IP/08/924 Bruxelles, le 12 juin 2008 Environnement: la Commission accueille une conférence à haut niveau sur les sols et le changement climatique La Commission européenne a organisé aujourd'hui une conférence à haut niveau consacrée au lien entre les sols et le changement climatique et au rôle de la gestion des sols dans l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce phénomène. La matière organique joue un rôle fondamental dans le maintien de la fertilité des sols, la rétention de l'eau, la préservation de la biodiversité et la régulation du cycle global du carbone. Or, cette matière organique se raréfie, et les participants à la conférence ont d'ailleurs appris comment d'énormes quantités de carbone se sont volatilisées dans l'atmosphère ces dernières années. La Commission est convaincue de la nécessité d'une action au niveau de l'Union européenne pour préserver les sols. Les membres du Parlement européen, le président du Conseil «Environnement» et d'autres acteurs clés ont convenu qu'il fallait renforcer le rôle des sols en tant que réserve de carbone. Ils ont examiné les différentes stratégies possibles à cet effet et ont préconisé l'adoption d'une directive sur la protection des sols, dans l'esprit de la directive-cadre sur les sols que le Conseil a rejetée en décembre dernier. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «soixante-dix milliards de tonnes de carbone sont entreposées dans nos sols, et même de faibles pertes peuvent avoir d'énormes répercussions sur nos émissions de gaz à effet de serre. J'engage donc le Conseil à reconnaître l'importance des sols pour le développement durable de l'Europe dans son ensemble, et à réexaminer l'opportunité d'un texte législatif communautaire pour protéger cette ressource précieuse.» Raréfaction de la matière organique Le sol contient du carbone sous la forme de matières organiques. Lorsque la matière organique est exposée à l'oxygène de l'atmosphère, le carbone qu'elle contient se lie à l'oxygène pour former du dioxyde de carbone, qui contribue à l'effet de serre et au réchauffement planétaire. Les pertes de matière organique du sol ont plusieurs causes, parmi lesquelles l'évolution à long terme des pratiques de gestion des terres, les nouvelles techniques de gestion des sols, la modification du régime des pluies et l'élévation des températures. Les sols de l'Union européenne renferment plus de 70 milliards de tonnes de carbone organique, et la libération d'une petite fraction seulement de cette réserve suffirait à anéantir les efforts des autres secteurs. Au Royaume-Uni, par exemple, 13 millions de tonnes de carbone s'échappent des sols chaque année depuis 25 ans. Les participants à la conférence se sont également penchés sur le rôle des tourbières, qui sont en déclin un peu partout dans le monde. Les tourbières sont des réserves de carbone et des sources potentielles d'émissions de méthane et de d'oxyde nitreux. Une régénération s'impose d'urgence pour réduire les énormes émissions de gaz à effet de serre des sols tourbeux. Que peut-on faire pour améliorer la situation? La Commission estime qu'une directive-cadre sur les sols renforcerait la protection des sols et préserverait certaines de leurs fonctions essentielles telles que la séquestration du carbone. Elle a proposé une directive dans ce sens l'an dernier, qui invitait les États membres à recenser, sur leurs territoires respectifs, les zones exposées à des risques de diminution des teneurs en matières organiques et à élaborer des approches pour remédier à la situation. Cette proposition a été rejetée par le Conseil. La question des sols sera également examinée cet automne dans le cadre d'un livre blanc de la Commission sur l'adaptation au changement climatique. Ce document insistera sur la nécessité d'améliorer la résistance des sols au changement climatique et montrera comment des sols sains et résilients peuvent aider la société à s'adapter aux effets du changement climatique. Les modifications récemment apportées à la politique agricole commune renforcent aussi la protection des sols. Pourquoi la directive-cadre pour la protection des sols n'a-t-elle pas été adoptée? Le Parlement européen a adopté la proposition de directive en première lecture en novembre 2007, en insistant fortement sur le besoin de protection des sols contre les effets néfastes du changement climatique. Cependant, la proposition a ensuite été bloquée au Conseil «Environnement» de décembre 2007 en raison du vote défavorable de l'Autriche, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Les 22 autres États membres avaient tous voté en faveur du projet. La proposition de la Commission est toujours sur la table des négociations, et des discussions bilatérales sont en cours avec les États membres qui se sont opposés au projet de texte, pour tenter de sortir de l'impasse. Pour de plus amples informations: Tous les détails concernant la proposition de directive-cadre pour la protection des sols et la stratégie thématique en faveur de la protection des sols se trouvent à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/soil/index.htm 2