COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COLLEGE JEAN MOULIN AVENUE JEAN MOULIN 24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS Représenté par : Mme Marie-France OCHS Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée Jay de Beaufort – PERIGUEUX. Date de signature 25/01/ 2016 Objet des consultations: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Période du 01/04/2016 au 31/03/2017 Date de dépôt des offres Le vendredi 29/02/2016 16h00 Date de la commission le 14/03/2015 Procédure de consultation : Marchés passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) Offre parue sur le site www.aji-france.com, rubrique « Marchés publics/liste des offres des marchés » Le présent document comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 Page 1/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS CHAPITRE I. 27/05/2017 MODE DE PASSATION DES MARCHES Procédure à l’issue de laquelle les présents marchés sont passés et référencés dans le Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 CMP) : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de l’estimation du coût d’acquisition (inférieur à 209 000 € H.T.) CHAPITRE II. A. REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de dépôt des offres : Vendredi 29/02/2016 16H00 B. Modalités d’envoi Par voie postale ou remis contre un récépissé uniquement. C. Adresse de réception Les offres devront parvenir à l’adresse suivante : Collège Jean Moulin – Service Intendance Avenue Jean Moulin BP 3 24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS D. Critères de choix avec leur ordre de priorité 1. 2. 3. 4. La qualité des produits Le prix des produits Conditions de livraison Services associés E. Coordonnées pour les demandes de renseignements : M NARDOU Alain, Gestionnaire F. Pondération 50% 35% 10% 5% Tél. : 05 53 02 81 00 Variantes Les candidats pourront souscrire pour un ou plusieurs lots complets, et présenter des variantes de qualité (par ex une variante race à viande pour le bœuf) que la personne responsable du marché pourra panacher. Les quantités sont portées sur les états de besoins ci-joints pour chaque lot : elles peuvent varier de plus ou moins 20%. Page 2/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 Chapitre III. DISPOSITIONS DES MARCHES Article 1 : Objet de la consultation Les présents marchés ont pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de 300 repas par jour, 170 jours par an. Article 2 : Allotissement Certains marchés comportent plusieurs lots Article 3 : Durée du marché La durée du marché est de 1 an. Article 4 : Détail des prestations et des prix Marché n°1 Produits surgelés -Lot 1 : Produits carnés et volailles surgelés -Lot 2 : Poissons et fruits de mer surgelés -Lot 3 : Fruits et légumes surgelés -Lot 4 : Entrées, desserts et glaces surgelés Marché n°2 Viandes et volailles -Lot 1 : Viande de bœuf (R3 Vache), agneau (R3 couvert) et veau fraîche (R3 couvert, classe2 Rosé clair) (catalogue EURO). -Lot 2 : Viande de porc fraîche (type R exclusion truie et verrat) -Lot 3 : Volailles fraîches Marché n°3 LAIT, BEURRE, ŒUFS, FROMAGE, DESSERTS LACTES Marché n°4 Epicerie -Lot 1 : Pâtes, légumes secs, condiments, huile -Lot 2 : Conserves de légumes, de poissons et viandes -Lot 3 : Conserves de fruits et compotes -Lot 4 : Biscuits secs Marché n°5 Fruits et Légumes ou sous vide Page 3/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 Voir tableaux joints pour les descriptifs et l’état des besoins. Article 5 : Exécution des marchés Les présents marchés sont régis par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (Décret N° 77-699 du 27 mai 1977 modifié). Qualité Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective. Des fiches techniques de fabrication seront obligatoirement fournies pour chaque article, qui indiqueront les marques proposées, les provenances, la composition des produits proposés. Le candidat devra préciser les jours de livraison dans la semaine les marques proposées, les provenances, la composition des produits proposés. Le candidat devra préciser les jours de livraison dans la semaine. Article 11 Le fournisseur s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur pendant l’exécution du marché relatif aux normes sanitaires des établissements d’exportation et d’entreposage. Les fiches techniques des articles pour lesquels elles existent seront obligatoirement fournies Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque du produit proposé. Livraison : (Arrêté du 1er février 1974 modifié par les arrêtés du 09/07/75, 11/05/81, 20/06/84, 06/11/85 et 29/09/86 réglementant les conditions d’hygiène relatives au transport des denrées périssables) Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port). Les produits devront être conformes aux spécifications des normes françaises et européennes en vigueur au moment de la livraison, notamment en matière de traçabilité. Le contrôle à réception portera sur la qualité, la quantité, la conformité à la commande et le respect des normes d’hygiène en vigueur, notamment en ce qui concerne la propreté des véhicules, des emballages, du personnel de manutention et de livraison et la température des denrées. Les produits non conformes seront systématiquement rejetés et devront être remplacés dans le délai initialement imparti. Le refus est notifié sur le bon de livraison. Des manquements répétés, notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène entraîneront, après mise en demeure du fournisseur restée sans effet, la résiliation du marché aux torts du titulaire. En cas de retard de livraison, de non remplacement en temps opportun d’un produit ayant fait l’objet d’un rejet, le magasinier s’approvisionnera auprès d’un autre fournisseur de son choix. Page 4/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 En cas de fraude ou d’altération d’un produit (non imputable au collège), les frais d’analyse ou d’expertise seront supportés par le titulaire du marché. Le titulaire devra préciser dans l’offre s’il est maître d’œuvre de la logistique transport ou s’il fait appel à un sous-traitant. En cas de sous-traitance du transport, le titulaire est seul responsable de la conformité de la livraison. En cas de litige, il sera le seul interlocuteur de l’établissement client. Les livraisons devront être effectuées entre 6 heures 30 et 9 heures 30. La fréquence sera d’un minimum de deux fois par semaine. Le titulaire du marché sera peut être amené à compléter les livraisons, en dépannage, en sus du service habituel. Si le candidat veut apporter une restriction quant aux jours et heures de livraison, il doit l’indiquer clairement dans son offre de façon à permettre à la commission de statuer en toute connaissance de cause, aucune restriction ne pouvant être admise par la suite. Le bulletin de livraison sera établi en deux exemplaires et l’un d’eux sera remis au titulaire du marché et vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la livraison est satisfaisante. Il devra comporter les mentions suivantes : - les nom et adresse du titulaire du marché, - la date de livraison, - la référence de la commande, dans la mesure du possible, - la nature de la livraison, - les quantités livrées, - les prix unitaires et totaux hors T.V.A. d’une part, et T.T.C. d’autre part. Article 6 : Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre décroissant d’importance : Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières Le tableau correspondant au lot dûment renseigné (article 4 du présent document) Article 7 : Prix et rythme des paiements Nature et forme des prix Epicerie Les prix proposés dans les offres seront fermes jusqu’au 31 mars 2017. Le prix unitaire sera exprimé avec 2 chiffres après la virgule. En cas de non-respect de cette prescription, l’offre sera rejetée. L’offre devra faire apparaître le prix unitaire hors T.V.A., le taux de la T.V.A. et le prix total de chaque produit T.V.A. incluse. Produits Laitiers Les prix proposés dans les offres seront fermes jusqu’au 30 Juin 2016 au minimum. Viandes fraiches et volailles, les surgelés, Les prix sont ajustables. Pour les viandes : ’un coefficient multiplicateur aux cours paraissant au journal Les Marchés dans la semaine suivant le dernier jour du mois. La cotation de base retenue pour la détermination de l’offre est celle de janvier 2016, à partir des références suivantes. Page 5/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS Bœuf Veau Agneau 27/05/2017 Moyenne hebdomadaire Franceagrimer, «GROS BOVINS entrée abattoir», catégorie « VACHES » viande toute race, qualité « France R =» (réf. semaine du 17 au 23 novembre) Moyenne mensuelle Franceagrimer, « VEAUX de boucherie », catégorie « CARCASSE ROSE CLAIR », qualité « R » moyenne nationale Moyenne mensuelle Franceagrimer, « OVINS de boucherie », catégorie « AGNEAUX 16-19 Kg », rubrique « couvert », qualité « R » moyenne des 2 zones Pour les surgelés : application d’un coefficient multiplicateur à la cotation France Agrimer Fruits et Légumes le candidat fournira le barème de vente relatif à la semaine 48 qui servira de base à l’examen de son offre. Pour la réalisation de ce marché, le prix variera en fonction de la variation constatée à la mercuriale de Bordeaux Brienne (cotation moyenne) Cette mercuriale devra être fournie à l’appui de chaque facture. Pour les articles non précisés dans le lot, le candidat proposera un coefficient de remise sur catalogue : ce coefficient sera fixé pour la durée du marché. Ces prix incluent l’ensemble des frais de facturation, conditionnement, livraison ou appellations similaires. Nous conservons la possibilité de nous approvisionner ailleurs dans le cas de promotion, de rupture de stock ou de non satisfaction sur des articles livrés. Mode de règlement Les règlements seront effectués par mandat administratif selon les délais et conditions réglementaires. La facture, établie en un original et deux copies, portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom du titulaire du marché et son adresse, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’offre, - les nom et adresse du service acheteur, - le relevé des fournitures livrées, - le prix des fournitures livrées (hors T.V.A. et T.T.C.), - le taux et le montant de la T.V.A. Il ne sera accordé aucune avance forfaitaire ni acompte au titulaire du marché. Concernant les produits laitiers, un document complémentaire est demandé pour le calcul de la subvention ONILAIT. A cet effet, le fournisseur adressera au collège un récapitulatif mensuel mentionnant tous les produits subventionables, qui pourra être utilisé pour la déclaration envoyée à l’organisme ONILAIT (désignation précise du produit, poids unitaire, pourcentage de matières grasses). Les produits seront regroupés par catégories. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Page 6/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 Conformément au Décret N° 2002-232 du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 8 : Conditions de résiliation La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics. Chapitre IV - Déclaration du titulaire ou du candidat Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l’honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des fournitures : Pays de l’Union Européenne (France comprise) Pays membre de l’OMC Page 7/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 Autres Chapitre V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné ( nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n° de téléphone : E-mail : ayant son siège social à : (adresse complète et n° de téléphone) immatriculation à l’INSEE : - n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : Page 8/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 - code d’activité économique principale (APE) : - numéro d’inscription au registre du commerce: - Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. 1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus. 2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952. 3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code IBAN : Code BIC : JOINDRE UN RIB A , le Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir annexe financière) : Page 9/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 à: le : le Pouvoir Adjudicateur Le Principal Notification du marché : La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous RECU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE. A , le Le Titulaire Avertissement : Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre I. Il contient à la fois : Page 10/11 COLLEGE JEAN MOULIN COULOUNIEIX CHAMIERS 27/05/2017 les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre II) le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III) les mentions de l’Acte d’Engagement (Chapitres, IV et V) Page 11/11