Rapport ministériel sur le rendement — pour la période se terminant

Rapport ministériel sur le
rendement
INNOVATION, SCIENCES ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE CANADA
2015-2016
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du
Développement économique

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2016.
N° de catalogue Iu1-20F-PDF
ISSN 2371-1787
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
Also available in English under the title 2015–16 Departmental Performance Report

Table des matières
Message des ministres ........................................................................... 1
Les résultats en bref .............................................................................. 3
Section I : Survol de l’organisation .......................................................... 5
Profil de l’organisation ........................................................................ 5
Contexte organisationnel .................................................................... 6
Priorités organisationnelles ............................................................... 12
Section II : Vue d’ensemble des dépenses.............................................. 19
Dépenses réelles ............................................................................. 19
Sommaire du rendement budgétaire .................................................. 20
Tendances relatives aux dépenses du ministère .................................. 23
Dépenses par crédit voté .................................................................. 23
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental ............ 24
États financiers et Faits saillants des états financiers ........................... 25
Section III : Analyse des programmes et des Services internes................. 31
Programmes ................................................................................... 31
Programme : Cadres et réglementation du marché ...................... 31
Programme : Concurrence dans le marché et investissements ...... 34
Programme : Spectre, télécommunications et économie
numérique .............................................................................. 37
Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la
technologie et de l'innovation .................................................... 40
Programme : Financement de la recherche-développement
industrielle ............................................................................. 44
Programme : Recherche, financement et services pour les petites
entreprises ............................................................................. 46
Programme : Compétitivité et capacité industrielles ..................... 49
Programme : Développement économique des collectivités ........... 51
Services internes ............................................................................. 54

Section IV : Renseignements supplémentaires ........................................ 59
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur........ 59
Tableaux de renseignements supplémentaires ..................................... 59
Dépenses fiscales fédérales .............................................................. 60
Coordonnées de l’organisation .......................................................... 60
Annexe : Définitions ............................................................................ 61
Notes de fin de document .................................................................... 65

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 1
Message des ministres
Nous sommes heureux de faire rapport des principaux résultats de l'Innovation, des Sciences et
du Développement économique Canada en 2015-2016.
Le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique réalise ses
programmes de manière synergique afin de procurer au Canada ce dont le pays a besoin pour
améliorer sa productivité, faire croître son économie et améliorer la prospérité et le bien-être.
Cela implique de soutenir le gouvernement dans l’engagement qu’il a pris de dresser un
programme d’innovation, programme qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe
moyenne, générera de la croissance pour toutes les industries et améliorera la vie des Canadiens.
Le travail du Portefeuille consiste notamment à aider les petites entreprises à croître grâce au
commerce et à l’innovation, à favoriser la croissance du tourisme au Canada et à appuyer la
recherche scientifique et l’intégration des questions d’ordre scientifique dans nos choix
d’investissement et d’orientation.
À la veille du 150e anniversaire du Canada, nous nous engageons à collaborer avec les
intervenants de tout le pays pour renforcer la place que nous occupons dans l’économie
mondiale.
C’est un honneur pour nous de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de
l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada.
L’honorable Navdeep Bains
L’honorable Kirsty Duncan
L’honorable Bardish Chagger
Ministre de l’Innovation, des
Sciences et du Développement
économique
Ministre des Sciences
Ministre de la Petite Entreprise et du
Tourisme et Leader du gouvernement
à la Chambre des communes