Projet de Villages Nature (77) Etude relative à la réversibilité des

Projet de Villages Nature (77)
Etude relative à la réversibilité
des aménagements du projet
Volet environnemental
Mois / Année
Mois / Année
Mars
Les Villages Nature
du Val d’Europe
Responsable Projet
Virginie BIHAIS
+ 33 (0)2 38 61 07 94
vbihais@biotope.fr
Projet de Villages Nature (77)
Etude relative à la réversibilité
des aménagements du projet
Volet environnemental
M
ars
Les Villages Nature
du Val d’Europe
Projet de Villages Nature (77) – Etude relative à la réversibilité des aménagements du projet
Volet environnemental - BIOTOPE, Mars 2011
Projet de Villages Nature (77) – Etude relative à la réversibilité des aménagements du projet
Volet environnemental - BIOTOPE, Mars 2011
Introduction
Le Conseil Régional d’Ile-de-France a approuvé, le 8 juillet 2010, l’avenant 8 à
la Convention du 24 mars 1987, autorisant notamment le lancement du projet
Villages Nature.
Dans le cadre de son approbation, le Conseil Régional d’Ile-de-France (CRIF) a
demandé qu’une étude relative à la réversibilité du site soit entreprise par les
promoteurs de Villages Nature, reprenant à cet effet, l’une des dispositions du
Schéma Directeur d’Ile-de-France.
Les préoccupations du CRIF portent, à la fois, sur l’assurance que :
la nature de ce développement soit bien conforme aux dispositions du
SDRIF ;
son développement se déroule sous contrôle des parties publiques
signataires de l’avenant n°8 à la Convention et selon les dispositions
contractuelles de celui-ci ;
en cas de difficultés mettant en cause la pérennité de son développement
ou de son exploitation, le site concerné puisse conserver ou retrouver ses
caractéristiques.
Un retour à l’état initial ne serait pas envisageable pour les phases développées,
sauf à recourir à des mesures d’expropriation collective, en raison du statut de
propriété privée de ses actifs immobiliers, portés par différents investisseurs
individuels et institutionnels.
Ainsi, les promoteurs ont désigné le bureau d’études BIOTOPE pour la réalisation
du volet environnemental de cette étude dite de « réversibilité », dont l’objectif
est d’analyser les possibilités d’évolution du projet à différents stades de son
développement et d’élaborer différents scénarios de conservation et de
réhabilitation des qualités naturelles du site en cas de remise en cause de la
pérennité du développement du projet.
Cette étude s’appuie sur la description du projet connue au 31 janvier 2011.
1 / 93 100%

Projet de Villages Nature (77) Etude relative à la réversibilité des

La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !