03 Entreprise et soc.. - doc-developpement

Entreprise et société
I Les rôles de l’entreprise dans la société
La conception traditionnelle de l’entreprise la cantonne à la production et à la création
de richesses. Mais de plus en plus les théories modernes considèrent que l’entreprise est aussi
un acteur de la vie sociale et à ce titre doit remplir des rôles complémentaires à sa fonction
première de création de richesse.
A) Un rôle économique
- Responsabilité vis-à-vis des actionnaires (notion de corporate governante =
gouvernance) : l’entreprise doit protéger les intérêts de ses actionnaires, pour cela elle
doit les informer de manière claire sur sa situation : elle doit présenter des comptes
fidèles et expliquer les décisions stratégiques qui sont prises. C’est le rôle des
dirigeants de créer cette information et pour les y contraindre on a créé la notion de
gouvernance, qui consiste à maîtriser les risques de l’entreprise et à surveiller la
transparence de l’information  plusieurs méthodes pour y arriver :
o Mise en place dans l’entreprise d’un conseil de surveillance
o Développement d’une politique d’audit (financier, social…)
o Système de certification des documents de l’entreprise
o Capacité des actionnaires à mener des actions en justice contre les PDG
- Responsabilité vis-à-vis des consommateurs (assurances sur la qualité et la sécurité
des produits) : ce sont les associations de consommateurs qui vont imposer aux
entreprises des normes et permettre une évolution des législations sur les produits.
A l’inverse, dans certains cas la démarche peut venir de l’entreprise qui pense trouver
un intérêt économique à la protection du consommateur (ex : sécurité auto)
- Responsabilité vis-à-vis des salariés et des ménages (redistributions indirectes qui vont
toucher le financement des systèmes de sécurité sociale et de retraites, financées par
les impôts et taxes)
- Responsabilité vis-à-vis de l’Etat : les entreprises sont les partenaires privilégiés de
l’Etat pour la réalisation des politiques économiques : emploi, lutte contre l’inflation,
équilibre avec les échanges extérieurs…
Le MEDEF est le syndicat qui représente les entreprises françaises.
B) Un rôle social
- Responsabilité en terme de création d’emplois : le rôle social de l’entreprise consiste à
tenter de limiter au maximum les effets de ses choix en terme d’emploi.
- Responsabilité en terme de formation et de qualification professionnelle : dans les
économies modernes, c’est l’entreprise qui permet de maintenir et d’adapter les
compétences des salariés aux évolutions techniques et technologiques.
Les entreprises mettent en place de la formation continue qui est un droit pour les
salariés et une obligation pour les entreprises.
C) Un rôle sociétal
L’entreprise utilise les ressources de l’environnement : indirectement, elle va donc le
modifier (déchets…)  L’entreprise responsable tentera de gérer au mieux l’utilisation de ces
ressources (limitation des effets de l’activité sur l’environnement, contraintes légales).
Ces règles ont en général un impact uniquement national.
Une entreprise responsable, c’est une entreprise qui au-delà de sa capacité à faire du
profit met en place des choix visant à limiter son impact sur la société.

II Les notions d’éthique et de développement durable
La notion d’entreprise citoyenne correspond à 2 notions complémentaires fixant un
cadre d’action à respecter :
 L’éthique
a) Définition : "recherche de principes justes pour guider l’action humaine". 5
mots clé : la justice, la responsabilité sociale, l’exemplarité, la confiance
mutuelle et le respect des autres. L’éthique concerne les individus mais aussi
les entreprises.
b) Historique de la notion : le courant « Business Ethics » est né aux USA dans
les années 20, l’éthique étant alors définie comme "l’ensemble des règles et
des devoirs qui régissent une profession". Les chartes éthiques des entreprises
sont créées de manière volontaires et appliquées par les entreprises
elles-mêmes (surveillance et vérifications en interne). Dans certains métiers on
parle même de code de déontologie.
La notion d’éthique, qui reste une notion volontaire, a été précisée en 2004 par
l’Europe : "pour mettre en place une éthique on doit : renforcer l’audit
comptable, harmoniser les règles comptables au niveau international, mettre en
place une surveillance accrue au niveau des marchés, former les dirigeants de
l’entreprise à la responsabilité sociale, avoir un meilleur contrôle de la
rémunération des dirigeants et la mise en place de la gouvernance d’entreprise"
c) Moyens d’action
 L’opinion publique et les lobbys
 Les normes facultatives au niveau international mais le client exige que
l’entreprise soit certifiée ISO (norme de qualité ISO 9000, règles
d’environnement ISO 14 000…)
 Les contraintes légales : loi NRE qui oblige toutes les entreprises cotées
en bourse à afficher un rapport environnemental.
 Le développement durable
a) Définition : "développement qui correspond aux besoins présents sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs"
b) Historique de la notion
 1971 : première approche par le "Club de Rome"
 1972 : conférence de Stockholm, naissance de la notion "d’éco
développement" qui se concentre juste sur les problèmes
environnementaux
 1987 : rapport BRUNDTLAND rédigé à la demande des Nations
Unies. C’est une définition officielle avec un axe économique, social et
environnemental.
Le contenu de la notion s’applique à tous les acteurs de la vie économique, elle
concerne les modes de production et de consommation, qui doivent respecter
l’environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre
de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir,
s’instruire et travailler dans un environnement sain.
Le développement durable répond à 3 axes pour les entreprises : un axe
environnemental, un axe social, un axe économique. Il regroupe des actions en
terme de : management environnemental, éco-technologies, éco-conception des
produits, utilisation rationnelle de l’énergie, maîtrise des risques sociaux.

Axe environnemental : il a été initié par le Club de Rome, groupe multinational
apolitique qui réunissait des chercheurs, des chefs d’entreprises, des fonctionnaires
nationaux et internationaux de 53 pays. Il a été fondé en 1968 à l’initiative d’un des
membres du conseil d’administration de FIAT et d’un ancien directeur scientifique de
l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Leur but
était de rechercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires en terme
d’écologie (protection des ressources naturelles). Il préconisait alors la croissance
zéro. Cette réflexion est aujourd’hui d’actualité puisqu’on sait maintenant qu’un
certain nombre de ressources non renouvelables vont bientôt être épuisées.
Axe social : il a été développé à la conférence de Stockholm (1972) qui prévoyait que
le développement économique devait se faire en respectant un certain nombre de
règles sociales s’appliquant au niveau international. Ces règles ont été fixées en partie
par le BIT (Bureau International du Travail) et comportent entre autres l’interdiction
de l’esclavage et du travail des enfants, la fixation d’une rémunération juste et
suffisante pour survivre, l’accès à l’éducation pour tous.
Dans le domaine économique cet axe a progressé, notamment au niveau des grands
groupes internationaux qui maintenant s’engagent à mener des politiques d’aide
sociale dans les pays où ils ont des implantations économiques.
Axe économique : il a été développé en 1987 dans le rapport BRUNDTLAND. Cet
axe considère que le développement économique est possible tout en respectant à la
fois l’axe social et l’axe environnemental, simplement ce développement doit être
conçu en tenant compte de l’impact qu’il va avoir pour les générations futures.
A la suite de ce rapport ont été mises en place des conférences internationales ayant
pour but de trouver des solutions supranationales (qui sont au-dessus des Etats) aux
problèmes du développement durable. Voici les plus importantes :
- 1992 : 1er sommet de la Terre à Rio
- 1997 : conférence de Kyoto où ont été signés des accords internationaux pour
la 1e fois, imposant aux pays développés une réduction de l’émission des gaz à
effet de serre; la convention a été signée par 160 pays, mais pas par les USA,
l’Inde et la Chine, principaux émetteurs de gaz à effet de serre.
- 2002 : Johannesburg
Le développement durable est une notion de plus en plus à la mode, cependant malgré
l’organisation tous les 5 ans de conférences internationales pour trouver des solutions
aux problèmes de la planète, les pays ont beaucoup de mal à se mettre d’accord pour
prendre des décisions.
Il semblerait à l’heure actuelle que ce soit les entreprises qui sont à l’initiative de la
plupart des actions qui vont se traduire en terme de management environnemental par
la réduction de l’impact sur l’environnement, de l’entreprise et de ses produits.
- Développement des éco-technologies : produits ou moyens de production
consommant moins de matières premières…
- Utilisation rationnelle de l’énergie.
- Maîtrise des risques sociaux : contrôle en terme de respect des salariés, de la
réglementation, de l’image de marque de l’entreprise.
Axe environnemental :
- Produire plus en consommant moins
- Gérer la ressource de matières premières
- Limiter les sources de pollution

Axe social :
- Respect des législations du travail
- Respect de la dignité humaine (physique et morale)
- Interdiction du travail des enfants
- Rémunération juste du travail
Axe économique :
- Ne pas abuser d’une position de force dans ses relations avec les partenaires
- Participer au développement économique local
- Surveiller les actions des fournisseurs et sous-traitants
Moyens d’action :
- Les dispositifs réglementaires :
o Loi NRE 2001 (Nouvelle Régulation Economique) obligeant les
entreprises cotées en bourse à publier annuellement un rapport relatif
au développement durable.
o Loi sur l’épargne salariale, pour permettre aux salariés d’assurer leurs
vieux jours.
o Nouveau code des marchés publics permettant aux collectivités
d’incluse dans leurs critères de choix de sous-traitant la politique de
développement durable mise en place par l’entreprise postulante.
o Règles fiscales : déductions fiscales pour les entreprises investissant
dans le développement durable.
o Amendes pour les pollueurs.
- Raisons économiques : l’éco conception peut être rentable, et offre à l’heure
actuelle la possibilité d’accéder à de nouvelles sources de financement, ou à de
nouveaux marchés (ex : Toyota et sa voiture électrique)
- Raisons commerciales : amélioration de l’image de l’entreprise, argument de
vente (commerce équitable)
L’entreprise sociétale :
- Entreprise qui respecte la démarche initiée au niveau mondial pour les multinationales
par les Nations Unies (cahier des charges global compact).
- Au niveau national, engagement de l’Etat français dans la démarche (agenda 21)
relayé au niveau des entreprises par les chambres de commerces, les associations
patronales (UPV) et les chambres de métiers.