au format word - Carsat Alsace

PREMIERE LETTRE
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels et plus particulièrement du
risque d'exposition à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, je souhaiterais savoir si dans votre établissement de tels produits sont utilisés.
Je vous rappelle que réglementairement l'évaluation des risques professionnels est de la
responsabilité de l'employeur (article L.4121-3 du Code du Travail).
Cette demande a pour objet l'application du décret 2001-97 du 1er février 2001.
Pour identifier les produits concernés, vous pouvez vous référer à l'étiquetage et à la fiche de
données de sécurité (F.D.S.) qui doit réglementairement vous être transmise par votre
fournisseur habituel (art : R.4411-73 du Code du Travail). Ces fiches de données de sécurité
doivent d'ailleurs être transmises par le chef d'établissement au médecin du travail.
Les produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont
étiquetés avec les phrases suivantes :
- CANCEROGENES
o R 45 : Peut causer le cancer. Symbole T (toxique). Pictogramme tête de
mort
o R 49 : Peut causer le cancer par inhalation. Symbole T (toxique).
Pictogramme tête de mort
o R 40 : Effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes. Symbole Xn.
(nocif). Pictogramme croix de saint André.
ou
H350 : Peut provoquer le cancer
H351 : Susceptible de provoquer le cancer
avec le pictogramme ci-dessous
- MUTAGENES
o R 46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires. Symbole T
(toxique). Pictogramme tête de mort.
o R 68 : Possibilités d'effets irréversibles. Symbole Xn (nocif). Pictogramme
croix de saint André. ou
H340 : Peut induire des anomalies génétiques
H341 : Susceptible d'induire des anomalies génétiques
avec le pictogramme ci-dessous

- TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION
o R 60 : Peut altérer la fertilité. Symbole T (toxique). Pictogramme tête de
mort.
o R 61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
Symbole T (toxique). Pictogramme tête de mort.
o R 63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour
l'enfant. Symbole Xn (nocif). Pictogramme croix de saint André.
o R 62 : Risque possible d'altération de la fertilité. Symbole Xn (nocif)
Pictogramme croix de saint André.
ou
H360 : Peut nuire à la fertilité ou au foetus
H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus
avec le pictogramme ci-dessous
Je suis à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
Recevez Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.