Atelier de renforcement des capacités des
membres du RECEIAC en matière de changements
climatiques et REDD+
(Douala, Cameroun: 05-07 avril 2017)
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Accord de Paris: obligations des Parties
(capacités, technologies, financement)
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Michel NDJATSANA
Expert Environnement COMIFAC
Douala, le 06 avril 2017
GENERAL
Principe des responsabilités communes mais
différenciées et des capacités respectives:
approche binaire formalisée de la CCNUCC et
PK formes plus nuancées de différentiation
(y compris auto-différentiation)
Nombre limité d’obligations contraignantes;
Obligations de moyens; certaines communes à
toutes les Parties, certaines différenciées
GENERAL
Pas d'engagements contraignants liés à la
réalisation des objectifs nationaux
d'atténuation ou à l’insensification du
financement du climat par rapport aux
niveaux actuels
ATTENUATION
CDNs:
Chaque Partie établit, communique et actualise
les CDNs successives qu’elle prévoit de réaliser
(Art.4.2)
Chaque Partie communique une nouvelle CDN
tous les cinq ans, fournit l’information nécessaire
à la clarté, transparence et compréhension, et
rend compte de sa CDN. Ce faisant, elle doit
promouvoir l'intégrité environnementale, la
transparence, l'exactitude, l'exhaustivité, la
comparabilité et la cohérence, et veiller à éviter
un double comptage (Art. 4 (8), (9) et (13))
ATTENUATION
Les Parties prennent des mesures d’atténuation internes
dans le but d'atteindre les objectifs des CDNs (Art.4.2)
CDNs sont consignées dans un registre public tenu par le
secrétariat (Art.4.12)
Mise en oeuvre et réalisation des CDNs ≠ obligations
contraignantes
CDN suivante représentera une progression par rapport à
la dernière et correspondra à son niveau d’ambition le plus
élevé, compte tenu de ses Responsabilités Communes
mais Différenciées et de ses Capacités Respectives , eu
égard aux différentes situations nationales (Art.4.3) + une
Partie peut à tout moment modifier sa CDN pour en
relever le niveau d’ambition (Art.4.11)
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