Délégation de tâches

Atelier A
Prise en charge des
patients requérant une
biothérapie pour PR:
enquête sur le partage
des tâches entre
professionnels de santé
Dr Éric Senbel
Dr Sylvain Gournay
Définitions importantes pour la
délégation des tâches

Transfert de compétences :
Consiste à autonomiser le paramédical en lui conférant juridiquement la
possibilité de pratiquer, de façon autonome et sous sa propre responsabilité, des
actes que le législateur déciderait d’écarter du monopole médical.

Délégation de tâches :
- Le médecin est autorisé à faire effectuer certains actes par des paramédicaux.
- Le médecin « délégateur » conserve ici la direction, la responsabilité et la
surveillance des actes du professionnel paramédical « délégataire ».

La collaboration interprofessionelle :
- Dénomination retenue par la HAS
- Emprunte aux 2 définitions, insistant sur une meilleure répartition des tâches des
soignants au travers d'acquisition de nouvelles compétences
Quatrième Journée de Partage des expériences
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Conditions de mise en place
de la délégation de tâches
Cahier des charges de la HAS
Elles s'articulent autour de 4 chapitres :
A. Protocolisation (pierre angulaire de la collaboration
interprofessionnelle)
B. Implication (motivation/formation)
C. Organisation
D. Évaluation (démarche EPP)
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Enquête sur le partage des tâches
entre professionnels de santé
LES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
 Évaluer la tâche de chaque acteur de santé
(depuis la décision d’instauration d’une biothérapie jusqu'au changement
éventuel de traitement )
 Identifier l'acteur le plus fréquemment sollicité
 Réfléchir aux tâches potentiellement transférables
(distinction possible/souhaitable)
 Suggérer un (d') autre(s) acteur(s) que celui impliqué actuellement afin
d'effectuer cette tâche
LES RETOURS
 49 questionnaires reçus
 Réponses provenant de :
-MRH : 22
-MRL : 9
-CSI et autre : 18
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Conclusion

Tâches dont la délégation est possible et souhaitable :
-Prise de rdv radio
-IDR : réalisation et lecture
-Vaccinations
-Information / éducation du patient
-Contact en cas de fièvre
 Principaux délégataires :
-MRL, MG, IDE
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Points soulevés lors de
l’atelier
 Importance d’une formalisation claire du champs de
compétence et de responsabilité
 Crainte de surcharge de travail pour les paramédicaux si
certaines tâches sont ajoutées sans que d’autres soit
retirées : comprendre les collaborations
interprofessionnelles comme une optimisation du rôle
de chaque intervenant.
 Nécessité d’une formation adaptée à la tache déléguée.
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