le bac STG session 2007

Y.BARRAU 30 mars 06
le bac
STG
session
2008
L’économie
droit
Le bac porte sur la classe de
première + celle de terminale

Y.BARRAU 30 mars 06
1re partie de l’épreuve
d’économie droit du bac
Durée : 3 heures
Coefficient 6
Epreuve écrite

Y.BARRAU 30 mars 06
L’épreuve écrite
Elle porte sur
les
programmes
de 1re et de
terminale
STG
Le candidat doit
mobiliser ses
connaissances
et mettre en
œuvre une
méthodologie

Y.BARRAU 30 mars 06
Elle comporte 2 parties distinctes
une partie analytique à partir d’un ou
plusieurs documents
une partie rédactionnelle visant à
présenter une réflexion structurée sur
une thématique donnée.
Le bac
2007……

Y.BARRAU 30 mars 06
PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points)
L'article L 611-1 du Code de la propriété intellectuelle
énonce que toute invention peut faire l'objet d'un titre de
propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses
ayants cause un droit exclusif d'exploitation. [...]. Cette
protection peut entraîner une situation de monopole.
Or le droit de la concurrence national et européen
sanctionne cette situation afin de protéger le marché.
Vous présenterez sous forme rédigée et en
illustrant votre propos au moyen
d'exemples, les arguments juridiques qui
démontrent que le droit permet de concilier
les deux protections.