MEMO/08/441
Bruxelles, le 26 juin 2008
France Programme opérationnel 2007-2013: Corse
1. Programme opérationnel 2007-2013 pour la région Corse
programme relevant de l’objectif «Compétitivité régionale et
emploi », cofinancé par le Fonds européen de développement
régional (FEDER)
2. Informations générales
Le 24 janvier 2008, la Commission européenne a approuvé un programme
opérationnel pour lagion Corse de France couvrant lariode 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi »
dod' un budget total d’environ 425 millions d'euros. L’aide apportée par l'Union
européenne au titre du Fonds euroen de développement gional (FEDER)
s'élève à quelque 150 millions d'euros, ce qui repsente environ 1,1% des
contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion
2007-2013.
3. Objet et finalité du programme
L’île de Corse s'étend sur 8 680 km² à 160 km de Nice et 90 km de l’Italie. Elle
compte 272 600 habitants en 2006 selon lInstitut national de la statistique
et des études économiques (INSEE). Sa population croît plus rapidement qu'au
niveau national, essentiellement sous l’effet d’arrivées extérieures, actifs entre 30 et
40 ans et retraités de plus de 60 ans. Son solde naturel est quasi nul.
La Corse a connu ces dernières années une dynamique de croissance forte et
durable plus rapide que la moyenne nationale en ce qui concerne son PIB. Toutefois
avec un PIB par habitant de 20 918 euros en 2004, elle reste la dernière région de
Francetropolitaine (77,5% de la moyenne nationale).
Le PIB de la Corse est très dépendant du secteur tertiaire. Il est constitpour
l’essentiel par les services (83% du PIB, pour 72% s'agissant du PIB de la France ),
ce qui rend compte du poids majeur des crédits publics et du tourisme dans sa
structure. Le taux de chômage a été pendant plusieurs années surieur d’environ 3
% à celui de la France métropolitaine. La situation s’est nettement améliorée en
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2004 et 2005, l’écart n’étant plus que d’un demi-point de pourcentage fin 2005 et
but 2006 (France 9,6%, Corse 10,1%).
La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:
les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des
potentialités du territoire, d’une part;
les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national
qui fixent les principes d’affectation des fonds, d'autre part.
Les objectifs du programme sont les suivants:
développer et organiser les capacités d’innovation de l’île et progresser dans
l’économie de la connaissance, tant pour ses habitants que pour les
entreprises plus compétitives dans leur secteur économique;
développer et organiser un environnement durable en conservant la qualité de
son patrimoine au service d’un développement énergétique et économique
respectueux de l’environnement;
favoriser l’accessibilité des territoires et leur interconnexion en développant par
les transports et les technologies de l’information des réseaux écologiques qui
améliorent la qualité de vie des insulaires par des services qui les relient entre
eux ainsi qu'au reste de l’Europe et du monde.
4. Effets escomptés des investissements
Le volet « Compétitivi» du programme opérationnel vise notamment à augmenter
le nombre de chercheurs affectés aux entreprises, de projets de collaboration entre
les instituts et les entreprises, ainsi que le nombre de brevets à portée industrielle.
Le volet « environnemental » se fixe a pour objectifs principaux l'augmentation du
nombre de personnes profitant de mesures de protection contre les incendies,
l'augmentation de la part annuelle d'énergies renouvelables dans la production
d'électricité, les économises d'énergie ou encore la croissance du nombre de sites
ayant fait l'objet d'une opération de gestion.
Quant au volet consacré à l'accessibilité des territoires et à leur interconnexion, il
vise à augmenter la population desservie par un seau de transport urbain
amélioré, ainsi que celle ayant accès au réseau large bande, et à réduire les gaz à
effet de serre.
5. Priorités
La cision de la Commission porte adoption du programme opérationnel
d’intervention communautaire du FEDER au titre de l’objectif « Compétitivité
régionale et emploi » de la région Corse en France. Elle est le résultat de
discussions et de négociations entre la Commission et la France, ayant eu lieu
officiellement entre la date de transmission du premier projet de programme
opérationnel le 25 juin 2007 et l'envoi de la version finale du programme le 19
cembre 2007.
Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités :
développer et organiser l'innovation sur l'île [environ 55,7% de l’investissement
total] ;
préserver et mettre en valeur un environnement durable [environ 23% de
l’investissement total].
favoriser l'accessibilité des territoires et leur interconnexion [environ 19% de
l’investissement total].
assistance technique [environ 2,4% de l’investissement total].
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6. Autorité de gestion : préfecture de la région Corse - Ajaccio, France
Coordonnées:
Monsieur le préfet de la Région Corse
Préfecture de région
Palais Lantivy
BP 401
F-20188 Ajaccio CEDEX 1
Tél.: +33 4 95 11 12 13
Internet: www.corse.pref.gouv.fr
7. Intitulé: « Programme opérationnel 2007-2013 pour la Corse »
Type d’intervention: programme opérationnel
CCI.: 2007FR162PO009
de la décision: C/2008/6927
Date d'approbation: 24/01/2008
8. Ventilation des fonds par priorité (EUR)
Priorité
Contribution
de l’UE
Contribution
publique nationale
Financement
public total
1. Développer et organiser
l'innovation de l'île
71 850 000
164 764 000
236 614 000
2. Préserver et mettre en valeur un
environnement durable
38 200 000
59 465 000
97 665 000
3. Favoriser l'accessibilité des
territoires et leur interconnexion
35 300 000
45 262 000
80 562 000
4. Assistance technique
5 115 376
5 115 376
10 230 752
Total
150 465 376
274 606 376
425 071 752
1 / 3 100%
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