point 1 de l`ordre du jour

GE.14-21951 (F) 290515 010615
Commission économique pour l’Europe
Comité des transports intérieurs
Groupe de travail chargé d’examiner les tendances
et l’économie des transports
Vingt-septième session
Genève, 8-10 septembre 2014
Rapport du Groupe de travail chargé d’examiner
les tendances et l’économie des transports
sur sa vingt-septième session
Table des matières
Paragraphes Page
I. Participation ............................................................................................................ 1−7 3
II. Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour) ......................................... 8 3
III. Deuxième atelier commun associant les projets de liaisons de transport
entre l’Europe et l’Asie, d’autoroute transeuropéenne (TER) et de chemin
de fer transeuropéen (TEM) et le Groupe de travail chargé d’examiner
les tendances et l’économie des transports, consacré aux bonnes pratiques
et aux nouveaux outils pour le financement des infrastructures de transport
(point 2 de l’ordre du jour) ...................................................................................... 9−13 4
IV. Atelier sur les tendances et l’économie des transports dans la région
de la Méditerranée: échange de données d’expérience entre pays
de la zone EuroMed et les pays membres de la CEE
(point 3 de l’ordre du jour) ...................................................................................... 14−31 6
A. Projet EuroMed pour les transports ................................................................ 14−20 6
B. Rapport du Centre d’études des transports pour la Méditerranée
occidentale (CETMO)..................................................................................... 21−22 8
C. Rapport de l’Union pour la Méditerranée (UpM) ........................................... 23−24 8
D. Tendances et économie des transports: exemples dans la région
de la CEE ........................................................................................................ 25−29 9
Nations Unies
ECE/TRANS/WP.5/56
Conseil économique et social
Distr. générale
12 novembre 2014
Français
Original: anglais

ECE/TRANS/WP.5/56
2 GE.14-21951
E. Le Réseau de transport euroméditerranéen ..................................................... 30−31 9
V. Liaisons entre ports maritimes et arrière-pays et procédures douanières:
projet MEDNET de l’Union européenne (point 4 de l’ordre du jour) ..................... 32−34 10
VI. Suivi des faits nouveaux intéressant les réseaux de transport paneuropéens
(point 5 de l’ordre du jour) ...................................................................................... 35−39 10
A. Exposé de la Commission européenne sur les progrès
de la mise en place du réseau transeuropéen de transport ............................... 35 10
B. Projets d’autoroute transeuropéenne (TEM) et projet de chemin de fer
transeuropéen (TER) ....................................................................................... 36−39 11
VII. Liaisons de transport Europe-Asie (point 6 de l’ordre du jour) ............................... 40−42 12
A. Activités concernant les liaisons de transport Europe-Asie (LTEA) .............. 40−41 12
B. Autres initiatives en matière de transport Europe-Asie .................................. 42 12
VIII. Changements climatiques et transports (point 7 de l’ordre du jour) ........................ 43−53 13
A. Groupe d’experts chargé d’étudier les effets des changements climatiques
et l’adaptation à ces changements dans les réseaux
de transport internationaux ............................................................................. 43−46 13
B. Atténuation des effets des changements climatiques: présentation de l’outil
ForFITS de la CEE ......................................................................................... 47−50 14
C. Gaz d’échappement des moteurs diesel .......................................................... 51−53 14
IX. Examen de la situation, des tendances et de l’économie des transports
dans la région de la CEE (point 8 de l’ordre du jour) .............................................. 54−65 15
A. Tendances et économie des transports pour la période 2012-2013:
transports urbains et mobilité durables ........................................................... 54−55 15
B. Tendances et économie des transports pour la période 2013-2014:
financement des infrastructures de transport .................................................. 56−58 15
C. Tendances et difficultés dans le secteur des transports routiers ...................... 59−61 16
D. Tendances et difficultés dans le secteur des transports ferroviaires ................ 62 16
E. Tendances et difficultés dans le secteur des transports
par voies navigables intérieures ...................................................................... 63 16
F. Analyse des statistiques de la CEE sur les transports ..................................... 64−65 16
X. Assistance technique aux pays en transition (point 9 de l’ordre du jour) ................ 66−68 17
XI. Activités des organes de la Commission économique pour l’Europe présentant
un intérêt pour le Groupe de travail (point 10 de l’ordre du jour) ........................... 69−71 18
Participation de pays non membres de la CEE, Parties contractantes
à des conventions de la CEE, aux activités du Comité des transports
intérieurs et de ses organes subsidiaires .................................................................. 69−71 18
XII. Élection des membres du Bureau pour les sessions de 2015 et 2016
du Groupe de travail (point 11 de l’ordre du jour) .................................................. 72 18
XIII. Questions diverses (point 12 de l’ordre du jour) ..................................................... 73 18
XIV. Dates de la prochaine session (point 13 de l’ordre du jour) .................................... 74 18
XV. Adoption des décisions (point 14 de l’ordre du jour) .............................................. 75 19

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I. Participation
1. Le Groupe de travail chargé d’examiner les tendances et l’économie des transports a
tenu sa vingt-septième session du 8 au 10 septembre 2014, sous la présidence de M. Björn
Oriwohl (Allemagne). Y ont participé des représentants des pays membres de la
Commission économique pour l’Europe (CEE) suivants: Albanie, Allemagne, Autriche,
Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Fédération de Russie, France,
Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie,
Serbie, Suède, Suisse et Turquie.
2. Des représentants de l’Afghanistan, de l’Algérie, de la Jordanie, du Maroc et de la
Tunisie ont participé à la session conformément à l’article 11 du mandat de la CEE.
3. Un représentant de l’Union européenne (Centre commun de recherche (CCR)) était
présent.
4. Les institutions spécialisées et organismes des Nations Unies ci-après étaient
également représentés: secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC) et Bureaux centraux des projets TEM et TER de
la CEE.
5. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient également représentées:
Centre d’études des transports pour la Méditerranée occidentale (CETMO), et la
Commission économique eurasienne (EEC).
6. Des membres des organisations non gouvernementales dont les noms suivent étaient
également présents: Fédération routière internationale (IRF) et Union internationale des
transports routiers (IRU).
7. Les entités énumérées ci-après ont participé à la session à l’invitation du secrétariat:
Centre Sectoriel de formation professionnelle aux métiers de transport et de la logistique,
CMS Cameron McKenna LLP, Democritus University of Thrace, EuroMed Road, Rail and
Urban Transport Project, Evonik Industries AG, Fit Consulting, International Association
"Coordinating Council on Transsiberian Transport " (CCTT), International MultiModal
Transport Association (IMMTA), Kapsch TrafficCom AG, KIP - Intermodal Transport
Cluster, National Technical University of Athens, PriceWaterhouseCoopers LLP.
II. Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour)
Documents: ECE/TRANS/WP.5/55.
8. Le Groupe de travail a adopté l’ordre du jour ((ECE/TRANS/WP.5/55).

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III. Deuxième atelier commun associant les projets de liaisons
de transport entre l’Europe et l’Asie, d’autoroute
transeuropéenne (TER) et de chemin de fer transeuropéen
(TEM) et le Groupe de travail chargé d’examiner
les tendances et l’économie des transports, consacré
aux bonnes pratiques et aux nouveaux outils pour
le financement des infrastructures de transport
(point 2 de l’ordre du jour)
Document: Document informel no 1.
9. Le secrétariat a souhaité la bienvenue aux participants à l’atelier et évoqué les défis
que posait le financement des infrastructures de transport. L’importance de disposer d’une
infrastructure de transport moderne et efficace ainsi que de mettre au point des outils
nouveaux et innovants pour le financement des infrastructures de transport a été soulignée.
En outre, l’analyse comparative des coûts de construction d’infrastructures de transport a
été mentionnée comme l’un des points clés qui seraient abordés par l’atelier. Il s’agit d’un
critère important et complexe à prendre en compte lorsque les gouvernements doivent
calculer les coûts de construction.
10. En conclusion, les participants:
a) Ont rappelé que l’évolution des systèmes de taxation des transports par poids
lourds avait suivi trois étapes principales: a) la taxation indirecte de l’utilisateur; b) la
taxation sur la base de la durée (Vignette); et c) la taxation sur la base du kilométrage
(Péage);
b) Ont noté que les systèmes de péage électronique, fondés sur le principe de
l’«utilisateur payeur» ou du «pollueur payeur», sont des instruments qui tendent à se
répandre pour le (re)financement des infrastructures de transport;
c) Ont noté que les taxes appliquées aux systèmes de transport étaient
progressivement remplacées par des instruments plus efficaces tels que les systèmes de
péages routiers;
d) Ont observé que les partenariats public-privé (PPP) dans le cadre du
financement des infrastructures de transport comportent plusieurs risques tels que le risque
politique (changement de gouvernement), le risque lié à la construction (conditions de
terrain imprévues), le coût élevé en capital (besoin d’une contribution en capital), le risque
lié à la demande (recettes usagers), la disponibilité des moyens financiers (liquidités sur le
marché);
e) Ont noté que les programmes de PPP ne sont pas toujours la meilleure
solution pour le financement des infrastructures de transport et que des précautions très
sérieuses devraient être prises et étudiées avant de mettre en œuvre un tel instrument
d’investissement;
f) Ont observé qu’il existe différents mécanismes de style PPP tels que le
modèle traditionnel PPP (conception-construction-financement-maintenance), le modèle
financement de la construction (conception-construction-financement) et le modèle
financement post-construction (concession/privatisation post-construction):
i) Dans le modèle traditionnel PPP le secteur public paie seulement pour le
service qu’il reçoit; quant au secteur privé il est incité à prendre en considération le
«coût de vie total du projet». Il y a donc répartition fractionnée des risques. Il est à
noter qu’il existe des précédents internationaux importants d’application de ce
modèle;

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ii) Dans le modèle financement de la construction le risque lié à la construction
est transféré au secteur privé, il existe des primes de risque réduites au stade post-
construction, une plus grande souplesse d’exploitation et un besoin de financement à
court terme qui implique une plus grande liquidité sur les marchés bancaires;
iii) Dans le modèle financement post-construction il existe des primes de risque
réduites au stade de la construction, une plus grande souplesse dans la conception et
la construction et une réduction notable de la complexité des procédures d’appel
d’offres;
g) Ont convenu que l’analyse comparative des coûts de construction
d’infrastructures de transport est un facteur important lorsqu’il s’agit d’obtenir des coûts de
construction réalistes et un programme d’investissement stable sans explosion des coûts, et
ont convenu que l’analyse comparative des coûts de construction pourrait être appliquée
pour l’estimation des coûts et le contrôle des coûts des développements de projets;
h) Ont noté que le coût des infrastructures de transport était fonction des
facteurs suivants: durée de vie escomptée; valeur d’origine par rapport aux coûts de
remplacement; choix d’un amortissement linéaire ou non linéaire; laps de temps entre les
opérations de maintenance; taux d’intérêt. Il a également été noté que les composantes des
coûts d’infrastructure variaient selon les modes de transport;
i) Ont convenu que les principaux paramètres qui influent sur les coûts
d’infrastructure de transport sont le développement économique du pays, la disponibilité
des ressources naturelles énergiétiques (niveau des coûts de carburant), la qualité de la
construction, le type de terrain ou de sol et la topographie, les paramètres relatifs à
l’environnement, la traversée des agglomérations urbaines, etc., et les coûts
d’expropriation.
11. L’atelier a fait ressortir la complexité des questions de fond liées au financement des
infrastructures de transport et la nécessité d’analyser plus avant la question dans la région
de la CEE. Le Groupe de travail a remercié les orateurs pour l’excellente qualité de leurs
exposés, qu’il a trouvés très instructifs et d’une grande importance, et a demandé au
secrétariat de tenir compte des débats tenus au cours de l’atelier lorsqu’il établirait la
prochaine publication sur l’évolution et l’économie des transports, et d’y faire figurer les
exposés présentés au cours de l’atelier à titre d’études de cas ou d’exemple de pratiques
recommandées.
12. En outre, le Groupe de travail a prié le secrétariat d’établir un document officiel sur
la base des contributions reçues des experts sur l’analyse comparative des coûts de
construction des infrastructures de transport pour la prochaine session. Des propositions
pour d’éventuelles mesures ultérieures à prendre par le Groupe de travail sur cette question
devraient être incluses.
13. On trouvera sur le site Web de la CEE, à l’adresse www.unece.org/trans/main/wp5/
wp5_workshop7.html, le détail des activités menées dans le cadre de l’atelier, y compris les
conclusions et recommandations finales, les exposés ainsi que toute la Document relative à
l’atelier