protocole additionnel a l`accord cadre entre l`université de rome

Università degli Studi di Roma “La Sapienza”
PROTOCOLE ADDITIONNEL A L’ACCORD CADRE ENTRE
L’UNIVERSITÉ DE ROME “LA SAPIENZA” (ITALIE) – FACULTÉ DE …,
ET L’UNIVERSITÉ DE … (…) - FACULTÉ DE …, POUR L’ECHANGE
D’ETUDIANTS.
Entre les soussignés, le Président, Prof. …, représentant la Faculté de … de
l’Université de Rome “La Sapienza” (Italie), et le Président, M. … , représentant la Faculté
de … de l’Université de … (…), en exécution de l’Accord Cadre conclu entre l’Université
de Rome “La Sapienza” (Italie) et l’Université de … (…) en date du …, il est convenu ce
qui suit:
PRINCIPES GENERAUX
A fin de consentir aux étudiants des Universités respectives l’élargissement de leur
programme à travers des expériences d’études à l’étranger, le présent Protocole
Additionnel a été mis en place entre la Faculté de … de l’Université de Rome “La
Sapienza” (Italie) et la Faculté de … de l’Université de … (…), pour déterminer les
modalités d’échange des étudiants (hors programmes Socrates Erasmus) selon les
conditions indiquées comme suit.
MODALITES D’ECHANGES DES ETUDIANTS
Art. 1: Les Facultés mentionnées ci-dessus, sélectionnent parmi ses étudiants les
personnes qui suivront le programme d’étude auprès de l’Université partenaire,
suivant les critères qui lui sembleront appropriés.
Art. 2: La durée de l’échange auprès de l’Université partenaire ne pourra être inférieure à
trois mois ni supérieure à une année académique.
Art. 3: Les deux Universités s’engagent à maintenir une juste proportion du nombre
d’étudiants en vue d’un échange réciproque. Dans ce but, il est établit le nombre
maximum d’étudiants en … qui seront autorisés à participer à cet échange durant
l’année académique.
La durée de l'échange, ainsi que le délai dans lequel le dit échange sera proposé,
sont établis au cas par cas en fonction des exigences des parties en présence.

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FREQUENTATION DES ETUDIANTS ETRANGERS AUPRES DE L’UNIVERSITE
D’ACCUEIL
Art. 4: Auprès de l’Université d’accueil, les étudiants peuvent:
a) Fréquenter des cours et passer les examens prévus en conclusion des cours
suivis
b) Suivre des activités de recherche et d’études ayant pour finalité l’élaboration
d’une thèse
c) Participer à un stage, lorsque celui ci est prévu dans le programme de l’étudiant.
Art. 5: La période d’étude passée par les étudiants auprès du centre d’accueil il fait partie
intégrante du programme d’études du centre de provenance.
Art. 6: Les activités menées pendant la période d’échange sont approuvées par les
autorités compétentes, qui établissent par avance quels modules, appartenant au
programme de l’étudiant, peuvent être passés à l’étranger, indiquant, si possible,
la dénomination du module (le considérant équivalent) appartenant à l’autre
Université.
Les cours fréquentés seront enregistrés dans le cursus de l’étudiant selon les
règles en vigueur dans l’Université d’appartenance.
A la fin de cette période d’échange, l’Université d’accueil donnera à l’étudiant un
certificat explicite attestant le cursus suivi dans le centre d’accueil.
Art. 7: Pendant la période d’échange dans l’Université d’accueil l’étudiant devra se
soumettre aux règlements internes et aux normes de discipline de cette
dernière.
Art. 8: Pour la mise en place des échanges d’étudiants, auprès de l’Université de Rome
“La Sapienza” est nommé le Prof. …, et pour l’Université de … est nommé M. …
SCOLARITE ET FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Art. 9: Les étudiants continuent s’acquitter de leur scolarité à l’Université d’origine, mais
sont autorisés à bénéficier des services de l’Université d’accueil comme les
bibliothèques, les laboratoires etc., aux mêmes conditions que les étudiants de
cette dernière.

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Toutes les dépenses personnelles effectuées auprès de l’Université d’accueil,
visa, voyage et logement inclus sont à la charge de l’étudiant.
ASSURANCES
Art. 10: Les étudiants des deux Universités qui participent aux initiatives prévues dans le
cadre du présent Protocole Additionnel sont assurés par les Universités
d’origine pour les accidents et/ou maladies accidentelles.
En ce qui concerne les frais médicaux, chaque étudiant fournit personnellement
une police d’assurance au moment du départ.
VALIDITÉ
Art. 11: Le présent Protocole est valide pour l’année académique … / …
Sur la base d’une évaluation complète des résultats, il sera automatiquement
reconduit pour les années académiques suivantes, sauf dénonciation d’une partie
à notifier, par écrit, à l’autre partie par un préavis de trois mois au moins avant
échéance de l’accord.
Rédigé à Rome (Italie) en deux exemplaires originaux en langue française, qui font
également foi.
Rome, __________________ _________, ____________________
pour L’UNIVERSITÉ DE ROME pour L’UNIVERSITÉ DE
“LA SAPIENZA” ……………………………………………..
FACULTÉ DE FACULTÉ DE
…………………………………….. ……………………………………………..
Le Président _________________ Le Président ____________________