s`installer en france - TRANSALP Lavorosenzafrontiere
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S’INSTALLER EN FRANCE TRAVAILLER EN SAVOIE 2 Présentation Ces pages ont été créées dans le cadre du projet INTERREG "Transalp Travail sans frontière" pour aider les personnes désireuses de développer un projet de travail dans le territoire qui comprend la Savoie et la Province de Turin. Cette zone de frontière - ou mieux de rencontre - entre la France et l'Italie est un territoire déjà uni par un patrimoine de valeurs et de traditions, que nous espérons devenir encore plus fort grâce à l'échange de travailleurs et travailleuses, mais aussi par le partage des ressources – en premier lieu les opportunités du marché de l’emploi; et grâce au potentiel de toutes les voies de communications, quelles soient géographiques ou culturelles. En addressant cette brochure aux personnes en recherche d’emploi, et aux opérateurs des services pour l’emploi italiens et français, nous espérons que les contenus - sur le territoire, marché du travail, réglementation du séjour, les aspects administratifs et fiscaux, la formation, l’hébergement et le système de prévoyance – aident les futures travailleuses et travailleurs transfrontaliers, les entreprises et le développement de notre territoire. Aven nos meilleurs souhaits de ... bon travail ! Les partenaires du projet TRANSALP – Travail sans frontière rédaction, recherche et textes par - Carlo Zampogna - Selma Erdas - Barbara Chiavarino avec l’aide de - Elena Mondino - Marion Christophe Centre International de Formation de l’OIT Turin, septembre 2006 3 Index Introduction .................................................................................................. 5 La Savoie .................................................................................................... 5 Trouver du travail ........................................................................................ 7 Le marché du travail................................................................................... 7 Le secteur du tourisme et restoration ......................................................... 8 Le Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ....................................... 13 Le travail saisonnier ................................................................................. 18 Le travail intérimaire ................................................................................ 22 Les métiers de la montagne ...................................................................... 25 Ou chercher et comment chercher............................................................ 27 Les règles de séjour .................................................................................... 31 La carte de séjour ..................................................................................... 31 Le type de contrat ..................................................................................... 33 Rémunération ........................................................................................... 35 La fiscalité ................................................................................................ 36 La prévoyance .......................................................................................... 38 Syndicat .................................................................................................... 42 Instruction et formation ............................................................................ 45 L’école ...................................................................................................... 45 L’apprentissage ........................................................................................ 46 La formation professionnelle: .................................................................. 46 La reconnaissance des diplômes .............................................................. 49 Accueil ......................................................................................................... 51 Accueil ..................................................................................................... 51 Solution temporaire .................................................................................. 52 Logement.................................................................................................. 52 En cas d’urgence ...................................................................................... 54 La Santé....................................................................................................... 55 Système de santé ...................................................................................... 55 Protection sociale ..................................................................................... 55 Document et certificat .............................................................................. 56 La famille ................................................................................................. 57 Les services sociaux ................................................................................. 57 Les congés parentaux ............................................................................... 57 La présence italienne en Savoie ............................................................... 59 4 Introduction La Savoie Présentation générale La Savoie a une superficie de 6.028 km², ce qui représente 14 % de la Région Rhône-Alpes. C'est le département le plus montagneux de France: 89 % de son territoire se situe en zone de montagne. Altitude: moyenne de 1 500 mètres: 210 mètres (lac du Bourget) à 3 855 mètres (La Grande Casse). Habitants: 392.156 pour une densité moyenne de 65 hab/ km² Autoroutes: 103 km. Voies Express: 38 km. Routes nationales: 362 km. Routes départementales: 2 815 km. 60 stations de sports d'hiver et 6 stations thermales Le lac du Bourget, plus grand lac naturel de France 3 parcs: Parc National de la Vanoise et Parcs Naturels Régionaux des Bauges et de la Chartreuse 5 la Savoie Découpage administratif du département 3 arrondissements: Chambéry, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne 3 circonscriptions (dont le périmètre est proche des arrondissements - 3 députés) 37 cantons (37 conseillers généraux- Conseil Général de la Savoie) 305 communes dont 63 urbaines et 242 rurales Nombreuses intercommunalités: Communautés d'Agglomération et de Communes 8 bassins économiques: Avant Pays Savoyard, Chautagne, Bauges, Chambéry-Aix les Bains, Albanais, Combe de Savoie, Tarentaise et Maurienne la Savoie Le Conseil Général de la Savoie Compétences: action sociale, routes départementales, aménagement des communes, collèges, transports scolaires, aide au logement, sport et culture et développement économique et touristique. Démographie La population de la Savoie représente 392.156 personnes, soit 6,6% des habitants de Rhône-Alpes (5,9 millions d'habitants). Le Sillon Alpin, dont la Savoie fait partie, compte 1,7 million d'habitants avec des grandes agglomérations comme Genève, Annecy, Chambéry et Grenoble. Population des principales unités urbaines (nombre d'habitants) Chambéry: 113 457 Aix-les-Bains: 40 278 Alberville: 31 162 St-Jean-de-Maurienne: 15 666 Evolution de la population La Savoie a connu + 11,8 % de progression (44.158 hab.) entre 1990 (348.000 hab.) et 2004 (392.156 hab.). Durant la même période, la Région Rhône Alpes a connu une variation de + 10%. Pyramide des âges: 1/3 de la population a moins de 25 ans 0-24 ans: 31,2 % 25-39 ans: 20,7 % 40-59 ans: 27,6 % 60 ans et plus: 20,5 % 6 Trouver du travail Le marché du travail La Savoie compte 171.058 emplois dont 119.951 emplois salariés privés, soit une progression de 1,2 % entre 2003 et 2004. Le taux de chômage, au deuxième trimestre 2005, est de 7,7 % en Savoie alors qu'il est de 8,9 % en Rhône-Alpes et de 10,1 % en France. Répartition sectorielle de l'emploi en Savoie Service: 53,7% Commerce: 18,4% Industrie: 19,5 % Construction: 8,4% Répartition de l'emploi en Savoie par catégories socio- professionnelles Agriculteurs exploitants: 1,8% Commerçants, chef d'entreprises: 8,6 % Cadres, professions intellectuelles et sup.: 9,1% Professions intermédiaires: 23,9% Employés: 26,2% Ouvriers: 30,4 % le marché du travail L'industrie représente 19,5 % des emplois en Savoie et compte environ 23.092 emplois. Le nombre d'entreprises industrielles est de 2710, soit 15% des 18.072 entreprises du département. Les entreprises industrielles savoyardes sont aussi bien des grands groupes nationaux ou internationaux que des petites et moyennes entreprises: 67% des emplois sont présents dans les entreprises de - de 200 salariés Principales activités exercées Secteur d'activités Ind. automobile % des entreprises % des emplois 1% 1.5% Ind. des biens d'équipement 21,3% 17% Ind. des biens de consommation 14,3% 5,7% Ind. agricoles et alimentaires 30,8% 14,7% Ind. des biens intermédiaires 30,8% 58,8% Energies 1,8% 2,3% 7 En 2005, la Savoie a enregistré 29.474 offres d’emploi (chiffre en augmentation). Cependant en terme d’emploi 60% de ces offres sont des emplois temporaires. 66% des offres émanent du secteur tertiaire et dans le secteur du BTP (Batiment et Travaux Public) avec plus de 500 offres supplémentaires en 2005. La majorité de ces offres proviennent de petite en moyenne entreprise ; 53% pour les entreprises de moins de 20 salariés et 16% pour les entreprises de 20 a 49 salariés. Coté entreprise, en 2005 la Savoie a enregistré 42 projets d’investissements liés au développement d’entreprise, ce qui représente 25.2 M€ investis, soit 222 emplois concernés. Par ailleurs 13 entreprises se sont implantées en Savoie, avec une perspective de 276 emplois. le marché du travail Le secteur du tourisme et restoration Un secteur qui embauche beaucoup de saisonniers et qui est très développé dans les Alpes. 1ère destination du tourisme de montagne, la Savoie est un formidable terrain d'expérimentation et d'innovation pour les industries de la neige et de la montagne. C'est également leur 1er marché avec plus de 130 M€ investis chaque année pour l'aménagement des 60 stations de ski de Savoie. Plus largement, c'est le marché des Alpes du Nord à portée de main. Le plus grand domaine skiable du monde: La France compte 1.200 km² de pistes et 15 % des remontées mécaniques mondiales. La Savoie représente 43 % du chiffre d'affaires national des exploitants et 40 % des investissements réalisés dans les massifs montagneux. 8 Record mondial de fréquentation pour les Alpes du Nord (Savoie, HauteSavoie et Isère): Avec plus de 500 millions de passages annuels aux remontées mécaniques, 56 exploitants et 73 % du CA national. Avec 30 millions de nuitées dont 20 en hiver, la Savoie représente, à elle seule, 43% du tourisme dans les Alpes du Nord et 47% du tourisme neige. La plus importante concentration des industries de la montagne Leitner, Prinoth, Snowstar, Skidata, IDM, Kässbohrer ESE, Prisme, SNC, Compagnie des Alpes, Société des 3 Vallées, Petzl Charlet-Moser, Doppelmayr, The North Face, Head Tyrolia... Aménagement de la montagne et protection de l'environnement Protection et développement de la montagne sont les deux faces de la même médaille. C'est pourquoi la Savoie souhaite renforcer, avec l'Université, l'institut national de la montagne < http://www.institut-montagne.org/ > qui développe des programmes de recherche sur le changement climatique et la gestion durable du territoire montagnard, l'avenir du tourisme, et les risques gravitaires en montagne. La mise en route du centre de ressources, le lancement de nouvelles études et la mise au point d'outils d'aide à la décision sont indispensables pour tous les décideurs de l'arc alpin, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des entrepris Le tourisme, un marché porteur pour les produits du terroir La consommation touristique représente, en France, un marché de 122,9 milliards d'euros, soit environ 7% du PIB national. Le tourisme de montagne est celui qui des génère la consommation la plus forte. La Savoie, et ses 383.000 habitants, compte près de 520.000 lits touristiques dont 35.000 répartis dans 600 hôtels de toutes catégories. En chiffre et en résumé Pour la saison hiver 2004-2005 la fréquentation a été en baisse de 2% (baisse générale observée sur tout le massif alpin) avec un peu moins de 21 millions de nuitées. La fréquentation hôtelière en baisse légère de seulement 1% avec 2,15 millions de nuitées la capacité d’hébergement étant de 501 500 lits sur tout le territoire de la Savoie Pour la saison d’été 2005 la fréquentation globale note une baisse de 7% , cependant la fréquentation hôtelière a été en revanche en progression de 2.2%. La région, de part sa particularité géographique, est forte d’un nombre important de professionnels de la montagne pour qui la formation professionnelle et l’évolution des emplois présentent des caractéristiques tout à fait spécifiques. 9 le secteur du tourisme et restoration Les employeurs recrutent Deux métiers représentent 50% des offres issues de ce secteur: serveur (25%) et cuisinier (24%). Trois autres métiers appellent de nombreux candidats: employés polyvalents de restauration (14%) - employés d’étage (13%) - aides de cuisine (11%). Ces 5 métiers représentent 87% des besoins des entreprises de l’hôtellerie restauration. le secteur du tourisme et restoration Le détail des métiers des plus référencés Personnel de l’hôtellerie: employé d’étage employé du hall réceptionniste gouvernant concierge d’hôtel directeur d’hébergement exploitant d’hôtel Personnel de la restauration: aide de cuisine cuisinier employé polyvalent de restauration serveur sommelier barman chef de cuisine maître d’hôtel responsable de restauration de collectivité directeur de restaurant exploitant de restaurant Personnel de café, bar-brasserie: employé de café, bar, brasserie exploitant de café, bar brasserie 10 Contact plus particulièrement U.M.I.H. 73-74 - Association Syndicale de l'Industrie Hôtelière Savoyarde 73 Avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice Tél.: 04 79 07 50 95 - Fax: 04 79 07 06 46 Email: [email protected] Web: www.umih73.umih.fr L’association accueille renseigne et mets en relation les demandeurs d’emplois ainsi que les entreprises, ne pas hésiter à les rencontrer, laisser un CV ou demander un renseignement Point d’accueil Résidence "Le Rochefort" - Bât. B 143, Avenue du Stade 73700 BOURG ST MAURICE email: [email protected] Tel: 04 79 07 50 95 Fax: 04 79 07 06 46 le secteur du tourisme et restoration F.A.G.I.H.T. - Fédération Autonome Générale de l'Industrie Hôtelière Touristique - Logis de France Savoie 11 bis avenue de Lyon 73000 Chambéry Tél.: 04 79 69 26 18 Fax: 04 79 62 68 33 Email: [email protected] Consulter aussi la rubrique “ou chercher du travail” 11 ou s'adresser ? Législation Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Carré Curial 73018 CHAMBERY Cedex Téléphone: 04 79 60 70 00 fax: 04 79 33 19 75 Web: www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr Travail/ Emploi Service de l’ANPE Différentes antennes: Albertville, Bourg Saint Maurice, Le Bourget du Lac, Chambéry, Montmélian, Saint-Jean de Maurienne, Aix les Bains. www.anpe.fr / rubrique: candidat / offres d’emploi trouver du travail ou s'adresser ? Réseau EURES ANPE Point Relais Cadres ESC Savoie Technolac 73381 LE BOURGET DU LAC (France) Tél: 04 79 26 10 97 / Fax: 04 79 25 33 54 e-mail: [email protected] Assistante Eures/Transalp 3, Rue Blaise Pascal - BP 139 74607 SEYNOD CEDEX Tél: 04.50.10.91.92 Fax: 04.50.52.11.14 e-mail: [email protected] Syndicat professionnel U.M.I.H. 73-74 - Association Syndicale de l'Industrie Hôtelière Savoyarde 73 Avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice Tél.: 04 79 07 50 95 - Fax: 04 79 07 06 46 Web: www.umih73.umih.fr Formation scolaire Lycée Professionnel Hôtelier 74 r Grand Barberaz 73190 CHALLES LES EAUX Tel: 04 79 72 86 13 fax: 04 79 72 82 65 Formation professionnelle A.F.P.A Association Formation Professionnelle Adultes 81 av Grand Arietaz 73000 Chambéry 04 79 62 28 08 www.afpa.fr 12 Le Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics Données Générales en France Le secteur du BTP est l’un des premiers secteurs économiques du pays avec en - 281.000 entreprises - 1.134.000 actifs dont 264.000 artisans et 870.000 salariés - 89 milliards d’euros hors taxes de travaux Au cours des neuf dernières années, le ralentissement des constructions est compensé par la progression des travaux d’amélioration et d’entretien des bâtiments. Depuis 1999, l’activité progresse de 3% en moyenne par an. Malgré un léger tassement en 2002 et 2003, l’activité reste créatrice d’emploi avec un solde positif de 7.000 emplois pour 2003. Depuis 1997, le secteur a ainsi créé 100.000 emplois. Prévision de la population active dans le BTP à la fin 2004 (en milliers): Nombre Variation Total 1 276 -4 109 265 -2 0 1 650 1 032 -4 79 252 -2 0 1 363 244 0 30 0 287 Artisans Intérimair es Salariés Travaux publics Artisans Intérimair es Bâtiment Salariés Artisans Intérimair es Salariés Construction 13 0 Effectifs salariés du BTP: Données Générales en montagne La montagne représente environ 25% du total en zone d’implantation des entreprises. Environ 2.400 emplois sont ainsi localisés en zone de montagne, en sachant que les entreprises implantées en montagne travaillent aussi en plaine. Le BTP spécifique aux travaux de montagne s’identifie en 4 secteurs: purge de falaises, mise en œuvre des protections paravalanches, 13 aménagement des pistes du ski, et entretien des équipements sportifs (bobsleigh et tremplin). La construction immobilière et les Travaux Publics communs à l’ensemble des territoires sont contraints cependant à savoir s’adapter aux particularités de la montagne (climat, altitude, utilisation des divers types de matériel et une coordination précise des temps de travail). Le parc immobilier de montagne construit entre 1960 et 1980 pour l’essentiel a vieilli. Même en absence d’études précises, il semble qu’un quart du parc immobilier savoyard (70.000 appartements), qui compte environ 400.000 lits, a besoin de travaux de réhabilitation lourds. Travaux acrobatiques: ce secteur qui se développe reste marginal. Outre les activités traditionnelles de stabilisation des parois rocheuses, déplacement des rochers, de mise en œuvre des dispositifs contre l’éboulement, de réalisation des ponts et des barrages, les travaux acrobatiques trouvent d’autres applications. Ils sont en effet des solutions pour certains travaux particuliers qui nécessitent la mise en place d’échafaudages d’un coût disproportionné au regard des travaux à effectuer. Source: «Pluriactivité en montagne» - Onisep 1994. Le secteur du bâtiment en Savoie le secteur du bâtiment et des travaux publics 11.025 salariés employés pour 3.182 entreprises dont 3.008 dans le secteur du bâtiment et 174 dans celui des travaux publics. Ils se répartissent comme suit: 18.2% dans les travaux publics 31.4% dans le gros œuvre 50.4% dans le second œuvre Le secteur d’activité connaît depuis 6 ans un rythme annuel de progression réel. Cette progression s’établit à 1.7% en 2001 et à 4.2% en 2002. Le secteur du bâtiment a réalisé pour 878 millions d’euros hors taxes de travaux en 2002, tandis que le secteur des travaux publics en a réalisé pour 235 millions d’euros hors taxes. Des effectifs de nouveau en hausse: Evolution des effectifs BTP Savoie depuis 1980: Evolution de l’activité BTP en Savoie Après les jeux olympiques d’Albertville en 1992, l’activité du bâtiment connaît un net recul. Ce n’est qu’au second semestre 1997 que l’activité se 14 redresse pour exploser pendant les années 1999, 2000 et 2001. Cette forte progression se ralentit les années suivantes, mais reste néanmoins positive. Quant au secteur des Travaux Publics, il connaît une baisse cyclique d’activité à partir de la fin 2001, en partie attribuée au renouvellement des conseils municipaux, qui s’est poursuivie jusqu’à la fin du premier semestre 2003. Les perspectives pour 2004 indiquent une reprise de l’activité. La construction de logements: A la fin de l’année 2003, 4.911 logements ont été mis en chantier, ce qui représente une progression de 22% par rapport à 2002, dont 2 813 logements collectifs et 1.911 logements individuels. Ce haut niveau d’activité se rapproche des niveaux atteints en 1999 qui restent une référence et devrait se poursuivre en 2004. Les entreprises rencontrent des difficultés pour trouver la main-d’œuvre qualifiée nécessaire pour traiter ce volume de commandes. La production en bâtiment se répartit de la manière suivante: construction de logements: - 25% logements neufs - 29% entretien construction hors logements (bâtiments industriels, bureaux, bâtiments publics) : - 24.8% neuf - 21.2% entretien Pour plus d’information... Fédération BTP 73 mais aussi le GEIQ BTP Pays de Savoie (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) qui intervient dans les domaines de l’emploi, la qualification: Trois enjeux: proposer aux entreprises des jeunes ou adultes motivés Développer leurs compétences via la formation et adapter leurs parcours de qualification de l’entreprise. Trouver des solutions "emploi / qualification" pour les personnes que l’entreprise détectez (intérimaires, stagiaires…). Concrètement, le GEIQ: recrute le candidat à la place de l’entreprise en contrat de qualification (établissement du dossier administratif, gestion des payes, des congés payés, visite médicale, cotisations pro BTP…). met à disposition de l’entreprise le salarié dans le cadre d'une convention de prêt de main d'œuvre (facturation des heures en entreprise uniquement). assume le risque (reclassement dans une autre entreprise si le candidat ne convient pas). propose un parcours de qualification adapté l’entreprise (contenu et planning), et au projet du salarié. assure le suivi du salarié en entreprise et en centre de formation (tutorat, suivi de la formation, intervention en cas de pépin…). Le GEIQ BTP Pays de Savoie, outil des fédérations BTP Savoie et BTP 74, permet à des hommes et des femmes, jeunes et moins jeunes, d'entrer dans 15 le secteur du bâtiment et des travaux publics les métiers du bâtiment et des travaux publics tout en bénéficiant d'une formation professionnelle. Concrètement, le GEIQ pour le compte de ses 380 artisans et entreprises adhérentes (en Savoie et Haute Savoie principalement) embauche des candidats aux métiers du BTP sur des contrats de professionnalisation. En contre-partie du travail d'ouvrier ou de technicien qu'ils réalisent dans les entreprises, les salariés du GEIQ bénéficient d'une formation adaptée à leur profil et au projet de l'entreprise qui les accueillent. Au terme du parcours qui dure entre 6 et 24 mois, le salarié GEIQ acquiert les compétences et l'expérience suffisante pour trouver (de préférence dans son entreprise d'accueil) un emploi stable en CDI. Premier GEIQ de France par son volume d'activité, le GEIQ BTP Pays de Savoie embauche chaque année une centaine de salariés et propose des formules "à la carte" pour les saisonniers. le secteur du bâtiment et des travaux publics Toutes filières professionnelles: Bois / Charpente, menuiserie, couverture, zinguerie Maçonnerie/ Maçonnerie traditionnelle et gros oeuvre Travaux publics et carrières (maçonnerie, TP, canalisation, conduite d'engins, encadrement) Finition / revêtement de sol, murs (peinture, placoplâtre, carrelage) Plomberie / sanitaire, chauffage, climatisation Métallerie (soudure, serrurerie) Electricité / Bâtiment, Industrie, réseaux, élcairage public Les avantages Emploi Un contrat de 6 à 24 mois. Proposition d'un CDI à l'issue de cette période. Un salaire au-delà des minima légaux, - pour les moins de 26 ans: 75 % du Smic les 3 premiers mois, et sur avis du tuteur ensuite 100 % - pour les plus de 26 ans: le Smic dès la signature du contrat Suivi par un tuteur désigné dans l'entreprise d'accueil. Les avantages Formation Possibilité pour le GEIQ de fonctionner en multi-employeurs Suivi par un tuteur coordonnateur responsable du GEIQ 1/4 du temps consacré à la formation. Contact GEIQ BTP Pays de Savoie M.Benoit ALLEGRE (Directeur) 15, rue Andromède Parc Altaïs 74650 CHAVANOD Tél: 04.50.45.69.18 Fax: 04.50.45.51.11 Email: [email protected] 16 Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Savoie 11, parc de l'Etalope – BASSENS 73025 CHAMBERY Cedex Tél.: 04 79 33 31 18 Fax: 04 79 70 09 45 E-Mail: [email protected] www.btp-savoie.ffbatiment.fr (le site internet est un bonne éventail des métiers du bâtiment divisé par grande corps de métiers) Législation Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Carré Curial 73018 CHAMBERY Cedex Téléphone: 04 79 60 70 00 fax: 04 79 33 19 75 Web: www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr Travail/ offre d’emploi Service de l’ANPE Différentes antennes à: Albertville, Bourg Saint Maurice, Le Bourget du Lac, Chambéry, Montmélian, Saint-Jean de Maurienne, Aix les Bains www.anpe.fr / rubrique: candidat / offres d’emploi Travail/ offre d’emploi Réseau EURES ANPE Point Relais Cadres ESC Savoie Technolac 73381 LE BOURGET DU LAC (Francia) Tél: 04 79 26 10 97 / Fax: 04 79 25 33 54 e-mail: [email protected] le secteur du bâtiment et des travaux publics ou s'adresser ? Assistante Eures/Transalp 3, Rue Blaise Pascal - BP 139 74607 SEYNOD CEDEX Tél: 04.50.10.91.92 / Fax: 04.50.52.11.14 e-mail: [email protected] Syndicat professionnel Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Savoie 11, parc de l'Etalope – BASSENS 73025 CHAMBERY Cedex Tél.: 04 79 33 31 18 Fax: 04 79 70 09 45 www.btp-savoie.ffbatiment.fr Formation scolaire Voir avec les différents lycées professionnels du département Centre Formation du Bâtiment de Savoie et de Haute Savoie (C.F.A) 319 r Clos 73230 Saint Alban Leysse Tél: 04 79 72 63 63 Formation professionnelle A.F.P.A Association Formation Professionnelle Adultes 81 av Grand Arietaz 73000 Chambéry 04 79 62 28 08 www.afpa.fr 17 Le travail saisonnier Définition générale Il n’existe aucune définition légale du travail saisonnier. Cependant, la réglementation européenne, le ministère du travail et certaines conventions collectives ont tenté de le définir. Ainsi, selon le règlement CEE n°1 408/71 du 14 juin 1971, un travail a un caractère saisonnier “lorsqu’il dépend du rythme des saisons et qu’il se répète automatiquement chaque année”. En clair, on peut considérer que l’activité saisonnière, qui autorise la conclusion d’un contrat à durée déterminée, correspond à des travaux qui se répètent cycliquement. C’est-à-dire avec une périodicité régulière qui ne résulte pas de la volonté de l’employeur, mais qui tient à des contraintes extérieures. Ce type d’emploi se distingue, en conséquence, du travail occasionnel destiné à couvrir un besoin momentané de main d’œuvre ou un surcroît temporaire de travail non cyclique. Sont ainsi concernées les activités étroitement liées à la saison touristique: commerce (vendeurs, hôtesses d’accueil…), hôtellerie-restauration (cuisiniers, serveurs…), transport en zones touristiques (chauffeurs, accompagnateurs…), sports et loisirs (moniteurs de voile, animateurs, guides…). Les travaux agricoles (cueillette des fruits et légumes, vendanges, moissons, etc...) sont également considérés comme des activités saisonnières. le travail saisonnier En Savoie La saison, ce n’est pas seulement l’hôtellerie-restauration… c’est aussi: • l’agriculture • le commerce • le BTP • l’immobilier • les services aux entreprises • les services aux particuliers • la santé • les transports Le contrat de travail le principal type de contrat proposé est le “contrat saisonnier”, c’est-à-dire un CDD dont la durée varie en fonction de la saison et des conditions météorologiques de la saison en cours. La rémunération est fonction de divers paramètres, tels que: existence ou non d’une convention collective, qualification demandée pour le poste, le diplôme, les langues parlées, l’expérience dans le poste, la “fidélité” à l’entreprise, les avantages en nature... Compte tenu de la difficulté croissante de certains secteurs d’activité à recruter le personnel dont elles ont besoin, on assiste de plus en plus à une possibilité de logement offerte par l’employeur pour le travailleur saisonnier. 18 Mais là aussi, la demande est supérieure à l’offre et les quelques foyers logements, en général gérés par les Maisons de saisonniers, sont encore un nombre insuffisant. Quelques expérimentations sont en cours de développement en Tarentaise. L’emploi saisonnier: chiffres clés de la Savoie ...exemple de la Tarentaise qui est le bassin le plus important en matière de saisonnalité en Savoie : 12.000 offres d’emploi sont déposées chaque année à l’ANPE d’Albertville, dont 70% concernent une activité saisonnière. On comprend mieux ici pourquoi la Tarentaise accueille chaque année plus de 20.000 salariés saisonniers, dont 80 % viennent d’autres bassins d’emploi, si ce n’est franchement d’autres régions, avec une priorité pour le littoral. Le secteur de l’hôtellerie - restauration reste le principal recruteur avec plus de 60 % des offres d’emploi saisonnières. On compte 3 saisons en Tarentaise: • L’été, qui démarre en juin - juillet, jusqu’à août- septembre • l’hiver, de décembre à avril • la saison thermale, de février à octobre Autre activité saisonnière de la Savoie: les vendanges 1.500 postes sont disponibles pour les vendanges, dont 90 % en Savoie. Les 10 % restant sont localisés en Isère. Tous les profils sont acceptés, même les débutants. La seule condition est d’être âgé au minimum de 18 ans. Les profils de postes coupeur: coupe les grappes de raisin avec une serpette ou un sécateur. Il est affecté à un rang de vignes et doit avancer à vitesse égale aux autres coupeurs. Travail répétitif en position courbée. porteur: porte les hottes de raisins (30 à 40 Kg) et les verse dans une remorque du tracteur. Travail très physique, nécessitant d’être robuste. Les vendanges précoces commencent au alentour du 20 août de chaque année. Les vendanges tardives débutent vers le 13 septembre. Les campagnes durent 3 semaines environ et elles s’achèvent vers le 10 octobre au plus tard. Les conditions de travail La durée moyenne des contrats est de 15 jours. Les emplois sont à temps complet (39 heures) et rémunérés sur la base du SMIC avec une majoration de 10 à 15 % (selon les exploitants). L’hébergement n’est pas possible, mais les grosses caves coopératives mettent en place un système de ramassage à partir de Chambéry. 19 le travail saisonnier Les lieux de travail (Savoie et Isère): Touvet, Goncelin, La Rochette, Montmelian, Saint-Pierre d’Albigny, Aix-les-Bains, Chambéry, Yenne, Pont-de-Beauvoisin, Les Echelles. le travail saisonnier Recueil des candidatures L’intéressé (demandeur d’emploi ou non) contacte directement l’employeur aux numéros de téléphones clairement mentionnés dans l’annonce, avec parfois un créneau horaire précis. Il est préférable de s’inscrire avant le 27 août, mais les retardataires sont acceptés (en raison des désistements). Exemples de métiers recherchés pour la saison d’hiver 2005/2006 Liste des métiers pour lesquels plus de 50 offres ont été déposées à l’agence d’Albertville, spécifiquement pour la saison d’hiver. Métier (et Rome) Cuisinier Serveur en restauration (13222) Employé d'étage (13111) Nettoyeur de locaux et de surfaces Aide de cuisine (13211) Vendeur en équipement de la personne Employé polyvalent de restauration Animateur généraliste de loisirs Réceptionniste en établissement hôtelier Barman Agent d'accueil Agent de service de collectivité Vendeur en produits frais (commerce de gros) Polymaintenicien Chef de cuisine Employé de ménage à domicile Agent de sécurité et de surveillance Hôte de caisse de libre-service Animateur spécialiste activités sportives Intervenant auprès d'enfants Caissier Préparateur en produits de patisserie-confiserie Conducteur-livreur Employé de café, bar-brasserie Conducteur de transport en commun (réseau routier) Agent du stockage et de la répartition de marchandises Gouvernant en établissement hôtelier 20 Nombre d’offres 1214 1211 646 392 354 333 321 301 276 217 163 161 121 105 99 97 81 81 74 70 66 64 60 59 55 52 51 Législation Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Carré Curial 73018 CHAMBERY Cedex Téléphone: 04 79 60 70 00 fax: 04 79 33 19 75 Web: www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr Travail/ offre d’emploi Service de l’ANPE Différentes antennes à: Albertville, Bourg Saint Maurice, Le Bourget du Lac, Chambéry, Montmélian, Saint-Jean de Maurienne, Aix les Bains www.anpe.fr / rubrique: candidat / offres d’emploi les offres d’emploi saisonnier sont spécifiés Maison des saisonniers Chaque station a son centre d’accueil des saisonniers Pour avoir la liste complète: www.peril.org / rubrique:guichet saisonnier / savoie Réseau EURES ANPE Point Relais Cadres ESC Savoie Technolac 73381 LE BOURGET DU LAC (Francia) Tél: 04 79 26 10 97 / Fax: 04 79 25 33 54 e-mail: [email protected] le travail saisonnier Assistante Eures/Transalp 3, Rue Blaise Pascal - BP 139 74607 SEYNOD CEDEX Tél: 04.50.10.91.92 / Fax: 04.50.52.11.14 e-mail: [email protected] ou s'adresser ? Formation professionnelle A.F.P.A Association Formation Professionnelle Adultes 81 av Grand Arietaz 73000 Chambéry 04 79 62 28 08 www.afpa.fr 21 Le travail intérimaire En Savoie comme ailleurs le travail en intérimaire est devenu la porte d’entrée pour accéder au marché de l’emploi. Les conditions d'utilisation de ce type de contrat sont identiques à celles qui régissent les emplois à durée déterminée. Cependant, trois parties sont alors en cause: 1. Le salarié intérimaire, 2. L'entreprise de travail temporaire (ETT) qui est son employeur, 3. L'entreprise utilisatrice, auprès de laquelle il exerce son activité. Un employeur ne peut faire appel à des salariés de travail temporaire que pour l'exécution d'une tâche non durable appelée "mission". Aucune loi n'empêche un salarié intérimaire de quitter l'entreprise de travail temporaire pour être engagé sur la base d'un contrat à durée indéterminée. Les intérimaires: qui sont-ils ? (source SETT 2004) 72% sont des hommes. 34% ont moins de 25 ans. Les intérimaires de 50 ans et + représentent 6.1% des effectifs. Ce nombre a plus que doublé depuis 1997 et est en constante augmentation. le travail intérimaire Dans quels secteurs travaillent-ils ? (source SETT 2004) 47.9 % dans le secteur de l'industrie. 32.1 % dans le secteur tertiaire. 13.9 % dans le secteur du BTP. Quels sont leurs qualifications ? (source SETT 2004) 43.5 % des intérimaires sont des ouvriers non qualifiés. 35.5 % sont des ouvriers qualifiés. 13.3 % sont des employés. 6.2 % sont des techniciens et des agents de maîtrise. 1.4 % sont des cadres. Ce chiffre a triplé en 6 ans. Le travail temporaire, un parcours vers l'emploi (source SETT 2004) Pour 4 intérimaires sur 10, l'intérim a été leur premier emploi. Pour les jeunes, c'est le moyen d'accéder au marché du travail, de découvrir le monde de l'entreprise et d'acquérir une première expérience professionnelle. C'est particulièrement vrai pour les étudiants et élèves qui représentent 27% des nouveaux intérimaires. Durée moyenne des missions: 2 semaines. Durée moyenne des missions sur une année: 6 mois. Pour environ 1/3 des intérimaires, la durée moyenne d'activité en intérim est de 10 mois sur une année. 22 L'intensité d'emploi sur une année augmente avec l'ancienneté. Etude réalisée auprès d'un échantillon représentatif d'intérimaires. Après 1 an d'intérim: 14% étaient en CDI, 12% étaient CDD, 46% étaient intérimaires, 18% étaient au chômage. Par la succession de missions proposées aux intérimaires, les agences de travail temporaire contribuent au maintien dans l'emploi. L'intérim une continuité de protection sociale pour les salariés, c’est à dire que la majorité des entreprises intérimaire propose une cotisation en thermes de mutuelle complémentaire, de formation continue ou de retraite: Des droits propres à l'intérim Des droits transférables et mutualisés Formation: FAF.TT www.faftt.fr Prévoyance: Bayard Prévoyance www.groupe-bayard.com Retraite: IREPS www.groupe-bayard.com Action sociale: FASTT www.fastt.org le travail intérimaire En Savoie sur le département on compte 64 agences intérimaires parmi elles: Adecco, leader mondial des ressources humaines et N°1 du travail temporaire, VédiorBis, Manpower, Kelly Services et Adia et d’autres agences 23 Législation Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Carré Curial 73018 CHAMBERY Cedex Téléphone: 04 79 60 70 00 fax: 04 79 33 19 75 Web: www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr Travail/ offre d’emploi Service de l’ANPE Les offres en contrat intérimaire sont diffusés sur le site de l’ANPE www.anpe.fr / rubrique: candidat / offres d’emploi Agence Intérimaire le travail intérimaire Les principales sont www.manpower.fr www.adecco.fr www.vediorbis.com www.creyfs.fr ou s'adresser ? Réseau EURES ANPE Point Relais Cadres ESC Savoie Technolac 73381 LE BOURGET DU LAC (France) Tél: 04 79 26 10 97 / Fax: 04 79 25 33 54 e-mail: [email protected] Assistante Eures/Transalp 3, Rue Blaise Pascal - BP 139 74607 SEYNOD CEDEX Tél: 04.50.10.91.92 / Fax: 04.50.52.11.14 e-mail: [email protected] Formation professionnelle Le travail en intérim ouvre des droits pour la formation en fonction des heures travaillées FAFTT Se renseigner auprès de son agence 24 Les métiers de la montagne Les métiers de la montagne exigent une diversification des savoirs et une polyvalence accrue. Une adaptation des métiers est nécessaire afin d’acquérir plusieurs compétences. Favoriser la pluriactivité, c’est assurer une continuité de l’activité durant toute l’année et accompagner un développement durable des activités de montagne très saisonnières par nature. Les retombées économiques, directes ou indirectes, sont importantes et génère un développement de l’emploi en montagne: Pour connaitre plus en détails et promouvoir les métiers de la montagne l’Onisep et les professionnels de la montagne ont édité un guide qui propose un large éventail de tous les métiers de la montagne déclinés en 10 familles: Métiers du sport Remontées mécaniques Pistes Hotellerie – Restauration Métiers d’art Aménagement du territoire Batiment et travaux publics Commerce Accueil EDF Cependant dans de nombreux cas, des métiers qui en eux-mêmes n’ont rien de spécifiquement montagnard vont être plus ou moins " colorés montagne " de par leurs conditions d’exercice: être berger d’alpage, conducteur d’engins de damage dans le blizzard, serveur en restaurant d’altitude ou technicien de maintenance sur une remontée mécanique à 3000 mètres implique des conditions de travail bien particulières. Directement ou indirectement, un grand nombre d’activités dépendent des saisons touristiques, dans des secteurs aussi différents que l’animationloisirs, sportive ou non, l’agriculture, l’industrie et les équipements pour la montagne, l’environnement et l’aménagement … Enfin, certaines activités sont spécifiquement montagnardes, qu’il s’agisse des métiers des pistes et remontées mécaniques ou des métiers sportifs de la neige, de la randonnée et de l’alpinisme. De saisons en saisons Cinq ou six mois l’hiver, deux ou trois mois l’été. C’est pendant ces périodes que se concentrent beaucoup d'activités en montagne. On peut être cuisinier l’hiver à la neige, l’été à la mer, accompagner des randonnées en 25 les métiers de la montagne raquettes à neige ou sur les sentiers, être moniteur de ski à l’année dans une station d’altitude… Pourtant, dans la plupart des cas, saison d’hiver et saison d’été requièrent des compétences différentes et nombreux sont ceux qui doivent exercer plusieurs métiers sur place, changer de métier, de massif ou de région pour pouvoir travailler. Ainsi le moniteur de ski peut dès le printemps exercer comme charpentier ou agriculteur, le pisteur devenir moniteur de parapente ou de VTT, le conducteur de remontées mécaniques devenir ouvrier forestier. Côté face, précarité et rythme de travail intensif La pluriactivité n’est pas toujours de tous repos. Avoir plusieurs activités signifie un morcellement du temps et des lieux de travail, pendant la même saison, d’une saison à l’autre, en intersaisons. Certains " naviguent " entre Alpes et Méditerranée. Savoir s’organiser est essentiel. Etre pluriactif, c’est aussi cumuler des statuts professionnels très différents, après une période de démarrage combinant souvent deux emplois salariés. Ensuite la pluriactivité évolue vers la combinaison d’un emploi salarié et d’une activité non salariée, agricole, commerciale, artisanale ou libérale. Dans tous les cas, le travail indépendant (à son compte) est très représenté en montagne. les métiers de la montagne Il faut aussi composer avec l’incertitude du lendemain. Pour beaucoup la première préoccupation est de faire une saison entière. Les contrats de travail saisonniers peuvent être raccourcis ou rompus en fonction des besoins, par manque de neige par exemple, surtout pour les emplois les moins qualifiés. Pendant les intersaisons, il faut rechercher des compléments de revenus, en ayant une troisième, une quatrième activité, tout en se ménageant du temps pour se former, seule garantie d’une insertion durable. Pas toujours simple comme démarche après une saison intensive et un rythme de travail soutenu, que l’on soit salarié en hôtellerie-restauration ou en centre de vacances, ou travailleur indépendant pour avoir un revenu suffisant. Quant aux conditions d’hébergement, elles sont souvent difficiles: le logement étant loin d’être toujours assuré par les employeurs, il faut savoir se " débrouiller " seul, faire face à des loyers chers, accepter des conditions parfois précaires (partage d’appartement…). Dans certains secteurs, comme dans l’hôtellerie-restauration, le logement devient un critère de recrutement: priorité aux personnels logeant dans la station. Pour en savoir d’avantage Le site des métiers de la montagne est très pratique et propose aussi des offres d’emplois: www.metiersmontagne.org mais aussi le site de la pluriactivité pour combiner saison d’été avec saison d’hiver: www.peripl.org 26 Ou chercher et comment chercher En France comme en Savoie le plus grands réseau est celui de l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi) avant tout. Elle est présente sur tout le territoire Savoie et du fait de sa spécificité géographique et régionale, l’ANPE a mis en place des antennes saisonnières qui permettent d’être plus près des saisonniers ainsi que des entreprises qui recrutent. L’ANPE est l’organisme collecteur d’offre d’emploi, mais aussi un lieu d’information sur les métiers, des ateliers de recherche d’emploi, des mises en place de session de formation en fonction des besoins du bassin et encore bien d’autre chose. C’est un lieu incontournable pour les personnes en recherche d’emploi. Pour le travail en saison et tout métiers confondu L’offre de service spécifique de l’ANPE d’Albertville sur les lieux des différents forums Accueil et information des saisonniers et des employeurs Mise à disposition d’offres d’emploi et aide à la recherche de postes Animation d’ateliers en continu «Techniques de recherche d’emploi» Atelier découverte «anpe.fr, Abonnement aux offres d’emploi, dépôt du CV dans Banque de profils» Atelier visio-candidature (des employeurs sur d’autres régions ont pu mener des entretiens de préselection de candidats par internet avec des saisonniers présents sur les forums-emplois) Ces manifestations en 2005 ont été un véritable succès et nous serons à nouveau présents pour l’édition 2006, à la demande de nos partenaires. Deux cantons supplémentaires sont venus rejoindre ces forums-emplois, portant leur nombre à 7 en 2006 contre 5 en 2005 Les Forums – Emplois Diverses manifestations, les Forums– Emplois, existent et sont l’occasion pour les entreprises de recruter rapidement les candidats potentiels et pour ces derniers de trouver un emploi correspondant à leurs compétences. Forum annuel régional de l’Hôtellerie/Restauration à Aix-Les-Bains En octobre 2004, environ 150 entreprises ont pu proposer environ 3.000 postes pour la saison d’hiver 2004/2005, aux candidats qualifiés de toutes régions présents sur le forum. Cette manifestation a été reconduite en octobre 2005. Forums annuels de la Fin de Saison d’hiver en Tarentaise Ces forums se tiennent en général vers la fin mars, au cœur des stations où l’ANPE est présente au travers d’antennes saisonnières. 27 ou chercher et comment chercher Ces manifestations sont organisées en partenariat entre l’ANPE, le Comité de Bassin d’Emploi et les Maisons de saisonniers. D’autres partenaires comme l’Assedic, la DDTEFP, l’Inspection du travail, l’Afpa, L’Adil, diverses associations de Prévention Santé, sont en général présents. L’objet de ces forums est non seulement de permettre aux travailleurs saisonniers de recueillir en un seul endroit diverses réponses, mais surtout d’avoir accès à des offres d’emploi pour la saison d’été prochaine soit d’engager des actions de formation conduisant à une qualification , émanant d’autres régions, par l’intermédiaire d’un réseau d’Agence locales pour l’emploi partenaires d’Albertville. Ansi l’Anpe mets en place des antennes saisonnières dans un but de proximité envers les saisonniers d’une part mais aussi envers les entreprises ayant recourt aux saisonniers. ou chercher et comment chercher Les antennes sont au cœur des stations Antennes saisonnières ANPE - Réseau A3 La Plagne - Tél. 04 79 09 01 14 - Ouverture jusqu’au 15 décembre – [email protected] Meribel - Tél. 04 79 00 51 75 - Ouverture jusqu’au 15 décembre [email protected] Tignes - Tél. 04 79 06 42 08 - Ouverture jusqu’au 15 décembre [email protected] Courchevel - Tél. 04 79 08 00 48 - Ouverture jusqu’au 31 mars – [email protected] Les Menuires - Tél. 04 79 00 71 32 - Ouverture jusqu’au 31 mars – [email protected] Val d’Isère - Tél. 04 79 06 16 00 - Ouverture jusqu’au 31 mars – [email protected] http://www.anpe.fr Les maisons des saisonniers ou les espaces saisonniers (voir la rubrique accueil) Les maisons des saisons sont des structures d’accueil polyvalentes municipales. L’ensemble de ses structures ont édités une plaquette intitulée “Le guide pour bien vivre ma saison” qui donne tous les points de repères pour trouver un travail saisonnier. Où les trouver ?: s’adresser aux mairies de la station visée. Mais aussi sur le web: www.tourisme.gouv.fr / rubrique:emploi/ formation / sous rubrique: les saisonniers du tourisme 73 - Espace saisonnier de Tarentaise (Courchevel) Maison de Moriond Courchevel 1650 73 120 Saint Bon Courchevel Tél: 04 79 00 01 01 28 [email protected] 73 - Espace saisonnier de Tarentaise (La Plagne) La Plagne Centre 73 210 Macot La Plagne Tél: 04 79 09 20 85 [email protected] 73 - Espace saisonnier de Tarentaise (Les Arcs) Les Arcs 1800 La Croisette 73 700 Bourg Saint Maurice Tél: 04 79 07 01 35 [email protected] 73 - Espace saisonnier de Tarentaise (Les Menuires) Les Ménuires 73 440 Saint-Martin de Belleville Tél: 04 79 00 23 20 [email protected] 73 - Espace saisonnier de Tarentaise (Val Thorens) Maison de Val-Thorens 73 440 Saint-Martin de Belleville Tél: 04 79 00 22 11 [email protected] 73 - Espace saisonnier de Tarentaise (Tignes) Le Glattier 73 320 Tignes Tél: 04 79 40 09 89 [email protected] ou chercher et comment chercher 73 - Espace saisonnier de Tarentaise (Vie Val d'Is) Association Vie Val d'Is Maison Marcel Charvin 73 150 Val d'Isère Tél: 04 79 06 84 78 [email protected] http://pagesperso.laposte.net/vievaldis/acceuil.htm 73 - Réseau Relais Saisons Syndicat du Pays de Maurienne Avenue d'Italie, BP 82 73 303 Saint-Jean de Maurienne Cedex Tél: 04 79 64 48 99 [email protected] 29 Les offices de tourisme Ce sont des antennes en lien avec le Ministère du Tourisme L’annuaire est en ligne sur www.annuaire-du-tourisme.net a la rubrique les offices du tourisme pour faire de votre métier la saisonnalité PERIPL est le réseau qui propose la pluriactivité: www.peripl.org ou chercher et comment chercher pour des métiers en particulier pour les métiers de l’hôtellerie: prendre contact avec la U.M.I.H. 73-74 - Association Syndicale de l'Industrie Hôtelière Savoyarde 73 Avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice Tél.: 04 79 07 50 95 - Fax: 04 79 07 06 46 Email: [email protected] Web: www.umih73.umih.fr c’est l’organisme clef pour vous accueillir, vous renseigner et vous mettre en relation avec les entreprises de l’hôtellerie restauration. biensur les entreprises de travail temporaire (voir la rubrique travail intérimaire) 30 Les règles de séjour La carte de séjour Droit au travail en France des ressortissants communautaires Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne (UE) et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) bénéficient de la liberté de circulation et d'établissement en France. Ils peuvent exercer toutes activités économiques salariées ou non salariées dans les mêmes conditions que les ressortissants français (à l'exception de certains emplois publics) et n'ont donc pas besoin de détenir une autorisation de travail Pour une durée inférieure à trois mois: un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité est suffisant . Pour une durée supérieure à trois mois: vous avez le droit de vous installer dans un autre pays de l’UE aux conditions suivantes: d’être salarié ou travailleur indépendant dans le pays d’accueil; d’être inscrit dans un établissement public ou privé à des fins d’étude, y compris de formation professionnelle; ou de disposer de ressources suffisantes pour soi et sa famille et avoir une assurance maladie globale dans le pays d’accueil. Droits de base pour travailler en France Les ressortissants européens ont le droit de travailler et de prendre leurs retraite dans le pays de l’UE qu’ils souhaitent. De bénéficier du même traitement et droit de travailler en France dans les mêmes conditions d’emploi que les ressortissants français et ne sont pas tenu de remplir des conditions supplémentaires. Les ressortissants européens n’ont pas besoin d'une autorisation de travail et ont libre accès à tous les emplois(à l’exception de certains postes dans la fonction publique). Cependant les ressortissants européens doivent être en mesure de présenter une déclaration d'engagement signée par un employeur. Recherche d’emploi Pour les personnes demandeur d’emploi, vous avez le droit de vivre dans un autre pays de l’UE pour y trouver un emploi, et ce pendant une «durée raisonnable» — généralement six mois (à vérifier selon les pays). La durée de cette période peut être prolongée. En outre les ressortissants peuvent continuer à percevoir des allocations de chômage, pendant trois mois au maximum, à condition de remplir certains 31 les règles de séjour critères. Il est recommandé de contacter l’institution de sécurité sociale avant de quitter le pays d’origine pour obtenir de plus amples informations et des conseils sur les formalités à accomplir ou les formulaires à remplir. Formalités de séjour Les ressortissants communautaires, de l'EEE et de la Suisse ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ils peuvent séjourner et travailler librement en France, munis de leur passeport ou de leur carte d'identité en cours de validité. Si elles le souhaitent, les personnes majeures peuvent toutefois déposer une demande de carte de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de leur lieu de résidence. Dans tous les cas, les intéressés doivent pouvoir justifier par tout moyen qu'ils entrent dans la catégorie des travailleurs. Les personnes salariées doivent être en mesure de présenter leur promesse d'embauche ou leur contrat de travail établi par leur employeur. Préfecture de Savoie Service des ressortissants européens Château des Ducs B.P. 1801 73018 CHAMBERY Cedex N° de Téléphone 04 79 75 50 00 N° de fax 04 79 75 08 27 Courriel [email protected] Web www.interieur.gouv.fr les règles de séjour ou s'adresser ? Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie Service Accueil /Carré Curial 73018 Chambéry Cedex: Téléphone: 04 79 60 70 00 Télécopie: 04 79 33 19 75 Adresses nationales Préfecture de police de Paris 9, bd. du palais 75194 Paris RP Téléphone: 01 53 73 53 73 Europe Direct Service d'information téléphonique gratuit sur l'Union européenne: Téléphone: 00 800 67 89 10 11 Pour en savoir plus http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N9.xhtml http://europa.eu.int/eures/main.jsp?acro=free&lang=fr&countryId=IT&acce ssing=0&content=1&restrictions=1&step=1 www.ec.europa.eu/youreurope www.cleiss.fr/infos/ceam.html 32 Le type de contrat Le contrat de travail doit impérativement être écrit et il peut être: à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), temporaire, à temps partiel, intermittent Le contrat a duree indeterminee (CDI) Ce contrat est conclu pour une durée non déterminée, c'est à dire pour une durée dont les deux parties n'ont pas fixé de terme. Cependant, il peut prendre fin par volonté de l'une ou l'autre partie, sous réserve de respecter les clauses prévues par le Code du Travail. Le contrat de travail à durée indéterminée doit être écrit. Si le salarié est étranger, une traduction du contrat, dans sa langue peut être rédigée à sa demande. Le contrat a duree determinée (CDD) Ce type de contrat ne peut être utilisé que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et dans des conditions strictement codifiées, notamment: - pour remplacer un salarié absent (par exemple en congé maternité), - en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour des emplois à caractère saisonnier. La durée maximale d'un contrat à durée déterminée (renouvellement compris) est fixée à 18 mois. Elle est portée à 24 mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger. Ce contrat ne peut être renouvelé que pour la même durée que celle du contrat initial. Un contrat à durée déterminée doit impérativement être écrit et inclure le motif précis de cet emploi (par exemple: congé maternité), sinon le contrat est réputé conclu à durée indéterminée. Le contrat temporaire Les conditions d'utilisation de ce type de contrat sont identiques à celles qui régissent les emplois à durée déterminée. Cependant, trois parties sont alors en cause: 1. Le salarié intérimaire, 2. L'entreprise de travail temporaire (ETT) qui est son employeur, 3. L'entreprise utilisatrice, auprès de laquelle il exerce son activité. Un employeur ne peut faire appel à des salariés de travail temporaire que pour l'exécution d'une tâche non durable appelée "mission". Aucune loi n'empêche un salarié intérimaire de quitter l'entreprise de travail temporaire pour être engagé sur la base d'un contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à temps partiel Ce contrat assure un statut comparable à celui des salariés à temps plein. Dans le secteur privé, on appelle "travail à temps partiel ", tout travail d'une durée inférieure à 80% de la durée Légale ou conventionnelle du travail. Aucun horaire minimal de travail n'est imposé. Cependant, en pratique, un certain nombre d'heures est nécessaire pour bénéficier d'une couverture 33 le contrat de travail sociale (60 heures par mois). Dans le secteur public, le travail à temps partiel doit être compris entre 50% (mi-temps) et 80 % du temps plein. Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être écrit. Le travail intermittent Le travail intermittent concerne surtout les emplois saisonniers. Le contrat est continu pour Les emplois permanents qui peuvent, néanmoins, connaître des périodes de repos en raison de la nature saisonnière de l'activité. Ce contrat doit impérativement être écrit. La durée du travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, depuis le ler janvier 2000, dans les entreprises de plus de 20 salarié et les autres (20 salariés et moins), depuis le 1er janvier 2002. Cependant dans les métiers de l’hôtellerie-restauration prévoit des particularité dans les horaires et la rémunération le contrat de travail La durée légale du travail est une référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit donc pas d'une durée obligatoire: l'entreprise peut pratiquer un horaire collectif différent, mettre en place des horaires à temps partiel. La durée légale du travail s'applique en principe à tous les salariés. Certaines catégories en sont exclues en raison de leurs conditions particulières de travail: par exemple les VRP (Voyageurs Représentants Placiers), cadres dirigeants, gérants de SARL, concierges d'immeubles d'habitation, employés de maison. Pour tout renseignement supplémentaire: S’adresser à l’Inspection du Travail Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie Service Accueil /Carré Curial 73018 Chambéry Cedex Téléphone: 04 79 60 70 00 Télécopie: 04 79 33 19 75 34 Rémunération Le salaire minimum Le S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) constitue la rémunération minimale garantie à tout salarié en contrepartie d'une heure de travail effective. La réglementation prévoit une révision obligatoire une fois par an, avec effet au 1er juillet, en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture. Montant des charges (avant impôts): en France, le taux pour les diverses cotisations sociales à la charge du salarié est d'environ 21%. Le S.M.I.C. ets réévalué chaque année en juillet. A compter du 1/07/2005 le SMIC mensuel SMIC SMIC horaire brut SMIC mensuel brut "35 heures" ( soit 151,666 heures) Cotisations sociales CSG + CRDS SMIC net Montant en euros 8,03 Base heure 1217,88 165,63 94,51 957,74 mois mois mois mois Le droit du travail Les différentes sources nationales du droit du travail sont hiérarchisées: les traités internationaux régulièrement ratifiés la constitution les Lois et les décrets la jurisprudence qui assure le respect et l'interprétation de ces différents textes les conventions collectives étendues les conventions ordinaires (sectorielles, géographiques ou professionnelles) le contrat de travail le règlement intérieur les usages. rémunération 35 La fiscalité Cette information consacrée à la fiscalité en France ne concerne que la fiscalité directe sur les revenus salariés, communément appelée I.R.P.P. (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et présente l'existence de certains autres impôts. Si les ressortissants possèdent d'autres revenus (mobiliers, immobiliers…) ou réalisent des plus-values en France, ils seront alors soumis à la législation fiscale française. Principes L'imposition fiscale française ne se fait pas à la source. Elle se base sur un principe déclaratif des revenus par le salarié (foyer fiscal) qui règle luimême ses impôts à l'administration fiscale. L'employeur n'intervient en rien dans le traitement et le paiement des impôts. Processus Chaque année, au mois de février, l'administration fiscale envoie à chaque foyer fiscal (couple marié ou concubin, célibataire) un imprimé de " Déclaration des revenus ". Les revenus à déclarer sont ceux de l'année précédente (année N). Cette déclaration doit être renvoyée dûment remplie dans les délais impartis par l'administration fiscale, sous peine de pénalités. la fiscalité L'année N+1 (année de la déclaration), le contribuable fiscal français règle son impôt soit par prélèvement mensuel (10 mensualités et solde en décembre), soit par paiement des " tiers provisionnels " en février, mai et solde en septembre (les tiers sont calculés en fonction de l'impôt payé l'année précédente). Le choix du paiement de l'impôt entre prélèvement mensuel ou tiers provisionnels est personnel et se fait en accord avec l'administration. Base de calcul Le calcul de l'impôt sur le revenu s'établit sur la base du salaire net gagné par le salarié ou le couple. Le contribuable peut bénéficier d'un certain nombre d'abattements, déductions et limitations en fonction de la situation personnelle du foyer fiscal, (charges personnelles, dons…). L'impôt est calculé d'après le système du quotient familial. Il est fonction du taux applicable à chacune des tranches qui compose le revenu imposable et dont les limites dépendent du nombre de parts correspondant à la situation et aux charges de famille du contribuable. Le taux maximum de l'impôt est de 53,25 % (Loi de finances pour 2001, revenus 2000). 36 Autres impôts et cotisations - Le R.D.S. (remboursement de la dette sociale). - La C.S.G. (Contribution sociale généralisée). Ce sont des cotisations qui contribuent au renflouement de la dette de la sécurité sociale. Elles sont dues par tous les salariés et sont calculées à partir du salaire et d'un coefficient fixé par le gouvernement. Une partie de la C.S.G. + C.R.D.S. est réintégrée dans le revenu imposable et soumis à l'IRPP. Pour information, les autres impôts et taxes sont notamment: Les impôts fonciers selon l'habitation et le lieu d'habitation (à la charge du propriétaire). La taxe d'habitation selon le lieu d'habitation (à la charge de l'occupant d'un logement, qu'il en soit propriétaire ou locataire). La redevance audiovisuelle (annuelle) si vous possédez un ou plusieurs téléviseurs. La TVA. (Taxe sur la Valeur Ajoutée): Il existe 3 taux différents selon les types de produits. La France a signé des conventions fiscales avec la plupart des pays de l'Espace Economique Européen. Ces conventions permettent notamment d'éviter les problèmes de double imposition. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites suivants: http://www.impots.gouv.fr/documentation/reglementaire/conventions_fiscal es/italie89.htm http://www.impots.gouv.fr/documentation/reglementaire/conventions_fiscal es/italie90.htm 37 la fiscalité La prévoyance L'assurance " invalidite-viellesse-survivants " Le système français est caractérisé par la séparation des régimes: il y a des Caisses différentes pour les salariés de l'industrie et du commerce, pour les salariés et exploitants agricoles, pour les travailleurs indépendants artisans ou commerçants, etc. Le versement de cotisations donne droit à la validation de trimestres. La pension de vieillesse Elle dépend de trois facteurs: Le salaire moyen des meilleures années. Jusqu'en 1994 on tenait compte des 10 meilleures années. Progressivement ces années de référence passent de 10 à 25. La durée de l'assurance. Pour avoir droit à la pension calculée au taux plein (voir ci-dessous), avant l'âge de 65 ans et à partir de l'âge de 60 ans, il faut avoir cotisé pendant 160 trimestres, soit 40 ans. A partir du 1er janvier 2003 cette condition concerne tous les assurés, quelle que soit l'année de leur naissance. L'âge au moment de la demande. La pension calculée au taux plein est égale à 50 % du salaire de référence. Ce taux est appliqué pour tous à l'âge de 65 ans. On peut obtenir la pension calculée au taux plein à partir de 60 ans à condition d'avoir tous les trimestres nécessaires ou à condition d'être reconnu " inapte au travail ". Si on ne remplit pas ces conditions, on peut toujours demander la pension de vieillesse, mais elle subira une réduction définitive. la prévoyance La nouvelle Loi française, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 prévoit que l’on puisse demander la retraite même avant l’âge de 60 ans à condition: D’avoir commencé à travailler à l’âge de 14 ou 15 ans D’avoir 160 trimestres de cotisations (soit 40 ans) Et d’avoir au moins 5 trimestres de cotisations avant l’âge de 17 ans Cette même Loi prévoit une augmentation de la durée d’assurance pour ceux qui voudront partir à la retraite à 60 ans, à compter de 2008. Il faut aussi savoir que: les femmes ont droit à la validation de deux années d'assurance pour chaque enfant élevé pour une durée d'au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire tous les retraites, hommes et femmes, ont droit à une majoration de 10 % de leur pension s'ils ont eu au moins trois enfants. les demandes doivent être présentées auprès de l'organisme compétent de sécurité sociale du Pays de résidence. il n'y pas de retroactivite pour les demandes de retraite française. Une demande présentée après l'âge de 60 ans aura comme date d'effet le premier jour du mois suivant la date de présentation de la demande. 38 tous les retraites ont droit, en plus de la retraite versée par les organisme de sécurité sociale, à une retraite complementaire (voir cidessous) possibilite de rachat de trimestres. depuis le 1er janvier 2004 il est possible de racheter des trimestres, dans la limite de 12 trimestres (soit 3 ans), pour des périodes d’études ou pour des années incomplètes (avec moins de 4 trimestres) cumul retraite travail: toujours depuis le 1er janvier 2004 il est possible de reprendre à travailler après la retraite, à certaines conditions. Depuis le 1er avril 2004, ceux qui travailleront apres 60 ans, en ayant cotisé pendant 40 ans, auront droit à une retraite majorée de 0,75 % par trimestre (soit 3 % par an) de cotisations supplémentaires pension de reversion: depuis le 1er juillet 2004 de nouvelles règles sont entrées en vigueur. Voir le chapitre sur la Pension de reversion Pour plus d’informations: www.assurance-maladie.fr La pension d'invalidité Elle concerne les travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont une capacité de travail réduite d'au moins 66%. Pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité il y a des conditions administratives à remplir: il faut être assuré depuis 12 mois il faut avoir travaillé au moins 800 heures dans les douze mois précédant l'interruption du travail et 200 heures dans le trois premiers de ces douze mois, ou alors il faut avoir perçu un salaire égal à 14.595,70 Euros dans les douze mois précédant l'interruption du travail, dont 7.297,85 Euros dans le six premiers de ces douze mois. La pension d'invalidité peut être de trois catégories: 1ère catégorie: invalides pouvant exercer une activité réduite. Cette pension est égale à 30 % du salaire. 2ème catégorie: invalides ne pouvant plus travailler. La pension est égale à 50 % du salaire. 3ème catégorie: invalides nécessitant l'assistance d'une tierce personne. A l'âge de 60 ans la pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse anticipée pour inaptitude. La pension de reversion A partir du 1er juillet 2004, la réglementation sur les Pensions de réversion en France a été profondément modifiée. Pour demander une pension de réversion: Il n’y a plus de condition d’âge pour le veuf ou la veuve (55 ans jusqu’au 30 juin 2004) Il n’y a plus de condition de durée du mariage Il n’y a plus de condition de non-remariage Il n’y a plus de règle anti-cumul avec une pension personnelle 39 la prévoyance Mais l’octroi d’une pension de réversion sera soumis à une seule condition: les ressources du veuf ou de la veuve. Le plafond des ressources à ne pas dépasser sera fixé par Décret Ministériel. La pension de réversion correspond à 54% de la pension perçue ou à laquelle aurait eu droit le conjoint décédé. Les pensions complementaires Tous ceux qui ont travaillé en France au moins pendant un trimestre entre l'age de 16 ans et de 65 ans ont droit à une pension complémentaire. la prévoyance La pension complémentaire de vieillesse L'age: Cas général: 65 ans. On peut demander la retraite complémentaire à partir de 60 ans, en l'état actuel (année 2002) de législation: Sans réductions: Si l'on est reconnu inapte par la Caisse de retraite de la Sécurité Sociale, avec une incapacité d'au moins 50 %, Ou si l'on a le nombre de trimestres nécessaires pour la retraite de la Sécurité Sociale calculée au taux plein, en totalisant éventuellement toutes les périodes de travail effectuées dans les Pays de l'Espace Economique Européen et la Suisse, Et si l'on a travaillé, comme salarié ou artisan, pendant au moins 6 mois dans l'année précédant la demande, ou si l'on perçoit des indemnités de chômage, ou si l'on est inscrit depuis au moins 6 mois comme demandeur d'emploi dans le Pays de résidence, même si l'on n'a plus droit aux indemnités de chômage Avec une réduction, si on n'entre pas dans les catégories ci-dessus. La pension complémentaire de reversion L'âge: Cette pension ne peut pas être demandée avant l'âge de 55 ans. Mais, si le conjoint survivant est invalide ou a au moins deux enfants à charge, elle peut être demandée à n'importe que âge. Le montant: La pension complémentaire de réversion est égale à 60 % de la pension du conjoint décédé, ou à la pension à laquelle aurait eu droit le conjoint décédé. Cette pension est supprimée en cas de nouveau mariage. A la différence des pensions de la Sécurité Sociale, il n'y a pas de règles anti-cumul entre une pension personnelle et une pension de réversion. Nous remarquons que les nouvelles mesures en matière de pensions de réversion, entrées en vigueur le 1er juillet 2004 ne concernent pas les Régimes de Retraite Complémentaire. 40 La demande Pour ceux qui résident en France la demande doit être déposée auprès de la dernière Caisse de retraite complémentaire d'affiliation. Les Caisses de retraites complémentaires, regroupées dans les associations ARRCO ou AGIRC (pour les cadres), sont présentes sur le territoire avec des Bureaux de Coordination et d'Information de l'Action Sociale (CICAS), qui renseignent et reçoivent les demandes pour toutes les Caisses. Pour ceux qui résident en Italie, la demande peut être déposée auprès de l'organisme de Sécurité Sociale compétent pour les retraites, par exemple l'I.N.P.S. qui la transmettra en France. Mais, cette possibilité étant récente, on peut toujours s'adresser à un bureau CICAS en France. Le bureau CICAS de CHAMBERY notamment, grâce à la collaboration avec l'INAS, est spécialisé dans l'instruction des demandes de retraites complémentaires provenant d'Italie. Pour en savoir plus sur les retraites complémentaires, deux sites: www.arrco.fr www.agirc.fr 41 la prévoyance Syndicat Qu’est-ce qu'un syndicat professionnel? C'est une association de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale. Le lien professionnel est donc déterminant. Objet du syndicat professionnel Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts. Les activités d'ordre religieux, commercial ou politique (action électorale, manifestation politique) sont interdites. Les organes chargés de la gestion et du fonctionnement d'un syndicat sont: le conseil d'administration, le bureau sous le contrôle de l'Assemblée générale. Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale. Tout adhérent peut participer à l'administration et à la direction d'un syndicat s'il jouit de ses droits civiques et s'il n'a pas été condamné à une peine privative de son droit électoral. syndicat Ressources Elles sont constituées par les cotisations de ses membres. Le taux des cotisations est fixé par les statuts ou par l'Assemblée générale. La collecte des cotisations peut être éffectuée au sein de l'entreprise. Il est interdit à l'employeur de prélever les cotisations sur le salaire de ses salariés et de les payer à leur place. Les ressources sont constituées par: les revenus des biens mobiliers et immobiliers appartenant au syndicat, des subventions, legs et dons, accessoirement par des profits d'opérations ou de manifestations paracommerciales autorisées. Les syndicats professionnels jouissent de la responsabilité civile. Ils peuvent donc acquérir ou posséder des biens, contracter (signer des baux, emprunter) et agir en justice. Agir en justice Un syndicat professionnel peut, s'il justifie d'un intérêt, agir en justice devant toutes les juridictions: pour la défense de ses biens et droits propres, pour la défense des intérêts professionnels individuels, pour la défense des intérêts collectifs de la profession. Il peut se constituer partie civile. Représentativité d'un syndicat Seules les organisations syndicales les plus représentatives peuvent se voir confier certaines missions ou attributions dans le domaine économique et 42 social. Les critères de représentativité sont: les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté et l'activité et l'influence. Certains syndicats sont représentatifs de droit: organisations syndicales représentatives au niveau national et les syndicats qui y sont affiliés pour ce qui concerne les conventions collectives et les institutions représentatives du personnel. Les syndicats non affiliés à une organisation représentative au niveau national doivent faire la preuve de leur représentatitivité par application des critères. Pour toute information, adressez-vous: à une organisation syndicale, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), au service Info-Emploi du ministère en charge du travail. Liberté d'adhésion Tout salarié, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité peut librement adhérer au syndicat de son choix s'il le souhaite. D'autre part, les demandeurs d'emploi peuvent adhérer à un syndicat professionnel de salariés sans condition de durée d'exercice d'une activité professionnelle. Ils ont en outre le droit d'adhérer au syndicat professionnel de leur choix. Liberté d'adhésion et de retrait De même, les retraités peuvent continuer d'adhérer à un syndicat professionnel de salariés. Ils ont en outre le droit d'adhérer au syndicat professionnel de leur choix. L'adhésion à un syndicat n'est jamais définitive. Tout membre d'un syndicat peut retirer son adhésion quand il le souhaite. Non-discrimination syndicale L'appartenance syndicale d'un salarié, ou le fait que ce salarié ne soit pas syndiqué, ne doit avoir aucune incidence sur son droit à l'emploi et sur sa carrière. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses activités syndicales. Toute mesure contraire prise par l'employeur est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts. Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat pour arrêter ses décisions pour ce qui concerne: l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement. 43 syndicat L'adhésion à un syndicat professionnel confèrent certains droits: droit de participer au fonctionnement du syndicat, droit à une assistance du syndicat lors d'une démarche ou d'un conflit d'ordre professionnel, droit de bénéficier des différents secours ou indemnités versés par le syndicat, en cas de grève par exemple. L'adhésion à un syndicat comporte certaines obligations: acquitter sa cotisation, respecter les conventions et accords collectifs signés par l'organisation syndicale, respecter les engagements pris par le syndicat, soutenir activement les revendications du syndicat. Pour toute information Il convient de s'adresser à une organisation syndicale. Syndicat CFDT (Union Locale) 2 rue du Docteur Veyrat 73800 MONTMELIAN syndicat Syndicat C.F.T.C 23 rue des Fleurs 73200 ALBERTVILLE ou s'adresser ? Syndicat C.G.T. (Union Locale d'Aix les Bains) 25 bd Anglais 73100 AIX LES BAINS secteur juridique Syndicat Force Ouvrière (Union Locale AFOC) Place du Champ de Foire 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE Syndicat Force Ouvrière union départementale 3 rue de la Ronde 73000 CHAMBERY 44 Instruction et formation L’école Le service de l’éducation en France ce compose de 3 cycles: L’école primaire, le collège et le lycée L’école primaire L'école primaire regroupe l'école maternelle d'une durée de trois ans et parfois même quatre puisqu'il y a aussi des classes de très petite section qui accueillent les enfants de deux ans. Après l'école maternelle, il y a l'école élémentaire qui compte cinq années et qui s'adresse aux enfants de six à onze ans. Le collège Les élèves changent d'établissement pour se diriger vers le collège. Ils entrent alors en sixième et doivent passer des tests nationaux qui visent à vérifier le niveau de leurs connaissances. Ce n'est qu'après cette année que les élèves sont confrontés à leur premier choix de cours selon les notes qu'ils ont obtenues. Les options concernent surtout les cours de langues comme le latin ou le grec ou encore les cours de technologie. Le lycée Il y a possibilité de faire soit des lycées généraux, soit des lycées techniques. Peu importe celui fréquenté, les deux dernières années sont des années où les étudiants se spécialisent davantage. Si les étudiants s'orientent vers un lycée général, ils peuvent choisir entre la littérature, l'économie et la sociologie ou les sciences. Tous ces choix, sont encore une fois en fonction des résultats antérieurs des élèves. Pour en savoir plus s’adresser a l’Inspection Académique de Savoie http://ia73.ac-grenoble.fr Ou consulter la liste des établissements scolaires: http://ia73.ac-grenoble.fr/etablissements/annuaire_second_degre_public.pdf En France un système d’orientation des élèves est mis à disposition dans tous les établissements scolaires mais aussi dans leur point d’accueil: Le Centre d’Information et Orientation de Chambéry, Albertville, Moutiers ou Saint jean de Maurienne. http://www.education.gouv.fr/orient/cio/cio_acad8.htm 45 l'école L’apprentissage Il existe des centres de formations spécialisées dans l’apprentissage appelé CFA (Centre de Formation par Alternance) Pour les métiers du bâtiment: Centre Formation du Bâtiment de Savoie et de Haute Savoie (C.F.A) 319 r Clos 73230 SAINT ALBAN LEYSSE Centre Formation Apprentis de l'Industrie de Savoie (C.F.A.I) 131 r Erier 73290 La Motte Servolex / www.cfai-savoie.com De manière général il est réservé aux jeunes de moins de 26 ans. Pour cela il faut avoir un niveau de langue nécessaire pour intégrer un système qui combine le milieu scolaire et le milieu professionnel. Pour plus d’informations contacter la l'apprentissage Chambre des métiers et de l’artisanat de Savoie 7, Rue ronde 73024 Chambéry Cedex Tel. 04 79 69 94 00 Fax. 04 79 69 94 24 www.cm-chambery.fr Service apprentissage Tel 04 79 69 94 15 Courriel: [email protected] La formation professionnelle: Cependant pour les adultes désireux de se former ou d’approfondir les compétences s’adresser à l’AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) L’AFPA met à votre disposition des professionnels prêts à intervenir dans les domaines du conseil, de l'ingénierie, de l'audit, de l’expertise et des études. Ils élaborent et réalisent des plans d’action permettant de résoudre un problème “Emploi Compétences - Formation” Leur offre de service Orientation Certification Certificat naviguer sur Internet Formation Accompagnement Expertise Services aux territoires Service personnes handicapées 46 AFPA de SAVOIE Centre de Formation et de Validation 81, Avenue du Grand Arietaz 73091 CHAMBERY Cedex 9 Tél.: 04.79.62.28.08 Fax: 04.79.69.10.06 Le bâtiment Le GEIQ BTP Pays de Savoie peut proposer une formule “emploi / qualification” adaptée au profil. Le GEIQ BTP Pays de Savoie, outil des fédérations BTP Savoie et BTP 74, permet à des hommes et des femmes, jeunes et moins jeunes, d'entrer dans les métiers du bâtiment et des travaux publics tout en bénéficiant d'une formation professionnelle. Concrètement, le GEIQ pour le compte de ses 380 artisans et entreprises adhérentes (en Savoie et Haute Savoie principalement) embauche des candidats aux métiers du BTP sur des contrats de professionnalisation. En contre-partie du travail d'ouvrier ou de technicien qu'ils réalisent dans les entreprises, les salariés du GEIQ bénéficient d'une formation adaptée à leur profil et au projet de l'entreprise qui les accueillent. Au terme du parcours qui dure entre 6 et 24 mois, le salarié GEIQ acquiert les compétences et l'expérience suffisante pour trouver (de préférence dans son entreprise d'accueil) un emploi stable en CDI. Premier GEIQ de France par son volume d'activité, le GEIQ BTP Pays de Savoie embauche chaque année une centaine de salariés et propose des formules "à la carte" pour les saisonniers. GEIQ BTP Pays de Savoie 15, rue Andromède Parc Altaïs 74650 CHAVANOD Tél: 04.50.45.69.18 Fax: 04.50.45.51.11 Email: [email protected] Le tourisme U.M.I.H. 73-74 - Association Syndicale de l'Industrie Hôtelière Savoyarde, est le syndicat professionnel de l’industrie hôtelière. L’association accueille renseigne et mets en relation les demandeurs d’emplois ainsi que les entreprises, ne pas hésiter à les rencontrer, laisser un CV ou demander un renseignement Point d’accueil Résidence "Le Rochefort" - Bât. B 143, Avenue du Stade 73700 BOURG ST MAURICE email: [email protected] Tel: 04 79 07 50 95 Fax: 04 79 07 06 46 47 la formation professionnelle Réglementation Inspection Académique de la Savoie 131 Avenue de Lyon 73018 Chambéry Cedex 04 79 69 16 36 www.ia73.ac-grenoble.fr Modalités / inscription Pour le premier cycle: s’adresser en mairie Pour le second cycle: s’adresser à l’établissement directementvoir la liste a télécharger: http://ia73.ac-grenoble.fr/etablissements/ annuaire_second_degre_public.pdf Orientation scolaire Centre d’Information et d’Orientation CIO, 45 avenue Jean-Jaurès 73200 ALBERTVILLE la formation professionnelle ou s'adresser ? CIO, 321 chemin des Moulins 73000 CHAMBERY CIO, 62 rue des Coccinelles BP 55 73602 MOUTIERS CEDEX CIO, 247 rue de la République 73300 ST JEAN DE MAURIENNE Formation apprentissage Chambre des métiers et de l’artisanat de Savoie 7, Rue ronde 73024 Chambéry Cedex Tel. 04 79 69 94 00 Fax. 04 79 69 94 24 www.cm-chambery.fr Service apprentissage Tel 04 79 69 94 15 Formation pour adulte A.F.P.A Association Formation Professionnelle Adultes 81 av Grand Arietaz 73000 Chambéry 04 79 62 28 08 www.afpa.fr 48 La reconnaissance des diplômes Aperçu général: La libre circulation des personnes et des services constitue un objectif fondamental de la Communauté Européenne. Pour les ressortissants communautaires, celle-ci comporte notamment la faculté d'exercer une profession, à titre indépendant ou salarié, dans un autre Etat membre que celui où ils ont acquis leurs qualifications professionnelles. Aussi a-t-on envisagé au niveau européen une réglementation visant à faciliter la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles en vertu desquelles les particuliers peuvent exercer une profession spécifique. Pour un nombre limité de professions – architecte, sage-femme, pharmacien, médecin, infirmier, dentiste et vétérinaire – des directives sectorielles ont été adoptées pour chaque profession. Ces directives instituent un système de reconnaissance automatique des diplômes. Pour les autres professions réglementées et en fonction du niveau de formation post-secondaire attesté par le diplôme, la reconnaissance des qualifications professionnelles opère conformément à un système général de reconnaissance, réglementé par deux directives générales (89/48/CEE et 92/51/CEE), telles que modifiées par la directive 2001/19/CE. Une troisième directive (99/42/CE) applique des principes similaires pour certaines professions réglementées dont l'exercice dans un autre Etat membre est subordonné à l'exigence d'une expérience professionnelle. la reconnaissance des diplômes La reconnaissance des qualifications professionnelles Mécanisme de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour des professions artisanales et commerciales et pour certains services Ce mécanisme est prévu pour les seules professions artisanales et commerciales et pour les services visés par la directive 1999/42/CE. Les Etats membres sont tenus d’accepter comme preuve suffisante des connaissances et aptitudes exigées sur son territoire l’exercice préalable de l’activité concernée pendant une durée déterminée dans un autre Etat membre en qualité d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise. Cette durée varie d’une profession à l’autre. Elle peut par ailleurs être réduite ou remplacée en fonction de votre formation préalable ou de l’expérience professionnelle additionnelle à titre salarié. En vertu de l'article 3 de la directive 1999/42/CE, les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’expérience professionnelle peuvent demander la reconnaissance de leurs diplômes, certificats et autres titres selon les mécanismes généraux. 49 Système de reconnaissance automatique des diplômes pour certaines professions Pour les professions couvertes par ce système (mis en place par l'adoption d'une série de directives sectorielles), le droit de s'établir dans un pays de l'Union à titre d'indépendant comme à titre de salarié s'obtient sur la base de la reconnaissance automatique de son diplôme délivré par un Etat membre. Il est à noter que la reconnaissance ce diplôme n'est obligatoire et automatique que le ressortissant possède un diplôme obtenu dans un État membre et qui figure dans l'annexe de la directive SLIM (2001/19/CE de 31.07.2001). En règle générale, un diplôme récent donnant accès à la profession dans l’État membre d'origine sera reconnu mais, en cas de doute, il est conseillé de consulter l'association professionnelle nationale. En cas de doute justifié, l'État membre d'accueil peut exiger des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou provenance, une confirmation de l'authenticité du diplôme, ainsi que la confirmation du fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions minimales de formation prévues par les directives. En cas de simple prestation de services, les directives ont établi des procédures simplifiées en ce qui concerne l'autorisation et l'inscription requises. Pour de plus amples informations se référer au site de l’Union Européenne: http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/factsheets/fr/recognitionqualif ications/generalsystem/fr.html la reconnaissance des diplômes Réglementation Ministère de l’Education National http://www.education.gouv.fr/ ou s'adresser ? Inspection Académique de la Savoie 131 Avenue de Lyon 73018 Chambéry Cedex 04 79 69 16 36 www.ia73.ac-grenoble.fr Information/ procédure Centre International d’études pédagogiques http://www.ciep.fr/enic-naricfr/redipletr.htm 50 Accueil Accueil Avant toute chose le point d’accueil général pour toutes information quelle qu’elle soit est la Mairie de ville ou la Préfecture du département. Cependant en matière de saisonnalité les Maisons des saisonniers ou les Espaces saisonniers sont les bons interloculateurs: Les maisons des saisonniers Ce sont des structures rattachés aux mairies désireuses d’aider leur résidents mais aussi les saisonniers Exemple a Bourg Saint Maurice: Un lieu d’accueil et d’écoute qui propose des services et de l’information de proximité. L’Espace Saisonniers répond aux demandes: des demandeurs d’emploi, des employeurs, des résidents de la station. Un service de proximité pour répondre au mieux et dans l’immédiat aux questions liées à: l’emploi , le logement , la santé, l’accès a internet, l’information sur la formation professionnelle, l’élaboration de CV. Ainsi la Savoie compte en tout 305 communes, en mesure d’accueillir et de renseigner les personnes désireuses de s’installer dans le département. Il existe aussi d’autre service qui peuvent aider les nouveaux arrivant mais ceux à la demande de l’employeur: En Savoie, les entreprises peuvent faire bénéficier leurs salariés transférés de services personnalisés d'accompagnement pour leur installation, le déplacement de leur famille et leur bonne intégration dans leur nouvel environnement. Un pool de compétences, regroupant un panel de spécialistes, s'est formé autour de l'Agence -Economique de la Savoie pour mettre en commun ses expériences et améliorer l'accueil des salariés français et étrangers dans notre région. Organiser les différentes étapes dans le temps Rechercher un logement adapté Prévoir la scolarité des enfants Penser au projet personnel du conjoint (emploi, intégration, ...) Pour les personnes arrivant de l'étranger, se mettre en conformité avec les règles françaises Commencer à découvrir la région et ce qu'elle offre (loisirs, culture, sport, ...) 51 logement S'installer et avoir l'esprit tranquille le plus tôt possible Avoir un logement à son arrivée Identifier une école pouvant accueillir les enfants avec le minimum de stress Gérer la logistique logement Construire l'intégration du salarié et de sa famille Approfondir sa connaissance de la région Apprendre le français pour les salariés et leur famille qui ne le parlent pas Suivre l'intégration de chaque membre de la famille, revenir avec eux sur les premiers temps de leur arrivée Construire l'intégration du salarié dans sa nouvelle entreprise, lui expliquer les nouvelles règles du jeu Solution temporaire A savoir que dans certains domaine et en particulier pour les saisonniers, l’employeur peut proposer un logement a son salarié. Cependant en raison de la pénurie de logement mais aussi à cause des couts du logement très peu le propose et le considère comme une prestation en nature, c’est à dire que le logement est déduit du salaire. Il existe tout de même des logements temporaires, pour connaitre leurs coordonnées, s’adresser aux services de Mairie. Logement Deux grandes catégories de logement Le logement HLM (Habitation à Loyer Modéré): ce sont des logements peu accessible car peu nombreux en rapport à la demande, cependant l’organisme public qui gère les 1700 logements HLM en station est l’OPAC (www.opac-savoie.fr) Le Logement privé: Pour trouver un logement, vous avez intérêt à suivre plusieurs pistes à la fois... Consulter les professionnels: agents immobiliers, administrateurs de biens et notaires par exemple. Certaines organisations professionnelles ont mis au point des fichiers de logements accessibles sur internet (ex.: www.fnaim.fr) 52 Parcourir les “petites annonces”: avant de vous déplacer, n’hésitez pas à vérifier par téléphone les éléments d’information figurant dans l’annonce. S’il s’agit d’une offre émanant d’un particulier, votre recherche est gratuite, mais vous assumez seul le bon déroulement de la recherche. Interroger votre entourage Si vous avez recours à un marchand de listes, sachez que sa prestation s’arrête à la fourniture d’adresses de logements disponibles pendant la durée de la convention; elle ne vous garantit pas de trouver un logement à votre convenance. Cette activité est réglementée. Une convention écrite est obligatoire et doit préciser: les caractéristiques du bien recherché, la nature de la prestation promise la rémunération de l’intermédiaire (qui doit avoir une carte professionnelle, une assurance en responsabilité et une garantie financière). Aucune somme d’argent ne peut être demandée préalablement à la fourniture effective de listes ou fichiers conformément à la convention signée avec le client (ordonnance du 1.07.2004 ) son employeur: En tant que salarié il existe des mesures particulières comme le C.I.L. (Comité Intreprofessionnel du Logement) de la Savoie et les entreprises, ce comité a pour vocation d’aider au logement des salariés de l’entreprise, si cette dernière cotise à cette organisme. www.cil73.com Les aides au logement L’allocation Logement ou l’aide personnalisée au logement: Suivant le type de logement trouvé, le locataire peut obtenir une Allocation Logement ou l’Aide Personnalisée au Logement (l’APL est accordée à toute personne occupant à titre de résidence principale un appartement, une chambre en foyer ou en résidence universitaire, faisant l’objet d’une convention avec l’Etat). Ces aides varient en fonction du montant du loyer, des revenus, et de la situation géographique. Le locataire doit être titulaire du bail et demander l’allocation logement ou l’APL (ces deux aides ne se cumulent pas) à la Caisse d’Allocations Familiales. Il doit fournir avec sa quittance, une copie certifiée conforme du bail. L’allocation logement et l’APL ne sont pas attribuées aux personnes hébergées par des ascendants ou descendants, même à titre onéreux. En cas de colocation, le montant du loyer, supporté par chacun, est pris en compte dans la limite d’un plafond. L’allocation logement et l’APL sont révisables annuellement. En tant que locataire, certains organismes spécialisés informe de mes droits et de mes obligations. Pour connaître les différentes formes de location et pour toutes questions juridiques, financières et fiscales liées au logement: 53 logement ADIL de Savoie Agence Départementale d'Information sur le Logement (www.adil73.org) L'aide “LOCA-PASS” aide à financer le dépôt de garantie et se porte garante du paiement du loyer et des charges. Pour effectuer les démarches concernant les aides au logement: CAF Caisse d'Allocations Familiales. Ces organismes ont édité un dépliant “vous êtes saisonnier et vous souhaitez bénéficier d'une aide au logement” à télécharger sur www.adil73.org à la rubrique (espace documentation) et plus particulièrement: le guide du locataire et le logement saisonnier. Pour aider à entrer dans un logement, le futur locataire peut également prétendre dans certaines conditions à une aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) logement ou s'adresser ? Contacter l'assistant social du CPAS (Centre Polyvalent d'Actions Sociales) Ou Caisse d'Allocations Familiales 20, avenue Jean Jaurès à Chambéry ou encore les 26 points d'accueil CAF Savoie www.savoie.caf.fr www.caf.fr En cas d’urgence Dans le cas ou le saisonnier cherche du travail en station et qu’il a besoin d'un accueil d'urgence, il existe dans le département des structures d'hébergement provisoire. Il faut alors contacter par téléphone le: 115 (numéro vert de veille sociale) Ce service indique les coordonnées du lieu d'accueil le plus proche. Cependant les centres d’accueil d’urgence règlemente la disponibilité des centres en limitant le nombre de nuits d’accueil 54 La Santé Système de santé Le système de santé français est régie par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et gère en parallèle la retraite par l’agence qui est la CRAM (Caisse de Retraite et d’Assurance Maladie). Les européens désireux de s’installer en France doit préalablement en avisez le système équivalant dans leur propre pays. Avant de partir pour la France bien penser a demander le formulaire E 111 ou la carte européenne d’assurance maladie, cela permet d’être pris en charge en France Pour bénéficier du régime français cela dépend de la situation de la personne: pour un séjour temporaire sans activité le formulaire E111 est le système le plus adéquat en somme vous pouvez bénéficier du système hospitalier sans aucune contrainte sur présentation de votre formulaire. Pour les consultations auprès d’un médecin généraliste vous devrez avancer les frais et de retour au pays d’origine il faudra s’adresser au l’agence nationale pour d’éventuel remboursement. Protection sociale Le droit à une protection sociale Toutes les personnes travaillant en France, quelle que soit leur nationalité, sont obligatoirement soumises à l'affiliation aux assurances sociales du régime général. C'est l'employeur, au moment de l'embauche, qui fait cette déclaration aux organismes de sécurité sociale. L’employeur doit transmettre un document appelé D.U.E. (Déclaration Unique d’Embauche) A l’embauche d’un salarié. L’employeur doit demander l’immatriculation au régime général de sécurité sociale dans les situations suivantes: - le futur salarié n’a jamais été immatriculé à la sécurité sociale. - le futur salarié dispose d’aucun document attestant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier). A l’embauche d’un salarié par une entreprise En règle générale, la demande d’immatriculation au régime général de sécurité sociale s’effectue dans le cadre de la Déclaration unique d’embauche (DUE) qui est transmise à l’URSSAF. 55 santé et protection sociale L’URSSAF transmet les informations nécessaires à l'immatriculation du salarié à la caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence de celui-ci. La Caisse d’Assurance Maladie instruit la demande et délivre au salarié, au terme de la procédure, une carte d’immatriculation: la Carte Vitale, sur laquelle figure notamment son numéro d’immatriculation et qui est accompagnée d'une attestation de droits papier. Cependant ces démarches étant un peu longue dans le temps, il est préférable avant de partir pour la France, que les ressortissants européens se procure la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre caisse de sécurité sociale. Sans ce formulaire, vous devrez payer l'ensemble des prestations en France et vous faire rembourser dans votre pays. Document et certificat Formulaires relatifs à l'Assurance Maladie E-104: Il s'agit d'un récapitulatif des périodes de travail, de cotisations et de résidence cumulées dans un même Etat Membre. santé et protection sociale E 106: Atteste le droit d'une personne à des prestations de santé dans un pays autre que celui dans lequel elle est normalement ou était précédemment assurée. Les membres de la famille sont également inclus. E 109: Ce formulaire est similaire au E 111, il est délivré dans le cas d’études en France ou de travail au pair. E 110: Il atteste les droits à la protection sociale française, si dans votre pays, pour les employés dans l'industrie et voyageant fréquemment en France. E 111: Il est délivré par la caisse de sécurité sociale de votre pays pour les ressortissants qui viennent en France pour une courte période, par exemple pour les vacances ou un voyage d'affaires, et doit être présenté en cas de besoin médical. Les membres accompagnants de la famille sont également couverts, s'ils figurent sur la carte d'assuré social. E 119: Il atteste les droits du ressortissants , et de ceux des membres de votre famille le ressortissant est demandeur d'emploi indemnisé, à la protection sociale et aux prestations en France alors que le ressortissant est à la recherche d’un emploi (il est utilisé en conjonction avec le formulaire E303) 56 La famille Comme repris dans les différents paragraphes précédents la famille d’un ressortissant européens à les mêmes droits et devoirs. Exception: si les membres de la famille ne sont pas ressortissants européens, dans ce cas des conditions particulières s’appliquent pour l’entrée et la résidence en France. Consulter les services de préfecture ou www.ec.europa.eu/youreurope Pour tout autre renseignement Scolarisation des enfants ou autres, s’adresser aux services de mairies. Les services sociaux De manière générale on peut trouver dans chaque Mairie un service appelé le Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S.). Ce service peut assister la famille dans son installation, l’inscription dans les établissements scolaires mais peut vous aider aussi dans les problèmes familiaux et financiers. Les assistantes sociales et les conseillères en économie sociale et familiale du service social du CCAS assurent un accompagnement en approche individuelle ou collective au sein du CCAS et à l'espace solidarité. Elles accomplissent cette mission avec l'ensemble des services chargés de l'action sociale sur le secteur pour rechercher des solutions adaptées et diversifiées aux problèmes rencontrés par le public en difficulté sociale. Elles assurent en particulier l'instruction des dossiers RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et le suivi social des bénéficiaires dans le cadre du contrat d'insertion. Les congés parentaux La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale. C’est l’organisme qui s’occupe de reverser les allocations relatives aux droits de la famille Les différentes familles d’allocations sont pour : la naissance, adoption, garde d'enfant les enfants la rentrée le logement le parent isolé ou séparé l'enfant ou l'adulte handicapé le revenu minimum d'insertion (Rmi) 57 santé et protection sociale Ces allocations sont versés aux familles qui en font la demande sous certaines conditions de résidence en France et de revenus de la famille. Mais aussi le congé maternité qui lui est une aide pour les femmes enceintes et qui prévoit un arrêt de travail: La salariée est enceinte. Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité. les congés parentaux Durée du congé maternité Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que la salariée attend et le nombre d’enfants qu’elle a déjà à sa charge. A noter: la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail ; des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal 6 semaines 10 semaines 16 semaines Un La salariée a déjà au moins enfant deux enfants à charge, ou elle 8 semaines a déjà mis au monde au moins (1) deux enfants nés viables 18 semaines 26 semaines Nombre de naissances prévues La salariée n'a pas d'enfant à charge ou elle en a déjà un Durée totale du congé maternité Jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines (2) Triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines 58 La présence italienne en Savoie De manière officielle le consulat d’Italie peut accueillir les ressortissants italiens et peut proposer différents services dans les différents domaines: Enregistrement Assistance Nationalité Service Militaire Acte notariale Elections Passeports Retraites Etat civil Etudes Adoption Pour plus d’informations: http://www.conschambery.esteri.it La présence de différentes associations culturelles italiennes permettre aux ressortissants de se retrouver: A.N.A. – Association Nationale Alpine 128, rue des Grands Prés 73190 SAINT BALDOPH tèl 04 79 28 35 35 Section de l’Association Nationale Alpine qui s’occupe de toute une série d’activités destinées à aider les personnes malades et dans le besoin. De plus, elle organise des kermesses adressées principalement aux Italiens . la présence italienne en Savoie A.P.I. ( Ex COASCIT) 12 ,Boulevard Lémenc 73000 Chambéry Tèl 04 79 33 41 76 ou s'adresser ? Il s’agit d’une association sans but lucratif et sans caractère politique. Elle a pour but la diffusion et la gestion d’actions dont les objectifs sont les suivants: - développer la connaissance de la langue et de la culture italienne; - contribuer au développement des structures bilingues dans les zones italofrançaises de proximité; - favoriser la formation aux différentes cultures en prêtant une attention particulière aux enfants d’origine italienne. 59 ARENA VERONESI NEL MONDO Rue de la Viager 73190 CHALLES LES EAUX Tèl 04 79 72 76 96 Association qui propose une assistance aux italo-français présents dans la région. Elle organise des voyages culturels en Italie et dans d’autres pays européens. Parmi ses diverses activités, elle organise, habituellement le deuxième dimanche de janvier, le pranzo degli anziani, un moment privilégié pour se retrouver et passer un moment ensemble. CALABRISELLA 198, rue des Grands Prés 73190 CHALLE LES EAUX Tèl 04 79 71 17 97 la présence italienne en Savoie ou s'adresser ? Association socioculturelle qui regroupe tous les Calabrais et les amis de la Calabre. Cette association organise des activités de loisir et de culture, comme la manifestation annuelle “ Na Iurnata Italiana” qui réunit les membres autour d’un riche diner aux saveurs de Calabre accompagné de musique et d’animations, ou encore la projection, deux fois par an, d’un film italien en version originale. CHAMBERY TURIN C\o INAS – B.P. 357 73003 CHAMBERY CEDEX Tèl 04 79 25 44 46 Association culturelle qui s‘occupe du jumelage entre la ville de Chambéry et celle de Turin. Elle organise des activités de loisir, parmi lesquelles des fêtes, des rencontres, des voyages (initialement, uniquement dans le Piémont mais depuis peu, dans d’autres régions également). Au mois de mars, elle organise, habituellement, une rencontre avec les écoles italiennes qui se conclut, en général, par un repas durant lequel on célèbre l’échange culturel-gastronomique. DANTE ALIGHIERI 27, Avenue Jean Jaurès 73000 CHAMBERY Tèl 04 79 62 23 48 Section de la Dante Alighieri qui s’occupe de la diffusion de la langue et de la culture italienne à travers 23 comités sur tout le territoire français. A Chambéry, grâce à un rapport direct avec les école, des cours de langue italienne sont organisés, des conférences et des concours non seulement pour les étudiants, qui peuvent recevoir une bourse d’étude, mais également pour les écrivains 60 FOGOLAR FURLAN C/ o INAS – B.P.357 73003 CHAMBERY CEDEX Tèl 04 79 69 18 70 Association italienne qui a pour but la diffusion et la valorisation de la tradition artistique friulienne, en particulier la mosaïque. Ainsi, elle organise des expositions de mosaïques friuliennes, œuvres de personnes âgées qui sont le porte-parole de cette tradition en France. L’association organise d’autres activités parmi lesquelles des voyages en Italie et en France INAS ATIEF 29, Rue de la Crête 74960 CRAN GEVRIER Tèl 04 50 67 40 49 Association qui s’occupe de fournir une assistance de diverse nature aux italiens en France. Elle offre une aide humanitaire aux personnes dans le besoin et des services de conseil tant en matière économico-administrative que social. En collaboration avec le CIAS de Lyon, l’association organise, périodiquement, des voyages vers l’Italie. Retrouvez la liste sur le net: http://www.conschambery.esteri.it/Consolato_Chambery/Menu/I_Servizi/co munita_italiana/Associazioni_italiane_Savoie/ 61 la présence italienne en Savoie ou s'adresser ? 62
