TermeS de Références

RESO-CLIMAT MALI
Programme d’Initiatives Locales d’Adaptation Durable
aux effets des Changements Climatiques des communautés rurales
vulnérables du Mali
(PIL-ADCC)
TERMES DE REFERENCES
POUR L’ELABORATION D’UN DOCUMENT STRATEGIQUE
SUR LA SENSIBILITE AUX CONFLITS
Lundi 06 octobre 2015.
INTRODUCTION
Le Reso-climat Mali est une association d’organisations de la société civile malienne œuvrant
dans le domaine de l’environnement, des changements climatiques et du Développement
Durable. Créé à la suite de l’Assemblée Générale constitutive du 31 Juillet 2008 et déclaré
sous le récépissé n° 593/G-DB du 10 Août 2009, le Reso comptait une cinquantaine d’ONG et
d’Associations membres. A partir des années 2008, il réunit plus d’une centaine de membres
et s’est donné pour mission de contribuer à l'amélioration des connaissances de tous les
acteurs concernés sur les changements climatiques ; de faire le plaidoyer et le lobbying auprès
des décideurs politiques au niveau local, national et international sur les questions de
changements climatiques et appuyer ses membres dans la recherche de voies et moyens
susceptibles d'adapter les conditions de vie des populations aux réalités de changements
climatiques afin d'atteindre un développement durable.
En 2008 également, le Gouvernement Suédois a lancé l’Initiative Changement Climatique
(ICC) pour soutenir l'adaptation et l’atténuation des effets des changements climatiques dans
certains pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine. En Afrique, le Mali
et le Burkina Faso ont été retenus pour la période 2009-2011. Et au Mali, par rapport aux
organisations de la société civile, l’étude de la cartographie a recommandé un appui au «
RESO Climat Mali » pour faciliter la mise en œuvre d’actions concrètes d’adaptation en
faveur des populations vulnérables aux changements climatiques. Ce programme devait
contribuer à l’atteinte des objectifs généraux de l’Initiative suédoise sur les Changements
Climatiques.
Dans ce contexte, un programme intitulé « Programme d’Appui aux Initiatives du RESO
Climat Mali pour l’Adaptation aux Changements Climatiques (PAIRCC) » a été élaboré par le
Reso-climat et soumis en Novembre 2009 à l’ASDI qui a accepté de le financer. Dans la
perspective de consolider et étendre les acquis du PAIRCC à d’autres localités, les membres
du Reso ont réalisé d’autres projets et programmes ; à ce titre il est important de mentionner le
Programme d’Appui à l’Adaptation aux Changements Climatiques dans la zone Sahélienne du
Mali (PAACC/Sahel) qui a été financé par la coopération Norvégienne (NORAD).
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le PAIRCC a démarré en Décembre 2009 et a permis de lancer deux appels à proposition de
projets entre les membres du « Reso Climat Mali ». Au total ce sont 28 projets d’adaptation
aux impacts des changements climatiques ont été sélectionnés et financés à travers le
PAIRCC. Ces 28 projets d’adaptation aux changements climatiques couvraient les secteurs
de l’Agriculture, l’Eau, la Foresterie et l’Energie. En plus, un projet de création d’un centre
d’innovation rurale pour la promotion des technologies et techniques appropriées pour
l’adaptation aux changements climatiques et l’économie verte a été financé dans le cadre du
PAIRCC.
Les microprojets ont démontré leurs pertinences quant à l’accroissement de la résilience des
couches les plus pauvres et les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques à
travers l’amélioration de la sécurité alimentaire et surtout de la diversification des solutions
économique dans les zones d’intervention.
En 2013 au eu lieu l’évaluation du PAIRCC. Cette évaluation montra que le PAIRCC a été
pertinent et les évaluateurs ont été en mesure de mettre en évidence des effets importants en
termes d’adaptation aux changements climatiques. Ces effets témoignent également de la
mise en mouvement de changements sociaux qui ouvrent des perspectives non négligeables
sur la résilience durable des populations rurales.
Cependant, l’évaluation a montré une faible intégration de la sensibilité aux conflits dans la
conception et la mise en œuvre du PAIRCC. En effet le document du PAIRCC et les
documents de microprojets parlent essentiellement de l’impact des changements climatiques
sur la réduction des ressources et la dégradation des conditions de vie des populations, mais ne
font pas assez allusion à l’impact des changements climatiques sur les conflits. D’ailleurs ni le
document de projet PAIRCC, ni les microprojets financés ne disent pas comment les projets
financés pourront amoindrir les conflits sociaux liés à la mise en œuvre des différents projets et
aussi l’analyse de l’externalité de la problématique de la situation sécuritaires dans la bande
Sahélienne Malienne. Egalement, les rapports des projets mis en œuvre ne renseignent pas sur
comment ces projets ont contribué à résoudre ou à éviter des conflits. Or la principale
justification de certain projets est la réduction considérable des ressources naturelles qui a
comme conséquence la concentration et la grande pression sur le peu de ressources existantes;
ce qui est souvent source de conflit. D’ailleurs beaucoup de projets visent à la mise à
disposition de nouvelles ressources pour déconcentrer et limiter les risques de conflits.
Cependant, cette préoccupation n’apparait pas suffisamment dans les rapports.
Les rapports ne disent pas non plus, si les microprojets mis en œuvre ont créé des conflits. Or
l’histoire fait cas de beaucoup de projets qui ont suscités ou exacerbés des conflits sociaux.
Un autre aspect de la faible intégration de la sensibilité aux conflits est que ni le PAIRCC ni
ses microprojets n’informent pas assez sur comment les conflits pourront influencer la mise en
œuvre des projets et amoindrir leurs impacts; en l’occurrence le renforcement de la résilience
des populations face aux impacts négatifs des changements climatiques. Or le Mali est un pays
sujet à des conflits récurrents et l’expérience des microprojets arrêtés et/ou délocalisés est un
exemple typique de l’influence négative des conflits sur la mise en œuvre des projets. D’où la
nécessité d’intégrer cette donne et de faire une analyse prospective des risques liés au conflit
afin de prévoir éventuellement des plans de contingence.
En réalité la question de l’intégration de la sensibilité aux conflits parait si importante qu’elle
doit être intégrée dans la grille d’évaluation des microprojets et systématiser dans le
mécanisme de suivi par les Ong porteur de projet et aussi le secrétariat permanent du Reso
Climat Mali.
C’est donc dans le souci d’améliorer la prise en compte du lien changement climatique –
conflits dans la conception et la mise en œuvre du futur programme du Reso que l’évaluation a
recommandé au Reso-Climat de développer un document stratégique sur « la Sensibilité au
Conflit »;
C’est donc en réponse à cette recommandation que le Reso climat lance la présente
consultation en vue de recruter un consultant pour aider le Reso-climat dans l’élaboration
d’un document stratégique sur la « la sensibilité aux conflits »; afin de faciliter l’intégration
de cette question dans la mise en œuvre de son nouveau programme intitulé « Programme
d’Initiatives Locales d’Adaptation Durable aux effets des Changements Climatiques des
communautés rurales vulnérables du Mali (PIL-ADCC) .
D’où les présents termes de référence.
OBJECTIF :
L’objectif visé par le Reso-climat à travers la présente consultation est de disposer d’un
document stratégique sur la sensibilité aux conflits.
RESULTAT ATTENDU :
Un document stratégique « sensibilité aux conflits » est disponible et utilisable par le Resoclimat et ses membres.
Il s’agira d’un document de politique qui servira de guide d’orientation pour les ONG et
Associations qui accompagneront les initiatives locales d’adaptation durable aux changements
climatiques au niveau des communautés et des communes d’intervention. Il servira également
pour rendre les suivis et évaluations sensibles à la question des conflits.
MISSION DU CONSULTANT :
Enjeux de la mission
Le Reso Climat entend accorder une importance suffisante à la sensibilité aux conflits de la
mise en œuvre du PIL-ADCC. Cette sensibilité aux conflits doit prendre en compte aussi bien
l’impact des changements climatiques sur les conflits que l’impact des conflits sur le
développement et la durabilité des stratégies et actions d’adaptation aux effets néfastes des
changements climatiques. La sensibilité aux conflits suppose également une attention
particulière aux risques potentiels de conflits induits par la mise en œuvre de mesures
d’adaptation aux effets néfastes des changements.
Contenu de la mission
La présente consultation vise à mettre à la disposition du Reso Climat un document
stratégique qui servira comme un guide d’orientation méthodologique pour l’intégration de
sensibilité aux conflits dans la mise en œuvre du PIL-ADCC.
Le consultant choisi aura pour mission de :
 Définir une stratégie appropriée et un mécanisme opérationnel pour l’analyse et
l’intégration de sensibilité aux conflits dans la conception des microprojets du PILADCC et leur mise en œuvre ;
 Proposer un guide méthodologique et un plan de travail qui aiderait à l’intégration
systématique de la sensibilité aux conflits dans le suivi et l’évaluation de microprojets
du PIL-ADCC ;
 Accompagner le Reso-climat (et ses membres) dans l’appropriation de la stratégie de
la sensibilité au conflit.
PROFILS DES CONSULTANTS
Le consultant pour cette prestation doit :
1. Etre détenteur d’un diplôme d’étude supérieure (Maîtrise au moins) en sciences
sociales, sciences du développement, ou sciences environnementales;
2. Avoir une expérience d’au moins 5 ans en études, planification et analyse de projets de
développement ;
3. Expérience dans le renforcement des capacités institutionnelles (formation,
adaptation des profils de personnel etc.)
4. Avoir une solide expérience de terrain ;
5. Avoir des compétences avérées en gestion des ressources naturelles ou en gestion
environnemental y compris l’adaptation aux changements climatiques et gestion des
conflits ;
6. Avoir une expérience de la conduite des analyses de sensibilité aux conflits ;
7. Avoir une bonne connaissance du monde des ONG au Mali.
DUREE DE LA MISSION
La mission sera organisée au cours des mois de septembre-octobre 2015 pour une durée totale
de 25 jours de prestation pour l’élaboration et le partage du document dont :
-
4 jours de revue documentaire,
3 jours d’échanges et entretiens séparés avec le bureau, le secrétariat permanent et
quelques ONG membres du Reso,
6 jours de préparation d’un premier draft du document de stratégie,
2 jours d’atelier de partage et d’amélioration du draft avec l’ensemble le bureau, le
secrétariat permanent et quelques ONG membres du Reso (1 jour par atelier) ;
5 jours d’accompagnement du Reso pour une appropriation du guide méthodologique ;
5 jours pour la rédaction et l’affinement du document de stratégie de capitalisation.
A titre indicatif les documents suivants seront mis à la disposition du consultant :
-
Le document du PAIRCC
Le rapport d’évaluation final externe du PAIRCC
Le rapport d’évaluation (interne/auto)
Les rapports d’activités du PAIRCC
Le rapport de mission de capitalisation des acquis du GRAT, OMAFES, OMADEZA,
ADCOPS
Les rapports d’exécution des microprojets (fiches de projets et rapport d’exécution)
Le document du PIL-ADCC
Tous autres documents pertinents.
PROCEDURE DE SOUMISSION
Un appel à candidature sera lancé par le Secrétariat pour recruter le consultant. Les personnes
intéressées par cet appel feront parvenir une offre technique et une financière au Secrétariat
du RESO Climat Mali assuré par Mali-Folkecenter Nyetaa sis à Faladié SEMA, Rue 800
Porte 1295, BPE 421, Tel: 20 20 06 17.
La date limite pour la réception des offres techniques et financières est fixée au plus tard le 21
octobre 2015 à 17h.
L’offre technique devra décrire: la méthodologie proposée, le CV détaillé du consultant, une
description des prestations similaires et une description de l’expérience pertinent aux critères
indiqués en dessous.
L’enveloppe de l’offre technique devra comprendre deux copies (l’original et une copie) et
porter la mention « Original » et « Copie » dans une enveloppe sous pli fermé et anonyme
comportant la mention :
Offre Technique
« Programme Initiatives Locales d’Adaptation durable aux effets des changements
climatiques des communautés rurales vulnérables du Mali (PIL-ADCC) »
Offre relative à l’élaboration d’un document stratégique sur la sensibilité aux conflits.
L’offre financière dans une autre enveloppe séparée devra préciser le coût de la prestation. Le
soumissionnaire fera en plus de ses honoraires professionnels, le détail sur les dépenses
remboursables par exemple, les voyages, l’hébergement… liées à la présente prestation qui lui
seront remboursées à leur coût réel après présentation des pièces justificatives
De même l’enveloppe de l’offre financière devra comprendre deux copies (l’original et une
copie) et porter la mention « Original » et « Copie » dans une enveloppe sous pli fermé et
anonyme comportant la mention :
Offre Financière
« Programme Initiatives Locales d’Adaptation durable aux effets des changements
climatiques des communautés rurales vulnérables du Mali (PIL-ADCC) »
Offre relative à l’élaboration d’un document stratégique sur la sensibilité aux conflits
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Le choix du consultant sera fait par le Bureau du RESO Climat Mali ; après analyse et à
l’évaluation des offres techniques et financières suivant la procédure ci- dessous :
L’offre technique compte pour 80% dans l’évaluation et le classement.
L’offre financière compte pour 20% dans l’évaluation et le classement.
Les critères et les poids relatifs (mesurés par des points) qui seront appliqués dans l'évaluation
technique sont :
No
Critère
Maximum de points
1
2
2.1
2.2
Méthodologie
Consultant
Éducation
Experience en études, planification, suivi et évaluation
de projets de développement
2.3 Expérience dans le renforcement des capacités
institutionnelles
2.4 Expérience de terrain
2.5 Expérience en gestion des ressources naturelles,
gestion environnemental et gestion des conflits
2.6 Expérience de la conduite des analyses de sensibilité
aux conflits
2.7 Connaissance du monde des ONG au Mali
Somme totale
15
10
10
10
10
15
15
15
100
Le consultant dont le total des notes de l’offre technique et financière est le plus élevé sera
retenu. Toute fois si l’offre financière dépasse le budget disponible, le Bureau du RESO
Climat Mali entrera en négociation contractuelle avec le dit consultant.
FINANCEMENT DE LA PRESTATION
Toutes les dépenses relatives à cette prestation seront prises en charge par le Secrétariat du
RESO-Climat Mali sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.