03 Entreprise et soc.. - doc-developpement
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Entreprise et société I Les rôles de l’entreprise dans la société La conception traditionnelle de l’entreprise la cantonne à la production et à la création de richesses. Mais de plus en plus les théories modernes considèrent que l’entreprise est aussi un acteur de la vie sociale et à ce titre doit remplir des rôles complémentaires à sa fonction première de création de richesse. - - - - - A) Un rôle économique Responsabilité vis-à-vis des actionnaires (notion de corporate governante = gouvernance) : l’entreprise doit protéger les intérêts de ses actionnaires, pour cela elle doit les informer de manière claire sur sa situation : elle doit présenter des comptes fidèles et expliquer les décisions stratégiques qui sont prises. C’est le rôle des dirigeants de créer cette information et pour les y contraindre on a créé la notion de gouvernance, qui consiste à maîtriser les risques de l’entreprise et à surveiller la transparence de l’information plusieurs méthodes pour y arriver : o Mise en place dans l’entreprise d’un conseil de surveillance o Développement d’une politique d’audit (financier, social…) o Système de certification des documents de l’entreprise o Capacité des actionnaires à mener des actions en justice contre les PDG Responsabilité vis-à-vis des consommateurs (assurances sur la qualité et la sécurité des produits) : ce sont les associations de consommateurs qui vont imposer aux entreprises des normes et permettre une évolution des législations sur les produits. A l’inverse, dans certains cas la démarche peut venir de l’entreprise qui pense trouver un intérêt économique à la protection du consommateur (ex : sécurité auto) Responsabilité vis-à-vis des salariés et des ménages (redistributions indirectes qui vont toucher le financement des systèmes de sécurité sociale et de retraites, financées par les impôts et taxes) Responsabilité vis-à-vis de l’Etat : les entreprises sont les partenaires privilégiés de l’Etat pour la réalisation des politiques économiques : emploi, lutte contre l’inflation, équilibre avec les échanges extérieurs… Le MEDEF est le syndicat qui représente les entreprises françaises. B) Un rôle social Responsabilité en terme de création d’emplois : le rôle social de l’entreprise consiste à tenter de limiter au maximum les effets de ses choix en terme d’emploi. Responsabilité en terme de formation et de qualification professionnelle : dans les économies modernes, c’est l’entreprise qui permet de maintenir et d’adapter les compétences des salariés aux évolutions techniques et technologiques. Les entreprises mettent en place de la formation continue qui est un droit pour les salariés et une obligation pour les entreprises. C) Un rôle sociétal L’entreprise utilise les ressources de l’environnement : indirectement, elle va donc le modifier (déchets…) L’entreprise responsable tentera de gérer au mieux l’utilisation de ces ressources (limitation des effets de l’activité sur l’environnement, contraintes légales). Ces règles ont en général un impact uniquement national. Une entreprise responsable, c’est une entreprise qui au-delà de sa capacité à faire du profit met en place des choix visant à limiter son impact sur la société. II Les notions d’éthique et de développement durable La notion d’entreprise citoyenne correspond à 2 notions complémentaires fixant un cadre d’action à respecter : L’éthique a) Définition : "recherche de principes justes pour guider l’action humaine". 5 mots clé : la justice, la responsabilité sociale, l’exemplarité, la confiance mutuelle et le respect des autres. L’éthique concerne les individus mais aussi les entreprises. b) Historique de la notion : le courant « Business Ethics » est né aux USA dans les années 20, l’éthique étant alors définie comme "l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession". Les chartes éthiques des entreprises sont créées de manière volontaires et appliquées par les entreprises elles-mêmes (surveillance et vérifications en interne). Dans certains métiers on parle même de code de déontologie. La notion d’éthique, qui reste une notion volontaire, a été précisée en 2004 par l’Europe : "pour mettre en place une éthique on doit : renforcer l’audit comptable, harmoniser les règles comptables au niveau international, mettre en place une surveillance accrue au niveau des marchés, former les dirigeants de l’entreprise à la responsabilité sociale, avoir un meilleur contrôle de la rémunération des dirigeants et la mise en place de la gouvernance d’entreprise" c) Moyens d’action L’opinion publique et les lobbys Les normes facultatives au niveau international mais le client exige que l’entreprise soit certifiée ISO (norme de qualité ISO 9000, règles d’environnement ISO 14 000…) Les contraintes légales : loi NRE qui oblige toutes les entreprises cotées en bourse à afficher un rapport environnemental. Le développement durable a) Définition : "développement qui correspond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" b) Historique de la notion 1971 : première approche par le "Club de Rome" 1972 : conférence de Stockholm, naissance de la notion "d’éco développement" qui se concentre juste sur les problèmes environnementaux 1987 : rapport BRUNDTLAND rédigé à la demande des Nations Unies. C’est une définition officielle avec un axe économique, social et environnemental. Le contenu de la notion s’applique à tous les acteurs de la vie économique, elle concerne les modes de production et de consommation, qui doivent respecter l’environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s’instruire et travailler dans un environnement sain. Le développement durable répond à 3 axes pour les entreprises : un axe environnemental, un axe social, un axe économique. Il regroupe des actions en terme de : management environnemental, éco-technologies, éco-conception des produits, utilisation rationnelle de l’énergie, maîtrise des risques sociaux. Axe environnemental : il a été initié par le Club de Rome, groupe multinational apolitique qui réunissait des chercheurs, des chefs d’entreprises, des fonctionnaires nationaux et internationaux de 53 pays. Il a été fondé en 1968 à l’initiative d’un des membres du conseil d’administration de FIAT et d’un ancien directeur scientifique de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Leur but était de rechercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires en terme d’écologie (protection des ressources naturelles). Il préconisait alors la croissance zéro. Cette réflexion est aujourd’hui d’actualité puisqu’on sait maintenant qu’un certain nombre de ressources non renouvelables vont bientôt être épuisées. Axe social : il a été développé à la conférence de Stockholm (1972) qui prévoyait que le développement économique devait se faire en respectant un certain nombre de règles sociales s’appliquant au niveau international. Ces règles ont été fixées en partie par le BIT (Bureau International du Travail) et comportent entre autres l’interdiction de l’esclavage et du travail des enfants, la fixation d’une rémunération juste et suffisante pour survivre, l’accès à l’éducation pour tous. Dans le domaine économique cet axe a progressé, notamment au niveau des grands groupes internationaux qui maintenant s’engagent à mener des politiques d’aide sociale dans les pays où ils ont des implantations économiques. Axe économique : il a été développé en 1987 dans le rapport BRUNDTLAND. Cet axe considère que le développement économique est possible tout en respectant à la fois l’axe social et l’axe environnemental, simplement ce développement doit être conçu en tenant compte de l’impact qu’il va avoir pour les générations futures. A la suite de ce rapport ont été mises en place des conférences internationales ayant pour but de trouver des solutions supranationales (qui sont au-dessus des Etats) aux problèmes du développement durable. Voici les plus importantes : - 1992 : 1er sommet de la Terre à Rio - 1997 : conférence de Kyoto où ont été signés des accords internationaux pour la 1e fois, imposant aux pays développés une réduction de l’émission des gaz à effet de serre; la convention a été signée par 160 pays, mais pas par les USA, l’Inde et la Chine, principaux émetteurs de gaz à effet de serre. - 2002 : Johannesburg Le développement durable est une notion de plus en plus à la mode, cependant malgré l’organisation tous les 5 ans de conférences internationales pour trouver des solutions aux problèmes de la planète, les pays ont beaucoup de mal à se mettre d’accord pour prendre des décisions. Il semblerait à l’heure actuelle que ce soit les entreprises qui sont à l’initiative de la plupart des actions qui vont se traduire en terme de management environnemental par la réduction de l’impact sur l’environnement, de l’entreprise et de ses produits. - Développement des éco-technologies : produits ou moyens de production consommant moins de matières premières… - Utilisation rationnelle de l’énergie. - Maîtrise des risques sociaux : contrôle en terme de respect des salariés, de la réglementation, de l’image de marque de l’entreprise. Axe environnemental : - Produire plus en consommant moins - Gérer la ressource de matières premières - Limiter les sources de pollution Axe social : - Respect des législations du travail - Respect de la dignité humaine (physique et morale) - Interdiction du travail des enfants - Rémunération juste du travail Axe économique : - Ne pas abuser d’une position de force dans ses relations avec les partenaires - Participer au développement économique local - Surveiller les actions des fournisseurs et sous-traitants Moyens d’action : - Les dispositifs réglementaires : o Loi NRE 2001 (Nouvelle Régulation Economique) obligeant les entreprises cotées en bourse à publier annuellement un rapport relatif au développement durable. o Loi sur l’épargne salariale, pour permettre aux salariés d’assurer leurs vieux jours. o Nouveau code des marchés publics permettant aux collectivités d’incluse dans leurs critères de choix de sous-traitant la politique de développement durable mise en place par l’entreprise postulante. o Règles fiscales : déductions fiscales pour les entreprises investissant dans le développement durable. o Amendes pour les pollueurs. - Raisons économiques : l’éco conception peut être rentable, et offre à l’heure actuelle la possibilité d’accéder à de nouvelles sources de financement, ou à de nouveaux marchés (ex : Toyota et sa voiture électrique) - Raisons commerciales : amélioration de l’image de l’entreprise, argument de vente (commerce équitable) L’entreprise sociétale : - Entreprise qui respecte la démarche initiée au niveau mondial pour les multinationales par les Nations Unies (cahier des charges global compact). - Au niveau national, engagement de l’Etat français dans la démarche (agenda 21) relayé au niveau des entreprises par les chambres de commerces, les associations patronales (UPV) et les chambres de métiers.
