Volet littoral et maritime

Z
Volet littoral et
maritime
Communauté d’Agglomération
Var Estérel
Méditerranée
Juillet 2015
chéma de hérence erritoriale
V0
Diagnostic
S
Co
T
VAR ESTÉREL MÉDITERRANÉE
Fréjus
Saint-Raphaël
Puget-sur-Argens
Les Adrets-de-l’Estérel
Roquebrune-sur-Argens
Constats, perspectives et besoins
2015 - 2035

Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée
ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 2
SOMMAIRE
I- PROCESSUS D’ELABORATION DU VOLET LITTORAL DU SCOT VALANT SMVM .... 3
1. Cadre réglementaire .............................................................................. 3
2. Objectifs généraux................................................................................. 3
3. Les grands enjeux du territoire .............................................................. 4
4. Méthode mise en œuvre........................................................................ 4
5. Périmètre d’étude .................................................................................. 4
II- DIAGNOSTIC DE LA SITUATION EXISTANTE ........................................................ 6
1. Etat de l’environnement ........................................................................ 6
1.1. Caractéristiques physiques .................................................................... 6
1.2. Qualité du milieu ................................................................................... 7
1.3. Patrimoine naturel .............................................................................. 11
1.4. Risques naturels .................................................................................. 18
2. Conditions d’utilisation de l’espace maritime et littoral ...................... 22
2.1. Les ports .............................................................................................. 22
2.2. Les cales de mise à l’eau ...................................................................... 23
2.3. Les zones de mouillage ........................................................................ 23
2.4. Le transport maritime et les bateaux de croisière ............................... 24
2.5. La pêche professionnelle et cultures marines ...................................... 24
2.6. Les activités balnéaires ........................................................................ 25
2.7. La thalassothérapie ............................................................................. 25
2.8. La filière nautique et de loisir .............................................................. 25
2.9. La plongée sous-marine ...................................................................... 26
2.10. Le sentier du littoral ............................................................................ 26
2.11. Conditions de stationnement et d’accès aux sites littoraux ................ 26
3. Synthèse des enjeux ............................................................................ 28

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1. Cadre réglementaire
Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est
un document de planification qui a été introduit par la
loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des
compétences entre les collectivités territoriales et
l’Etat.
Initialement élaboré uniquement par l’Etat, l’article
235 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le
développement des territoires ruraux donne la
possibilité aux collectivités locales d’élaborer un
chapitre individualisé valant SMVM, également appelé
volet littoral et maritime, dans les Schémas de
Cohérence Territoriale (SCOT). Le SMVM est alors
approuvé par arrêté préfectoral après enquête
publique.
Le contenu réglementaire de ce chapitre individualisé
valant SMVM est fixé par les décrets n°86-1252 et n°
2007-1586, et le Code de l’Urbanisme. Il doit intégrer
les éléments suivants :
Un rapport contenant :
 Une description de la situation existante sur
l’état de l’environnement et les conditions de
l’utilisation de l’espace marin et littoral ainsi
que les perspectives d’évolution de ce
milieu.
 La définition et justification des orientations
retenues en matière d’aménagement, de
protection et de mise en valeur. A cet effet :
o il détermine la vocation générale
des différentes zones, et
notamment de celles qui sont
affectées au développement
industriel et portuaire, aux cultures
marines et aux activités de loisirs.
o Il précise les vocations des
différents secteurs de l’espace
maritime et les conséquences qui
en résultent pour l’utilisation des
diverses parties de littoral qui lui
sont liées.
o Il définit les conditions de la
compatibilité entre les différents
usages de l’espace maritime et
littoral.
 La mention des projets d’équipements et
d’aménagement liés à la mer, tels que les
créations et extensions de ports et les
installations industrielles et de loisirs, en
précisant leur nature, leur caractéristique et
leur localisation ainsi que les normes et
prescriptions spéciales s’y rapportant
 La précision des mesures de protection du
milieu marin.
Des documents graphiques décrivant :
 Les caractéristiques du milieu marin
 L’utilisation des espaces maritimes et
terrestres
 La vocation des différents secteurs
 Les espaces bénéficiant d’une protection
particulière
 L’emplacement des équipements existants
et prévus
Des annexes comprenant :
 La liste et la description sommaire des
principales études exécutées en vue de
l’élaboration du schéma
 Une note rappelant le résultat des études
consacrées à la qualité des eaux, les
conséquences qui en découlent et les
objectifs retenus
 Une note sur l’érosion marine.
2. Objectifs généraux
L’objectif du chapitre individualisé valant SMVM est
de fixer les orientations fondamentales en matière
d’aménagement, de protection et de mise en valeur
du littoral, au sein d’une unité géographique
pertinente. Il détermine la vocation générale des

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différentes zones et les principes de compatibilité
applicables aux usages littoraux et maritimes.
Dans ce but :
 il mentionne les orientations relatives aux
cultures marines et aux activités de loisirs ;
 il précise dans une perspective de gestion
intégrée des zones côtières les vocations
des différents secteurs de l’espace
maritime, les conditions de compatibilité
entre les différents usages de ces derniers
et les conséquences qui en résultent pour
l’utilisation des diverses parties du littoral qui
sont liées à cet espace (= interface
terre/mer)
 il précise les mesures de protection du
milieu marin ;
 il définit les orientations et principes de
localisation des équipements industriels et
portuaires s’il en est prévu.
3. Les grands enjeux du
territoire
Le Conseil Général du Var a engagé en 2008,
l’élaboration d’un Schéma Départemental de la Mer et
du Littoral. Ce schéma a deux objectifs principaux :
 Servir d’aide à la décision aux élus pour
comprendre les différents enjeux et
problématiques maritimes,
 Guider l’action du Département sur les
territoires littoraux.
Le littoral varois a été découpé en six entités
géographiques afin d’appréhender les spécificités
locales du territoire. L’entité n°6 « Golfe de Fréjus et
Corniche de l’Estérel », s’étend de la Garonnette à la
Pointe du Trayas (limite départementale) et
correspond au territoire de la CAVEM.
Les grands enjeux identifiés dans le cadre de ce
schéma sur cette zone sont :
 Améliorer la qualité des eaux et des
sédiments (contrôle des apports par le
bassin versant)
 Maitriser les pressions d’usages
principalement sur l’herbier de posidonies
(mouillage, macrodéchets)
 Prévenir les conflits d’usages liés à la forte
fréquentation
 Gérer et valoriser le patrimoine remarquable
(corniche de l’Estérel)
 Aménager avec un objectif de
développement durable (concilier
préservation des milieux, activités et usages
littoraux)
La carte des enjeux identifiés dans le SDML est
reprise ci-après (Figure 1).
4. Méthode mise en œuvre
Le diagnostic a été construit dans un premier temps à
partir des données disponibles transmises (SDML,
DOCOB Natura 2000 et autres études spécifiques).
Sur cette base, une première série de cartes a été
élaborée et présentée à la commission du SCOT du
18 mai 2015.
En parallèle, le diagnostic a fait l’objet d’une
élaboration participative :
 Des réunions de travail ont été organisées
dans chaque commune, avec les
représentants des services concernés par le
SMVM, pour échanger sur ces premiers
éléments, compléter le diagnostic de
manière participative et faire ressortir les
principaux enjeux identifiés à l’échelle
communale.
 Un atelier de concertation avec les
principaux acteurs du littoral a été organisé
le 6 juillet 2015.
 Une réunion de travail plus prospective avec
les services de la CAVEM
Ces étapes de concertation vont permettre de
finaliser le diagnostic. Puis débutera la phase de
définition des orientations du SMVM en parallèle avec
le SCOT.
5. Périmètre d’étude
Le périmètre d’étude proposé pour le volet littoral et
maritime comprend les trois communes du SCoT
ayant une façade maritime : Roquebrune-sur-Argens,
Fréjus et Saint Raphael. Il s’étend sur le Domaine
public maritime jusqu’à la limite des 3 milles
nautiques ; cette zone, de la compétence du préfet
de département, est d’une grande richesse
biologique et regroupe les principales activités et
enjeux littoraux du territoire.
Cette première délimitation est en cohérence avec les
deux autres volets littoraux et maritimes des SCoT en
cours de réalisation dans le Var. Elle sera affinée en
fonction des enjeux mis en évidence et retenus pour
l’élaboration des orientations et objectifs proposés.

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Figure 1 : Diagnostic des principaux enjeux du littoral sur le territoire de la CAVEM (SDML, 2010)