Magda Aelvoet - IGEAT

Gouvernance climat-énergie : où va la Belgique ?
Les attentes de la société civile
Magda AELVOET, présidente du Conseil Fédéral
du Développement Durable
ULB, le 24/04/2017
1. Le CFDD
1. Qui sommes-nous ?
2. Quelles activités ?
2. Avis gouvernance climatique
1.
2.
3.
4.
5.
Contexte
Dialogue sociétal
Gouvernance efficace
Un rôle pour les assemblées parlementaires
Finaliser le burden sharing de 2015
3. Avis projet de Plan d’adaptation
4. Discussion
CFDD: Qui sommes-nous?
...
Quelles activités ?
Avis sur la gouvernance concernant la
politique climatique : contexte
•
•
Rédigé par le GT “Energie et climat”
Approuvé par l’AG le 04/07/2016
Renforcer le dialogue sociétal sur la
politique climatique
• Renforcer et valoriser le dialogue entre autorités publiques
fédérales et société civile
• Peu de temps  référence à l’avis 2013 sur la gouvernance
climatique et à l’avis 2014 sur la concrétisation de la
transition (avec conseils régionaux)
Les nouveaux défis rendent une
gouvernance efficace indispensable
• Urgence climatique et besoin de vision à long terme
• Besoin de coordination systématique intrabelge, tant entre
autorités de différents niveaux qu’entre départements
d’un même niveau. Principe de mutualité
• Rôle de la Commission nationale Climat, avec les autres
instances. Besoin de volonté politique
• Besoin de coopération renforcée. Mettre en place une
méthodologie de répartition des efforts
• Cohérence dans la méthodologie de monitoring
Un rôle pour les assemblées
parlementaires…
• Les assemblées parlementaires doivent oeuvrer pour
assurer au plus vite la répartition des objectifs
internationaux et européens
• Un système de responsabilisation devrait être inscrit dans
un cadre législatif
• Le CFDD recommande qu’un comité ad hoc permanent
rassemblant des parlementaires tant fédéraux que des
trois régions soit créé dans ce cadre
Finaliser le burden sharing de décembre
2015
• Nombreuses options ouvertes, ainsi que des points sujets
à interprétation  risque: prolonger les négociations
(délais annoncés = février 2016…)
• Le Conseil recommande à la CNC d’anticiper la future
répartition intrabelge des objectifs 2030
Avis sur le projet de Plan national 20162020 de la Belgique
• Approuvé le 13/02/2017
• Le caractère intégrateur des mesures proposées n’est pas
suffisamment explicité ; une vision nationale cohérente
semble manquer
• Renforcer la coopération et développer des synergies
entre les différents gouvernements
• Il est crucial que la Commission nationale Climat vérifie si la
combinaison des mesures fédérales et régionales est
suffisante
Avis sur le projet de Plan national 20162020 de la Belgique (suite)
• Associer plus systématiquement toutes les parties
prenantes
• Décrire la manière dont les Régions et le niveau fédéral
vont se concerter et collaborer structurellement de
manière constructive
• Garantir la continuité des politiques d’adaptation au-delà
de 2020
Discussion