1) Objet - Achat durable
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Marché public durable – fiche advanced 1) Objet Les sèche-linge à tambour dont l'utilisation est écologique. “Pour <…..> (nom de l'administration publique), l'attention portée à l'environnement ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa <politique stratégique>, <mission>, <vision>, <politique d'achat>, …” 2) Critères d'exclusion Le non-respect de la législation environnementale et sociale, qui a été le sujet d'un jugement définitif ou d'une décision d'effet équivalent, peut être considéré comme une violation … la conduite professionnelle de l'opérateur économique concerné ou comme un … autorisant d'exclure l'acteur concerné de pour le contrat. Réf. : Art. 53 et 54 de la directive 2004/17/CE et art. 45 de la directive 2004/18/CE 3) Capacité technique (non exclusive) / 4) Spécifications techniques Il n'y a pas de spécifications techniques environnementales. Dans les critères d'attribution, des points sont administrés aux produits en fonction de leur efficacité énergétique. Cette fiche est un produit du Service public fédéral de programmation développement durable http://www.guidedesachatsdurables.be 5) Adjudication du contrat : Critère 1 Prix Pondération p. ex. 70% Calcul (p. ex.) : prix proposé le plus bas / prix imposé x 0,70 2 Critères environnementaux p. ex. 20 % (L'autorité publique formule les points qu'elle souhaite allouer aux critères mentionnés plus bas) Calcul (p. ex.) : total des points obtenus / nombre maximum de points x 0,20 3 4 … … p. ex. 5 % p. ex. …. Critères environnementaux Efficacité énergétique - Pour les sèche-linge à évacuation : o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,59 kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,67 kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique C définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (1 point). o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,51 kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,59 kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique B définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (3 points). o La consommation énergétique par kg de linge est égale ou inférieure à 0,51 kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique A définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (5 points). Cette fiche est un produit du Service public fédéral de programmation développement durable http://www.guidedesachatsdurables.be - Pour les sèche-linge à condensation : o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,64 kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,73 kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique C définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (1 point). o La consommation énergétique par kg de linge est supérieure à 0,55 kWh/kg mais inférieure ou égale à 0,64 kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique B définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (3 points). o La consommation énergétique par kg de linge est égale ou inférieure à 0,55 kWh/kg. Cela correspond à une classe énergétique A ou B définie à l'annexe IV de la directive 95/13/CE du 23 mai 1995 de la Commission (5 points). La conformité à ce critère peut être attestée par le label suivant : Eu Energy label Si l'entreprise soumissionnaire peut présenter ce label, aucune autre preuve n'est nécessaire. Références [Les informations de l'autorité publique qui a utilisé ces clauses pour un achat] Cette fiche est un produit du Service public fédéral de programmation développement durable http://www.guidedesachatsdurables.be
