Référentiel Technique

Paraphe du Client:
Référentiel Technique
Proposition Technique et Financière pour le raccordement
au réseau public de distribution d’Elektra Birseck,
Gestionnaire de Réseau (EBM – GRD) d’une installation
Client (consommateur) HTA ou BT
Version: 2.0
Version initiale: 1.0
Date de mise à jour: 17.10.2007
Le présent document est mis à disposition par EBM-GRD pour l’information du lec-
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La transmission pour information du présent document dans sa présentation inté-
grale, le présent paragraphe compris, est autorisée.

Paraphe du Client:
Modèle de
Proposition Technique et Financière (nommée PTF
ci-après) pour le raccordement au réseau public de
distribution d’EBM-GRD d’une installation Client
(consommateur) HTA ou BT, avec alimentation double
ou de secours
Madame, Monsieur,
Vous nous avez fait parvenir en date du …………… une demande pour
l’établissement d’une offre: [c’est selon]
- de raccordement à notre réseau de distribution d’électricité
- de modification de puissance
- de déplacement d’ouvrage
- de raccordement d’un nouveau point de fourniture
- de raccordement de …. nouveaux points de fourniture
concernant une installation située:
…………………………………….. à ………………………………….
Veuillez trouver ci-joint:
1. La proposition financière en deux exemplaires (annexe 1)
2. Les conditions techniques de raccordement (annexe 2 ou 3) [c’est selon]
3. Les informations importantes concernant la mise sous tension de l’installation
électrique (annexe 4)
4. Le bon pour accord (annexe 5)
5. Le plan du projet
Nous vous prions de nous retourner tous ces documents paraphés et l’annexe 5 dû-
ment signée
Après accord, la P.T.F. vaut convention de raccordement simplifiée.
Pour tout renseignement d’ordre technique, veuillez vous adresser à Monsieur
…………………., tél. ……………………………………..
Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de nos sentiments distingués.
ELEKTRA BIRSECK (EBM-GRD)
…………………… …………………
Nota: Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons procéder à la mise en
service de l’installation qu’après le règlement du solde des travaux et la réception de
l’attestation de conformité (CONSUEL ou autre).

Paraphe du Client:
Annexe 1
Affaire suivie par Ligne directe Date
………………… …………….. Abréviations
DEVIS No. …………….
Proposition financière concernant votre raccordement dimensionné pour une
puissance de ……kVA / kW. [c’est selon]
Adresse de facturation: ……………………………………….
……………………………………….
……………………………………….
Localisation des travaux de raccordement: ……………………………………….
……………………………………….
……………………………………….
Participation aux frais de raccordement pour une puissance demandée de
…………..kVA / kW [c’est selon] concernant les travaux détaillés ci-dessous est de:
HT € ………… pour………….………………………
…………...…….…………………….
HT € ………… …………...…….…………………….
HT € …………
TVA 19,6% € …………
TTC € …………
===========
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de nous faire parvenir un acompte de HT € ……… (50%) soit,
TTC € ………, le solde étant exigible à l’achèvement des travaux et impérativement
avant la demande de mise sous tension.
La durée de validité de l’offre est de 3 mois à compter de la date de la présente pro-
position.
Délai d’exécution: à convenir d’un commun accord
Délai total: ………….semaines, dont … semaine(s) d’études et d’instruction du dos-
sier et ……. semaine (s) de travaux, après réception du bon pour accord sous ré-
serve de l’obtention des autorisations administratives recherchées par nos soins et
de la réalisation des travaux qui sont à votre charge.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
ELEKTRA BIRSECK (EBM-GRD)
…………………… …………………

Paraphe du Client:
Annexe 2
Conditions techniques
de raccordement en haute tension (HTA)
1. Domaine d’application
Le raccordement HTA est réalisé par EBM-GRD qui, en fonction des besoins de
puissance du futur client et de la structure du réseau existant, définit sa nature.
2. Poste de transformation
Le génie civil du poste de transformation et son équipement électrique seront
réalisés par les soins et aux frais du client.
2.1 Respect des normes
Le poste de transformation doit répondre aux normes en vigueur.
2.2 Implantation et accès au poste
Dans le respect des réglementations en vigueur, le poste de transformation se-
ra implanté d’un commun accord avec un accès direct extérieur. Le client
s’engage par une convention d’exploitation à garantir à EBM-GRD l’accès au
poste sans contrainte 24 heures sur 24.
2.3 Approbation préalable d’EBM-GRD
Dès l’établissement du projet et avant toute réalisation, l’approbation préalable
d’EBM-GRD est nécessaire tant sur le type de poste, le schéma de principe
électrique, le choix du matériel et son implantation. Les travaux ne pourront dé-
buter qu’après accord écrit d’EBM-GRD.
3. Raccordement HTA
3.1 Nature du raccordement haute tension
Il est réalisé par EBM-GRD aux frais du client selon devis, qui, en fonction de
ses besoins de puissance et de la structure du réseau d’EBM-GRD existant,
définit sa nature. Plusieurs possibilités existent:
 Raccordement souterrain en «coupure d’artère»
Après mise en service du raccordement effectué par EBM-GRD, les deux
câbles HTA et les cellules «arrivée» fournies par le client, sont intégrés
dans la concession d’EBM-GRD. Ces dernières sont cédées gratuitement à
EBM-GRD qui en assure leur entretien et leur renouvellement.

Paraphe du Client:
 Raccordement souterrain en antenne avec bouclage ultérieur
Après mise en service du raccordement effectué par EBM-GRD, le câble
HTA, la cellule «arrivée» et la cellule «arrivée» de réserve fournies par le
client, sont intégrés dans la concession d’EBM-GRD. Ces dernières seront
cédées gratuitement à EBM-GRD qui en assure leur entretien et leur renou-
vellement.
4. Transformateurs de puissance
Les transformateurs du client doivent être bitension 13/20 kV avec une tension
d’isolement de 24 kV et munis de prises:
- 20'000 V +/- 2 x 500 V
soit 19'000 V , 19'500 V, 20'000 V, 20'500 V et 21'000 V
- 12'750 V +/- 2 x 250 V
soit 12'250 V, 12'500 V, 12'750 V, 13'000 V et 13'250 V
avec une puissance conservée pour les deux tensions.
Avant la mise en service, le client fournira les PV d’essais des transformateurs
établis par le constructeur des appareils.
5. Comptage
Selon la puissance à raccorder et l’équipement du poste de transformation,
l’énergie est mesurée soit du côté HTA, soit du côté BT du transformateur par
un tableau de comptage mis en place par le client. Le compteur sera fourni
(sauf dérogation) par EBM-GRD qui reste propriétaire et qui percevra une loca-
tion mensuelle.
Il appartient à l’installateur du client de mettre en place, à sa charge:
- le tableau support du comptage
- les TC / TP et les liaisons transformateurs de mesure / tableau de comp-
tage
- une liaison téléphonique entre le comptage et la borne d’arrivée de
l’opérateur téléphonique du client, réalisée selon les conditions techniques
en vigueur.