Università degli Studi di Roma “La Sapienza” PROTOCOLE ADDITIONNEL A L’ACCORD CADRE ENTRE L’UNIVERSITÉ DE ROME “LA SAPIENZA” (ITALIE) – FACULTÉ DE …, ET L’UNIVERSITÉ DE … (…) - FACULTÉ DE …, POUR L’ECHANGE D’ETUDIANTS. Entre les soussignés, le Président, Prof. …, représentant la Faculté de … de l’Université de Rome “La Sapienza” (Italie), et le Président, M. … , représentant la Faculté de … de l’Université de … (…), en exécution de l’Accord Cadre conclu entre l’Université de Rome “La Sapienza” (Italie) et l’Université de … (…) en date du …, il est convenu ce qui suit: PRINCIPES GENERAUX A fin de consentir aux étudiants des Universités respectives l’élargissement de leur programme à travers des expériences d’études à l’étranger, le présent Protocole Additionnel a été mis en place entre la Faculté de … de l’Université de Rome “La Sapienza” (Italie) et la Faculté de … de l’Université de … (…), pour déterminer les modalités d’échange des étudiants (hors programmes Socrates Erasmus) selon les conditions indiquées comme suit. MODALITES D’ECHANGES DES ETUDIANTS Art. 1: Les Facultés mentionnées ci-dessus, sélectionnent parmi ses étudiants les personnes qui suivront le programme d’étude auprès de l’Université partenaire, suivant les critères qui lui sembleront appropriés. Art. 2: La durée de l’échange auprès de l’Université partenaire ne pourra être inférieure à trois mois ni supérieure à une année académique. Art. 3: Les deux Universités s’engagent à maintenir une juste proportion du nombre d’étudiants en vue d’un échange réciproque. Dans ce but, il est établit le nombre maximum d’étudiants en … qui seront autorisés à participer à cet échange durant l’année académique. La durée de l'échange, ainsi que le délai dans lequel le dit échange sera proposé, sont établis au cas par cas en fonction des exigences des parties en présence. Università degli Studi di Roma “La Sapienza” FREQUENTATION DES ETUDIANTS ETRANGERS AUPRES DE L’UNIVERSITE D’ACCUEIL Art. 4: Auprès de l’Université d’accueil, les étudiants peuvent: a) Fréquenter des cours et passer les examens prévus en conclusion des cours suivis b) Suivre des activités de recherche et d’études ayant pour finalité l’élaboration d’une thèse c) Participer à un stage, lorsque celui ci est prévu dans le programme de l’étudiant. Art. 5: La période d’étude passée par les étudiants auprès du centre d’accueil il fait partie intégrante du programme d’études du centre de provenance. Art. 6: Les activités menées pendant la période d’échange sont approuvées par les autorités compétentes, qui établissent par avance quels modules, appartenant au programme de l’étudiant, peuvent être passés à l’étranger, indiquant, si possible, la dénomination du module (le considérant équivalent) appartenant à l’autre Université. Les cours fréquentés seront enregistrés dans le cursus de l’étudiant selon les règles en vigueur dans l’Université d’appartenance. A la fin de cette période d’échange, l’Université d’accueil donnera à l’étudiant un certificat explicite attestant le cursus suivi dans le centre d’accueil. Art. 7: Pendant la période d’échange dans l’Université d’accueil l’étudiant devra se soumettre aux règlements internes et aux normes de discipline de cette dernière. Art. 8: Pour la mise en place des échanges d’étudiants, auprès de l’Université de Rome “La Sapienza” est nommé le Prof. …, et pour l’Université de … est nommé M. … SCOLARITE ET FRAIS SUPPLEMENTAIRES Art. 9: Les étudiants continuent s’acquitter de leur scolarité à l’Université d’origine, mais sont autorisés à bénéficier des services de l’Université d’accueil comme les bibliothèques, les laboratoires etc., aux mêmes conditions que les étudiants de cette dernière. Università degli Studi di Roma “La Sapienza” Toutes les dépenses personnelles effectuées auprès de l’Université d’accueil, visa, voyage et logement inclus sont à la charge de l’étudiant. ASSURANCES Art. 10: Les étudiants des deux Universités qui participent aux initiatives prévues dans le cadre du présent Protocole Additionnel sont assurés par les Universités d’origine pour les accidents et/ou maladies accidentelles. En ce qui concerne les frais médicaux, chaque étudiant fournit personnellement une police d’assurance au moment du départ. VALIDITÉ Art. 11: Le présent Protocole est valide pour l’année académique … / … Sur la base d’une évaluation complète des résultats, il sera automatiquement reconduit pour les années académiques suivantes, sauf dénonciation d’une partie à notifier, par écrit, à l’autre partie par un préavis de trois mois au moins avant échéance de l’accord. Rédigé à Rome (Italie) en deux exemplaires originaux en langue française, qui font également foi. Rome, __________________ _________, ____________________ pour L’UNIVERSITÉ DE ROME “LA SAPIENZA” FACULTÉ DE …………………………………….. pour L’UNIVERSITÉ DE …………………………………………….. FACULTÉ DE …………………………………………….. Le Président _________________ Le Président ____________________