Référence : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 PROJET DE RENOUVELLEMENT D’EXPLOITATION DE CARRIERE LAFARGE EVALUATION APPROPRIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 COMMUNE DU BEAUSSET (83) DATE : 10 janvier 2015 REDACTEUR APPROBATEUR Sébastien CABOT, Chargé d’études Frédéric PAWLOWSKI, directeur d’études VISA ECO-MED Siège : Tour Méditerranée - 65 av. Jules Cantini - 13298 MARSEILLE CEDEX 20 Tél. 04 91 80 14 64 / Fax. 04 91 80 17 67 Agence Languedoc-Roussillon : Résidence ATRIUM – 113 rue Raymond Recouly – 34070 MONTPELLIER Tél. 04 99 54 24 00 Agence Rhône-Alpes : Immeuble Le Boléro – 9, rue Robert – 69006 LYON Tél. 04 72 15 60 36 [email protected] / www.ecomed.fr S.A.R.L. au capital de 150 000€ - SIRET : 450 328 315 000 38 / APE : NAF 7112 B / TVA intracommunautaire : FR 94 450 328 315 TABLE DES MATIERES 1. RAPPEL DU CONTEXTE ...................................................................................................................... 2 2. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ALENTOURS ..................................................... 2 3. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZSC FR9301608 « MONT CAUME – MONT FARON – FORET DOMANIALE DES MORIERES » ............................................................................ 5 4. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZPS FR9312016 « FALAISES DU MONT CAUME » ......................................................................................................................................................... 6 5. CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ............................. 8 1 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 1. RAPPEL DU CONTEXTE L’action de l’Union Européenne en faveur de la conservation de la diversité biologique repose en particulier sur la création du réseau de sites Natura 2000, institué par la directive Habitats (92/43/CEE) et la directive Oiseaux (79/409/CEE). La directive Habitats prévoit de soumettre les plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur un site Natura 2000 à une évaluation appropriée de leurs incidences (EAI) sur l’environnement. En application du principe de subsidiarité, le droit français, et notamment son article L.414.4 du Code de l’Environnement, soumet les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est susceptible d’affecter de façon notable un site Natura 2000, à une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Dans le cadre d’un projet de poursuite d’exploitation (renouvellement d’autorisation) de la carrière sur la commune du Beausset, dans le département du Var (83), LAFARGE Granulats a sollicité le bureau d’études en environnement naturel ECO-MED (Écologie et Médiation) afin de réaliser l’évaluation appropriée des incidences Natura 2000 sur deux sites : - ZSC FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières » ; - ZPS FR9312016 « Falaises du Mont Caume ». Compte tenu de l’éloignement de la zone d’étude vis-à-vis des deux sites Natura 2000 à l’étude et au regard de l’emprise limitée des travaux (correspondant à la zone d’exploitation actuelle de la carrière n’impliquant aucune destruction surfacique d’habitats naturels et/ou d’intérêt communautaire), il a été décidé de rédiger un dossier allégé. Le présent document constitue l’évaluation appropriée des incidences Natura 2000 (EAI). 2. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ALENTOURS Les deux sites Natura 2000 à l’étude sont situés dans un rayon inférieur à 10 km autour de la zone d’étude : - la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières », à moins de 2 km à l’est de la zone d’étude, abrite 25 habitats d’intérêt communautaire dont 5 sont prioritaires, 10 espèces de mammifères, 2 espèces de poissons et 4 espèces d’invertébrés ; - la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312016 « Falaises du Mont Caume », à environ 8 km au nord-est de la zone d’étude, abrite 8 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire (DO1) et 4 espèces d’oiseaux migratrices régulières (EMR). L'intérêt majeur du site est la présence d'un couple nicheur d'Aigle de Bonelli, espèce fortement menacée en France (une trentaine de couples). Ce couple est le seul du département du Var et le Mont Caume constitue à ce jour la limite orientale de la population méditerranéenne française. Outre l'Aigle de Bonelli, quelques autres oiseaux d'intérêt communautaire nichent dans le site. Notons que les rapaces à large rayon d’action peuvent fréquenter la zone d’étude. Les incidences du projet seront analysées sur ces deux sites dans les chapitres suivants. Par la suite, notons que les incidences sur les habitats naturels ne seront pas réalisées. En effet, le projet se situe en dehors des sites Natura 2000 à l’étude et l’emprise limitée des travaux n’occasionnera aucune destruction surfacique d’habitats naturels et/ou d’intérêt communautaire. 2 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 Nom du site Habitat(s) Espèce(s) d’intérêt communautaire Type Distance avec le projet Lien écologique Environ 2 km à l’est Au regard de la proximité entre la zone d’étude et ce site Natura 2000, un lien écologique peut être existant notamment vis-àvis des espèces ayant un fort pouvoir de déplacement Environ 8 km au nord-est Au regard de la distance entre les deux zones, un lien écologique peut être existant notamment vis-àvis des grands rapaces 25 habitats d’intérêt communautaire dont 5 sont prioritaires FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières » ZSC 10 espèces de mammifères 2 espèces de poissons 4 espèces d’invertébrés FR9312016 « Falaises du Mont Caume » ZPS 8 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire dont 3 espèces de grand rapace 4 espèces d’oiseaux migratrices régulières ZSC : Zone Spéciale de Conservation ZPS : Zone de Protection Spéciale 3 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 Carte 1 : Localisation de la zone d’étude au sein du réseau Natura 2000 local 4 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 3. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZSC FR9301608 « MONT CAUME – MONT FARON – FORET DOMANIALE DES MORIERES » Cette ZSC, située à environ 2 km à l’est de la zone d’étude, a été désignée pour la conservation de deux espèces de poissons, quatre espèces d’invertébrés, et dix espèces de mammifères (exclusivement des chiroptères). Deux espèces de poissons ont justifié la désignation de cette ZSC. La zone d’étude présente, dans sa partie ouest, le cours d’eau de la Jaume bordé de sa ripisylve. Ce cours d’eau présente un faible débit ainsi qu’une hauteur d’eau moindre, cette dernière étant variable selon la période de l’année. Aucun poisson n’y a été observé et le faciès de ce cours d’eau nous incite à juger la présence d’un peuplement ichtyologique faiblement potentielle. A cela s’ajoute quelques bassins de rétention d’eau et de décantation situés essentiellement au centre et dans la partie ouest de la zone d’étude. Ces derniers ont été créés dans le cadre de l’exploitation de la carrière et sont isolés des points d’eau naturels présents aux alentours. De plus, ces bassins de décantations sont régulièrement déplacés en fonction des zones d’extractions. Notons que l’emprise du projet se compose uniquement de la carrière (zone d’exploitation actuelle) et ne concerne pas le cours d’eau de la Jaume. Compte tenu de la présence faiblement potentielle d’un peuplement ichtyologique au sein de la zone d’étude et de l’évitement total du cours de la Jaume par la zone d’emprise, aucune atteinte n’est à prévoir sur ces deux espèces de poissons. Quatre espèces d’invertébrés ont justifié la désignation de cette ZSC, le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus), le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), et l’Ecaille chinée (Euplagia quadipunctaria). Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) n’a pas été contacté au sein de la zone d’étude malgré des prospections ciblées. Parmi les sept passages réalisés entre 2002 et 2014, quatre ont été réalisés à la bonne période du calendrier écologique de l'espèce (années 2006, 2007, 2009, 2014). Par conséquent, les atteintes du projet sur cette espèce sont jugées nulles, cette espèce étant jugée absente de la zone d'étude. Le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus) a été avéré en 2002 (un individu) au sein de la zone d’étude. La population locale est probablement peu importante en raison du faible nombre de chênes mâtures. De plus, ces derniers sont cantonnés en bordure du ruisseau s’écoulant en aval de la zone d’extraction. Cet habitat d’espèce se situe en dehors de la zone d’exploitation, donc de la zone d’emprise du projet. Par conséquent, les atteintes du projet sur cette espèce sont jugées très faibles. Au regard des caractéristiques écologiques similaires entre le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) et le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), les atteintes du projet sont également évaluées de très faibles pour ce dernier qui est jugé fortement potentiel dans les chênes mâtures de la zone d’étude. Enfin, l’Écaille chinée (Euplagia quadipunctaria), n’a pas été contactée au sein de la zone d’étude malgré des prospections ciblées. Toutefois, c’est à l’extrémité ouest de la zone d’étude, à proximité de la rivière, qu’elle est potentielle en raison du fait qu’elle apprécie davantage les lisières semi-ouvertes à proximité de milieux humides tels que les rivières. Dans le reste de la zone d’étude, elle n’est que faiblement potentielle. Notons que le groupe d’experts sur les invertébrés de la convention de Berne considère que seule la sous-espèce Euplagia quadripunctaria rhodonensis (endémique de l’île de Rhodes) est menacée en Europe, car la sous-espèce typique y est commune et largement répartie. Son habitat d’espèce potentiel se situe en dehors de la zone d’exploitation, donc de la zone d’emprise du projet. Par conséquent, les atteintes du projet sur cette espèce sont jugées très faibles. Dix espèces de chiroptères ont justifié la désignation de cette ZSC. Parmi ces espèces, une seule a été avérée au sein de la zone d’étude : le Murin de Capaccini. Compte tenu des capacités de dispersion de cette espèce, il est possible que les individus contactés puissent 5 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 provenir de cette ZSC. Le Murin de Capaccini a été avéré en chasse et/ou en transit dans la zone d’emprise et fréquente prioritairement les milieux humides du secteur. Le projet de remodelage et de végétalisation de la carrière ne devrait pas porter atteinte aux habitats préférentiels de l’espèce. La végétalisation de l’espace aura même tendance à recréer des habitats plus favorables aux activités de l’espèce qu’actuellement. Aucune atteinte n’est à prévoir sur l’espèce en gîte. Compte tenu de ces éléments, les atteintes du projet sur le Murin de Capaccini sont jugées très faibles. De plus, parmi les espèces ayant motivé la désignation de cette ZSC, sept espèces ont été jugées comme potentielles au sein de la zone d’étude : le Murin de Bechstein, le Minioptère de Schreibers, le Murin à oreilles échancrées, le Petit Murin, le Grand Murin, le Petit Rhinolophe et le Grand Rhinolophe. Ces espèces, potentiellement en provenance de cette ZSC, sont susceptibles d’être présentes au sein de la zone d’étude en chasse et/ou en transit. Le projet d’extension de la carrière ne s’étendra pas au-delà du périmètre exploité actuellement (évitant ainsi toute destruction d’habitat d’espèces potentiel) et le réaménagement de cette carrière (projet de remodelage et de végétalisation) ne devrait pas porter atteinte aux habitats favorables à la chasse et au transit de ces espèces. La végétalisation de l’espace aura même tendance à recréer des habitats plus favorables à ces espèces qu’actuellement. Compte tenu de ces éléments, les atteintes du projet sur ces sept espèces sont jugées très faibles. Enfin, concernant l’ensemble des huit espèces de chiroptères concernées ainsi que deux espèces d’arthropodes (le Lucane cerf-volant et le Grand Capricorne), une mesure de réduction d’impact a été proposée dans le VNEI (ref. : 1411-2094-EM-RP-VNEI-Lafarge-LeBeausset831B). Il s’agit de la mesure R4 concernant la mise en œuvre de recommandations dans le but de concevoir un aménagement paysager favorable à la faune locale. Suite à l’application de cette mesure d’atténuation, les atteintes résiduelles du projet sur les huit espèces de chiroptères et les deux espèces d’arthropodes d’intérêt communautaire sont jugées négligeables. Au regard des atteintes évaluées sur les différents éléments concernés (nulles à très faibles), le projet a une incidence non notable dommageable (= non significative) sur la ZSC « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières ». Ce projet ne portera pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de cette ZSC. 4. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZPS FR9312016 « FALAISES DU MONT CAUME » Cette ZPS, située à environ 8 km au nord-est de la zone d’étude, a été désignée pour la conservation de douze espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire (DO1 et EMR). Parmi ces espèces, plusieurs sont strictement inféodées aux milieux rupestres (Grand-duc d’Europe, Aigle de Bonelli, Martinet à ventre blanc, Monticole de roche, etc.), tandis que d’autres affectionnent les milieux assez ouverts (Bruant ortolan, Circaète Jean-le-Blanc, Fauvette pitchou, Pie-grièche écorcheur, etc.). Ces habitats sont bien représentés au sein de la zone d’étude et ont permis l’observation de quatre de ces espèces : le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), le Grand -duc d’Europe (Bubo bubo), le Martinet à ventre blanc (Tachymarptis melba) et la Fauvette pitchou (Sylvia undata). Au regard des huit années d’inventaires menées au sein de la zone d’étude, entre 2002 et 2014, les autres espèces d’oiseaux ayant justifié la désignation de cette ZPS et n’ayant pas été observé in situ, y sont jugées absente. De ce fait, aucune atteinte n’est à prévoir sur ces espèces. 6 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 Parmi les quatre espèces d’oiseaux ayant justifié la désignation de cette ZPS et avérées lors de nos inventaires, seuls le Grand-duc d’Europe et le Martinet à ventre blanc se reproduisent aux abords immédiats de la zone d’étude, dans les falaises du massif du Gros Cerveau. Au regard des grandes capacités de déplacement de ces espèces, il est possible que des échanges existent entre la population ZPS et les individus se reproduisant in situ. Malgré les nuisances visuelles et sonores engendrées par les activités inhérentes à l’exploitation de la carrière, ces deux espèces rupestres semblent prospérer dans cet environnement. Le projet d’extraction et de remodelage de la carrière en vue de son réaménagement futur ne devrait pas engendrer de dérangements supplémentaires ou bien de destruction d’habitat d’espèce vis-à-vis de son emprise actuelle et des nuisances (visuelles et sonores) qu’elle occasionne actuellement. Au contraire, le réaménagement de la carrière en un talweg fonctionnel ceinturé d’une mosaïque d’habitats devrait être favorable, à moyen et long terme, pour les recherches alimentaires de ces deux espèces. Au regard des éléments présentés ci-avant, les atteintes du projet sur le Grand-duc d’Europe et sur le Martinet à ventre blanc sont jugés très faibles. Concernant la Fauvette pitchou, cette dernière n’est présente qu’à proximité de la zone d’étude, au sein des garrigues ouvertes. Cette espèce fait parfois de rares excursions dans la zone prospectée pour s’alimenter. Notons qu’il est peu probable que la population ZPS de Fauvette pitchou soit concernée par les individus présents au sein de la zone d’étude au regard des faibles capacités de déplacement de l’espèce, notamment en période de reproduction. Le projet d’extraction et de remodelage de la carrière en vue de son réaménagement futur ne devrait pas engendrer de dérangements supplémentaires ou bien de destruction d’habitat d’espèce vis-à-vis de son emprise actuelle et des nuisances (visuelles et sonores) qu’elle occasionne actuellement. Au contraire, le réaménagement de la carrière en un talweg fonctionnel ceinturé d’une mosaïque d’habitats devrait être favorable, à moyen et long terme, pour les recherches alimentaires de cette espèce. De ce fait, les atteintes du projet sur la Fauvette pitchou sont jugés très faibles. Enfin, le Circaète Jean-le-Blanc fréquente ponctuellement l’emprise du projet, en déplacement, repos ou bien lors de ses recherches alimentaires. Au regard des grandes capacités de déplacement de l’espèce, il est possible que des échanges existent entre la population ZPS et les individus observés in situ. Le projet d’extraction et de remodelage de la carrière en vue de son réaménagement futur ne devrait pas engendrer de dérangements supplémentaires ou bien de destruction d’habitat d’espèce vis-à-vis de son emprise actuelle et des nuisances (visuelles et sonores) qu’elle occasionne actuellement. Au contraire, le réaménagement de la carrière en un talweg fonctionnel ceinturé d’une mosaïque d’habitats devrait être favorable, à moyen et long terme, pour les recherches alimentaires du Circaète Jean-le-Blanc. De ce fait, les atteintes du projet sur le Circaète Jean-le-Blanc sont jugés très faibles. L’ensemble de ces quatre espèces d’oiseaux est concerné par une mesure de réduction d’impact qui a été proposée dans le VNEI (ref. : 1411-2094-EM-RP-VNEI-LafargeLeBeausset83-1B). Il s’agit de la mesure R4 concernant la mise en œuvre de recommandations dans le but de concevoir un aménagement paysager favorable à la faune locale. Suite à l’application de cette mesure d’atténuation, les atteintes résiduelles du projet sur ces quatre espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire sont jugées négligeables. 7 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1 Au regard des atteintes évaluées sur les différents éléments concernés (négligeables), le projet a une incidence non notable dommageable (= non significative) sur la ZPS « Falaises du Mont Caume ». Ce projet ne portera pas atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de cette ZPS. 5. CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 Au regard des atteintes évaluées sur les différents éléments concernés, le projet a une incidence non notable dommageable (= non significative) sur les deux sites Natura 2000 à l’analyse : - ZSC FR9301608 « Mont Caume Morières » ; - – Mont Faron – forêt domaniale des ZPS FR9312016 « Falaises du Mont Caume ». Ce projet ne portera pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de cette ZSC et de cette ZPS. Il n’y a donc pas lieu de : - montrer l’absence de solutions alternatives de moindre incidence ; - prouver que le projet est d’intérêt général, et ce pour des raisons impératives ; - prévoir des mesures compensatoires. 8 Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1