Chapitre III. DISPOSITIONS DES MARCHES

COLLEGE JEAN MOULIN 27/05/2017
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MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Chapitre I - IDENTIFIANTS
A - LA COLLECTIVITE
Pouvoir adjudicateur :
COLLEGE JEAN MOULIN
AVENUE JEAN MOULIN
24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Représenté par : Mme Marie-France OCHS
Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée Jay de
Beaufort – PERIGUEUX.
Date de signature 25/01/ 2016
Objet des consultations: FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES Période du
01/04/2016 au 31/03/2017
Date de dépôt des offres
Le vendredi 29/02/2016 16h00
Date de la commission le 14/03/2015
Procédure de consultation :
Marchés passé selon une procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics.
Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales
Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
Offre parue sur le site www.aji-france.com, rubrique « Marchés publics/liste des offres
des marchés »
Le présent document comporte 10 pages numérotées de 1 à 10

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CHAPITRE I. MODE DE PASSATION DES MARCHES
Procédure à l’issue de laquelle les présents marchés sont passés et référencés
dans le Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 CMP) :
Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics compte tenu de l’estimation du coût d’acquisition
(inférieur à 209 000 € H.T.)
CHAPITRE II. REGLEMENT DE CONSULTATION
A. Date et heure limites de dépôt des offres :
Vendredi 29/02/2016 16H00
B. Modalités d’envoi
Par voie postale ou remis contre un récépissé uniquement.
C. Adresse de réception
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
Collège Jean Moulin – Service Intendance
Avenue Jean Moulin
BP 3
24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS
D. Critères de choix avec leur ordre de priorité
Pondération
1. La qualité des produits
50%
2. Le prix des produits
35%
3. Conditions de livraison
10%
4. Services associés
5%
E. Coordonnées pour les demandes de renseignements :
M NARDOU Alain, Gestionnaire Tél. : [phone]
F. Variantes
Les candidats pourront souscrire pour un ou plusieurs lots complets, et présenter des
variantes de qualité (par ex une variante race à viande pour le bœuf) que la personne
responsable du marché pourra panacher.
Les quantités sont portées sur les états de besoins ci-joints pour chaque lot : elles
peuvent varier de plus ou moins 20%.

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Chapitre III. DISPOSITIONS DES MARCHES
Article 1 : Objet de la consultation
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour
la confection de 300 repas par jour, 170 jours par an.
Article 2 : Allotissement
Certains marchés comportent plusieurs lots
Article 3 : Durée du marché
La durée du marché est de 1 an.
Article 4 : Détail des prestations et des prix
Marché n°1 Produits surgelés
-Lot 1 : Produits carnés et volailles surgelés
-Lot 2 : Poissons et fruits de mer surgelés
-Lot 3 : Fruits et légumes surgelés
-Lot 4 : Entrées, desserts et glaces surgelés
Marché n°2 Viandes et volailles
-Lot 1 : Viande de bœuf (R3 Vache), agneau (R3 couvert) et veau fraîche (R3
couvert, classe2 Rosé clair) (catalogue EURO).
-Lot 2 : Viande de porc fraîche (type R exclusion truie et verrat)
-Lot 3 : Volailles fraîches
Marché n°3 LAIT, BEURRE, ŒUFS, FROMAGE, DESSERTS LACTES
Marché n°4 Epicerie
-Lot 1 : Pâtes, légumes secs, condiments, huile
-Lot 2 : Conserves de légumes, de poissons et viandes
-Lot 3 : Conserves de fruits et compotes
-Lot 4 : Biscuits secs
Marché n°5 Fruits et Légumes ou sous vide

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Voir tableaux joints pour les descriptifs et l’état des besoins.
Article 5 : Exécution des marchés
Les présents marchés sont régis par le Cahier des clauses administratives générales :
fournitures courantes et services (Décret N° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).
Qualité
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront
répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.
Des fiches techniques de fabrication seront obligatoirement fournies pour chaque article, qui
indiqueront les marques proposées, les provenances, la composition des produits proposés.
Le candidat devra préciser les jours de livraison dans la semaine
les marques proposées, les provenances, la composition des produits proposés.
Le candidat devra préciser les jours de livraison dans la semaine.
Article 11
Le fournisseur s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur
pendant l’exécution du marché relatif aux normes sanitaires des établissements
d’exportation et d’entreposage.
Les fiches techniques des articles pour lesquels elles existent seront obligatoirement
fournies
Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque du produit proposé.
Livraison :
(Arrêté du 1er février 1974 modifié par les arrêtés du 09/07/75, 11/05/81,
20/06/84, 06/11/85 et 29/09/86 réglementant les conditions d’hygiène relatives
au transport des denrées périssables)
Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port).
Les produits devront être conformes aux spécifications des normes françaises et
européennes en vigueur au moment de la livraison, notamment en matière de
traçabilité.
Le contrôle à réception portera sur la qualité, la quantité, la conformité à la
commande et le respect des normes d’hygiène en vigueur, notamment en ce qui
concerne la propreté des véhicules, des emballages, du personnel de
manutention et de livraison et la température des denrées.
Les produits non conformes seront systématiquement rejetés et devront être
remplacés dans le délai initialement imparti. Le refus est notifié sur le bon de
livraison.
Des manquements répétés, notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène
entraîneront, après mise en demeure du fournisseur restée sans effet, la
résiliation du marché aux torts du titulaire.
En cas de retard de livraison, de non remplacement en temps opportun d’un
produit ayant fait l’objet d’un rejet, le magasinier s’approvisionnera auprès d’un
autre fournisseur de son choix.

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En cas de fraude ou d’altération d’un produit (non imputable au collège), les frais
d’analyse ou d’expertise seront supportés par le titulaire du marché.
Le titulaire devra préciser dans l’offre s’il est maître d’œuvre de la logistique
transport ou s’il fait appel à un sous-traitant. En cas de sous-traitance du
transport, le titulaire est seul responsable de la conformité de la livraison. En cas
de litige, il sera le seul interlocuteur de l’établissement client.
Les livraisons devront être effectuées entre 6 heures 30 et 9 heures 30.
La fréquence sera d’un minimum de deux fois par semaine.
Le titulaire du marché sera peut être amené à compléter les livraisons, en
dépannage, en sus du service habituel.
Si le candidat veut apporter une restriction quant aux jours et heures de
livraison, il doit l’indiquer clairement dans son offre de façon à permettre à la
commission de statuer en toute connaissance de cause, aucune restriction ne
pouvant être admise par la suite.
Le bulletin de livraison sera établi en deux exemplaires et l’un d’eux sera remis
au titulaire du marché et vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la
livraison est satisfaisante.
Il devra comporter les mentions suivantes :
- les nom et adresse du titulaire du marché,
- la date de livraison,
- la référence de la commande, dans la mesure du possible,
- la nature de la livraison,
- les quantités livrées,
- les prix unitaires et totaux hors T.V.A. d’une part, et T.T.C. d’autre part.
Article 6 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par
ordre décroissant d’importance :
 Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières
 Le tableau correspondant au lot dûment renseigné (article 4 du présent document)
Article 7 : Prix et rythme des paiements
Nature et forme des prix
Epicerie
Les prix proposés dans les offres seront fermes jusqu’au 31 mars 2017.
Le prix unitaire sera exprimé avec 2 chiffres après la virgule. En cas de non-respect de
cette prescription, l’offre sera rejetée.
L’offre devra faire apparaître le prix unitaire hors T.V.A., le taux de la T.V.A. et le prix
total de chaque produit T.V.A. incluse.
Produits Laitiers
Les prix proposés dans les offres seront fermes jusqu’au 30 Juin 2016 au minimum.
Viandes fraiches et volailles, les surgelés,
Les prix sont ajustables.
Pour les viandes : ’un coefficient multiplicateur aux cours paraissant au journal Les Marchés dans la semaine suivant le dernier
jour du mois. La cotation de base retenue pour la détermination de l’offre est celle de janvier 2016, à partir des références
suivantes.