le guide et formulaire d`application

Appel à propositions
Préparation de projets et de programmes axés sur le
développement des ressources en eau et la résilience au
changement climatique
Formulaire de demande de financement et
directives à suivre
Délai de soumission: Vendredi 14 novembre 2014 à 17:00 GMT

Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement
TABLE des MATIERES
1 INTRODUCTION1
2 CONTEXTE 1
3 OBJECTIF ET PORTÉE DE L’APPEL........................................................................... 2
4 CONTENU DE L’APPEL .................................................................................................. 2
5 LE PROCESSUS D’APPLICATION ................................................................................ 3
5.1 Éligibilité........................................................................................................ 3
5.2 Préparation et soumission du formulaire d’application ................................ 4
5.3 Traitement des propositions par la FAE ........................................................ 5
5.4 Mise en œuvre ................................................................................................ 7
6 DURÉE APPROXIMATIVE DU PROCESSUS DE L’APPEL ..................................... 7
ANNEXE: FORMULAIRE ET DIRECTIVES DE CANDIDATURE ................................... I
A PORTEUR DE PROJET .................................................................................................... I
B CONTEXTE DU PROJET (3 À 4 PAGES) ...................................................................... I
B.1 Justification ..................................................................................................... i
B.2 État et priorités sectorielles ............................................................................. i
B.3 Définition du problème et analyse ................................................................iii
C DEFINITION DU PROJET (3 À 4 PAGES) ................................................................. IV
C.1 Titre ............................................................................................................... iv
C.2 Objectif et résultats de développement ......................................................... iv
C.3 Approche proposée ....................................................................................... iv
C.4 Dispositifs de mise en œuvre ........................................................................ vi
C.5 Coûts du projet et financement ..................................................................... vi
C.6 Risques et mesures d’atténuation .................................................................. vi
D PERTINENCE ET DURABILITÉ (3 À 4 PAGES) ..................................................... VII
D.1 Pertinence de la conception du projet .......................................................... vii
D.2 Pertinence des objectifs de développement du projet .................................... x
D.3 Durabilité ..................................................................................................... xii

Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement
1
1 INTRODUCTION
Reconnaissant l’important fossé entre les ressources financières requises et celles réellement
consenties pour faire face au changement climatique et les mesures d’adaptation et
d’atténuation relatives au secteur de l’eau en Afrique, la Facilité africaine de l’eau (FAE)
entend soutenir des actions ciblées des entités nationales et régionales, éligibles, pour la
mobilisation de financement à travers un appel à propositions pour la Préparation de projets
et de programmes axés sur le développement des ressources en eau et la résilience au
changement climatique (l’Appel). La FAE engagera ainsi jusqu’à 16 millions d’euros sous
forme de dons, et ce dans l’objectif de mobiliser plus de 600 millions d’euros en
investissements grâce à la mise en œuvre de projets préparés dans le cadre de cet Appel.
La FAE est un fonds multilatéral hébergé et administré par la Banque africaine de
développement (BAD). La FAE a été établie en 2004 à la demande du Conseil des ministres
africains chargés de l’eau (AMCOW) pour aider les pays africains à combler leurs besoins
sans cesse croissants de financement pour le développement et la gestion des ressources en
eau. La FAE est un instrument qui se veut catalytique, spécialement conçu pour mobiliser
ces investissements, avec comme résultat à ce jour la mobilisation de près d’un milliard
d’euros. En moyenne, chaque euro investi par la FAE a permis d’en attirer trente de plus sous
forme d’investissement en aval. A ce rythme, la FAE devrait pouvoir atteindre la barre des
2.5 milliards d’euros d’ici 2020. Plus d’information concernant la FAE est disponible sur son
site Internet au http://www.africanwaterfacility.org/fr/.
Étant donné le lien étroit qui existe entre l’eau et le changement climatique, une grande partie
du portefeuille de la FAE propose déjà des mesures d’adaptation et d’atténuation au
changement climatique en réponse au changement climatique actuel et anticipé.
En conformité avec son Plan stratégique, la FAE s’est engagée à réduire le fossé financier
pour le financement de mesures d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en
soutenant des interventions appropriées en conformité avec ses priorités stratégiques, dont :
(i) la préparation de projets d’investissement bancables, (ii) l’amélioration de la gouvernance
de l’eau, et (iii) la promotion des connaissances sur l’eau. Ceci comprend les projets
nationaux et transfrontaliers de gestion intégrée des ressources en eau, les investissements
pour la gestion des sécheresses et des inondations, l’accès à l’eau, l’assainissement, la gestion
de l’eau pour l’irrigation et l’agriculture, l’hydroélectricité, et la protection et conservation de
l’environnement à travers des pratiques adéquates de gestion de l’eau. Un aperçu de
l’approche adoptée par la FAE pour relever les défis posés par le changement climatique est
fourni au lien suivant : http://www.africanwaterfacility.org/fr/nos-activites/changement-
climatique/.
2 CONTEXTE
Les parties prenantes à travers le continent africain reconnaissent de plus en plus la nécessité
de mettre en place des mesures pour résoudre les effets visibles du changement et de la
variabilité climatique afin d’assurer la croissance économique, la réduction de la pauvreté,
l’amélioration des moyens de subsistance et le développement durable.

Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement
2
Un grand nombre de ces actions sont menées pour réduire la vulnérabilité au changement et à
la variabilité climatique, promouvoir la résilience climatique, accroitre la capacité et les
connaissances requises afin de résoudre les défis posés par le changement climatique, et
assurer la durabilité à travers des politiques et réformes réglementaires.
Les gouvernements africains investissent dans le développement de Plans nationaux
d’adaptation (PNA) et des Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN),
entre autres, pour établir l’ordre de priorité des mesures à prendre pour relever les défis posés
par le changement climatique. Simultanément, étant donné le rôle central de l’eau en tant que
vecteur économique, les plans et stratégies de l’eau (nationaux, transfrontaliers, régionaux)
visent de plus en plus à intégrer systématiquement les considérations climatiques dans le
processus décisionnel concernant la planification et l’investissement sectoriel.
Cependant, bien que l’ampleur des défis soit généralement reconnue, les mesures adaptatives
et d’atténuation ne sont pas toujours mises en œuvre à l’échelle requise. Plusieurs facteurs
seraient en cause dans le secteur de l’eau, dont : (i) l’absence d’intégration systématique de
considérations climatiques dans les plans d’investissement sectoriels, (ii) le manque de
capacité et de connaissances; (iii) la rareté des études d’investissement (pré-faisabilité,
faisabilité, conceptions détaillées) pour passer de la planification à la mise en œuvre; et (iv)
l’insuffisance de financement pouvant provenir de fonds dédiés au climat et d’autres sources
de financement publiques et privées. En conséquence, il est donc nécessaire de développer
des programmes de ressources en eau résilients au changement climatique en vue de résoudre
les contraintes ci-dessus mentionnées. La FAE compte soutenir ce genre d’actions à travers
cet Appel.
3 OBJECTIF ET PORTÉE DE L’APPEL
L’objectif général de l’Appel est de catalyser le financement de projets ou de programmes
axés sur la mise en valeur durable des ressources en eau, programmes qui promeuvent la
résilience au changement climatique, et pour renforcer l’environnement propice à la mise en
œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation. La préparation de projets/programmes
sensibles à la question climatique devrait conduire, suivant le nombre et la taille de ceux qui
seront approuvés dans le cadre de cet Appel, à la mobilisation d’au moins 600 millions
d’euros pour leur mise en œuvre.
En vue d’atteindre ces objectifs, la FAE investit 16 millions d’euros sous forme de dons de 1
à 3 millions d’euros par projet/programme approuvé.
Le co-financement des interventions, par d’autres partenaires au développement est permis et
encouragé. Ceci permettra entre autre à la FAE d’accroître le nombre d’interventions
financées, et conséquemment, l’impact souhaité sur la mobilisation d’investissements.
4 CONTENU DE L’APPEL
Les types de composantes et d’activité qui sont éligibles au financement dans le cadre de cet
Appel sont indiqués ci-dessous (plus de détails sur les activités pour chaque composante sont
présentés dans la Section C.3 ‘Formulaire et directives d’application’ dans l’annexe en
copie) :

Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement
3
1) Préparation de plan de mise en valeur des ressources en eau et de programme
d’investissement basés sur les principes de la Gestion intégrée des ressources en eau
(GIRE) et tenant compte de la question du changement climatique. Le plan comprend
une analyse détaillée des différents scénarios climatiques et des besoins de gestion des
ressources en eau dans la zone du projet, et la définition de stratégie de
développement à court et à long terme. Le programme d’investissement devra
comprendre une liste de projets prioritaires élaborés au stade de faisabilité dans
l’optique de leur évaluation subséquente et financement par les gouvernements, les
institutions financières internationales et/ou d’autres partenaires au développement.
Le plan pourra aussi inclure l’élaboration de cadres de gouvernance et d’appui au
secteur de l’eau pour assurer un environnement propice à une gestion durable des
investissements qui soient résilients au changement climatique.
2) Préparation de projets d’investissement prioritaires fournissant un degré de détails
suffisant pour permettre leur financement par les gouvernements, les partenaires au
développement, ou le secteur privé dans le cadre de partenariat public-privé (PPP). Le
candidat pourra soumettre une proposition strictement axée sur la préparation de
projet, auquel cas, la liste proposée de projets prioritaires devra avoir été identifiée au
préalable dans la planification des investissements pour le développement des
ressources en eau décrit ci-dessus au point 1). Pour que les programmes/plans
d’investissements soient bancables et attractifs pour les investisseurs et financiers,
toutes les études auxiliaires requises devront prendre en compte les exigences
fiduciaires et de sauvegarde des partenaires financiers.
Les domaines thématiques d’intervention pourront être relatifs à la gestion et au
développement des ressources en eau qui soient résilient au changement climatique : eau pour
l’agriculture, eau pour l’énergie, accès à l’eau et à l’assainissement, eau pour la protection et
la conservation des écosystèmes vitaux et servies associés, sécurité de l’eau, gestion du
risque, efficacité de l’usage de l’eau, réutilisation de l’eau, optimisation d’installations
existantes et des opérations associées, etc.
5 LE PROCESSUS D’APPLICATION
5.1 Éligibilité
Pour être éligible au don de la FAE, les récipiendaires doivent être issus de pays membres
régionaux de la Banque africaine de développement (BAD), de subdivisions administratives
ou d’agences œuvrant dans ces pays, d’agences régionales ou d’institutions consacrées au
développement des ressources en eau en Afrique. Les entités suivantes sont éligibles au
financement de la FAE:
 Pays membres régionaux et leurs institutions et agences – les ministères,
départements, les agences;
 Les autorités gouvernementales locales;
 Les institutions nationales paraétatiques, incluant les institutions d’éducation, de
formation et de recherche, financées par des fonds publics;