LE MOYEN ÂGE (10 -15 siècles) De la Féodalité à la Monarchie

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3
Faculté de Droit
LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE
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Chr. LAURANSON-ROSAZ
Professeur à l’Université Jean Moulin
Deuxième Partie
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De la Féodalité à la Monarchie
La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle
autour de l’an Mil dans la société occidentale : un changement à la fois politique, économique et
social, que les historiens perçoivent plus ou moins fort selon les régions (selon que le pouvoir royal ou
impérial est plus ou moins affaibli ou lointain ), et qui débouche sur un “paysage” (au sens réel du terme)
totalement différent de celui du haut Moyen Âge finissant. Les temps carolingiens font place aux temps
féodaux, dominés par les seigneurs, avant que ces seigneurs ne soient bridés par la royauté, laquelle
recouvre ses prérogatives. Le haut Moyen Âge devient Moyen Âge pour ½ millénaire (bas Moyen Âge /
Moyen Âge classique), avec un nouvel ordre institutionnel, social et économique, perceptible dès les
premières décennies du 11e siècle, et qui va régir la vie de nos ancêtres pour longtemps, tant en ce qui
concerne la condition des personnes que la condition des terres.
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES
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Pour l’histoire des institutions françaises, le Moyen Âge est une période cruciale, qui voit d’abord
s’affaiblir l’État, le pouvoir royal s’effaçant devant les féodaux ; puis ce pouvoir revient avec force (à
partir du milieu du 12e siècle) et place la France au 1er rang des puissances occidentales (13e siècle). Aux
14e et 15e siècles, les épreuves de la Guerre de Cent ans affectent la royauté capétienne, mais elle en sort
victorieuse, s’appuyant sur ce qu’on peut déjà appeler la “Nation”, qui émerge politiquement à travers
des institutions nouvelles : États généraux, armée et impôt permanents. Il en sortira une monarchie de
plus en plus centralisatrice et absolue.
Les changements sont à la fois juridiques, socio-économiques, institutionnels :
Nouveaux droits : Chapitre 1. Les sources du droit médiéval
Nouvelle société : Chapitre 2. La société féodale
Nouvelles institutions : Chapitre 3. Les institutions royales
Mais auparavant, il convient de faire quelques rappels chronologiques…
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REPÈRES CHRONOLOGIQUES
987 Hugues Capet élu roi des Francs
La “mutation féodale” (10e-12e)
La Paix de Dieu et la Trêve de Dieu
1054 Schisme d’Orient (orthodoxie)
1073 Début de la Réforme grégorienne
1081-1137 Louis VI le Gros. Suger.
1095 Début des croisades
1112 Commune de Laon.
1123-1215 Conciles de Latran (4)
1135-1140 Vézelay.
1152 Divorce de Louis VII et d’Aliénor 1157 “Bulle d’Or”. L’archevêque maître de Lyon
1163 Début de la construction de ND de Paris
1184 Inquisition. Baillis 1167/73 Le Forez dans le royaume
1214 Bouvines (Philippe Auguste)
1226 Saint Louis (†1270) 1269 Révolte des bourgeois de Lyon
1302 États généraux (Philippe le Bel)
1309-1376 Les papes en Avignon 1311 Lyon dans le royaume
1337-1453 Guerre de Cent ans 1320 Charte de franchise de Lyon
1348 Peste noire 1349 “Transport” du Dauphiné
1358 Étienne Marcel : Commune de Paris 1356 “Bulle d’or” ou constitution de l’Empire
1378-1417 Grand Schisme d’Occident
1397 Fondation de la Banque Médicis à Florence
1415 Défaite d’Azincourt. 1420 Traité de Troyes 1416 Le comté de Savoie devient duché
1429-1431 Victoires de Jeanne d’Arc. Charles VII 1420-1463 Foires de Lyon
1439, 1447 Impôt puis armée permanents 1436 “Rébeyne” ou révolte des Lyonnais
1453 Prise de Constantinople par les Turcs
1454 1er livre imprimé par Gutenberg à Mayence
1461 Louis XI
1492 Découverte de l’Amérique
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Rappels : le contexte historique, de l’an Mil à la Renaissance
La France médiévale se caractérise tout d’abord par une phase d’effacement, d’effondrement même, du pouvoir
royal (10e-11e siècles), puis, à partir du début du 12e siècle, par une période de redressement de l’autorité
monarchique, qui connaît, à nouveau, les plus graves difficultés durant la guerre de Cent Ans (14e-15e s.).
§ 1. La mutation féodale (10e et 11e siècles).
En 888, les Grands assemblés à Compiègne n’ont pas proclamé roi l’héritier carolingien, mais Eudes, comte de
Paris, qui, comme son père Robert le Fort, s’est illustré dans la lutte contre les Normands : pendant un siècle,
Carolingiens et Robertiens vont alterner sur le trône. Parallèlement, les grands du royaume — les « princes
territoriaux »1 — prennent une importance politique de premier plan, prélude à la crise féodale.
En 987 est ainsi élu un « Robertien »2, Hugues « Capet ». Avec lui commence la troisième « race » des rois de
France, celle des Capétiens3 qui aura une carrière de plus de 8 siècles, jusqu’en 1792.
Les débuts de cette dynastie sont des plus modestes. Le roi n’exerce pas d’autorité réelle sur l’ensemble du
royaume, mais seulement sur le « domaine royal », un domaine restreint situé dans l’Île de France, entre
Compiègne et Orléans, et encore, bien souvent, avec difficultés. Le reste du territoire est réparti en grandes
seigneuries, héritières des principautés territoriales mises en place à la fin du 9e siècle, avec à leurs têtes des comtes
et ducs devenus autonomes.
Bien que ses pouvoirs sur le royaume soient inexistants dans la pratique quotidienne, le roi se distingue
néanmoins des autres seigneurs par son titre de roi, par le caractère sacré que lui confère l’onction de Reims (il
guérit les écrouelles : on dit qu’il est thaumaturge), par l’autorité morale qui en découle et qui en fait nominalement
le seigneur des seigneurs.
Sur le plan économique a lieu une formidable renaissance, en même temps que se met en place la société féodale. Ce
renouveau a des causes multiples : changements climatiques, essor démographique, conquête de nouvelles terres, réapparition
de l’or par l’intermédiaire de l’Espagne musulmane. Le « décollage », qui se fait sentir dès le milieu du 10e siècle, s’affirme
nettement durant les deux siècles suivants.
Si l’ordre féodal règne (les sires essaient au maximum d’exploiter les nouvelles sources de richesse), les villes, lieux de
refuge, se repeuplent et connaissent une activité plus grande : celles de la Flandre, par exemple, fabriquent avec la laine venue
d’Angleterre des tissus destinés à toute l’Europe. Le travail des artisans va s’organiser dans les métiers qui unissent en une
même corporation maîtres et compagnons. Le commerce reprend également : les marchands du Nord et ceux d’Italie se
rencontrent en Champagne où ont lieu de grandes foires, comme à Provins, Troyes ou Lagny.
§ 2. L’apogée capétien (12e et 13e siècles).
Point de départ du redressement du pouvoir royal, le règne de Louis VI le Gros (1108-1137), bien conseillé par
Suger. Deux faits sont significatifs du changement : 1° Le roi rétablit entièrement l’ordre dans son domaine entre
Paris et Orléans et s’y fait totalement respecter par des agents efficaces ; 2° Devant le danger que font peser les
menaces allemande (l’empereur germanique Henri V) et anglaise (le roi Henri Ier), tous les seigneurs du royaume
s’unissent auprès de lui : c’est la première manifestation de cohésion « nationale » autour de la personne du roi.
Hélas, le règne de son fils Louis VII (1137-1180) connaît une suite d’évènements aux conséquences désastreuses
sur le plan territorial : en 1152, le roi divorce de la reine Aliénor d’Aquitaine, qui lui avait apporté en dot le duché
de Guyenne (Aquitania = Gascogne, Saintonge, Poitou) ; 6 semaines seulement après, Aliénor se remarie à Henri «
Plantagenêt », comte d’Anjou et duc de Normandie : celui-ci hérite 2 ans plus tard de la couronne d’Angleterre.
Henri II se retrouve maître de la moitié de la France (cf. carte).
Philippe II Auguste (1180 à 1223), redresse la situation en réunissant la Normandie, l’Anjou, le Maine et le
Poitou, soit toutes les terres anglaises sauf l’Aquitaine. Il remporte par ailleurs contre l’empereur et le comte de
Flandre coalisés la victoire de Bouvines (1214) qui montre qu’il est le prince le plus puissant d’Europe occidentale.
1 Comte d’Anjou ou de Blois-Champagne, duc d’Aquitaine, bientôt duc de Normandie ou de Bourgogne.
2 Le dernier roi carolingien, Louis V meurt accidentellement d’une chute de cheval, à 20 ans et sans postérité le 28 mai. Le 1er juin, à
Noyon, l’assemblée des grands du royaume, sous l’influence de l’archevêque de Reims Adalbéron, choisit Hugues. Le nouveau roi est sacré
dans la cathédrale de Reims le 3 juillet suivant.
3 De même que les Pippinides étaient devenus les Carolingiens avec Charlemagne, à partir de 987 les Robertiens deviennent les
Capétiens. Le surnom de « Capet » (dont sera affublé symboliquement Louis XVI en 1793) était donné à Hugues parce qu’en tant qu’abbé
laïque de Saint-Martin de Tours, il était chargé de la garde de la chape de saint Martin.
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Le long règne de Louis IX (1226-1270), saint Louis pour la postérité, accroît considérablement le rayonnement
moral de la monarchie, faisant de la France la première puissance politique, économique et surtout culturelle du
monde européen (le « temps des cathédrales », mais aussi des universités, de la théologie et du droit canon…).
Philippe IV le Bel (1285-1314), est le premier monarque prenant avec autorité des initiatives dans les domaines
les plus divers : il innove en réunissant les États généraux, pour appuyer sa politique par l’assentiment des
population, met en place pour des raisons militaires un impôt royal bientôt permanent, manipule la monnaie, fait le
procès des Templiers, entre en conflit avec le pape, a des démêlés avec les grands seigneurs...
Les progrès de la monarchie capétienne sont mis à mal par la grave crise dynastique qui éclate en 13164. Le
principe de masculinité, retenu pour écarter du trône les femmes et leur progéniture, sert de prétexte au
déclenchement de la fameuse Guerre de Cent Ans par le roi d’Angleterre Édouard III qui aurait dû hériter de la
couronne (1336).
Économiquement, l’essor des 10e et 11e siècles se prolonge. Si les foires de Champagne déclinent, c’est au profit de celles
de Chalon-sur-Saône, de Lyon et de Beaucaire. Comme il est normal, la renaissance du commerce crée un besoin de
numéraire. Les grands seigneurs et les évêques frappent des monnaies d’argent ; les villes italiennes, comme Venise, qui
s’enrichit par le commerce avec Byzance, parfois des monnaies d’or. Saint Louis donne prééminence à la monnaie royale
d’argent et la fait accepter dans tout le royaume. En 1266, il va plus loin en frappant des monnaies d’or (l’écu d’or) et en
déclarant qu’il en a seul le droit. L’activité bancaire n’est pas absente du renouveau économique et le procédé du crédit est
fréquemment utilisé dans les transactions.
Les conséquences sociales de cette activité économique sont de deux sortes : 1° La noblesse, uniquement propriétaire de
terres, s’appauvrit par les partages successoraux, la fixité des redevances des paysans, les dépenses occasionnées par les
départs aux Croisades ; 2° Une bourgeoisie aisée apparaît, dont une partie est détentrice de capitaux, nouvelle forme de
puissance.
§ 3. La guerre de Cent Ans (14e et 15e siècles).
Cette guerre constitue une épreuve fort rude pour la France. Le pays connaît alors :
1° des désastres militaires (Crécy, 1346 ; Poitiers, 1356, où le roi de France est fait prisonnier ; Azincourt,
1415).
2° des difficultés financières aiguës
3° des crises sociales avec les révoltes de paysans (les paysans s’insurgent en particulier parce qu’ils sont ruinés
par les bandes de soldats qui circulent dans le pays entre les différentes opérations militaires. Ces jacqueries
paysannes sont souvent violentes : il arrive que l’on massacre les nobles et que l’on incendie les châteaux)
4° des crises politiques extrêmement graves, dues notamment à la situation de régence, souvent répétée, durant
la captivité en Angleterre du roi Jean II le Bon (1356-1360)5, ou durant le règne désastreux de Charles VI (1380-
1422)6, qui voit une véritable guerre civile opposer les factions politiques rivales, et l’héritier du trône, le dauphin
Charles, désavoué par son père fou.
4 Voir infra, la partie du cours consacrée aux règles de transmission de la couronne…
5 Un catastrophique mouvement de désagrégation du pouvoir central se produit : les grands (tel Charles le Mauvais, roi de Navarre)
fomentent des troubles pour appuyer leurs ambitions ; les États généraux, réunis presque sans interruption de 1355 à 1358, essayent de
substituer leur autorité à celle du régent, s’alliant pour cela au mouvement insurrectionnel parisien : Le premier soulèvement est conduit par
Étienne Marcel, prévôt des marchands, qui tente, lui, aussi de s’emparer de la direction du royaume en 1356 et 1357 (l’année suivante il est
assassiné à coups de hache par le bourgeois de Paris Jean Maillart). Le peuple étant lassé des troubles, le régent, le dauphin Charles (futur
Charles V le Sage), homme modéré, peut rétablir la situation.
6 C’est tout d’abord, en 1381, l’insurrection parisienne des Maillotins, qui s’opposent à la perception de nouvelles taxes. Puis, dans les
premières années du 15e siècle, le boucher Simon Caboche prend la tête des 500 bouchers parisiens et bourgeois, domine Paris quelque
temps et impose à Charles VI, en mai 1413, l’Ordonnance Cabochienne préparée par l’Université de Paris et contenant en 258 articles une
véritable charte constitutionnelle tendant au contrôle de la monarchie. (L’ordonnance est révoquée quelques mois après). Pendant la folie
intermittente du roi, les membres de la famille royale se disputent le pouvoir alors que la guerre continue toujours. Une farouche guerre
civile oppose le parti des Bourguignons, mené par l’oncle du roi Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, à celui des Armagnacs, conduit par
le duc d’Orléans, frère du roi. Les Bourguignons contrôlent la région parisienne, s’alliant le cas échéant avec les Anglais ; les Armagnacs,
recrutés plutôt dans le Sud-Ouest, en Bretagne et en Lorraine, sont partisans de l’indépendance française. En 1420 est signé le « honteux »
traité de Troyes : le roi fou, circonvenu par la reine Isabeau de Bavière, déshérite son fils Charles et nomme son gendre, le roi d’Angleterre
Henri V, régent du royaume de France et héritier de la couronne.
Deux ans plus tard, en 1422, meurent coup sur coup Henri V et Charles VI. Le jeune Henri VI, roi d’Angleterre, et en principe
également roi de France, étant âgé seulement d’un an, c’est son oncle, le duc de Bedford, qui devient régent. La lutte s’engage entre les
Anglais qui occupent tout le nord de la Loire, et le jeune dauphin Charles VII, le « petit roi de Bourges » (où il s’est installé pour
reconquérir la couronne), déshérité par son père. La lutte est indécise jusqu’en 1429, date de l’entrée en action de Jeanne d’Arc
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À partir de 1429, celui-ci recouvre heureusement sa légitimité grâce aux succès militaires de Jeanne d’Arc
(1412-1431) qui galvanise les énergies et devient le porte-drapeau de la lutte populaire contre l’étranger7. La
Guerre de Cent Ans se termine en 1453, tandis que cette même année, à l’autre bout de l’Europe, les Turcs
s’emparent de Constantinople et mettent fin à l’Empire romain d’Orient.
Les malheurs des 14e-15e siècles — guerre de Cent Ans, grande Peste Noire de 1348 — ont eu évidemment des conséquences
désastreuses sur la vie économique. Ils vont briser l’élan de production et d’échange. La guerre de Cent Ans, les épidémies (dont la grande
Peste Noire de 1348 qui décime le tiers des Européens), les famines et massacres de toutes sortes, abaissent la population française de 20
millions environ à 13 ou 14 seulement peut-être. L’agriculture régresse et de nombreuses terres ne sont plus cultivées. Le commerce est
fortement ralenti, parfois même entièrement interrompu. La guerre interminable et les crises politiques successives entraînent l’instabilité
monétaire avec baisse de la valeur des monnaies et hausses des prix (phénomène économique non encore maîtrisé par notre civilisation
moderne).
7 Elle prend Orléans (8 mai 1429) et emmène Charles VII se faire sacrer à Reims. Prise par les Anglais à Compiègne, Jeanne est brûlée
comme sorcière en 1431 à Rouen, mais l’impulsion est donnée : les Anglais iront de difficultés en difficultés jusqu’en 1453, date de leur
défaite de Castillon-la-Bataille, à 40 km de Bordeaux, livre la Gascogne à Charles et ne laisse plus à l’Angleterre que Calais, conservé
jusqu’en 1558.
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