DOC - Europa.eu

IP/00/800
Bruxelles, le 19 juillet 2000
La Commission autorise l'acquisition par Pirelli des
usines de câbles électriques de BICC
La Commission européenne a autorisé l'acquisition par Pirelli Cavi e Sistemi,
la division "câbles" du groupe italien Pirelli, des usines de câbles électriques
de BICC General en Italie et en Grande-Bretagne. Au terme d'une analyse
approfondie, la Commission est arrivée à la conclusion que les marchés des
câbles électriques étaient en train de s'européaniser, en particulier grâce à la
libéralisation progressive du secteur de l'électricité, et que Pirelli sera
soumis à une concurrence suffisante, notamment de la part d'autres
fournisseurs de câbles capables de se substituer à lui. Pirelli devra
également compter avec le pouvoir de négociation considérable exercé par
de puissantes sociétés d'électricité.
Pirelli Cavi e Sistemi S.p.A. est spécialisée dans la production et la vente de câbles
en général et notamment de câbles électriques. BICC General est un fabricant de
câbles contrôlé par General Cable Corp, qui conçoit, développe et distribue un large
éventail de produits de câblage et de fils en cuivre et en aluminium. BICC General
gardera ses sites de production en Espagne et au Portugal.
Les marchés concernés par l'opération sont ceux de la production et de la vente de
câbles électriques aux sociétés d'électricité. La Commission a défini des marchés
séparés pour les câbles basse et moyenne tension, qui sont utilisés pour la
distribution d'électricité, et pour les câbles haute et très haute tension, utilisés pour le
transport d'énergie électrique.
L'aspect essentiel était, en l'espèce, la définition du marché géographique, et plus
précisément la question de savoir si la concurrence s'exerce au niveau national ou
européen.
Avant la libéralisation, le marché de l'électricité se caractérisait par la présence de
fournisseurs en situation de monopole, qui s'approvisionnaient essentiellement
auprès des fabricants nationaux. Sous l'effet conjugué de la libéralisation
progressive des marchés de l'électricité et des directives de l'Union européenne sur
les marchés publics, la relation entre les sociétés d'électricité et les fabricants de
câbles s'est profondément modifiée. La Commission ne s'est donc pas fondée
uniquement sur des données historiques concernant le marché, mais elle a tenu
compte également des changements qui se sont déjà opérés et de ceux qui
s'annoncent.
L'enquête a montré qu'en Europe, les fabricants de câbles avaient la possibilité de
vendre leurs produits dans différents États membres, l'harmonisation des produits
étant très avancée et les frais de transport relativement peu élevés. Les sociétés
d'électricité sont également en mesure de se fournir en câbles chez des fournisseurs
étrangers.
Outre Pirelli/BICC, le marché compte au moins quatre autres grands fournisseurs de
câbles, ainsi qu'un certain nombre de sociétés plus petites, dont l'entrée pourrait
s'expliquer par la politique d'attribution stratégique des commandes.
L'enquête a révélé qu'il subsisterait une concurrence suffisante sur le marché des
câbles électriques haute et très haute tension, où l'on trouve, outre Pirelli/BICC, un
certain nombre d'autres fournisseurs crédibles, tels que Alcatel, ABB ou NKT, ainsi
que les usines que BICC General conservera en Espagne et au Portugal. Deux
autres acteurs, Brugg et Sagem, ont également la capacité et le savoir-faire
nécessaires pour être considérés comme autres fournisseurs possibles pour les
exploitants de réseaux de transport d'énergie électrique.
Les exploitants de réseaux achètent en grandes quantités et jouissent d'un pouvoir
de négociation considérable. Ils pourraient donc s'approvisionner plus largement
auprès d'autres fournisseurs si Pirelli/BICC devaient appliquer des prix
anticoncurrentiels.
La Commission a également examiné le risque de création d'une position dominante
collective de Pirelli et Alcatel, numéro deux du secteur, tant pour les câbles basse et
moyenne tension que pour les câbles haute et très haute tension, mais elle n'a
constaté aucun élément permettant de conclure à l'existence d'un parallélisme
délibéré des comportements. Les parts de marché des sociétés sont asymétriques
et le marché est caractérisé par une fréquence peu élevée des appels d'offres et un
faible degré de transparence des prix.
En outre, dans le segment haute et très haute tension, les fabricants de câbles sont
fortement incités à se faire concurrence en raison des caractéristiques de la mise en
concurrence, les sociétés d'électricité attribuant souvent l'ensemble du marché au
soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus basse. La Commission est également
arrivée à la conclusion que les marchés des câbles moyenne et basse tension ne se
prêtaient pas non plus à un parallélisme délibéré des comportements étant donné
l'existence d'un certain nombre de petits fournisseurs, qui pourraient servir de
sources d'approvisionnement alternatives au cas où les deux plus grandes
entreprises augmenteraient leurs prix. Ces petits fournisseurs pourraient aussi
répondre aux besoins des sociétés d'électricité régionales, dont la puissance d'achat
est plus limitée par rapport aux grands exploitants de réseaux nationaux.
Pour les raisons expliquées ci-dessus, la Commission est arrivée à la conclusion
que la concentration ne conduira pas la création ou au renforcement d'une position
dominante, qu'elle soit individuelle ou collective, sur les marchés de la fourniture de
câbles basse/moyenne tension et haute/très haute tension aux sociétés d'électricité.
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