TH6 PMO Intro _ Analyse introductive sur les régimes et valeurs

TH6 PMO Intro _ Analyse introductive sur les régimes et valeurs politico-culturelles au PMO
Prendre connaissance des extraits constitutionnels suivants
Dans le tableau ci-joint, remplissez les cases avec des citations et mots appropriés
Année de mise en œuvre /
contexte
Type de régime et
d’organisation de la vie
politique
Principales valeurs
collectives
Point communs avec les
autres constitutions A-B-C-
D-E
A- Constitution
saoudienne
B- Constitution iranienne
C- Lois fondamentales
israéliennes
D- Charte du Hamas (1987)
E- Constitution
koweïtienne
 Quelles constitutions ont une approche maximaliste des lois ou interprétations religieuses ? _________________
 Comment qualifier la grande différence entre monde occidental et monde proche et moyen-oriental ?
A- Arabie Saoudite : Loi séoudienne Fondamentale de 1992 (réforme de la Loi de 1924) (extraits)
« Article 1 : Le royaume d'Arabie saoudite est un État islamique arabe souverain. Sa religion est l'Islam ; le Saint Coran et la Sunna (Tradition) du
prophète (que la paix soit sur lui) forment sa Constitution. Sa langue est l'arabe et sa capitale est Riyad.
Article 5. a. Le régime de l'Arabie séoudite est la monarchie. b. Les droits dynastiques appartiennent aux fils du fondateur, le roi Abdul Aziz bin
Abdulrahman Al Faisal Al Saud [Ibn Séoud] et à leurs descendants. Le plus digne d'entre eux est reconnu comme roi pour gouverner conformément
au Saint Coran et à la Tradition du prophète. c. Le roi nomme le prince héritier et le relève de ses fonctions par décret royal. d. Le prince héritier se
consacre à plein temps à sa fonction et aux missions que le roi lui confie. e. Le prince héritier exerce les pouvoirs royaux à la mort du roi jusqu'à ce
que le serment d'allégeance ait eu lieu. La monarchie est le système de gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite. Sa direction sera limitée aux
fils du fondateur le roi Abdelaziz ben Abderrahmane al-Saoud et leurs descendants. Celui d'entre eux qui conviendra le mieux se verra confier la
charge de diriger sous la conduite du Saint Coran et de la Sunna du Prophète. La gouvernance du Royaume d'Arabie saoudite est basée sur la
justice, la Choura et l'égalité selon la charia islamique
Article 9. La famille est le noyau de la société séoudienne. Ses membres sont élevés dans la foi islamique qui exige allégeance et obéissance à Dieu,
à son prophète et à ceux qui dans la nation sont investis de cette autorité, respect de la loi et de l'ordre, ainsi que l'amour de la mère patrie et la
fierté de sa glorieuse histoire.
Article 13. Le but de l'éducation est d'inculquer la foi islamique dans l'esprit des jeunes générations et de la transmettre avec savoir et
compétences pour les préparer à devenir des membres utiles à la construction de leur société, qui aiment leur patrie et sont fiers de son histoire.
Article 23. L'État protège la foi islamique et applique la Charia islamique. L'État impose le bien et combat le mal ; il accomplit les devoirs auxquels
l'appelle l'Islam.
Article 25. L'État s'efforce de réaliser l'aspiration des nations arabe et musulmanes à l'unité et à la solidarité en consolidant les relations avec les
États amis.
Article 26. L'État garantit les droits des citoyens et de leurs familles en cas d'urgence, de maladie, d'incapacité et dans la vieillesse ; il assure
également un système de sécurité sociale et encourage les institutions et les individus à contribuer à des actes de charité. »
NB : la Charia est l’émanation juridique des volontés supposées du leader religieux Mahomet ; l’ensemble de ces normes qui affectent autant la vie
publique que privée constitue une base possible du droit musulman, bien que son champ d’action aille de la question des mariages à la mise en
œuvre de politiques autoritaristes voire extrémistes
NB : deux types de jugements procèdent de la Charia : les Hukm, qui transposent une citation du Coran en une décision juridique simple ; les Fatwa,
qui procèdent de l’interprétation subjective d’un mufti, spécialiste du Coran, mais dont les intentions sont avant tout personnelles.
NB : la Choura est en Arabie Saoudite un conseil de 150 membres, nommés directement par le roi saoudien ; les propositions de la Choura
saoudienne n’ont qu’une portée consultative.
Source : http://mjp.univ-perp.fr/constit/sa1992.htm
B- Iran, Constitution de 1979 (extraits)
« La Constitution de la République Islamique d’Iran est l’expression des institutions culturelles, sociales, politiques et économiques de la société
iranienne, basées sur les principes et préceptes islamiques qui sont le reflet de l’aspiration de la communauté islamique. La nature de la grande
Révolution Islamique de l’Iran, et le processus de lutte du peuple musulman du début jusqu’à la victoire qui se cristallisaient dans les slogans de
toutes les couches du peuple, ont exprimé cette aspiration fondamentale ; et à présent, à l’aube de cette grande victoire, notre nation réclame
avec force son accomplissement.
La particularité fondamentale de cette révolution par rapport aux autres mouvements en Iran au cours du siècle dernier, est d’être idéologique et
islamique.
La Nation musulmane de l’Iran, après avoir traversé le mouvement constitutionnel anti-despotique et le mouvement anticolonial de la
nationalisation du pétrole, a acquis cette lourde expérience que la raison fondamentale et caractérisée de l’absence de réussite de ces
mouvements, était l’absence d’idéologie dans ces luttes.
La manière de gouverner en Islam
Le pouvoir, du point de vue de l’Islam, n’est pas issu de la position des classes ou de la domination d’un individu ou d’un groupe ; mais, c’est une
cristallisation de l’idéal politique d’un peuple de même religion et de même mentalité qui s’organise pour que, dans le processus de l’évolution
intellectuelle et idéologique, il dirige sa voie vers l’objectif final (la marche vers Allah). Notre peuple, dans le courant de son évolution
révolutionnaire, s’est débarrassé des poussières et des impuretés démoniaques et s’est purifié des infiltrations de la mentalité étrangère, en
revenant aux positions intellectuelles et à la vision mondiale traditionnelle de l’Islam ; et actuellement, il s’apprête à édifier, à partir des principes
islamiques, sa société exemplaire. Sur un tel fondement, la mission de la Constitution consiste à édifier le terrain des croyances du mouvement et
à créer les conditions dans lesquelles l’Homme devra être éduqué avec de hautes valeurs islamiques universelles.

La Femme dans la Constitution
Dans l’établissement des fondements sociaux islamiques, les forces humaines qui étaient jusqu’à présent au service de l’exploitation étrangère de
toute part, retrouvent leur véritable identité et leurs droits humains, et dans cette retrouvailles, il est naturel que les femmes, qui avaient jusque là
subi plus d’injustice de la part du régime despotique, doivent être davantage protégées dans leurs droits.
La famille est l’unité de base de la société et le foyer principal de la croissance et de l’élévation de l’homme ; et l’entente idéologique dans la
recherche de l’idéal est un principe fondamental dans la fondation de la famille, qui est le principal facteur constructif du mouvement évolutif et
progressif de l’homme ; fournir des moyens destinés à atteindre cet objectif fait partie des tâches du gouvernement islamique.
La femme, dans cette conception de l’unité familiale, quitte son état "d’objet" ou "d’instrument de travail" au service du développement de la
consommation et de l’exploitation, et tout en retrouvant son devoir précieux et estimable de mère dans l’éducation des êtres pieux d’avant garde,
elle combat aux côtés des hommes dans les domaines actifs de l’existence ; en conséquence, elle assumera une responsabilité plus noble et une
valeur et une munificence plus grande lui seront reconnues du point de vue islamique.
L’armée idéologique
Dans l’organisation et l’équipement des forces défensives du pays, l’attention se porte sur la foi et l’idéologie de façon à ce qu’elles soient le
fondement et la règle. Pour cette raison, l’armée de la République Islamique et le corps des Gardiens de la Révolution sont organisés en
conformité avec cet objectif et seront chargés, non seulement de la sauvegarde et de la protection des frontières, mais également du fardeau de la
mission idéologique, c’est-à-dire le Djihad dans la voie de Dieu et la lutte dans la voie de l’expansion de la souveraineté de la loi de Dieu dans le
monde. » / Source : http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_preamb.htm
C- Israël : Lois fondamentales (1958 à nos jours) (résumé)
« Onze lois fondamentales ont été́ adoptées à ce jour: sur la Knesset (1958), sur les terres de l'État (1960), sur le président de l'État (1963), sur le
gouvernement (1968; remplacée en 1992 par une nouvelle loi fondamentale sur le gouvernement qui instaure l'élection du Premier ministre au
suffrage universel; cette nouvelle version fut appliquée pour la première fois aux élections du 29 mai 1996, sur le budget de l'État (1975), sur
l'armée (1976), sur Jérusalem, capitale de l'État (1980), sur le pouvoir judiciaire (1983), sur le contrôleur de l'État (1987), sur la liberté́
professionnelle (1992), sur la dignité́ et la liberté́ de l'individu (1992).
Israël se définit comme une « démocratie parlementaire fondée sur la liberté́ et la responsabilité́ gouvernementale ». L’autorité́ suprême réside
donc dans la Knesset, l’Assemblée israélienne. Elle compte 120 membres élus au suffrage universel. Cette unique Chambre des députés est élue à
la proportionnelle nationale ; si les sièges sont repartis au prorata des voix obtenues, pour obtenir un premier siège, un seuil minimal de voix est
fixé à 1,5% des voix. Il en découle un important pluralisme, qui trouve sa raison d’être dans la multiplicité́ des clivages, entre juifs et arabes, mais
aussi entre juifs originaires d’Asie ou d’Afrique et juifs d’origine européenne, ou bien encore entre juifs religieux et laïques. »
http://nouvelledonne.scpo2.free.fr/perso/courspourmarine/Premier%20Semestre/Institutions%20Politiques/Conf%E9rences%20(B.%20R%E9mon
d)/Fiches%20techniques/Ext%E9rieurs/La%20Constitution%20d'Isra%EBl.pdf
D- Hamas palestinien, Charte originelle de 1987 (extrait)
« Le Hamas est l’un des épisodes du jihad mené contre l’invasion sioniste » (Article 7) ; « Il n’y a rien de plus fort et de plus profond dans le
patriotisme que le jihad qui, lorsque l’ennemi foule du pied la terre des Musulmans, incombe à tout Musulman et à toute Musulmane en tant
qu'obligation religieuse individuelle ; la femme alors n'a pas besoin de la permission de son mari pour aller le combattre ni l'esclave celle de son
maître » (Article 12) ; « Seul le fer peut émousser le fer; seule la profession de foi de l’islam véridique peut l'emporter sur leur profession de foi
falsifiée et futile ». « [Le Hamas] œuvre à planter l’étendard de Dieu sur toute parcelle de la Palestine » (Article 6) ; « Le patriotisme [al-wataniyya],
du point de vue du Mouvement de la Résistance Islamique, est un article de la profession de foi [‘aqida] religieuse (…) Si les divers patriotismes
sont liés à des causes matérielles, humaines ou régionales, le patriotisme du [Hamas] relève également de tous ces facteurs ; mais, au-dessus de
tout cela, sa cause première est la soumission à la Seigneurie divine ». « Renoncer à quelque partie de la Palestine que ce soit, c’est renoncer à une
partie de la religion » (Article 13) ; « Le peuple palestinien a trop d’honneur pour dilapider son avenir, son droit et son destin en activités futiles
[les initiatives de paix] ». « Dans la bataille de libération, la femme musulmane a un rôle qui n'est pas inférieur à celui de l’homme : être l’usine à
hommes » (Article 17) ; « Au foyer d’un combattant du jihad comme dans la famille d’une combattante du jihad, (…) la femme tient le premier rôle
dans le maintien de la maison ». « Israël existe et continuera d’exister jusqu’à ce que l’islam l’efface, tout comme il effacé d’autres avant lui. ». « Le
Prophète, qu’Allah le bénisse et lui accorde le salut, a dit : «Le Jour du Jugement ne viendra pas avant que les musulmans ne combattent les Juifs
(tuent les Juifs), où le Juif se cachera derrière les pierres et les arbres. Les pierres et les arbres diront O Musulmans, O Abdallah, il y a un Juif
derrière moi, viens et tue-le.». « Il n’y a pas de solution à la question palestinienne que par le djihad. Les initiatives, les propositions et les
conférences internationales sont toutes une perte de temps et de vaines tentatives. Hamas (...) invite notre peuple à continuer le combat par le
jihad et le martyr jusqu'à la libération de toute la Palestine. »
E- Koweït (constitution de novembre 1962) : http://mjp.univ-perp.fr/constit/kw1962.htm (extraits)
« Au nom d'Allah, le Clément, le Miséricordieux,
Nous, Abdullah al-Salim al-Sabah, Émir de l'État du Kowéit,
Désireux d'utiliser les moyens de la règle démocratique pour notre cher pays ; ayant foi dans le rôle de ce pays dans le développement du
nationalisme arabe et dans la promotion de la paix dans le monde et de la civilisation humaine ; tendant vers un avenir meilleur dans lequel le pays
jouira d'une plus grande prospérité et d'une plus grande renommée internationale, et dans lequel aussi les citoyens jouiront d'une plus grande
liberté politique, de l'égalité et de la justice sociale, un avenir qui respecte les traditions inhérentes à la nation arabe en améliorant la dignité de
l'individu, la sauvegarde de l'intérêt public, et en appliquant la règle de consultation tout en maintenant l'unité et la stabilité du pays ; (…)
Article premier. Le Kowéit est un état arabe, indépendant et entièrement souverain. Ni sa souveraineté ni n'importe quelle partie de son territoire
ne peuvent être abandonnées. Le peuple du Kowéit est une partie de la nation arabe. Article 2. La religion de l'État est l'Islam, et la Charia
islamique sera la base de la législation. Article 3. La langue officielle de l'État est l'arabe. Article 4. 1. Le Kowéit est un Émirat héréditaire, dont la
succession est établie parmi les descendants du défunt Mubarak al-Sabah. (…) Article 6. La forme de gouvernement au Kowéit sera démocratique ;
la souveraineté réside dans le peuple, source de tous les pouvoirs. (…) Article 9. La famille est la pierre angulaire de la société. Elle est fondée sur la
religion, la moralité et le patriotisme. La loi préservera l'intégrité de la famille, renforcera ses liens et protégera la mère et l'enfant. Article 10.
L'État prend soin des jeunes et les protège contre l'exploitation et contre la négligence morale, physique et spirituelle. Article 35. La liberté de
croyance est absolue. L'État protège la liberté de pratiquer sa religion selon des coutumes établies, à condition qu'elles ne opposent pas à l'ordre
public et aux bonnes moeurs. Article 36. La liberté d'opinion et de recherche scientifique est garantie. Chaque personne a le droit d'exprimer et de
diffuser son opinion verbalement, par l'écriture ou autrement, conformément aux conditions et aux procédures indiquées par la loi. (…) »