Annexe 5

Référence : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
PROJET DE RENOUVELLEMENT D’EXPLOITATION DE CARRIERE
LAFARGE
EVALUATION APPROPRIEE DES INCIDENCES NATURA 2000
COMMUNE DU BEAUSSET (83)
DATE :
10 janvier 2015
REDACTEUR
APPROBATEUR
Sébastien CABOT,
Chargé d’études
Frédéric PAWLOWSKI,
directeur d’études
VISA
ECO-MED Siège : Tour Méditerranée - 65 av. Jules Cantini - 13298 MARSEILLE CEDEX 20
Tél. [phone] / Fax. [phone]
Agence Languedoc-Roussillon : Résidence ATRIUM – 113 rue Raymond Recouly – 34070 MONTPELLIER
Tél. [phone]
Agence Rhône-Alpes : Immeuble Le Boléro – 9, rue Robert – 69006 LYON
Tél. [phone]
[e-mail] / www.ecomed.fr
S.A.R.L. au capital de 150 000€ - SIRET : 450 328 315 000 38 / APE : NAF 7112 B /
TVA intracommunautaire : FR 94 450 328 315

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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
TABLE DES MATIERES
1. RAPPEL DU CONTEXTE ...................................................................................................................... 2
2. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ALENTOURS ..................................................... 2
3. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZSC FR9301608 « MONT CAUME – MONT
FARON – FORET DOMANIALE DES MORIERES » ............................................................................ 5
4. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZPS FR9312016 « FALAISES DU MONT
CAUME » ......................................................................................................................................................... 6
5. CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ............................. 8

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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
1. RAPPEL DU CONTEXTE
L’action de l’Union Européenne en faveur de la conservation de la diversité biologique repose
en particulier sur la création du réseau de sites Natura 2000, institué par la directive Habitats
(92/43/CEE) et la directive Oiseaux (79/409/CEE). La directive Habitats prévoit de soumettre
les plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur un site
Natura 2000 à une évaluation appropriée de leurs incidences (EAI) sur l’environnement.
En application du principe de subsidiarité, le droit français, et notamment son article L.414.4
du Code de l’Environnement, soumet les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou
d’aménagements soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la
réalisation est susceptible d’affecter de façon notable un site Natura 2000, à une évaluation de
leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
Dans le cadre d’un projet de poursuite d’exploitation (renouvellement d’autorisation) de la
carrière sur la commune du Beausset, dans le département du Var (83), LAFARGE Granulats a
sollicité le bureau d’études en environnement naturel ECO-MED (Écologie et Médiation) afin de
réaliser l’évaluation appropriée des incidences Natura 2000 sur deux sites :
- ZSC FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières » ;
- ZPS FR9312016 « Falaises du Mont Caume ».
Compte tenu de l’éloignement de la zone d’étude vis-à-vis des deux sites Natura 2000 à
l’étude et au regard de l’emprise limitée des travaux (correspondant à la zone d’exploitation
actuelle de la carrière n’impliquant aucune destruction surfacique d’habitats naturels et/ou
d’intérêt communautaire), il a été décidé de rédiger un dossier allégé.
Le présent document constitue l’évaluation appropriée des incidences Natura 2000
(EAI).
2. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ALENTOURS
Les deux sites Natura 2000 à l’étude sont situés dans un rayon inférieur à 10 km autour de la
zone d’étude :
- la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron –
forêt domaniale des Morières », à moins de 2 km à l’est de la zone d’étude, abrite 25
habitats d’intérêt communautaire dont 5 sont prioritaires, 10 espèces de mammifères, 2
espèces de poissons et 4 espèces d’invertébrés ;
- la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312016 « Falaises du Mont Caume », à
environ 8 km au nord-est de la zone d’étude, abrite 8 espèces d’oiseaux d’intérêt
communautaire (DO1) et 4 espèces d’oiseaux migratrices régulières (EMR). L'intérêt
majeur du site est la présence d'un couple nicheur d'Aigle de Bonelli, espèce fortement
menacée en France (une trentaine de couples). Ce couple est le seul du département du
Var et le Mont Caume constitue à ce jour la limite orientale de la population
méditerranéenne française. Outre l'Aigle de Bonelli, quelques autres oiseaux d'intérêt
communautaire nichent dans le site. Notons que les rapaces à large rayon d’action
peuvent fréquenter la zone d’étude.
Les incidences du projet seront analysées sur ces deux sites dans les chapitres suivants.
Par la suite, notons que les incidences sur les habitats naturels ne seront pas réalisées. En
effet, le projet se situe en dehors des sites Natura 2000 à l’étude et l’emprise limitée des
travaux n’occasionnera aucune destruction surfacique d’habitats naturels et/ou d’intérêt
communautaire.

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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
Nom du site
Type
Habitat(s)
Espèce(s) d’intérêt
communautaire
Distance
avec le
projet
Lien écologique
FR9301608 « Mont Caume
– Mont Faron – forêt
domaniale des Morières »
ZSC
25 habitats d’intérêt
communautaire dont 5 sont
prioritaires
10 espèces de mammifères
2 espèces de poissons
4 espèces d’invertébrés
Environ 2
km à l’est
Au regard de la
proximité entre la
zone d’étude et ce
site Natura 2000,
un lien écologique
peut être existant
notamment vis-à-
vis des espèces
ayant un fort
pouvoir de
déplacement
FR9312016 « Falaises du
Mont Caume »
ZPS
8 espèces d’oiseaux
d’intérêt communautaire
dont 3 espèces de grand
rapace
4 espèces d’oiseaux
migratrices régulières
Environ 8
km au
nord-est
Au regard de la
distance entre les
deux zones, un lien
écologique peut
être existant
notamment vis-à-
vis des grands
rapaces
ZSC : Zone Spéciale de Conservation
ZPS : Zone de Protection Spéciale

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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
Carte 1 : Localisation de la zone d’étude au sein du réseau Natura 2000 local