Cette fiche est un produit du Service public fédéral de programmation développement durable
http://www.guidedesachatsdurables.be
Marché public durable fiche advanced
1) Objet
Les sèche-linge à tambour dont l'utilisation est écologique.
“Pour <…..> (nom de l'administration publique), l'attention portée à l'environnement
ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa <politique
stratégique>, <mission>, <vision>, <politique d'achat>, …”
2) Critères d'exclusion
Le non-respect de la législation environnementale et sociale, qui a été le sujet d'un
jugement définitif ou d'une décision d'effet équivalent, peut être considéré comme une
violation la conduite professionnelle de l'opérateur économique concerné ou
comme un … autorisant d'exclure l'acteur concerné de pour le contrat.
Réf. :
Art. 53 et 54 de la directive 2004/17/CE et art. 45 de la directive 2004/18/CE
3) Capacité technique (non exclusive)
/
4) Spécifications techniques
Il n'y a pas de spécifications techniques environnementales. Dans les critères
d'attribution, des points sont administrés aux produits en fonction de leur efficacité
énergétique.
Cette fiche est un produit du Service public fédéral de programmation développement durable
http://www.guidedesachatsdurables.be
5) Adjudication du contrat :
Critère
Pondération
1
Prix
Calcul (p. ex.) : prix proposé le plus bas / prix imposé x 0,70
p. ex. 70%
2
Critères environnementaux
(L'autorité publique formule les points qu'elle souhaite allouer aux critères
mentionnés plus bas)
Calcul (p. ex.) : total des points obtenus / nombre maximum de points x
0,20
p. ex. 20 %
3
p. ex. 5 %
4
p. ex. ….
Critères environnementaux
Efficacité énergétique
- Pour les sèche-linge à évacuation :
o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,59
kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,67 kWh/kg. Cela correspond à une
classe énergétique C définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23
mai 1995 de la Commission (1 point).
o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,51
kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,59 kWh/kg. Cela correspond à une
classe énergétique B définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23
mai 1995 de la Commission (3 points).
o La consommation énergétique par kg de linge est égale ou inférieure à 0,51
kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique A définie à l'annexe IV
de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (5 points).
Cette fiche est un produit du Service public fédéral de programmation développement durable
http://www.guidedesachatsdurables.be
- Pour les sèche-linge à condensation :
o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,64
kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,73 kWh/kg. Cela correspond à une
classe énergétique C définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23
mai 1995 de la Commission (1 point).
o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,55
kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,64 kWh/kg. Cela correspond à une
classe énergétique B définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23
mai 1995 de la Commission (3 points).
o La consommation énergétique par kg de linge est égale ou inférieure à 0,55
kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique A ou B définie à
l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (5
points).
La conformité à ce critère peut être attestée par le label suivant :
Eu Energy label
Si l'entreprise soumissionnaire peut présenter ce label, aucune autre preuve n'est
nécessaire.
Références
[Les informations de l'autorité publique qui a utilisé ces clauses pour un achat]
1 / 3 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !