Module 1 F.Chauvin – Qualité - 04-2009

Les démarches d ’amélioration
de la Qualité
en médecine
Pr. Franck CHAUVIN
Faculté de Saint Etienne
Institut de Cancérologie de la Loire
[email protected]
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LA GESTION DES RISQUES A L'HOPITAL
LA PREVENTION
DES RISQUES
LA GESTION
DES PLAINTES
la fréquence
et la gravité des
incidents
-
le nombre des
réclamations
-
la sécurité des
patients
-
le nombre des
demandes en justice
-
-
le nombre de
condamnations
-
la qualité des
pratiques et des soins
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LA QUALITE COMME OBJECTIF STRATEGIQUE
de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
(ordonnances 1996 / Loi 2004)
ACCREDITATION / CERTIFICATION
"... appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement...
services ou activités..."
CONTRATS PLURIANNUELS
"... définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des
soins..."
LE PATIENT AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS
- charte du patient
patient informé
- questionnaire de satisfaction
patient satisfait
-commission de conciliation
patient écouté
Commission de relation avec les usagers et de la qualité (CRUQ)
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Les démarches d ’amélioration
de la Qualité en médecine
METHODOLOGIE
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Évaluation de la qualité des soins :
3 niveaux
Structure
Avons-nous les
moyens de bien faire ?
Processus
Faisons-nous comme
il faut faire ?
Ressources matérielles
humaines
(compétences)
Organisation
Pratiques P
Résultats
Avons-nous de bons
résultats ?
Satisfaction
États de santé
Donabedian 1988
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ETAPES
PROGRAMME
QUALITE
IDENTIFIER LES
DOMAINES
ETABLIR LES
REFERENTIELS
EVALUER
H
REFERENTIELS
PRATIQUES
1
2
FONCTIONNEMENT
PERFORMANCES
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ETAPES
IDENTIFIER LES
DOMAINES
ETABLIR LES
REFERENTIELS
EVALUER
H
PROGRAMME
QUALITE
R
E
F
E
R
E
N
T
I
E
L
S
A
C
C
R
E
D
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T
A
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U
L
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A
T
S
REFERENTIELS
PRATIQUES
AUDITS
FONCTIONNEMENT
MESURE DES ECARTS
PERFORMANCES
RECOMMANDATIONS
ACTIONS A MENER
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3
Évaluation de la qualité à l’hôpital
PATIENTS
PROF. DE SANTE
Q attendue
Q Voulue
Q perçue
Q rendue
Satisfaction du patient
Performances
EPP
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Les étapes de la démarche Qualité :
la roue de Demming (PDCA)
1- PLANIFIER
4 – AJUSTER
Réduire les
écarts
3 - MESURER
choisir un thème
A
P
C
D
2- FAIRE
observer la pratique
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Les démarches d ’amélioration
de la Qualité en médecine
LE CADRE REGLEMENTAIRE
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LES DIFFERENTS TYPES D’EVALUATION
Évaluation des pratiques professionnelles
Appréciation sur la qualité des pratiques de soins et Recommandations
pour les améliorer. Incitation à entrer dans un cycle d’amélioration
continue de la qualité des soins.
Formation médicale continue (FMC)
Acquisition de connaissances, Construction de compétences,
Amélioration des pratiques.
Accréditation (depuis 2005; avant = certification)
Garantie qu’un individu a atteint ou a maintenu (recertification) un niveau
de qualité professionnelle attendu et défini par une institution
Certification des établissements de santé (Accréditation
avant 2005))
Appréciation sur l’ensemble des activités d’un établissement ou d’une
organisation.
Recommandations pour les améliorer.
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Une structure : La HAUTE AUTORITE DE SANTÉ
OBJECTIFS (13 Août 2004)
• Éprouver la qualité et l’utilité de ce que l’on rembourse et d’entrer
dans des démarches exigeantes d’évaluation des pratiques et
d’accréditation.
• Création d’une instance indépendante et consultative, à caractère
scientifique.
Motifs :
• Besoin d’une structure émettant, en toute indépendance des avis et
recommandations faisant autorité. (cf. CSA, CNIL, AMF, ART) ;
•opportunité de créer une structure unique regroupant l’ensemble
des organismes experts, (sauf sécurité sanitaire), pour améliorer la
qualité des pratiques médicales, et du service rendu
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La HAUTE AUTORITE DE SANTÉ : MISSIONS
Une instance d’expertise scientifique, consultative et indépendante
• Éclairer les pouvoirs publics sur décisions de remboursement des
produits et services médicaux.
• Améliorer la qualité des soins prodigués aux patients.
• évaluer l’utilité médicale des actes, prestations et produits de santé
pris en charge par l’assurance maladie,
• mettre en oeuvre la certification des établissements de santé,
• évaluer les pratiques des professionnels de santé
• promouvoir le bon usage des soins auprès des professionnels de
santé et du grand public
La Haute Autorité de santé fonde ses avis et ses recommandations
scientifiques et Techniques
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Les démarches d ’amélioration
de la Qualité en médecine
L’ACCREDITATION DES
ETABLISSEMENTS DE SOINS (2000-2004)
CERTIFICATION (2005)
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Accréditation : Historique

1910 : Ernest Codman : end result system
Le traitement est - il efficace ?

1917 : American college of surgeons
Hospital Standardization Program

5 REGLES PRIORITAIRES

Fonctionnement en Staff

Médecins compétents (Credentialing)

Respect de l ’éthique médicale

Règles définissant la pratique médicale
(Réunion 1/mois, analyse systématique des
dossiers, confrontation inter-services….)

Dossier médical complet
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V1
2000-2005
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V1
2000-2005
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V1
2000-2005
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CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS
2 PRINCIPES MAJEURS
•
V2 : 2005-2010
La Place centrale du patient
 Aptitude de l’établissement à s’organiser en
fonction des attentes du patient
 Parcours de soins optimisé
•
L’implication des professionnels
 L’établissement doit mobiliser la totalité des
professionnels sur les objectifs qualité
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CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS
4 Chapitres
•
V2 : 2005-2010
Dimension politique et du rôle des dirigeants
•
Fonctions transversales majeures
ressources humaines, les fonctions hôtelières,
l’approvisionnement, l’environnement et le système
d’information
•
Prise en charge du patient
MCO, psychiatrie et santé mentale, soins de suite et de
réadaptation, soins de longue durée, HAD
•
Démarches d’évaluation et les dynamiques
Module qualité
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LES CONCLUSIONS de la certification V2
V2 : 2005-2010

4 ans au plus entre deux procédures de certification

4 niveaux de décision émise par la commission
« certification » de l’HAS :
•
•
•
•

1/ Certification
2/ Certification avec suivi
3/ Certification conditionnelle
4/ Non-certification
mise en ligne de l’intégralité des rapports de certification
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Au total

La procédure d ’accréditation/certification
fonctionne en France depuis 2000

Il s ’agit d ’un processus d ’évaluation de la
qualité des établissements de santé.

La France est rentrée dans le « club » des
pays ayant mis en place ce type d ’évaluation

Il s ’agit d’une procédure importante pour
améliorer la qualité des Ets de Santé
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP)
JUSTIFICATION
• Quelle est la qualité de ma pratique ?
• L’évaluation des pratiques est une nécessité pour améliorer la qualité
des soins
BUT (Loi du 13 Août 2004, Décret du 14 Avril 2005)
• Amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux
patients par les professionnels de santé.
• Promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité et l'efficience des soins et
de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le
respect des règles déontologiques.
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP)
PRINCIPES
Elle consiste en l'analyse de la pratique professionnelle en référence
à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée
par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en oeuvre et le suivi
d'actions d'amélioration des pratiques.
L'évaluation des pratiques professionnelles, avec le
perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la
formation médicale continue
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP)
QUI EST ASSEJETI à l’EPP ?
Tout médecin satisfait à l'obligation d'évaluation dès lors que sa
participation au cours d'une période maximale de 5ans à un des
dispositifs.
QUI VALIDE l’EPP ?
Commission placée auprès du conseil régional de l'ordre des
médecins.
3 membres désignés par chacun des conseils nationaux de la
formation médicale continue des médecins,
3 membres désignés par le conseil régional de l'ordre
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Organismes régionaux responsables de l’EPP
(2)
 Entrée dans l’EPP
Union Régionale des Médecins Libéraux
Commission Médicale d’Etablissement
 Sortie de l’EPP
Commission placée auprès du conseil
régional de l’ordre des médecins
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE
Plusieurs instruments de « contrôle de la pratique » :
• littérature scientifique,recommandations de pratique clinique.
• actions de formation médicale continue.
• évaluation de sa pratique professionnelle. (la loi de décembre 1998).
CARACTERISTIQUES
• Service rendu aux médecins par d’autres médecins.
• Organisée par les Unions Régionales des Médecins Libéraux (URML),
• A La disposition du médecin libéral qui souhaite s’engager dans une
démarche structurée d’amélioration de la qualité de sa pratique.
OBJECTIFS
• Amélioration de la prise en charge des patients
• Valorisation de la pratique du médecin.
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE
MODALITES d’EVALUATION
2 modalités AU CHOIX :
• l’évaluation collective permet à chaque praticien de confronter ses
pratiques à celles de ses confrères et aux référentiels élaborés ou validés
par l’H.A.S. lors de réunions de groupe ;
• l’évaluation individuelle permet à chaque praticien de disposer d’une
appréciation et de recommandations formulées par ses pairs, sur la
qualité de ses pratiques en matière de prévention, de diagnostic et de
thérapeutique.
Toutes les deux sont volontaires et sont organisées par les sections
constituant les Unions. Elles sont animées par des médecins habilités.
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE
EVALUATION INDIVIDUELLE
• Demande du médecin l’URML
• Désignation des médecins habilités qui l’aideront dans son évaluation.
• Auto-evaluation par le médecin (guide pratique avec méthodologie et
référentiels).
AUTO EVALUATION
• Examiner sa pratique en lui donnant les moyens de faire une
description objective et une analyse de son activité. (dossier médical)
• Commenter et de compléter cette information en apportant son
éclairage personnel.
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE
LE RAPPORT DE VISITE
Dans les suites immédiates de la visite, un pré rapport est établi en
concertation avec le médecin évalué.
Un rapport définitif est adressé par les médecins habilités au médecin
engagé et à lui seul.
Ils informent l’URML de la fin du cycle d’évaluation.
Celle-ci adresse une attestation au médecin évalué et au Conseil
départemental de l’ordre des médecins.
Le médecin peut alors en faire mention.
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE
LE DOSSIER : CENTRE DE L’EVALUATION
= meilleure source d’informations disponible sur la pratique médicale :
 recommandation élaborée par l’H.A.S. sur la tenue du dossier.
Permet la comparaison entre la pratique du médecin et les pratiques idéales
spécifiées dans les référentiels élaborés ou validés par les professionnels.
La mesure des écarts entre pratiques et référentiels, permet de trouver
des solutions pour les réduire et améliorer la qualité des soins.
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES (EPP) : QUEL AVENIR ?
LOI HPST : modification de l’EPP et de la FMC
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Les démarches d ’amélioration
de la Qualité en médecine
Un nouvel outil en chirurgie
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6 mars 2009 | Communiqué de Presse
La HAS adopte une check-list pour la sécurité
des soins
La Haute Autorité de Santé a décidé de faire de l’utilisation d’une
check-list un critère exigible dans l’organisation des blocs
opératoires. Elle déploiera une check-list adaptée du programme
OMS « Safe surgery saves lives » dans la procédure de
certification des établissements de santé dite V2010.
Exigible à compter du 1er janvier prochain, cette check-list est
l'aboutissement de deux années de travail mené en concertation
avec les professionnels, autour en particulier du manuel de
certification – et en particulier de son critère bloc opératoire,
qualifié de pratique exigible prioritaire
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