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CHU de Nîmes
Pôle politiques sociales
DDP - Secteur Formation
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Pôle Politiques Sociales
Directeur Coordonnateur
M. Taillade
Direction du Développement
Professionnel
Directeur
Mme Julie VERGNET-DELALONDE
Secrétariat : 04.66.68.30.32
Affaire suivie par : Joëlle Le Manac’h
N/Réf. : JVD/JLM
CENTRE HOSPITALIER
RÉGIONAL UNIVERSITAIRE
Place du Pr Robert Debré
30029 NÎMES cedex 9 - FRANCE
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Nîmes, le 19 mai 2015
OBJET : cahier des charges - plan de formation 2015
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le cahier des charges concernant la formation :
- «ETHIQUE/BIOETHIQUE»
ainsi que le règlement de la consultation.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une réponse avant le 22 juin
2015 à 16h00.
La Directrice du
Développement Professionnel,
J. VERGNET-DELALONDE

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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Groupe hospitalo-universitaire Carémeau
Place du Professeur Robert Debré – 30029 NIMES Cedex 9 – Tél. : [phone].
POLE POLITIQUES SOCIALES
Direction du Développement Professionnel
Secrétariat : 04.66.68.30.32/Télécopie : 04.66.68.35.57.
CAHIER DES CHARGES FORMATION :
ETHIQUE / BIOETHIQUE

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I-Identification de la formation et du demandeur
Direction coordination générale des soins – CHU de Nîmes.
1/ Titre de la formation :
« Ethique un droit des patients, un devoir pour les soignants »
2/ Etablissement demandeur :
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Groupe hospitalo-universitaire Carémeau
Place Professeur Robert Debré
30029 NIMES Cedex 9
Personnes chargées du dossier :
Référent administratif :
Mme Joëlle LE MANAC’H
04.66.68.68.35
Référent technique :
Mme Katia GARCIA-LIDON
04.66.68.33.62
II- Projet de formation

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1/ Secteur concerné :
Formation en transversal qui concerne l’ensemble des agents hospitaliers
2/ Contenu :
2-1/ Le contexte :
Cette formation s’inscrit dans la continuité de la création du comité d’éthique du CHU
de Nîmes en octobre 2008.
Bilan de la formation depuis 2010 : 47 soignants paramédicaux formés
Il s’agit maintenant de développer une réflexion éthique au plus près du terrain, en
prolongement des orientations et des missions du comité stratégique.
2-2/ Le questionnement :
Que dit le droit ?
Quelle approche morale ou éthique /bioéthique ?
La question éthique, de quoi parle-t-on ?
A quel moment passe-t-on de l’éthique à la bientraitance ?
Quels sont les préambules à la mise en place d’une réflexion éthique ?
Comment produire un questionnement éthique en équipe ?
Comment passe-t-on de la réflexion à la décision, avec le patient et/ou son
entourage ?
2-3/ Les objectifs globaux :
 Susciter une dynamique institutionnelle pour le développement d’une réflexion
éthique et donc une démarche de bientraitance, au sein des pôles.
 Organiser et formaliser une démarche éthique pluridisciplinaire dans les
situations complexes.
 Créer un espace de questionnement sur les valeurs professionnelles et
l’éthique, dans le respect des droits du patient.
2-4/ Objectifs spécifiques :
 A partir de situations réelles, interroger le droit au choix et le droit au risque
pour les personnes accueillies.
 Identifier les repères fondamentaux de la réflexion éthique dans le contexte
hospitalier et repérer les enjeux éthiques des récentes évolutions techniques
et organisationnelles à l’hôpital
 Différencier les différents niveaux : techniques, économiques, juridique,
déontologique, moral qui fondent une problématique éthique dans une
situation thérapeutique, palliative ou éducative.
 Analyser les obstacles à la reconnaissance de ces droits.
 Coopérer en pluridisciplinarité et avec l’entourage des patients dans l’intérêt
du patient
Pour information, quelques questions telles que se les posent les soignants :

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Pôle femme enfant :
Arrêt des soins en néonatologie
Pôle médecines :
Partage et compréhension des décisions de soins palliatifs ou arrêts thérapeutiques
au sein de l’équipe ; Recevoir une demande d’arrêt de soins d’un patient,
Pôle chirurgie :
Ethique et consultation d’annonce
Soigner mieux dans un contexte de réduction des coûts.
Pôle biologies :
Procréation médicalement assistée, communication laborantin / patient
Sauvegarde des embryons, approche éthique
Gestion des prélèvements d’organes, de tumeurs
Répondre aux exigences de conformité de la COFRAC en lien avec l’éthique
Pôle oncologie :
Ethique des soins
Secteur gérontologie :
Produire un questionnement éthique en équipe, dans des situations concrètes et
singulières
Les espaces de questionnements une action collective
Pôle rééducation, neuro, cardio, addictologie, cérébro lésés :
Besoin du questionnement éthique et de former les professionnels en particulier
dans le secteur des patients cérébro lésés et addictologie
2-5/ Déroulement :
1 journée sur les concepts
1 journée sur l’analyse des situations apportées en amont au formateur, par les
participants paramédicaux (services cliniques, plateaux techniques).
3/ Conditions de réalisation :
Public
Période de
réalisation
Durée et
rythme
Lieu
Moyens
pédagogiques
15 personnes par
groupe
IDE, rééducateurs et
médico-techniques
2 groupes :
●2ème semestre
2015
2 jours
IFMS du CHU
de Nîmes
▪Salle de formation
▪Vidéo projecteur
▪Apport magistral
▪Conflit socio
cognitif à partir de
situations vécues
par les participants
▪Travaux dirigés
L’intervenant devra avoir une connaissance des spécificités du milieu hospitalier
(environnement de travail, place des acteurs hospitalier, sociologie de l’organisation).
III- Modalités de réponses :
Composition attendue de la réponse