le guide et formulaire d`application
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Appel à propositions Préparation de projets et de programmes axés sur le développement des ressources en eau et la résilience au changement climatique Formulaire de demande de financement et directives à suivre Délai de soumission: Vendredi 14 novembre 2014 à 17:00 GMT Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement TABLE des MATIERES 1 2 3 4 5 INTRODUCTION1 CONTEXTE 1 OBJECTIF ET PORTÉE DE L’APPEL........................................................................... 2 CONTENU DE L’APPEL .................................................................................................. 2 LE PROCESSUS D’APPLICATION ................................................................................ 3 5.1 5.2 5.3 5.4 Éligibilité........................................................................................................ 3 Préparation et soumission du formulaire d’application ................................ 4 Traitement des propositions par la FAE ........................................................ 5 Mise en œuvre ................................................................................................ 7 6 DURÉE APPROXIMATIVE DU PROCESSUS DE L’APPEL ..................................... 7 ANNEXE: FORMULAIRE ET DIRECTIVES DE CANDIDATURE ................................... I A PORTEUR DE PROJET .................................................................................................... I B CONTEXTE DU PROJET (3 À 4 PAGES) ...................................................................... I B.1 B.2 B.3 C DEFINITION DU PROJET (3 À 4 PAGES) ................................................................. IV C.1 C.2 C.3 C.4 C.5 C.6 D Justification ..................................................................................................... i État et priorités sectorielles ............................................................................. i Définition du problème et analyse ................................................................iii Titre ............................................................................................................... iv Objectif et résultats de développement ......................................................... iv Approche proposée ....................................................................................... iv Dispositifs de mise en œuvre ........................................................................ vi Coûts du projet et financement ..................................................................... vi Risques et mesures d’atténuation .................................................................. vi PERTINENCE ET DURABILITÉ (3 À 4 PAGES) ..................................................... VII D.1 D.2 D.3 Pertinence de la conception du projet ..........................................................vii Pertinence des objectifs de développement du projet .................................... x Durabilité .....................................................................................................xii Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement 1 INTRODUCTION Reconnaissant l’important fossé entre les ressources financières requises et celles réellement consenties pour faire face au changement climatique et les mesures d’adaptation et d’atténuation relatives au secteur de l’eau en Afrique, la Facilité africaine de l’eau (FAE) entend soutenir des actions ciblées des entités nationales et régionales, éligibles, pour la mobilisation de financement à travers un appel à propositions pour la Préparation de projets et de programmes axés sur le développement des ressources en eau et la résilience au changement climatique (l’Appel). La FAE engagera ainsi jusqu’à 16 millions d’euros sous forme de dons, et ce dans l’objectif de mobiliser plus de 600 millions d’euros en investissements grâce à la mise en œuvre de projets préparés dans le cadre de cet Appel. La FAE est un fonds multilatéral hébergé et administré par la Banque africaine de développement (BAD). La FAE a été établie en 2004 à la demande du Conseil des ministres africains chargés de l’eau (AMCOW) pour aider les pays africains à combler leurs besoins sans cesse croissants de financement pour le développement et la gestion des ressources en eau. La FAE est un instrument qui se veut catalytique, spécialement conçu pour mobiliser ces investissements, avec comme résultat à ce jour la mobilisation de près d’un milliard d’euros. En moyenne, chaque euro investi par la FAE a permis d’en attirer trente de plus sous forme d’investissement en aval. A ce rythme, la FAE devrait pouvoir atteindre la barre des 2.5 milliards d’euros d’ici 2020. Plus d’information concernant la FAE est disponible sur son site Internet au http://www.africanwaterfacility.org/fr/. Étant donné le lien étroit qui existe entre l’eau et le changement climatique, une grande partie du portefeuille de la FAE propose déjà des mesures d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en réponse au changement climatique actuel et anticipé. En conformité avec son Plan stratégique, la FAE s’est engagée à réduire le fossé financier pour le financement de mesures d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en soutenant des interventions appropriées en conformité avec ses priorités stratégiques, dont : (i) la préparation de projets d’investissement bancables, (ii) l’amélioration de la gouvernance de l’eau, et (iii) la promotion des connaissances sur l’eau. Ceci comprend les projets nationaux et transfrontaliers de gestion intégrée des ressources en eau, les investissements pour la gestion des sécheresses et des inondations, l’accès à l’eau, l’assainissement, la gestion de l’eau pour l’irrigation et l’agriculture, l’hydroélectricité, et la protection et conservation de l’environnement à travers des pratiques adéquates de gestion de l’eau. Un aperçu de l’approche adoptée par la FAE pour relever les défis posés par le changement climatique est fourni au lien suivant : http://www.africanwaterfacility.org/fr/nos-activites/changementclimatique/. 2 CONTEXTE Les parties prenantes à travers le continent africain reconnaissent de plus en plus la nécessité de mettre en place des mesures pour résoudre les effets visibles du changement et de la variabilité climatique afin d’assurer la croissance économique, la réduction de la pauvreté, l’amélioration des moyens de subsistance et le développement durable. 1 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement Un grand nombre de ces actions sont menées pour réduire la vulnérabilité au changement et à la variabilité climatique, promouvoir la résilience climatique, accroitre la capacité et les connaissances requises afin de résoudre les défis posés par le changement climatique, et assurer la durabilité à travers des politiques et réformes réglementaires. Les gouvernements africains investissent dans le développement de Plans nationaux d’adaptation (PNA) et des Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN), entre autres, pour établir l’ordre de priorité des mesures à prendre pour relever les défis posés par le changement climatique. Simultanément, étant donné le rôle central de l’eau en tant que vecteur économique, les plans et stratégies de l’eau (nationaux, transfrontaliers, régionaux) visent de plus en plus à intégrer systématiquement les considérations climatiques dans le processus décisionnel concernant la planification et l’investissement sectoriel. Cependant, bien que l’ampleur des défis soit généralement reconnue, les mesures adaptatives et d’atténuation ne sont pas toujours mises en œuvre à l’échelle requise. Plusieurs facteurs seraient en cause dans le secteur de l’eau, dont : (i) l’absence d’intégration systématique de considérations climatiques dans les plans d’investissement sectoriels, (ii) le manque de capacité et de connaissances; (iii) la rareté des études d’investissement (pré-faisabilité, faisabilité, conceptions détaillées) pour passer de la planification à la mise en œuvre; et (iv) l’insuffisance de financement pouvant provenir de fonds dédiés au climat et d’autres sources de financement publiques et privées. En conséquence, il est donc nécessaire de développer des programmes de ressources en eau résilients au changement climatique en vue de résoudre les contraintes ci-dessus mentionnées. La FAE compte soutenir ce genre d’actions à travers cet Appel. 3 OBJECTIF ET PORTÉE DE L’APPEL L’objectif général de l’Appel est de catalyser le financement de projets ou de programmes axés sur la mise en valeur durable des ressources en eau, programmes qui promeuvent la résilience au changement climatique, et pour renforcer l’environnement propice à la mise en œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation. La préparation de projets/programmes sensibles à la question climatique devrait conduire, suivant le nombre et la taille de ceux qui seront approuvés dans le cadre de cet Appel, à la mobilisation d’au moins 600 millions d’euros pour leur mise en œuvre. En vue d’atteindre ces objectifs, la FAE investit 16 millions d’euros sous forme de dons de 1 à 3 millions d’euros par projet/programme approuvé. Le co-financement des interventions, par d’autres partenaires au développement est permis et encouragé. Ceci permettra entre autre à la FAE d’accroître le nombre d’interventions financées, et conséquemment, l’impact souhaité sur la mobilisation d’investissements. 4 CONTENU DE L’APPEL Les types de composantes et d’activité qui sont éligibles au financement dans le cadre de cet Appel sont indiqués ci-dessous (plus de détails sur les activités pour chaque composante sont présentés dans la Section C.3 ‘Formulaire et directives d’application’ dans l’annexe en copie) : 2 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement 1) Préparation de plan de mise en valeur des ressources en eau et de programme d’investissement basés sur les principes de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et tenant compte de la question du changement climatique. Le plan comprend une analyse détaillée des différents scénarios climatiques et des besoins de gestion des ressources en eau dans la zone du projet, et la définition de stratégie de développement à court et à long terme. Le programme d’investissement devra comprendre une liste de projets prioritaires élaborés au stade de faisabilité dans l’optique de leur évaluation subséquente et financement par les gouvernements, les institutions financières internationales et/ou d’autres partenaires au développement. Le plan pourra aussi inclure l’élaboration de cadres de gouvernance et d’appui au secteur de l’eau pour assurer un environnement propice à une gestion durable des investissements qui soient résilients au changement climatique. 2) Préparation de projets d’investissement prioritaires fournissant un degré de détails suffisant pour permettre leur financement par les gouvernements, les partenaires au développement, ou le secteur privé dans le cadre de partenariat public-privé (PPP). Le candidat pourra soumettre une proposition strictement axée sur la préparation de projet, auquel cas, la liste proposée de projets prioritaires devra avoir été identifiée au préalable dans la planification des investissements pour le développement des ressources en eau décrit ci-dessus au point 1). Pour que les programmes/plans d’investissements soient bancables et attractifs pour les investisseurs et financiers, toutes les études auxiliaires requises devront prendre en compte les exigences fiduciaires et de sauvegarde des partenaires financiers. Les domaines thématiques d’intervention pourront être relatifs à la gestion et au développement des ressources en eau qui soient résilient au changement climatique : eau pour l’agriculture, eau pour l’énergie, accès à l’eau et à l’assainissement, eau pour la protection et la conservation des écosystèmes vitaux et servies associés, sécurité de l’eau, gestion du risque, efficacité de l’usage de l’eau, réutilisation de l’eau, optimisation d’installations existantes et des opérations associées, etc. 5 LE PROCESSUS D’APPLICATION 5.1 Éligibilité Pour être éligible au don de la FAE, les récipiendaires doivent être issus de pays membres régionaux de la Banque africaine de développement (BAD), de subdivisions administratives ou d’agences œuvrant dans ces pays, d’agences régionales ou d’institutions consacrées au développement des ressources en eau en Afrique. Les entités suivantes sont éligibles au financement de la FAE: Pays membres régionaux et leurs institutions et agences – les ministères, départements, les agences; Les autorités gouvernementales locales; Les institutions nationales paraétatiques, incluant les institutions d’éducation, de formation et de recherche, financées par des fonds publics; 3 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement Les organisations transfrontalières sur l’eau, comme les organisations de bassin, ainsi que les organisations économiques régionales souhaitant soutenir et/ou mettre en œuvre des projets en ligne avec les objectifs de la FAE; Les organisations et institutions non-gouvernementales (ONG) disposant d’un statut national dans l’un des pays membres régionaux. Le formulaire de demande complété par ces organisations doit cependant être accompagné d’un endossement par les institutions gouvernementales visant à confirmer la crédibilité de l’ONG et assurer qu’elle réalise son mandat en conformité avec les politiques nationales et programmes prioritaires tout en reflétant et satisfaisant les besoins de ses clients et bénéficiaires. Les candidats sont encouragés à consulter le site Internet de la FAE pour plus d’information concernant les critères d’éligibilité : http://www.africanwaterfacility.org/fr/dons/eligibilite/ Bien que tous les candidats éligibles soient invités à appliquer, l’évaluation des propositions pourra considérer le rôle du candidat dans l’identification et l’approbation des investissements pour les ressources en eau. 5.2 Préparation et soumission du formulaire d’application Des directives détaillées sur le contenu requis dans la proposition sont fournies dans le Formulaire et directives d’application se trouvant en Annexe. De préférence, les formulaires complétés doivent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le 14 novembre 2014 à 17:00 (GMT), et indiquer le titre de l’Appel à propositions dans la ligne de l’objet du courriel (i.e. Préparation de projets et de programmes axés sur le développement des ressources en eau et la résilience au changement climatique). La FAE accepte les propositions soumises en format Microsoft Word, WordPerfect ou Adobe PDF. Bien que les soumissions par courriel soient préférées, la FAE acceptera les soumissions imprimées. Les documents doivent alors être remises avant la même date limite et être envoyés à l’adresse suivante: FACILITÉ AFRICAINE DE L’EAU Attn: Dr. Akissa BAHRI Coordinatrice Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation 13 avenue de Ghana, B.P. 323 1002 Tunis Belvédère Tunisie Toute question ou demande d’éclaircissement peut être envoyée au Dr. Akissa BAHRI ([email protected]) ou au Dr. Philippe FLOCH ([email protected]), en copiant Mme Latifa MESSAY ([email protected]). 4 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement 5.3 Traitement des propositions par la FAE Première étape de l’évaluation des propositions La première étape consiste à déterminer l’éligibilité des propositions reçues. Les propositions éligibles seront ensuite évaluées et classées par la FAE selon les critères et la pondération des critères tel que démontré dans le tableau ci-dessous. Les détails concernant les facteurs qui seront examinés pour chaque critère sont présentés dans la Section D du Formulaire et directives d’application fourni dans l’Annexe. Étant donné la variété des types de propositions qui pourraient être reçues, il est possible que l’ensemble des critères ne soient pas toujours applicables à toutes les propositions. Auquel cas, les critères non pertinents ne seront pas évalués, et les autres critères seront évalués au prorata de façon à ce que la pondération générale pour les trois regroupements de critères soit la même. Les meilleures propositions reçues (le quart de l’ensemble des propositions) seront présélectionnées pour les étapes d’évaluation suivantes, et les candidats retenus seront ainsi informés. 5 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement Points pour l’évaluation 1) Pertinence de la conception du projet Origine et justification de la conception du projet Alignement et harmonisation avec les politiques et stratégies nationales et régionales Capacité à mobiliser des ressources en aval du projet Changement climatique Mesures de protection environnementales et sociales Considérations relatives au genre et l’équité sociale Gestion de la connaissance Innovation Processus participatif 2) Pertinence des objectifs de développement du projet Financement mobilisé Besoins en investissement satisfaits Amélioration de la gouvernance et de la connaissance dans le secteur de l’eau 3) Durabilité Durabilité financière Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités Appropriation Total Plans et programmes d’investissement pour le développement des ressources en eau Projets d’investissements prioritaires 50 50 10 10 5 5 5 5 10 5 10 5 5 5 5 5 5 5 5 30 40 15 10 5 20 20 - 15 10 5 5 5 - 5 5 100 100 Deuxième étape de l’évaluation Les propositions présélectionnées seront ensuite soumises à un deuxième tour d’évaluation par la FAE. Des éclaircissements sur toute information fournie dans le formulaire de proposition pourront être demandés. Les candidats pourront se voir présenter une demande additionnelle d’information concernant leur capacité de mise en œuvre du projet, dans l’éventualité où ils recevraient un financement de la FAE. Une mission d’évaluation préliminaire rapide du projet pourra être menée par la FAE, si jugée nécessaire. Les formulaires complétés et les informations additionnelles seront évalués par la FAE pour une éventuelle soumission de ces propositions à l’étape d’évaluation suivante. Évaluation et approbation Si la proposition est évaluée favorablement, la FAE soumettra le projet à une évaluation détaillée en conformité avec ses procédures de façon à amener le projet au niveau requis pour l’attribution du financement. Cette étape consiste à envoyer une mission d’évaluation pour 6 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement rencontrer le porteur de projet afin de discuter et de s’entendre sur la conception générale du projet et les dispositifs de mise en œuvre. L’équipe d’évaluation évaluera également tous les aspects du projet (techniques, financiers, gestion, processus d’acquisition des marchés, etc.), et effectuera la collecte de toutes les informations requises pour préparer un rapport formel d’évaluation. La FAE collaborera étroitement avec le porteur de projet pour développer un cadre d’évaluation qui sera utilisé pour faire le suivi des résultats du projet. La préparation ou la finalisation des termes de référence (TdR) pour les études de projet est une étape essentielle de l’évaluation du projet, et le porteur de projet sera invité à appuyer l’équipe de la FAE pour la réalisation de cette évaluation. La FAE rédigera ensuite un rapport formel d’évaluation qui sera soumis au porteur de projet pour revue et adoption avant l’approbation du financement. 5.4 Mise en œuvre Un Accord de don sera préparé par la FAE et soumis aux deux partis pour signature, accord qui établira les termes et conditions de l’entente légale entre la FAE et le Récipiendaire de don. Le rapport d’évaluation du projet sera intégré à l’Accord en tant que document qui délimite l’étendue du travail, le financement, les conditions et les responsabilités du Récipiendaire. Une fois l’Accord signé, le projet passera à l’étape de mise en œuvre. Toutes les activités relatives au cycle du projet dans le contexte de l’Appel devront se conformer aux directives et procédures de la FAE et de la BAD, dont celles relatives aux acquisitions, aux décaissements et à la gestion financière. En particulier, tous les services pour la préparation des plans de développement des ressources en eau et études de projet doivent être contractés en conformité avec les Règles et procédures de la BAD concernant l’attribution de contrats aux consultants. La FAE veillera à ce que le projet soit en conformité avec les mesures de sauvegarde et conditions de la BAD, dont toutes les mesures relatives à la protection environnementale et sociale, au contrôle fiduciaire et à la lutte contre la corruption. La FAE fournira un soutien adéquat au Récipiendaire afin d’assurer la mise en œuvre efficace du projet. La nécessité d’un tel soutien sera déterminée dans le cadre de l’évaluation de la capacité du Récipiendaire lors de l’évaluation, et des activités de renforcement des capacités du Récipiendaire pourront être rajoutées au budget et inclues dans le rapport d’évaluation. 6 DURÉE APPROXIMATIVE DU PROCESSUS DE L’APPEL Afin de faciliter la planification des projets par les porteurs de projets, la durée totale de l’Appel, à partir du lancement de l’Appel jusqu’au financement des propositions sélectionnées pourra prendre de 9 à 15 mois. Ceci inclus la réception et l’évaluation des propositions qui devra prendre environ trois mois. Le processus de préparation et d’évaluation subséquent devrait prendre de six à 12 mois (jusqu’à ce que toutes les propositions soient approuvées). La durée requise pour le traitement de chaque proposition 7 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement dépendra du degré de complexité du projet, de la vérification nécessaire durant l’évaluation et des niveaux de dialogue et de soutien requis à toutes les étapes de la conception et la préparation de façon à s’assurer de la qualité de conception du projet. La durée de mise en œuvre d’une étude de préparation de projet prendra généralement entre deux et trois ans à partir de la date d’approbation. Puisque le dernier projet doit être approuvé d’ici la fin de 2015, ceci signifie que tous les projets doivent être terminés d’ici la fin de l’année 2018. 8 Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement ANNEXE: FORMULAIRE ET DIRECTIVES DE CANDIDATURE A PORTEUR DE PROJET Nom de l’organisation Nom de la personne contact Adresse Téléphone Fax Courriel B CONTEXTE DU PROJET (3 À 4 PAGES) B.1 Justification Justification du projet proposé Fournissez une brève introduction dans laquelle vous expliquez la nécessité d’un tel projet, en décrivant la situation générale relative au changement climatique en particulier. Cette description peut référer, entre autres, (i) aux expériences et/ou projections relatives à la variabilité climatique, (ii) aux impacts du changement climatique sur la disponibilité des ressources en eau, (iii) aux vulnérabilités des populations ou des secteurs économiques, et (iv) à la question des besoins en eau qui sont présentement non satisfaits. Fournissez un bref aperçu de la façon dont le projet propose de résoudre identifiés, et les impacts en matière de développement qui pourront s’ensuivre. les besoins Origine du projet proposé Fournissez un bref aperçu concernant l’identification et la conception du projet proposé. Cet aperçu peut inclure des détails concernant l’origine et l’historique du projet, dont: (i) les discussions/rencontres/ateliers qui ont menés à la formulation du projet; (ii) le processus de priorisation; (iii) les recommandations pour les études de préparation issues de Plan nationaux d’adaptation et/ou d’atténuation; ou (iv) les études antérieures qui nécessitent une révision, une mise à jour ou qui doivent être formulées plus en détails. Indiquez toutes les soumissions antérieures (si c’est le cas) ayant été présentées à des agences de financement sur la base de versions similaires de votre proposition. B.2 État et priorités sectorielles Alignement avec les plans, politiques, priorités et stratégies nationales et/ou régionaux Fournissez une synthèse des politiques et stratégies nationales et régionales et le cadre réglementaire relatif (i) à la gestion et à la mise en valeur des ressources en eau, et (ii) au contexte de changement climatique dans lequel ce projet évoluera. Cette synthèse pourra i Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement inclure les réformes institutionnelles en cours et le besoin de réformes identifiées pour le secteur. Indiquez tous les engagements politiques de haut niveau relatifs au projet proposé, tel que les déclarations sur la mise en valeur des ressources en eau, les initiatives, les programmes, etc. Indiquez les plans et programmes régionaux, nationaux ou locaux qui leurs sont associés et qui sont en cours, ainsi que le type d’investissements planifiés et le financement requis. Développez sur la pertinence du projet par rapport aux besoins associés à l’adaptation/l’atténuation au changement climatique du pays ou de la région, et comment le projet s’aligne avec les priorités établies par les Plans nationaux d’adaptation (PNA) et les liens avec les Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN), la Communication nationale au CCNUCC, ou d’autres stratégies ou plans d’action pertinents axés sur le changement climatique, au niveau national, régional, ou local. Indiquez toute étude, programme ou toute activité de « projet de préparation » en cours ou en exécution portant sur la mise en valeur des ressources en eau, ou tout autre type de travail analytique pertinent au projet proposé. Harmonisation avec le cadre institutionnel pour la gestion et le développement des ressources en eau et autres initiatives en cours Indiquez les différentes institutions publiques sectorielles nationales ou régionales responsables de la gestion et du développement des ressources en eau et des activités axées sur le changement climatique qui participeront à la mise en œuvre du projet proposé. Décrivez les activités pertinentes des partenaires au développement, des ONG, des organisations communautaires de base, les entreprises privées, les organisations spécialisées dans la gestion des connaissances, et autres parties prenantes opérant dans le pays ou la région et qui pourraient être liées au projet proposé. Décrivez, le cas échéant, comment la coordination sectorielle ou la gestion des connaissances est effectuée dans la zone visée par le projet (pays, région, bassin). État des financements pour le secteur de l’eau et le changement climatique Fournissez un aperçu du budget pour les investissements dans le secteur de l’eau et le changement climatique dans le pays ou la région, incluant les plans pour l’avenir. Présentez les appuis en cours ou planifiés par les différents partenaires au développement actifs dans la région ou le pays. Passez en revue l’implication du secteur privé dans les investissements axés sur le développement des ressources en eau, les mesures d’adaptation et d’atténuation relatives au changement climatique, et de la fourniture de services. Indiquez tout fonds fiduciaire de développement ou axé sur le changement climatique établi ou planifié dans le pays ou la région qui pourrait financer les projets qui résulteraient du financement par la FAE de votre présente requête. ii Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement B.3 Définition du problème et analyse Spécifiez en quoi consiste le problème que le projet proposé vise à résoudre. Expliquez la situation avant la conception du projet dans la zone visée par le projet, incluant les données quantifiées, si possible. Fournissez une analyse du problème que le projet vise à résoudre. Quelques-uns des différents sujets qui pourront être considérés dans la définition et l’analyse du problème sont fournis ci-dessous (veuillez ajouter tout autre sujet pertinent). Défis relatifs au développement, à la gestion et à la planification des ressources en eau Ces défis peuvent inclure les sujets suivants: L’état de lieux des infrastructures hydrauliques et les besoins additionnels pour accroitre la sécurité de l’eau; L’état de lieux et les besoins en matière de stockage et de récupération des eaux de pluie; L’état de lieux et les besoins d’accès à l’eau potable et à l’assainissement; Les usages de l’eau et les besoins pour l’agriculture; L’état de lieux et les besoins en eau pour l’élevage de bétail; L’état de lieux et les besoins en eau pour l’industrie; L’état de lieux et les besoins en énergie renouvelable et en hydro-électricité; La lutte contre la dégradation des terres et la fourniture de l’eau pour assurer les débits environnementaux; La résistance aux sécheresses et la préparation aux désastres; L’état de lieux et les besoins en plan de préparation aux catastrophes naturelles, systèmes d’alerte précoce, et gestion des urgences. Défis relatifs au soutien au secteur Ces défis peuvent éventuellement inclure les sujets suivants, si pertinent: Les institutions consacrées à l’eau et la nécessité de les transformer; L'état des connaissances sur les ressources en eau dans le pays ou la région, la nécessité d'une meilleure compréhension de la disponibilité et variabilité des ressources en eau dans le contexte du changement climatique; La gouvernance, la réglementation, et toutes autres considérations, ainsi que le besoin de soutien pour le secteur, les réformes; La nécessité d'accroître le rôle du secteur privé dans le développement, la gestion et la fourniture de l'eau, et de renforcer le rôle du gouvernement dans la gestion des partenariats public-privé; La durabilité, l'exploitation, la maintenance de l’eau, y compris les tarifs et les prix de l'eau en vigueur. iii Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement C DEFINITION DU PROJET (3 À 4 PAGES) C.1 Titre Fournissez un titre qui soit descriptif, et n’excédant pas 15 mots. C.2 Objectif et résultats de développement Présentez de façon concise l’objectif général du projet proposé. Fournissez la liste des extrants et les résultats attendus du projet. C.3 Approche proposée Spécifiez la région, le pays ou la sous-région qui sera couvert par le projet proposé. Décrivez les principales composantes du projet proposé et résumez les activités prévues pour chaque composante. Quelques exemples de types de composantes et d’activités correspondantes pouvant être incluses sont fournies dans la liste ci-dessous. Le porteur de projet doit revoir, élaborer ou inclure toutes activités prévues pour chaque composante principale: 1) Préparation d’un plan de gestion des ressources en eau et d’un programme d’investissement intégrant les considérations relatives au changement climatique et basé sur les principes de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Les activités associées à la composante Plan de développement des ressources en eau peuvent inclure: (i) l’évaluation d’une situation existante et l’identification des principaux défis (à la fois hydriques et climatiques); (ii) l’analyse des besoins de développement des ressources en eau pour la zone du projet; (iii) la préparation d’évaluations détaillées du changement climatique et de plans de gestion du risque climatique; et (iv) la formulation du Plan de développement des ressources en eau, englobant les stratégies à court et à long terme avec une liste complète des projets et programmes de mise en œuvre. La composante Programme d’investissement inclura des projets préparés à un niveau suffisant de détails (faisabilité) dans l’optique d’une évaluation et d’un financement subséquent du gouvernement, d’institutions financières internationales et/ou de partenaires au développement. Les activités pourraient inclure: (i) la préparation d’une liste prioritaire de projets de développement à court, moyens et long terme; (ii) la préparation de plans préliminaires et des estimations de coûts avec des termes de référence détaillés (TdR) pour la préparation subséquente d’études de conception techniques détaillées et leur mise en œuvre; (iii) une analyse des aspects techniques, économiques, financiers et environnementaux pour confirmer la viabilité économique et financière, ainsi que pour évaluer les impacts environnementaux et sociaux et identifier des mesures d’adaptation au changement climatique et celles visant à son atténuation; (iv) l’élaboration d’un plan d’action, incluant des TdR et des budgets, pour la mise en œuvre d’une gouvernance sectorielle et de cadres de soutien techniques ayant préalablement été définis comme composantes du plan de développement des ressources en eau; et (v) l’évaluation des besoins en iv Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement investissement et la préparation de stratégies pour la mobilisation des ressources afin d’assurer la viabilité financière du plan de mise en œuvre. Le Plan de développement des ressources en eau pourra aussi inclure une composante associée à la fourniture de soutien sectoriel pour améliorer la gouvernance de l’eau et les connaissances sur les ressources en eau ainsi que les questions d’intérêt portant sur le changement climatique. En fonction des besoins, ce type d’activités pourrait inclure: (i) la définition de la gouvernance sectorielle et de cadres de soutien, incluant les cadres institutionnels favorables à la mise en œuvre des options pour le développement; (ii) amélioration du cadre politique, juridique et réglementaire pour la gestion intégrée des ressources en eau, en vue d’intégrer des considérations climatiques; (iii) les cadres de gestion de l’information et de la connaissance sur les ressource en eau et le changement climatique, ainsi que pour le suivi et l’évaluation; (iv) la préparation et/ou la mise à jour de plans contre la sécheresse; (v) le plan d’action sur la question du genre; (vi) une stratégie pour renforcer les dispositifs de partenariats public-privé; (vii) un plan de sensibilisation du public pour intégrer les considérations climatiques et/ou pour la gestion intégrée des ressources en eau; (vii) des activités spécifiques consacrées au renforcement des capacités qui pourront être mises en œuvre dans le contexte de projet, dont la fourniture d’assistance technique aux institutions sectorielles, ou des activités pour partager la connaissance générée par l’étude. 2) Préparation de projets d’investissements prioritaires offrant un niveau de détails suffisants pour accélérer leur financement par le gouvernement, les partenaires au développement ou du secteur privé à travers les dispositifs de partenariats publicprivé. Le candidat pourra soumettre une proposition axée strictement sur la préparation de projet, auquel cas les investissements prioritaires devront avoir été identifiés dans le cadre d’activités consacrées au développement des ressources en eau et les activités de planification des investissements précédents. Alternativement, la préparation de projets d’investissement prioritaires pourra être une autre composante du plan d’investissement pour le développement des ressources en eau décrit au point 1 ci-dessus. Les activités sous cette composante pourront inclure: (i) la priorisation et sélection de travaux prioritaires; (ii) l’évaluation et une enquête sur les besoins en infrastructures; (iii) la conception détaillée et la préparation de documents d'appel d'offres; et (iv) toutes actions requise pour mobiliser le financement adéquat, tels que des rencontres et tables rondes des bailleurs. Afin de s’assurer que les investissements sont bancables et que les investisseurs et financiers potentiels soient en confiance, toutes les études auxiliaires requises pour se conformer aux exigences fiduciaires et mesures de protections des financiers tels que les évaluations d’impacts environnementaux et sociaux, pourront être inclues dans les activités de préparation . Autant que possible, décrivez et quantifiez l’infrastructure qui sera planifiée et préparée dans le cadre du projet proposé. Quelques exemples sont cités ci-dessous: La capacité de production d’eau potable (m3) La capacité de traitement de des eaux usées et des boues de vidanges (m3) La capacité de stockage de l’eau (m3) La capacité de production hydroélectrique (MW) Les terres irriguées (ha) Etc. v Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement C.4 Dispositifs de mise en œuvre Indiquez les rôles et les responsabilités respectifs de chaque organisation/institution impliquée dans la mise en œuvre du projet. Commentez la capacité de chaque organisation à assumer son rôle. Décrivez également les modalités de coordination, dont le fonctionnement du comité de pilotage ou de tout autre organisme de surveillance, l'implication des gouvernements nationaux ou locaux, etc. Indiquez les partenaires qui collaborent au projet et qui bénéficieront également du financement dans le cadre du projet; et les partenaires qui cofinancent uniquement le projet ou qui participeront directement aux activités du projet, en utilisant soit leurs propres ressources ou d’autres ressources. Indiquez les rôles et les responsabilités de chaque partenaire, et comment ils vont compléteront celle du candidat. C.5 Coûts du projet et financement Fournissez un estimatif des coûts totaux du projet et une liste des sources de financement, en espèces ou en nature, selon la table ci-dessous. Il n’est pas nécessaire à cette étape de fournir un estimatif détaillé des coûts. La FAE travaillera avec les candidats retenus pour développer un estimatif détaillé des coûts, dans le cadre de la préparation du projet et du processus d’évaluation. Mettez en évidence le montant total du financement (en euros) demandé à la FAE. Décrivez tout dispositif de co-financement par un ou des bailleurs pour l'étude, et si les fonds sont mobilisés ou non. Indiquez les contributions gouvernementales, en nature et en espèces. Les coûts en nature peuvent inclure les salaires du personnel et les dépenses, la location des bureaux, les biens et les matériaux, etc., (indiquer le taux de change utilisé de la monnaie locale). Fournissez une brève explication lorsque l'espace est insuffisant dans le tableau suivant. Coûts du projet et sources de financements (Euros) Sources de financement (si applicable) Total FAE (le montant du don demandé) Co-financement par un ou des bailleurs (indiquez le nom et si un accord de financement a été signé) Gouvernement (indiquez le nom du département ou du ministère) Organisations de bassin Communautés économiques régionales Autre (remplacer par le nom de la source) Coût total du projet En espèces En nature 1) Indiquez le taux de change utilisé pour estimer les coûts: (unités de monnaie locale) = un euro C.6 Risques et mesures d’atténuation Indiquez tous les risques associés au projet concernant sa mise en œuvre et par la suite, par rapport à l’atteinte des résultats attendus. vi Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement Décrivez les mesures d'atténuation proposées pour montrer comment les risques potentiels ont été pris en compte dans la conception du projet. D PERTINENCE ET DURABILITÉ (3 À 4 PAGES) Nous vous prions de répondre comme il convient aux critères de pertinence et de durabilité énumérés dans les sections suivantes, sachant que tous les critères peuvent ne pas être appropriés au projet proposé. Noter que puisque les critères sont les mêmes que ceux qui seront utilisés par la FAE dans l'évaluation des propositions, les réponses du candidat aideront la FAE à réaliser une évaluation juste et approfondie. Les détails portant sur le processus d'évaluation et la pondération de chacun des critères sont présentés dans la section 5.3 ci-dessus. D.1 Pertinence de la conception du projet Contexte et justification de la conception Fournir une analyse qui explique comment l’approche proposée permettra de répondre aux besoins de développement du pays ou de la région, tel qu’identifiés dans la définition du problème et son contexte. Expliquez pourquoi les composantes et activités proposées sont inclues et comment elles premettront d’atteindre les objectifs du projet. Décrivez comment le projet intègrera les résultats et recommandations issus de toutes les études, ou plans complétés ou en cours, etc. Décrivez comment le projet proposé pourra aider le pays, le bassin, la région ou toute autre unité administrative, à atteindre ses engagements, plans et/ou priorités. Décrivez comment le projet proposé soutiendra la réalisation des réformes identifiées, améliorera le cadre institutionnel, influencera les politiques sectorielles, renforcera les capacités des institutions sectorielles, etc. Décrivez l’implication des bénéficiaires et des parties prenantes dans la conception du projet, et les impacts potentiels dont ils pourraient bénéficier. Évaluer la pertinence des stratégies de gestion des risques proposées pour atténuer les risques identifiés. Alignement et harmonisation Indiquez si la planification du développement des ressources en eau proposée est recommandée dans toutes stratégies, plans ou engagements pour le secteur de l'eau ou pour le changement climatique. Décrivez comment le projet proposé pourra compléter et s’aligner avec les activités de développement des ressources en eau et la planification des activités des institutions sectorielles et les organismes de développement intéressés par la gestion et le développement et la gestion des ressources en eau. vii Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement Décrivez comment l’intervention proposée financée par la FAE s'harmonisera à la coordination et les mécanismes sectoriels. Mobilisation des ressources Décrivez les activités et l'approche que le projet mettra en œuvre pour susciter en aval des investissements provenant des bailleurs de fonds, du secteur public, du secteur privé ou d'autres parties prenantes. Cela peut inclure la préparation des plans d'action de mobilisation des ressources, de mécanismes pour assurer la participation des bailleurs de fonds, d’investisseurs potentiels dès le début, ou des réunions de coordination pour la mobilisation des ressources et/ou avec les bailleurs de fonds, à l'achèvement du projet. Changement climatique : adaptation et atténuation Décrivez comment le changement climatique a été pris en compte dans la conception du projet, et comment le climat sera incorporé dans la planification du projet et la préparation d’études. Ceci pourra inclure : la préparation de plans nationaux/régionaux d’adaptation et d’atténuation et les investissements d’infrastructure qui leur sont associés; l’intégration d’analyse rigoureuse de scénario climatique comme partie intégrante des activités de modélisation et de planification; l’évaluation des impacts économiques du changement climatique sur les ressources de bassin; la préparation ou la mise à jour de plans de préparation à la sécheresse; une conception de projet à l’épreuve du changement climatique pour tous les projets qui seront préparés dans le cadre de scénario d’analyse et d’évaluations du risque, à titre de partie intégrante des activités de modélisation/de conception, etc. Pour les projets axés sur les mesures d’atténuation, définissez la situation de référence (état initial) et estimez la réduction des gaz à effet de serre sur une base annuelle et pendant toute la durée de vie du projet. Pour les projets d’adaptation, décrivez brièvement la vulnérabilité au changement climatique, l’évolution de la température et des précipitations au cours des dernières décennies, les tendances concernant les événements climatiques extrêmes et comment le projet répond aux impacts climatiques attendus/identifiés dans le pays ou la région concerné(e); expliquez pourquoi le projet répond aux besoins d’adaptation. Expliquez les résultats attendus des mesures adaptatives retenues (par exemple, une robustesse accrue de la conception des infrastructures et du développement de l'investissement à long terme, renforcement de la résilience des communautés vulnérables, renforcement de la résilience des systèmes naturels vulnérables, inversion des tendances qui ont pu accroitre la vulnérabilité, un niveau de sensibilisation et de préparation sociétal accru). Expliquez les méthodes, les sources d’information et les principales hypothèses qui sous-tendent l’évaluation. Mesures de protection environnementales et sociales Décrivez comment les mesures de protections environnementales ont été prises en considération dans la conception du projet. Indiquez les types d’évaluations environnementales et sociales qui seront effectués, et comment ils prendront en considération l'impact du changement climatique, ainsi que celui de viii Facilité africaine de l’eau la variabilité climatique hydrauliques, etc. Appel à propositions – Demande de financement sur la disponibilité des ressources en eau, les infrastructures Les considérations relatives à l’égalité du genre et l’équité sociale Indiquez comment les considérations relatives à l’égalité du genre et à l'équité sociale seront intégrées dans les activités de planification, tenant en compte de la différence qui existe entre les hommes et les femmes en ce qui concerne leurs stratégies de réaction au changement climatique et leurs principaux besoins. Cela peut inclure des mesures visant à assurer la participation des parties prenantes, la consultation et la communication lors du développement de plans de développement des ressources en eau et d’investissement; la préparation d'un plan d'action pour l’égalité du genre qui détaille la participation et le rôle des femmes et des hommes dans la gestion des ressources en eau et l’adaptation aux changements et à la variabilité climatiques; les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, y compris des activités spécifiques qui pourront renforcer les stratégies d’adaptation des femmes au changement climatique; la responsabilisation des acteurs par le biais d'instruments financiers, juridiques, institutionnels pour assurer la participation effective des femmes et de leurs représentants dans tous les processus de prise de décision; les évaluations sociales qui seront effectuées et comment elles se concentreront sur l'évaluation des impacts spécifiques sur les femmes et autres groupes vulnérables et leur intégration dans le processus de développement. Décrivez comment le projet a été conçu pour maximiser l'impact sur la pauvreté. Gestion des connaissances Décrivez le type de connaissances qui devrait ressortir de la mise en œuvre de ce projet, et comment il sera géré. Décrivez vos plans pour la diffusion des enseignements utiles et de bonnes pratiques, et comment ils pourraient faire progresser l'état des connaissances dans le pays / la région. Décrivez tous les liens avec les organisations de savoir, telles que les alliances ou groupes d'apprentissage au niveau local, national et régional, ou avec des institutions de recherche. Innovation Décrivez comment le projet se concentrera sur des innovations dans le cadre de sa mise en œuvre, par exemple par l'incorporation de nouvelles approches pour (i) la gestion des ressources en eau dans la zone du projet (i.e., les stratégies d'adaptation au changement climatique pour des économies de l’eau pour l’agriculture; la réutilisation des ressources en eau non-conventionnelles, le recyclage, la réutilisation et la récupération des ressources, la gestion durable des eaux urbaines); (ii) les réponses aux besoins en eau (i.e., services d’eau à usages multiples); (iii) faire face aux impacts du changement climatique (i.e., les technologies de l'eau et de l'énergie propres, des approches intégrées pour la sécurité alimentaire, pour l'énergie à faible émission de carbone, la gestion durable de l'eau et atténuation du changement climatique); (iv) la participation du secteur privé (i.e., dispositifs de partenariat public-privé qui visent la prestation de services par des entreprises sociales ou ix Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement communautaires); ou (v) l'utilisation des nouvelles technologies dans la zone (i.e. barrage de retenue ou digue de retenue souterraine, pompes à eau alimentées par l’énergie solaire). Décrivez comment les approches ou technologies innovantes seront introduites et les dispositions prises pour aider à améliorer leur adoption dans tout le pays ou la région. Processus participatif Décrivez le processus participatif utilisé pour intégrer les points de vue des différentes catégories de groupes de bénéficiaires dans la définition du problème et la conception de la solution proposée. De même, décrivez le processus de consultation avec d'autres groupes d'intervenants clés (tels que les institutions du secteur de l'eau, les partenaires du développement) et indiquez la façon dont leurs intérêts et leurs préoccupations ont été intégrés dans la conception du projet proposé. Présenter les modalités pour la participation des parties prenantes nationales/régionales et des groupes de bénéficiaires pendant la mise en œuvre du projet proposé. D.2 Pertinence des objectifs de développement du projet Résumez comment le projet tentera d’atteindre les principaux objectifs de développement de l’Appel tout en étant cohérent avec les priorités et les stratégies gouvernementales, les exigences des parties prenantes et les besoins des bénéficiaires. Investissements mobilisés Indiquez tout gouvernement, partenaires au développement, secteur privé et autres intervenants qui attendent les résultats de la planification, du programme ou des activités de préparation de projet de développement des ressources en eau avant de lancer des projets en aval ou de commettre des fonds; Pour les projets d'investissement prioritaires, indiquez si le gouvernement et d’autres partenaires au développement ou entreprises privées sont prêtes à les financer sitôt achevé leur préparation. Dans la mesure du possible et sur la base de la planification actuelle et des études antérieures, etc., estimez le montant du financement des investissements susceptibles d'être mobilisés à la suite du projet proposé, comme suit1 : Estimez le montant total des investissements planifiés dans le secteur de l’eau qui seront préparés dans le cadre de programme d’investissement ou des activités de préparation de projet. Les estimations devront faire référence aux projets ou programmes d’investissement planifiés qui découlent d’études de préparation de projets, mais pas d’estimations basées sur des projets induits qui pourront recevoir des financements et qui pourront être exécutés. 1 x Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement De ce montant, estimez le financement qui pourrait être reçu du gouvernement, des partenaires au développement et du secteur privé (à travers des dispositifs de partenariat public-privé). Estimez le financement de l’investissement planifié pour les mesures d’adaptation et d’atténuation (le financement de l’adaptation est défini en pourcentage des investissements planifiés pour mettre en place des mesures d’adaptation aux impacts réels ou anticipés du changement climatique. Le financement d’atténuation est défini en pourcentage des investissements planifiés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la capture du carbone). La satisfaction des besoins en eau Décrivez les différents besoins en eau qui seront satisfaits à l’issue de la mise en œuvre des projets. Indiquez les groupes de bénéficiaires visés, et comment ils pourront bénéficier de ce projet. Dans la mesure du possible et sur la base de la planification actuelle et des études antérieures, etc., décrivez le nombre de personnes qui peuvent potentiellement bénéficier des activités de planification des investissements et de la préparation de projet sur le long terme (2025) 1. Cela peut inclure: Le nombre de personnes prévu qui pourrait potentiellement bénéficier d’un accès amélioré aux sources d’eau potable et aux services d’assainissement; Le nombre prévu de petits agriculteurs ou fermiers commerciaux qui pourraient potentiellement bénéficier de l’irrigation et de pratiques améliorées de gestion de l’eau et des terres; Le nombre de personnes prévu qui pourrait potentiellement bénéficier d’un accès à l’énergie hydro-électrique; Etc. (prière de rajouter d’autres catégories de bénéficiaires au besoin) Pour tout ce qui précède, si possible fournissez une projection des données désagrégées sur le genre portant sur les avantages/impacts du projet, selon le statut socio-économique ou la vulnérabilité des bénéficiaires. Améliorer la gouvernance du secteur de l'eau et accroitre la connaissance de l'eau Décrivez les impacts à long terme de l'appui que le projet fournira au secteur. Cela peut inclure des pays, des régions et des bassins avec un environnement plus favorable à l'investissement en raison de l'amélioration des politiques des stratégies et plans de GIRE, et le renforcement des institutions; l'amélioration des données sur les ressources en eau et de la disponibilité de l'information, facilitant ainsi la conception des projets d'infrastructure; ou l’amélioration des systèmes de suivi et de gestion de la connaissance du secteur de l'eau. Cela peut également inclure des accords transfrontaliers des eaux partagées ou des mécanismes de coopération mis en place ou renforcés, permettant la préparation et le financement de projets d'investissement régionaux. xi Facilité africaine de l’eau Appel à propositions – Demande de financement D.3 Durabilité Démontrez comment le projet a été conçu pour assurer la durabilité des résultats après l’achèvement du projet, en focalisant sur les aspects financiers, institutionnels et portant sur l’appropriation. Durabilité financière Mettez en évidence les facteurs positifs et négatifs du projet soutenu par la FAE et qui ont un impact sur la disponibilité de financement des projets qui pourraient être préparés dans le cadre de la planification de l'investissement ou des composants de préparation de projet. Indiquez si les budgets du secteur en cours ou prévus sont suffisants pour fournir les fonds nécessaires pour les projets d'investissement qui seront préparés dans le cadre de l'intervention proposée. Indiquez les modalités de l'opération de financement et de l'entretien des installations du projet, ou pour maintenir les services, au-delà de la durée du projet. La durabilité institutionnelle et le renforcement des capacités Démontrez que les arrangements institutionnels fiables seront en place pour assurer la continuité des résultats. Indiquez comment la continuité du projet pourra être assurée au-delà de la période de don, et quelles mesures spécifiques de la conception du projet contribueront à la durabilité des bénéfices. Indiquez comment votre organisation permettra de consolider les résultats du projet dans ses activités futures. Décrivez quelles capacités seront développées et qui bénéficiera de ces capacités accrues. Appropriation Démontrez que la justification du projet proposé est partagée, approuvée et soutenue par les institutions du secteur de l’eau et les acteurs clés chargés de la gestion et du développement des ressources en eau dans le pays ou la région, et qu'ils s’approprieront et s’engageront pour le financement et la mise en œuvre des projets en aval. Décrivez les montants et types de financement (en liquide ou en espèce) qui seront fournis par le candidat et toute autres institutions axées sur le secteur de l’eau pour la mise en œuvre du projet proposé. Présentez les preuves démontrant que l’action ou le projet permettra de satisfaire des besoins et est basé sur une demande manifestée par les principaux bénéficiaires et acteurs clés. xii
