Compte rendu commission Environnement du Parlement européen:

Compte rendu commission Environnement du Parlement européen:
Rapport de Vittorio Prodi (S&D, IT) sur le livre blanc de la Commission "Adaptation
au changement climatique: vers un cadre d'action européen"
26 janvier 2010
Contexte
En avril 2009, la Commission a sorti un livre blanc intitulé: "Adaptation au changement
climatique: vers un cadre d'action européen". Il fait suite à un livre vert publié en 2007. Ce
livre blanc contient un ensemble de propositions d'action dans le domaine de l'adaptation au
changement climatique. La Commission considère que, parallèlement à des actions de lutte
contre le changement climatique, il est nécessaire de s'adapter aux changements qui ont lieu.
Rapport Prodi (S&D, IT)
- Le livre blanc est un document de pré-stratégie, il n'est donc pas très précis ni exhaustif, ce
qui est normal à ce stade de réflexion.
- Le changement climatique a un impact sur toutes les régions d'Europe. Les autorités locales
doivent être plus impliquées dans le processus et dans le financement.
- Le livre blanc prévoit un plan d'action à partir de 2013. Ce délai qui peut sembler long
permet de bien planifier notre avenir, il est même à peine suffisant.
- Les mesures d'adaptation devraient être gérées à travers une agence ou un mécanisme qui
n'est pas précisé dans le livre blanc.
Principaux points soulevés par les eurodéputés
- Il est important de tenir compte des disparités régionales dans la mise en place de ces
mesures. Toutes les régions ne sont pas touchées de façon égale ou au même niveau.
(Theodoros Skylakakis, shadow rapporteur pour le groupe PPE, GR + Anna Rosbach, EFD,
DA)
- Le principe pollueur-payeur devrait être appliqué de façon plus sévère (Theodoros
Skylakakis, shadow rapporteur pour le groupe PPE, GR)
- Directive Sols: - il est très important de la faire aboutir (Vittorio Prodi, Corinne Lepage
(ALDE, FR)
- y a-t-il vraiment une responsabilité européenne en matière de législation
sur les sols? C'est une responsabilité des états membres (Christa Klass, PPE, ALL)
- Mesures d'adaptation liées à l'eau: va-t-on vers un droit d'accès à l'eau? (Bairbre De Brun,
GUE, GB)
- Avant de sortir une nouvelle législation, la Commission devrait s'assurer de bien faire
appliquer la législation en vigueur (Kriton Arsenis, S&D, GR)

- Il faut évaluer dès maintenant le coût de l'inaction (Kriton Arsenis, S&D, GR)
- Il faut réfléchir à la façon dont on pourrait favoriser l'emploi dans ces mesures d'adaptation
(emplois verts) (Linda McAvan, S&D, GB)
- Financement: la Commission a évoqué la possibilité d'utiliser les recettes d'ETS pour
financer les mesures d'adaptation. Il faut cependant veiller à ce que le système ETS ne
devienne pas une bulle spéculative (Oreste Rossi, EFD, IT, Vittorio Prodi)
Réponse de la Commission
 Sur la question de la dimension européenne des mesures d'adaptation, la Commission
considère que le changement climatique a des impacts transfrontaliers (eau, biodiversité). Les
secteurs comme l'agriculture sont très intégrés au niveau européen.
 Le changement climatique est encore mal connu, mais nous devons agir aujourd'hui sur les
éléments que nous connaissons. Pour les éléments que nous ne connaissons pas encore, nous
nous laissons une marge de trois ans, d'où la date de début de 2013.
 Il encore trop tôt pour dire si ce livre blanc aboutira sur une directive adaptation au
changement climatique.
 Concernant le financement, la Commission examine la possibilité d'utiliser les recettes
d'ETS pour financer les mesures d'adaptation, mais aucune décision définitive n'a encore été
prise, les parties prenantes et les parlementaires peuvent encore donner leur avis à la
Commission.
Parlementaires participant au débat
Shadow rapporteurs:
Theodoros Skylakakis (PPE, GR)
Corinne Lepage (ALDE, FR)
Bas Eickhout (Verts, NL)
Autres:
Bairbre De Brun (GUE, GB)
Anna Rosbach (PPE, ALL)
Kriton Asenis (S&D, GR)
Linda McAvan (S&D, GB)
Oreste Rossi (EFD, IT)
Christa Klass (PPE, ALL)
Richard Seeber (PPE, AUT)
Françoise Grossetête (PPE, FR)
Karin Kadenbach (S&D, AUT)