Les services fournis par Québec (santé, éducation, CPE, etc.) nécessitent plus de
ressources que ceux fournis par Ottawa (armée, assurance-emploi, etc.).
Or, près de la moitié de nos impôts, taxes et cotisations va à Ottawa. Depuis 1994,
Ottawa diminue ses transferts aux provinces.
Résultat:
Québec manque de ressources pour ses services et enregistre des décits,
Ottawa a trop de ressources pour les siens et enregistre des surplus.
Ottawa se sert de ses surplus pour multiplier ses intrusions dans les champs
de compétences du Québec, ce qui dédouble les coûts (ministère de la Santé
et ministère de l’Environnement).
Les premiers ministres de toutes les provinces ont dénoncé ce retour du déséquilibre
scal.
Concernant l’endettement public, le Québec fait très bonne gure
au niveau international:
Même en ajoutant la part de la dette d’Ottawa qui incombe au Québec,
le Québec a une dette nette moins élevée que le Japon, l’Italie, les États-Unis,
la France, la Zone Euro, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas !
Les pays les moins endettés sont les pays scandinaves: Danemark, Suède,
Finlande et Norvège. Pourtant, la part des services publics dans l’économie
y est la plus élevée au monde !
La dette du Québec est essentiellement détenue par le gouvernement
et la population du Québec (85 %). Donc, le Québec se prête et se rembourse
à lui-même: pour chaque dollar payé en intérêt, 85¢ restent au Québec.
Dette et déséquilibre fiscal
La péréquation Le Québec serait
un enfer fiscal
Les services publics
contribuent au bien-être
Nos taxes, impôts et cotisations servent à
nancer nos services publics. Ces services
publics protent à tout le monde (individus
riches, pauvres, classe moyenne et même les
entreprises). Ils ont en plus un eet
redistributif pour les moins fortunés (personnes
âgées, familles monoparentales, chômeurs, etc.).
Ils réduisent donc les inégalités.
La valeur des services publics versés à la
population du Québec représente l’équivalent
de 68 % de nos revenus gagnés. On y retrouve
notamment: la pension de vieillesse, les soins
de santé, l’éducation, la sécurité et les routes.
Ottawa dépense davantage dans
les autres provinces: Aaires
autochtones, Défense, Transports etc.
La moitié des fonctionnaires fédéraux
est concentrée en Ontario. Bref, nos
impôts créent des emplois dans
d’autres provinces.
Une grande part de la
péréquation est payée par les impôts
des Québécois versés à Ottawa.
Un Québec indépendant ne
paierait plus pour les dédoublements
administratifs. Même en renonçant
à sa péréquation, il serait plus riche.
L’Île-du-Prince-Édouard (2501 $),
le Nouveau-Brunswick (2205 $),
la Nouvelle-Écosse (1715 $)
et le Manitoba (1415 $)
reçoivent plus de péréquation
per capita que le Québec (1158 $).
Par ses choix de développement économique,
Ottawa avantage certaines provinces, au détriment
des autres.
Ainsi, notre 50 milliards $ versé annuellement à
Ottawa contribue au soutien de l’économie des
autres provinces: industrie pétrolière (Ouest et
Terre-Neuve), industrie automobile (Ontario),
énergie nucléaire (Ontario), subvention du câble
sous-marin pour que Terre-Neuve exporte son
électricité en contournant le Québec, contrats de
navires de guerre en Colombie-Britannique et
en Nouvelle-Écosse, etc.
Les choix d’Ottawa sur la scène internationale
ont le même eet: le refus de ratier l’Accord de
Kyoto bénécie à l’Ouest et à son pétrole, au
détriment du Québec et de son potentiel à
développer son économie verte; l’Accord Canada-
Europe avantage les producteurs de bœuf dans
l’Ouest au détriment des producteurs laitiers et
fromagers au Québec; etc.
Face à cette asymétrie du développement
économique par Ottawa, la péréquation constitue
un prix de consolation.
La charge scale au Québec est
sous la moyenne des pays de l’OCDE.
La charge scale nette calcule les impôts,
taxes et cotisations (assurance-emploi,
RQAP, etc.) et soustrait les prestations
sociales (allocations de retraite,
allocations familiales, etc.).
Dans la plupart des autres provinces
ou États, les taxes ou impôts perçus
à d’autres niveaux d’administrations sont
beaucoup plus importants (municipalités
en Ontario ou Counties et Townships
aux États-Unis).
Lorsqu’on prend en compte les
services reçus par la population,
les familles québécoises sont plus
avantagées que la plupart de celles
du Canada, des États-Unis et
des pays de l’OCDE.
Notre système scal reète un choix de
société. Les taxes, impôts et cotisations
permettent de nancer les services publics et
de redistribuer la richesse, notamment via
l’impôt progressif, où les plus fortunés ont un
taux d’imposition plus élevé.
La charge scale nette des familles
québécoises est plus faible que celle
des pays du G7. C’est notamment le cas
pour les couples avec enfants: -2,4 %,
et surtout pour les familles
monoparentales: -31,6 %.
La scalité québécoise est aussi
particulièrement avantageuse pour les
entreprises. C’est ce que montrent les
divers classements internationaux (KPMG,
PricewaterhouseCoopers, Banque mondiale,
etc.) bon an mal an. Ces classements
prennent en compte les coûts de
démarrage et d’opération des petites,
moyennes et grandes entreprises.
La péréquation
Un gouvernement
de trop.