Meeting of the Trade Union Working Group on Climate Change

Réunion du Groupe de Travail Syndical sur le Changement Climatique
10 Juin 2011
Lieu: SOLAR, Ministère de l`Environnement, Bonn, Allemagne
Compte-rendu de réunion
Présidente: Gladys Branche (SLLC, Sierra Leone)
Participants:
Bob Smith (CFMEU, Australie), Bert de Wel (ACV, Belgique), Sébastien Storme (FGTB,
Belgique), Heidi Rønne Møller (LO Danemark), Anne Paneels (CES), Lisa Bauch (IG-BAU,
Allemagne), Naoto Ohmi, Yoshiharu Sonezaki et Emiko Murakami (RENGO, Japon), Gunn
Kristoffersen (YS Norvège), Anne-Beth Skrede (LO Norvège), Max Conteh (SLLC, Sierra
Leone), Laura Martin et Laura Maffei (Sustainlabour), Phil Pearson (TUC, Royaume Uni), Yahya
Msangi (CSI Afrique), Lora Verheecke et Anabella Rosemberg (CSI).
Irene Wintermayr et Ana Belen Sanchez (OIT) ont également été invitées à participer à la
réunion
Agenda
1. Nouvelles des dernières réunions
2. Rapports sur les actions et les perspectives nationales pour 2011-2012
3. Négociations de la CCNUCC
4. Nouvelles sur l`organisation de la COP17
5. Prochaines réunions
1. Nouvelles des dernières réunions
Les négociations de Bangkok de la CCNUCC: Le rapport de la première réunion intersessionelle
de la CCNUCC à Bangkok est disponible sur: http://www.ituc-csi.org/ituc-report-unfcccmeeting-in.html
Dialogue de Madrid (12 Avril 2011, Madrid, Espagne): Le but de cet événement organisé par
Sustainlabour était de rendre les propositions du mouvement syndical sur le développement
durable plus visible, tout particulièrement sur Rio+20. Ce Dialogue était le premier débat entre
le Panel de Haut-Niveau de l’ONU sur le Développement Durable Global et des représentants
de la société civile. Il s’est focalisé principalement sur 3 thèmes: le rôle de la protection sociale
et le Socle de Protection Sociale, les emplois verts et décents et l’importance de changer la
fiscalité, dont la promotion de la Taxe sur les Transactions Financières (FTT). Un premier
rapport de la session est disponible ici en anglais:http://sustainlabour.org/spip.php?article2047
et ici en espagnol: http://sustainlabour.org/spip.php?article2047&lang=es
Un rapport plus détaillé est en cours de préparation et devrait être disponible dans un mois.
Commission sur le Développement Durable (CSD), 2-13 Mai 2011, New York
Les discussions de l’édition 2011 de CSD n’étaient pas liées au climat mais certains considèrent
que le manque d’accord pourrait signaler des difficultés pour progresser sur l’agenda du
développement durable à Rio+20. Même si certaines préoccupations sont légitimes, la plupart
des raisons de l’‘échec’ de ce CSD sont liées au manque de nouvelles sources de financement
pour les politiques décidées et à d’autres dynamiques internationales liées au G77 à New York.
Ministérielle de l’OCDE, 26 Mai 2011, Paris
Une brève évaluation des résultats de la Ministérielle de l’OCDE, qui a vu le lancement de la
Stratégie pour une Croissance Verte de l’OCDE, est disponible here
Une analyse de cette stratégie est également disponible ici
De manière générale, le mouvement syndical est déçu du manque d’ambition sociale du
rapport, et les syndicats partagent le sentiment que cette stratégie tente de ‘peindre en vert’
l’agenda de réforme structurel traditionnel de l’OCDE.
Comité de Transition du Fond Vert pour le Climat, 28-29 Avril 2011, Mexique
Le Comité de Transition (TC) a pour but d’établir le Fonds Vert pour le Climat (GCF) à temps
pour la prochaine Conférence des Parties de la CCNUCC (COP17) à Durban, Afrique du Sud.
C’est le GCF qui gérera une partie des 100 billions de dollars US par an promis par les pays
développés à Cancun.
1
Le TC a 25 membres, 3 co-présidents et 4 axes de travail (plus d’informations en Annexe I en
anglais ainsi que sur le rapport de Bonn). Une note importante: les sources de financement ne
font pas partie du mandat du Comité de Transition. Cette discussion reste sous le mandat de
l’AWG LCA. Les représentants de la société civile ont pu participer à cet événement à leurs
propres frais, et ont été prévenus très tardivement. C’est pourquoi les syndicats ont été
représentés seulement à une des deux réunions organisées, grâce au soutien très apprécié de
Sustainlabour, qui a financé la participation de Laura Martin au TC. Plusieurs questions ont été
posées par le groupe, dont notre participation dans le TC ainsi que dans le futur Fonds et notre
implication dans des politiques communes avec d’autres organisations de la société civile. Le
rapport de Laura détaille plusieurs de ces problématiques
Décision: Afin d’assurer un suivi transparent de cet axe de travail, il a été suggéré
que les questions liées à la finance climatique soient envoyées sans traduction à la
liste électronique du groupe de travail, avec “finance climatique” mentionnée dans
le sujet de l’e-mail.
Réunion africaine sur le changement climatique, 24-26 Mai 2011, Johannesburg
La CSI Afrique a co-organisé cette réunion avec le Third World Network (Réseau pour le Tiers
Monde), dont le but était d’unir les acteurs de la société civile avant Durban. La discussion a
porté sur des problématiques climatiques centrales comme une limite à l’augmentation des
températures et le financement et s’est conclu par une résolution finale. Cette dernière tient
compte des propositions syndicales, comme le travail décent et la Transition Juste. Il reste des
désaccords néanmoins sur la participation éventuelle de la Banque Mondiale dans le futur
cadre de la finance climatique et sur les propositions d’actions. Par exemple, des
manifestations devant l’ambassade des Etats-Unis ou un voyage en caravane vers l’Afrique du
Sud sont des propositions qui ne sont pas complètement soutenues par la CSI Afrique.
La déclaration (en anglais) est disponible ici : http://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/ITUCAfricaClimateJustice.pdf
Rapport sur la situation au Japon
RENGO a informé le groupe de la situation actuelle au Japon. Depuis le tsunami Japonais (11
Mars 2011), 23,571 personnes sont mortes ou portées disparues, 93,000+ personnes vivent
dans des abris, 840,000 emplois ont été détruits, et il y a une « zone de 20km de radiation »
fermée. La radioactivité reste élevée et la situation reste imprévisible. RENGO a été très actif.
L’organisation a récolté des fonds, émis des appels, particulièrement au gouvernement et a
organisé des voyages pour que des travailleurs volontaires (1,537 jusqu’à présent) puissent
porter secours aux victimes. RENGO a remercié tout le mouvement syndical international pour
leur soutien.
2. Rapports sur les actions et les perspectives nationales pour 2011-2012
[Veuillez nous envoyer s`il vous plait un paragraphe sur vos activités clés entreprises depuis
Cancun, ainsi que les points forts de l`année, avec des liens vers plus d`informations]
3. Négociations de la CCNUCC
Un rapport entier du statut des négociations de la CCNUCC à Bonn est disponible ici (résumé
traduit en français): http://www.ituc-csi.org/que-s-est-il-passe-a-bonn.html?lang=fr
a. Progrès sur l’opérationnalisation de la Transition Juste
Quatre thèmes ont été suggérés pour la stratégie d’‘opérationnalisation’.
- un mandat pour l’OIT pour faire des rapports périodiques et conseiller la CCNUCC pour que
ses décisions dans différents éléments fondamentaux facilitent une Transition Juste
- lobbying pour inclure dans le programme de travail sur l’adaptation des références aux
systèmes de protection sociale comme pertinents aux politiques d’adaptation.
- lobbying pour inclure le développement des capacités dans les discussions sur la technologie.
- approfondir les questions d’emploi et de dialogue social des politiques climatiques dans
différentes parties du texte
Décision: Des brouillons d’une page seront préparés en Juillet/Août sur ces quatre
sujets.
b. Autres problématiques politiques
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Deux questions essentielles ont été discutées dans cette partie de l’agenda. La première est
liée à la position de la CSI sur les sources de financement pour le Fonds Vert pour le Climat.
Etant donné que cette question n’est PAS discutée dans le Comité de Transition, mais au sein
du LCA, le besoin d’écrire un papier de position bref sur ce sujet a été soulevé. Ce papier devra
promouvoir fortement une Taxe sur les Transactions Financières, ainsi qu’ébaucher une
proposition de position syndicale sur une taxe sur le transport maritime et aérien. Une requête
a également été faite d’envoyer au groupe une liste des syndicats qui soutiennent la TTF et
leurs propositions quand à la destination des revenus de cette taxe.
La seconde question est liée à la position de la CSI sur une deuxième période d’engagements
du Protocole de Kyoto. Une suggestion a été faite d’écrire un brouillon d’une page sur les
‘options légales’. La possibilité d’avoir un accord entre les affiliés sur ce sujet étant assez
faible, une décision a été prise: si la position brouillon ne sert pas à améliorer l’ambition de
notre position actuelle, le brouillon devra être abandonné.
Une question a été soulevée sur la possibilité de développer une position sur les droits de
propriété intellectuelle. Cette problématique parait très importante, mais étant donné que sa
nature est technique et qu’elle ne sera pas discutée à Durban, le groupe pourrait considérer
développer cette position à un moment ultérieur.
Décision: Des brouillons d’une page seront préparés en Juillet/Août sur les sources
de financement & les ‘problématiques légales’.
Tous ces brouillons, quand ils seront adoptés, contribueront au résumé de notre
position de lobby qui guidera nos efforts de lobbying en préparation de Durban.
En parallèle, le brouillon de déclaration de la CSI sur le changement climatique, qui
donne plus d’informations sur les politiques et les priorités syndicales, sera mis à
jour et distribué pour comment aires, avant d’être adopté au Conseil Général en
Octobre.
4. Nouvelles sur l`organisation de la COP17
L’hôtel est en cours de réservation pour la COP à Durban. 100 chambres seront mises de côté
pour que les affiliés puissent les réserver directement avec l’agence de voyage. Plus
d’informations seront envoyées très prochainement pour que les syndicats réservent
rapidement.
COP 17 se tiendra dans deux centres très proches l’un de l’autre. La CSI et ses affiliés sud
africains organiseront une troisième édition du Pavillon du Monde du Travail (WoW), qui devrait
durer plus longtemps que les éditions précédentes, mais qui aura probablement un programme
journalier ‘moins chargé’.
5. Prochaines réunions
- Sessions AWG de la CCNUCC, 1er - 7 Octobre 2011 à Panama, Panama
- 2ème atelier de recherche CSI/GURN/ACTRAV, avec pour thèmes: les conditions de travail
dans les secteurs verts, négociations collectives sur l’environnement et la fiscalité verte –
Bruxelles, Belgique – 24 -25 Octobre, suivi de la réunion du groupe de travail de la CSI sur le
changement climatique
- Conseil Général de la CSI, Bruxelles (17 & 18 Octobre)
- Discussions au conseil d’administration de l’OIT sur Emplois Verts/Climat/Rio+20 (à un
certain moment durant la réunion, 3-18 Novembre)
- CCNUCC COP17 (Durban, 28 Novembre – 9 Décembre)
- Réunions pour Rio+20:
Département d’Information Publique des NU, Conférence des ONGs sur le
Développement Durable, Bonn (3-5 Septembre). Nous demandons aux personnes intéressées
et voulant participer à cette conférence de nous en informer le plus tôt possible s’il vous plait.
PrepComs régionales Rio+20
Réunion Préparatoire Régionale pour la région Amérique Latine et Caraïbes, ECLAC - 7 Sep 2011 - 9 Sep 2011, Santiago, Chili
Réunion Préparatoire Régionale pour la région Arabe, ESCWA et partenaires - 18 Oct 2011 - 20 Oct 2011, Le Caire, Égypte
Réunion Préparatoire Régionale pour la région Africaine, ECA et partenaires - Nov 2011 (en attente de confirmation), Addis-Abeba,
Éthiopie
Réunion Préparatoire Régionale pour la région ECE, ECE - 1 Dec 2011 - 2 Dec 2011, Genève, Suisse
Intersessionelle: 14 -15 Décembre
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Annex I
Brief report on climate change finance under UNFCCC
Laura Martin Murillo
June 2011
The 1992 United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), agreed by 195 countries,
recognized that developed countries should provide new and additional financial, technology and capacitybuilding support to help developing countries reduce their greenhouse gas emissions and adapt to a
changing climate.
Climate Change Finance has been one of the key issues in UNFCCC negotiations, and since Bali COP 13
one of the building blocks for reaching an agreement. Last year’s difficulties in advancing towards an
ambitious and comprehensive agreement on climate change, and above all, the lack of commitment on
emissions reduction from certain countries, has put the attention and hopes of many actors in progressing at
least on the finance variable.
When discussing climate change financing three main issues have to be addressed.
1) Financial commitments: how much money should be put on the table (short term and long
term). Though much has been discussed about the volume of funds to be transferred, and despite
the fact that development organizations and developing countries hade asked for much more, two
figures where mentioned in Copenhagen that since then are used as references for debates: 100
billion US dollars on a yearly basis for long term finance (by 2020) and 30 billion US dollars on a
yearly basis for fast start finance (2010-2012).These figures were officially agreed as part of the
Cancun Agreements. Though theoretically the adequacy of these amounts is still debated, nowadays
discussions focus on the additionally of the funds and the follow up of commitments.
1.A. The new and additional character of the funds. Along with the figures mentioned above,
governments committed to making them “new and additional”. The term ‘new’ generally refers to the
fact that the funds should represent an increase over past and existing climate-related funds. The
term ‘additional’ refers to the idea that financial resources raised for one objective, such as climate
change, should not substitute or divert funding from other important objectives, in particular
economic and social development.
For more information:
http://www.un-ngls.org/IMG/pdf/WRI_-_ Additionality_of_Climate_Finance.pdf
1.B. Fulfillment of commitments. As in the case of ODA, the fulfillment of commitments for funding
climate change from developed countries is very deficient. Below there is a simple graph that
compares pledges with disbursements for all existing funds devoted to climate change:
Source: Heinrich Boel Foundation
For more information:
Official page (created by the government of The Netherlands):
http://www.faststartfinance.org/content/why-initiative
Heinrich Boell: http://www.climatefundsupdate.org/fast-start-finance
World Resource Institute http://www.wri.org/publication/summary-of-developed-country-fast-start-climatefinance-pledges
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1.C. Transition from fast track finance to long term finance. What are the contributions going to
be from 2013 to 2020? The between process between fast start and long term is an urgent and
interesting issue for debate.
2) Where the money should come from: sources of finance. This has been a delayed discussion in
the negotiations, which are currently focused on figures for commitments and institutional
arrangements. Sources of finance are mainly divided in two categories: traditional sources (direct
contributions) and innovative sources of finance (carbon markets revenues, carbon taxes,
transportation levies and financial transaction taxes). In general, developing countries have favoured
the first category that will ensure transfer from developed to developing world over the second
category, which usually entails global instruments, such as global taxes. The strong push for carbon
markets was weakened due to market deficiencies highlighted by the financial crisis and above all,
by the lack of advancement on mitigation targets (precondition for a market). Cancun did not may
any concrete headway in issues related to sources and most governments do not appear to be
willing to discuss it in Durban neither. The movement pushing for agreeing on global levies
(transportation and financial taxes) is strong among civil society and strongly supported by some
governments.
To advance on the sources of finance, the UN Secretary-General established a High-Level Advisory
Group on Climate Change Financing on 12 February 2010 for the duration of 10 months. The Group
studied potential sources of revenue that would enable the level of climate change financing that
was promised during the United Nations Climate Change Conference in Copenhagen in December
2009 to be achieved. Their final report was made public on 4 th November and presented to the
parties in Cancun. Although the Parties in Cancun noted the report, there is no procedure yet in
place to follow up on its recommendations.
For more information, see my previous report:
http://www.sustainlabour.org/IMG/pdf/agf_report_lauramartin.pdf
Final report from AGF:
http://www.un.org/wcm/webdav/site/climatechange/shared/Documents/AGF_reports/AGF_Final_Rep
ort.pdf
3) How should it be channeled: financial architecture
The Cancun Agreements include the establishment of a “Green Climate Fund,” which will manage a
portion of this funding. It was agreed that this Climate Fund would be composed of a Board with
equal representation from developed and developing countries, though many details still remain.
A Transitional Committee will complete the Fund’s design and make recommendations for COP
approval in Durban. The terms of reference agreed to in Cancun are intended to ensure the Fund
provides wide stakeholder participation; applies environmental and social safeguards; applies
fiduciary standards and sound financial management to its investments; and is subject to
independent evaluation. In response to a key demand from developing countries, the Fund will have
the capacity to provide “direct access” to national institutions, without the intervention of international
implementing agencies like the World Bank and the United Nations.
A Standing Committee was also established to ensure the Fund does not sit empty, by assisting the
COP in mobilizing financial resources and measuring, reporting and verifying their delivery. The
Committee will also help the COP bring greater coherence in the coordination of climate finance
both within and outside the Fund.
It is important to remember that the Green Climate Fund is going to be established in a diverse,
complicated and insufficient scenario for climate change finance. To date, the climate finance
landscape has been characterized by a disparate jumble of sources, channels, institutions and
governance arrangements. There are currently over 20 dedicated climate funds, as well as a
considerable number of non-climate-focused funds that fund adaptation. Within this mix there is
significant duplication. For developing countries, fund proliferation undermines the effectiveness of
finance and reduces the amount of support they receive. It increases the burden of transaction costs
on countries that often have limited capacity to access funds and fragments their ability to manage
resources strategically.
This is a diagram produced by the Heirich Boell:
5
Sort
Merge AxisExport
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For more comparative information on funds see::
http://www.climatefundsupdate.org/listing
http://unfccc.int/files/cancun_agreements/green_climate_fund/application/pdf/tc_tsuws_ws2.pdf
4) The issue at stake: The Transitional Committee
4.1. Mandate and results so far. The UNFCCC negotiations on climate change finance are
currently focused on the work undertaken by the Transitional Committee (TC). This committee is
mandated to designing the Green Fund and is aiming to have its main work finalized by Durban, but
their mandate will continue until the task is finished.
It took months for governments to agree on its members, and later on to agree on the chairs
whofinally are:, the Mexican Finance Minister, Ernesto Cordero, the South African National Planning
Minister, Trevor Manuel and the Finance Secretary of State of Norway, Kjetil Lund. For a complete
list of members:
http://unfccc.int/cooperation_and_support/financial_mechanism/green_climate_fund/items/5938.php
After the first meeting, that took place in Mexico City, on 28 and 29 April, a workplan was presented
and 4 workstreams established:
Workstream I: Scope, guiding principles and cross-cutting
Workstream II: Governance and institutional arrangements
Workstream III: Operational modalities
Workstream IV: Monitoring and evaluation
Following this meeting things began to move faster:
-
A technical workshop was organised on 30 May - 1 June 2011 in Koenigswinter.
7
-
Evolving from an opening from coordinators of Workstream I (Barbados and Spain) to receive
civil society inputs, all workstreams were opened for inputs, but with deadlines for submissions
of around 5-7 days following invitations. It now appears that all workstreams will be opened for
submissions by observer organizations on an on-going basis, though most of the information
about itis not officially communicated and difficult to follow. For a better understanding of the
issues observer organizations are called to contribute on, see:
http://unfccc.int/files/cancun_agreements/green_climate_fund/application/pdf/tc_tsuws_
ws3.1.pdf
http://unfccc.int/files/cancun_agreements/green_climate_fund/application/pdf/tc_tsuws_
ws1_questions.pdf
Additionally the TC will be supported by a Technical Support Unit (TSU) which will include people
from the UNFCCC secretariat and organizations that have offered the TC technical help for its work.
“The TSU consists of the secretary of the TC and a substantive team drawn from UNFCCC
secretariat staff and staff seconded from relevant organizations to support the work of the TC”. It
appears possible to suggest experts from civil society organizations.
For arrangements on the technical support unit:
http://unfccc.int/files/cancun_agreements/green_climate_fund/application/pdf/tc_1_4_arrang
ements_for_the_tech_support_unit.pdf
Until now, the majority of joint and separated contributions from civil society have been in order to:
- Include civil society inputs in the work of the TC (not only in meetings, but also in workstreams,
technical workshops and the TSU). On this, see joint letter signed by ITUC:
http://www.sustainlabour.org/IMG/pdf/ltr_tc_civil_society_participation.pdf
http://www.sustainlabour.org/IMG/pdf/cso_recommendations_to_the_gcf_final-4.pdf
-
Include civil society representatives as board members of the future Green Climate Fund. This
will have 12+12 members (developing + developed countries) and it seems quite improbable to
obtain 9 members for the observers following the 9 constituencies. The actual “figure” to ask for
is still a contentious issue for civil society groups, but it has to be highlighted that in this area,
most constituencies are working together, from NGOs, (CAN and CJN), women groups,
indigenous, and unions, in a respectful and inclusive way.
4.2. Roadmap towards Durban
• Second Meeting of Transitional Committee, 13-14 of July, Tokyo, Japan;
• Second Technical Workshop, late July or early September, location TBD;
• Third Meeting of Transitional Committee, late September, location TBD;
• Fourth Meeting of Transitional Committee, late October, location TBD which should approve report
so that it can be presented for COP approval.
Dates for meetings and possibilities for submissions will also have to incorporate those established
by the different workstreams.
In the roadmap from the South African government the month to discuss finance will be August.
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