 CP : Autorisation de signer le marché relatif aux services Télécom
d’interconnexions réseaux pour les collèges des Hauts-de-Seine et
leurs partenaires.
RAPPORTEUR : MME BALKANY
OBSERVATIONS : M. Pemezec, rapporteur au nom de Mme Balkany, émet un avis
conforme.
DECISION : Adopté
RAPPORT N°09.391 CP : Accompagnement d’une entreprise à l’export. Premier semestre
2009.
RAPPORTEUR : M. SOLERE
OBSERVATIONS : (Intervention groupée pour les rapports n° 09.391 CP, 09.426 CP,
09.467 CP, 09.468 CP).
M. Gazeilles fait part de son vote contre ces rapports en raison de
l’absence de démarches de développement durable, d’éco-critères
ou de réflexion sur l’amélioration d’une certaine forme de démocratie
en Chine.
Il souligne, notamment, que le Département ne s’inscrit pas dans une
logique de développement durable en matière de développement
international.
DECISION : Adopté
Vote contre de M. Gazeilles.
RAPPORT N°09.392 CP : Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché 06.590 relatif à
l’assistance technique pour les études liées aux aménagements de
voirie et d’infrastructures de transports lot n°2 « réalisation de
mesures et d’études d’impact ».
RAPPORTEUR : M. MARSEILLE
DECISION : Adopté
RAPPORT N°09.393 CP : Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché 08.341 relatif aux
travaux de prolongement du tramway T2 entre La Défense et Bezons
– Lot n°6 – Passerelle de Charlebourg.
RAPPORTEUR : M. MARSEILLE
DECISION : Adopté