Ciney CsCh dégrilleur correction bourlon
publicité
CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR FOURNITURE ET POSE D’UN DEGRILLEUR FIN STATION D’EPURATION DE CINEY 1. Clauses Administratives 1.1 Conditions de passation et d’exécution du marché Sont d’application pour le présent marché pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par les stipulations du présent cahier spécial des charges : - la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; - l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et ces concessions de travaux publics ; - l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ; - l’annexe de l’arrêté royal du 26/09/96 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de service. - du règlement général sur la protection du travail (RGPT), ainsi que toutes modifications, ajoutes ou suppressions parues au Moniteur Belge ; - cahier des spécifications applicables aux travaux précisant la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être au travail. Aux dernières normes éditées par l’institut Belge de normalisation 1.2 Pouvoir adjudicateur Le Pouvoir adjudicateur est l'Intercommunale Namuroise des Services Publics, désignée ci-après par le sigle INASEP. 1.3 Objet du marché Le présent marché concerne le dimensionnement, la fourniture, le montage, le réglage d’un nouveau dégrilleur fin à la station d’épuration de Ciney. (Chemin d’Emptine à 5590 Ciney). 1.4 Mode de passation du marché Le marché est passé par procédure ouverte par appel d’offre général. La présente entreprise constitue un marché unique à confier à un seul entrepreneur. 1.5 Critères pour l’attribution du marché Les critères retenus pour l’attribution du marché sont les suivants : - la valeur technique de l’offre y compris la facilité d’exploitation découlant de la disposition prévue par rapport aux ouvrages existants et présentée par un ou 2 plusieurs schéma. L’accessibilité, la sécurité des opérateurs et les facilité de démontage seront primordiales. Les consommations des pièces d’usures et de l’énergie seront également considérées. - le montant de l’offre - la qualité et la précision des documents annexés à l’offre du soumissionnaire à savoir les notes justificatives, descriptifs techniques, les documentations relatives aux équipements, ext … 1.6 Soumissions ou offres 1.6.1 Forme et dépôts Les soumissionnaires remettent prix obligatoirement suivant le modèle de soumission en annexe. Le coût global sera décomposé en : - Fourniture Montage y compris connexion électrique et TGBT autonome Mise en service Les offres devront être adressées au siège social d ‘INASEP Rue des Viaux, 1b 5100 Naninne à l’attention de Monsieur le Directeur Général. 1.6.2 Engagement du soumissionnaire Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît : Avoir examiné tous les documents mis à sa disposition par le maître d’ouvrage et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l’établissement de sa soumission. Avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier les chiffres indiqués aux documents d’adjudication. Avoir établi sa soumission d’après ses propres opérations, calculs et estimations ou sur base de documents d’adjudication mais aussi des renseignements investigations auxquels il a jugé nécessaire de recourir. Avoir rectifié toutes les erreurs et omissions pour que sa fourniture soit exécutée d’une manière complète et parfaite. Avoir tenu compte dans sa soumission des risques et responsabilités qu’il assume librement résultant de l’exécution de l’entreprise. 3 Avoir visité le site et pris connaissance des éléments indispensables au bon fonctionnement du degrilleur. 1.6.3 Documents à joindre à la soumission Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre établie à l'aide du formulaire annexé au présent cahier spécial des charges, les documents suivants : 1) pour la sélection qualitative des soumissionnaires : a) une attestation de l'O.N.S.S. conforme aux prescriptions de l'article 90 § 3 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, dont il résulte que le prestataire de service (ou chaque prestataire de service d’une association momentanée) est (sont) en règle avec ses (leurs) obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ; b) une attestation récente des contributions directes (modèle 276 C2) et une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la T.V.A. si le prestataire de service est belge, ou de preuves équivalentes si le prestataire de service est étranger, dont il résulte qu’ il (ou qu’ils dans le cas d’une association momentanée) est (sont) en règle avec ses (leurs) obligations relatives au paiement de ses (leurs) impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans le(s)quel(s) il(s) est (sont) établi ; c) la preuve de l'inscription du prestataire de services (ou des prestataires de services d’une association momentanée) comme entrepreneur(s) enregistré(s) ou, pour les candidats étrangers, la preuve de l'inscription au registre professionnel ou de commerce conformément à la législation du pays où il(s) est (sont) établi. 2) un dossier détaillé comportant pour le moins les documents suivants : a) la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur public et privé ; b) le détail de l'outillage, du matériel, conteneurs et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution de la présente entreprise ; c) éventuellement, les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents d'adjudication, spécifiés dans la lettre d'envoi de ces derniers ou réclamés par plis recommandés pendant la période précédant la date fixée pour l'envoi des offres; d) La souscription à la convention relative à la sécurité et à l’environnement destinée aux entrepreneurs effectuant des travaux ou des prestations de service pour l’INASEP (Document PO-FON-07/ANO1) a) Un document certifiant la visite de la station d’épuration concernée , dûment contre-signée par un membre du personnel de l’INASEP b) tous les descriptifs techniques, notes justificatives et documentations relatives aux équipements qu’il propose. 1.7 Délais d’engagement 4 Les soumissionnaires indiquent dans leur offre de prix le délai durant lequel celle-ci est valable. Néanmoins, ce délai devra être au minimum de 90 jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de la réception de l’offre à l’adresse indiquée ci-dessus. 1.8 Commande Elle est passée par pli recommandé à la poste ou encore par téléfax à confirmer au plus tôt par pli recommandé. 1.9 Cautionnement Le cautionnement est de 5% du montant initial du marché. Il est libérable à la réception définitive, après un an de fonctionnement satisfaisant. Si le fonctionnement n’est pas correct, le montant sera tenu durant un an après corrections des défauts. 1.10 Direction et contrôle Prévues par l’INASEP (Agent traitant : Dengis Philippe) 1.11 Paiements L’administration responsable du paiement est la SPGE, Avenue de Stassart 14-16 5000 Namur ( TVA BE 420.651.980) Le paiement est exécuté en une seule fois après exécution complète du marché et mise en service sur présentation de la facture établie en trois exemplaires. 1.12 Révision des prix Le présent marché ne donne lieu à aucune révision. 1.13 Garanties L’ensemble de la fourniture et montage sera garanti 2 ans. Le délai de garantie commencera à courir à partir du jour de la mise en service. Cette mise en service aura lieu 3 mois au plus tard dès réception de la notification du début des travaux. Dans le cas contraire, le délai de garantie démarrera après ces 6 mois. 1.14 Délais d’exécution Le délai d’exécution sur site sera de 90 jours calendrier au maximum. 1.15 Réception 5 Le dégrilleur sera soumis à une réception technique sur le site de la station avant tout travail de pose. Une réception provisoire est prévue à la mise en service du nouveau dégrilleur. La réception définitive a lieu à l’expiration du délai de garantie, fixé à 2 ans. Le cautionnement sera libérable sur demande de l’entreprise, après 1 an de fonctionnement satisfaisant 1.16 Description technique de l’entreprise 1.16.1 Généralité La station d’épuration a une capacité de 16.000 équivalents habitants et un volume journalier nominal de 3.960 m3/j. Un dégrilleur de déchets grossiers est déjà présent dans les installations de recyclage de la station. Actuellement, cette station prend en charge les eaux résiduaires de la ville de Ciney. Cela comprend le marché à bestiaux installé à la sortie de la ville et l’abattoir de volaille. Le problème se situe dans le fait que les eaux sont fortement chargées en pailles et plumes venant s’agglomérer dans les bassins d’épuration de la station. L’objet de cette implantation est d’installer un dégrilleur fin (5mm) en aval du bassin de déssablagedégraissage (en aval du premier dégrilleur). Nous avons un débit maximum de 525 m3/h à la sortie du dessableur – déshuileur et une vitesse allant de 0,6 à 1,2 m/s. Le dégrilleur sera tel que définit conformément au descriptif prévu au point 1.16.2 Néanmoins, les dimensions exactes pour l’implantation de celui-ci au génie civil existant devront être relevées sur le site par l’entrepreneur pour réaliser ses propres dimensionnements, calculs et plan de construction. L’armoire électrique, les câblages et raccordement sont également à prévoir. Les câbles d’alimentation de puissance et de signaux de mesures entre l’installation et le bâtiment général seront mis à disposition de l’entreprise par INASEP en fonction d’un schéma de câblage proposé par le soumissionnaire. Les informations techniques nécessaires pour les soumissionnaires et l’entrepreneur pourront être obtenues auprès de Monsieur Ph. DENGIS (083/21.73.79 ou 0477/54.10.32). Le schéma type en annexe 5 est d’application. 1.16.2 Descriptif du dégrilleur et de ses accessoires. Le dégrilleur souhaité est un dégrilleur fin type escalier de 6 mm d’espacement entre lamelles. 6 Le dégrilleur se compose de : - Un châssis en acier inoxydable AISI 304L. L'étanchéité entre le dégrilleur et les parois du chenal est assurée par un joint en caoutchouc. L'inclinaison d'installation sera de 45°. - Une zone de filtration sera composée de lamelles fixes et de lamelles mobiles en acier inoxydable AISI 304 de 2 mm d’épaisseur. Ces lamelles sont découpées en forme d’escalier suivant un profil optimal pour le relevage des déchets. L’écartement entre les lamelles est maintenu constant par des patins en polyéthylène moulés, fixés aux lamelles. Le pied de la grille est équipé de sabots en polyéthylène qui maintiennent l’écartement régulier des lamelles et qui permettent l’évacuation des sables et graviers. L’écartement entre les lamelles est défini dans les clauses techniques du cahier des charges. A défaut il sera de 6 mm. Chaque lamelle est démontable séparément. Elles sont logées dans des rainures espacées de façon régulière et sont maintenues par un ensemble de peignes et de câbles fixé par vis. Le mécanisme d’entraînement se trouve en partie supérieure de l’appareil et se compose d’un moteur et d’un réducteur. Le mouvement des lamelles mobiles est généré : Soit par 4 excentriques supportant l’ensemble mobile. Soit par deux excentriques au sommet et un ensemble de 4 bielles au pied de l’appareil. Le mouvement est transmis à l’ensemble mobile par un câble en acier inoxydable AISI 316. Les déchets véhiculés par l'eau sont arrêtés par la chaîne filtrante, relevés par les dents et déchargés par autonettoyage des éléments filtrant en partie haute et à l'arrière du tamis. Cet autonettoyage est provoqué par la rotation des lames et un mouvement toujours régulier qui permet la remontée progressive des déchets. Les dents doivent relever les détritus à une hauteur suffisante pour que ceux-ci puissent tomber directement dans les conteneurs (10 à 20 m³) à déchets ne faisant pas partie de ce marché. Un système de nettoyage en aval du pied du dégrilleur devra être prévu pour éviter un colmatage des particules ayant sédimentées. Le choix de la largeur utile du dégrilleur doit être établi en tenant compte du débit maximum à véhiculer et de la hauteur d’eau maximum autorisée en amont de la grille. Le plan d’axe hydraulique ainsi que la note de calcul remis en annexe à la soumission devront faire apparaître clairement les choix, notes de calcul du fournisseur à l’appui. Nous attirons l’attention des soumissionnaires sur la 7 présence d’un système de mesure de débit par Venturi en amont du dessableur. Ce dispositif ne peut en aucun cas être influencé par le dégrilleur à aucun débit. - Matériaux : acier inoxydable AISI 304L. - L'axe hydraulique tiendra compte d'une possibilité de by-pass vers le dessableur – déshuileur en cas d’occlusion de la grille. - Dispositifs de protection : * Un limiteur de couple qui, lorsque le couple développé par le râteau est égal à 3 fois le couple nominal, déclenche l'arrêt du dégrilleur. Ce limiteur sera de type électronique, le réarmement ne sera jamais automatique. Le bouton poussoir réarmement couple sera placé dans le coffret local de commande dégrilleur. * Minimum deux boutons poussoirs d'arrêt d'urgence type "coup de poing". Le nombre est dépendant de la disposition des endroits à risques. L'un est placé sur la face avant du coffret de commande (voir ci-après), les autres seront fixés à proximité des endroits à risques. * Les endroits à risques devront être protégés par un garde-corps ou par un grillage amovible dont les caractéristiques constructives sont à définir en fonction de l'article 30 du R.G.P.T. * L'accès aux deux cotés du dégrilleur doit être prévu pour la maintenance, ce avec un libre passage de minimum 0.8m. - Une armoire de commande locale INOX protégée contre les projections d'eau (IP55 minimum) et contre le risque de condensation interne. Elle est conforme aux spécifications techniques "Coffret de commande locale". Elle est soit supportée par le châssis du dégrilleur ou par un autre support à proximité de celui-ci. En partie avant de ce coffret se trouvent : Un commutateur 3 positions (Distance-0-Local). Deux boutons poussoirs marche et arrêt pour le mode Local. 2 voyants : "Marche - défaut ". Un bouton poussoir "coup de poing" pour l'arrêt d'urgence. L'automatisme est défini dans les spécifications techniques "Equipement : fonctionnement, défauts, alarmes". Les parties électromécaniques dommageables par inondation seront placées à des niveaux tels qu'elles seront à l'abri de ce risque. - L'entretien du système d’entraînement se fera au niveau du plancher d'opération. Si nécessaire, des conduites de graissage en acier inoxydable seront installées par le fabricant du tamis entre le plancher d'opération et les organes inférieurs à celui-ci et devant être graissés. 8 - Moteur : Asynchrone triphasé, N = 1500 t/min. 400 V, 50 Hz (à vérifier lors de la commande). Protection IP55, classe d'isolation F. - Un capot de protection contre les intempéries qui recouvre le motoréducteur, l'accouplement et éventuellement le tambour (si entraînement par câbles). Ce capot est en acier inoxydable, il est amovible pour permettre la maintenance, visserie en inox, écrous en alliage cuivreux. Les organes dont question ci-dessus sont accessibles depuis la plate-forme de la station (y compris échelle avec plateforme et garde-corps si nécessaire). - Il sera également prévu un manuel d'entretien en langue française. Tous les mouvements se déroulent sans chocs et sans bruit. 2 Clauses spécifiques 2.1 Coffret de commande locale Chaque moteur placé en dehors de la pièce où se trouve le T.G.B.T. est pourvu d’une commande locale située à proximité de l’organe, permettant ainsi les tests de fonctionnement lors de la mise en service et lors des entretiens. L'implantation des coffrets fera l'objet d'un plan à soumettre à l'approbation du service dirigeant. De même, le regroupement éventuel des coffrets proches l’un de l’autre est à soumettre pour approbation, l’entrepreneur ne pouvant en aucun cas demander de supplément en cas de refus de regroupement. Les coffrets ont les caractéristiques ci-après. - Matériau : acier inoxydable. - Munis d'une serrure à clé V2432E. En aucun cas la clé ne peut servir de clenche. - Degré de protection, du coffret : IP 55-7 minimum. - Obligatoirement mis à la terre suivant le R.G.I.E. - Fixation sur le voile des ouvrages ou sur support en acier inoxydable. - Câbles entrant par le bas, par presses-étoupes. Fixation mécanique interne en plus du raccordement au bornier. - Protection mécanique des câbles entrant dans le coffret jusqu’au droit des pressesétoupes. - En cas de montage à l’extérieur, le coffret sera recouvert par une tôle en acier inoxydable le protégeant de la pluie. Cette tôle dépasse de la face avant de minimum 10 cm pour éviter le ruissellement de l’eau le long des organes de commande et signalisation. - 9 Les coffrets sont constitués de : - Par moteur : Un commutateur à clé "local - zéro - distance" (IP 65) ; celui-ci sera prévu de telle manière à ce que la clé puisse bouger dans n’importe quelle position. Ce commutateur sera muni d'une serrure et une clé N° 455. Un bouton poussoir marche et un bouton poussoir arrêt. Ils sont à double touche à impulsion, couleur rouge pour l’arrêt et verte pour la marche. Degré de protection : IP55. Une signalisation "marche – défaut" (IP65) par deux voyants séparés. Cette signalisation se fait par unité de commande et signalisation de diamètre voyant 22 mm à collerette métallique, à diode électroluminescente intégrée et de couleur, raccordement par vis et étriers, durée de vie illimitée, multitensions, sans échauffant thermique. Le voyant "défaut" rassemble les différents défauts possibles au moteur (thermique, eau dans l’huile, marche à sec, surpression,…). Couleurs : "marche" vert, "défaut" rouge. Par moteur, les voyants seront disposés au-dessus du commutateur correspondant. Des étiquettes seront disposées de manière à identifier clairement chaque élément. Elles seront fixées par visserie en acier inoxydable, le collage étant interdit. - Par coffret et suivant les spécifications techniques électromécaniques, les impositions du RGPT, le CSCh sécurité annexé au cahier des charges ainsi que les impositions du service interne de prévention et de protection (SIPP) de l’INASEP, un bouton poussoir arrêt d'urgence à accrochage au minimum pour toutes les machines tournantes. Voir également spécifications techniques relatives à l’instrumentation. - Les pictogrammes imposés par la loi sur le bien être au travail du 04/08/1996 et ses annexes sont à prévoir. La tension de commande ainsi que la tension pour les voyants lumineux des coffrets locaux est le 24 VAC. Les schémas électriques sont réalisés conformément aux spécifications techniques y référant et soumis à un organisme agréé avant la mise en service. Y compris matériel non explicité ci-dessus mais nécessaire pour être conforme au R.G.I.E. 2.2 Schéma électrique Les schémas électriques expliquent, à l'aide des symboles NBN, le fonctionnement détaillé de l'installation. 10 Le schéma de principe est divisé en deux parties distinctes : - le circuit de puissance, - le circuit de commande et de signalisation, comprenant également les E/S automate. Les schémas électriques seront obligatoirement conformes au schéma électrique type joint au CSCh, tant sur le contenu que sur la présentation. Aucune dérogation n’est permise. L'ensemble de ces folios est rassemblé en une seule liasse; le format est A4. La composition de la liasse est la suivante : - - - - Feuille de garde, Récapitulatif des folios, Alimentation générale TGBT – relais d’asymétrie, analyseur réseau, batterie condensateurs,… Schéma de la distribution d'éclairage, prises de courant, chauffage, avec liste du matériel et localisation, Les schémas de puissance des machines (toutes) placés dans l'ordre de mise en route normale des appareils et au fil de l'eau, Zone arrêt d’urgence 1 (AU 1) Les schémas de commande et de signalisation des moteurs de la zone AU 1 + capteurs associés, placés dans l'ordre de mise en route normal des appareils et au fil de l'eau, Zone arrêt d’urgence 2 (AU 2) Les schémas de commande et de signalisation des moteurs de la zone AU 2 + capteurs associés, placés dans l'ordre de mise en route normal des appareils et au fil de l'eau, … suivant nombre de zone. Instrumentation. Automate. Un plan des borniers avec les repères et désignations des raccordements, Une vue de face des armoires avec les emplacements des différents appareils (vue intérieure et extérieure), Schéma de la distribution électrique, avec plans d'implantation des armoires, Une nomenclature des différents équipements électriques (repères, nombre, désignations, marques, caractéristiques, références). Un plan de cheminement des câbles électriques Présentation des schémas : généralités. Tous les folios des schémas auront un cartouche reprenant : Le nom du Maître d'Ouvrage, La désignation du projet, 11 - Le numéro de projet et le numéro du plan, Le titre du folio, Le numéro du folio (exemple : 01 de 25), L'indice de révision du folio et la date de la dernière modification. La première version des plans doit posséder un indice de révision et une date. La page de garde comprendra les trois premiers éléments ci-dessus ainsi que les signatures des auteurs responsables et la date de la dernière révision. Cette page de garde sera suivie d'un récapitulatif de tous les folios faisant apparaître le titre, l'indice de révision et la date de ceux-ci. Les appareils sont symbolisés et désignés conformément aux normes NBN en application. Ils sont repérés selon le code colonne/folio : Deux chiffres pour le numéro de folio. Une ou deux lettres pour la désignation de l'appareil (K = relais, KM = contacteurs, Q = protections, S = commutateurs,...). Deux chiffres pour le numéro de colonne. Exemple : 01KM5 contacteur dont la bobine se trouve folio 1 colonne 05. Les numéros des bornes des appareils seront également indiqués de manière à pouvoir vérifier le bon raccordement des appareils et instruments. Les borniers et câbles doivent également être repérés. Les différentes tensions d'alimentations seront reprises au moins une fois sur chaque folio. Les fils sont repérés selon la méthode des potentiels, c-à-d qu'un fil toujours au même potentiel portera la même désignation sur toutes les pages. Les renvois de page seront prévus. Les fils seront numérotés selon le type folio/colonne avec une ou deux lettres pour le type de tension, conformément au schéma électrique type. Ex : Commande 230 VAC : 01C03 (alimentation automate et instruments). Commande 24 VAC : 02AC07 Commande 24 VDC : 01DC-01 et 01DC+02 La numérotation des machines, capteurs, détecteurs ainsi que les différentes portes et variables utilisées pour l’automatisme seront conformes à la liste des « Tagnames » établie comme document de référence par l’INASEP et figurant dans les spécifications techniques. L’entrepreneur est tenu avant le début de la réalisation de ses schémas électriques de redemander la dernière version de cette liste des ″tagnames″. Aucun supplément ne pourra être réclamé pour toutes adaptations du fait d’un manque de demande écrite de mise à jour. 12 Présentation des schémas de puissance. La présentation est multifilaire et fait apparaître les transformateurs de courant et de tension, les relais de protection ainsi que tous les instruments et capteurs. Les caractéristiques essentielles des appareils sont mentionnées (puissance en kW, vitesse, In, tension, ...). Présentation des schémas de commande et signalisation. Les circuits de commande et de signalisation figurent entre deux lignes parallèles, horizontales. Toutes les bobines sont normalement reliées à la barre inférieure du collecteur sans interposition de contacts, ceux-ci sont reportés entre la bobine et la barre supérieure. En dessous de chaque bobine ou organe de commande se trouve une "potence" ou une symbolisation qui reprend l'ensemble des folios/colonnes où sont utilisés les contacts auxiliaires ainsi que leur type NO ou NF. Cette numérotation est complétée par le repère de l'instrument et le type d'action (exemple : sécurité marche à sec). En dessous de chaque élément nécessitant un ″tagname″ automate (entrée ou sortie), le schéma le précisera et si possible avec sa désignation complète, ce conformément à la liste dont question ci-dessus. Le ″tagname″ devra toujours apparaître dans la version ″As built″ des schémas électriques. Approbation. L'adjudicataire soumet au maître de l'ouvrage, avant exécution, suivant le processus défini dans les clauses administratives du présent cahier des charges, deux exemplaires des schémas électriques, des plans des tableaux, plan des borniers, liste à câbles, reprenant toutes les caractéristiques essentielles de l'appareillage, la liste des moteurs et leurs caractéristiques électriques. Il doit établir les notes de calcul relatives aux choix des appareils de protection ainsi que des câbles électriques. Ces notes doivent reprendre de façon claire et précise la totalité des schémas de principe et des caractéristiques du matériel nécessaire pour établir ces notes de calcul. Ces notes de calcul comprennent : 13 - - Le calcul de la section du câble d'alimentation de l'armoire de commande à partir de la cabine haute tension. Ce calcul est fonction des critères suivants : * Courant d'emploi. * Echauffement en régime permanent. * Echauffement en court-circuit. * Chute de tension (max. 3% en régime permanent, 10% au démarrage). Y compris fourniture des abaques, tableaux et caractéristiques des câbles relatifs à ces calculs. Le calcul des courants de court-circuit aux différents niveaux de l'installation. Le choix des appareils de protection en fonction des caractéristiques nominales et de fonctionnement, du pouvoir de coupure et d'une sélectivité au déclenchement. Le calcul des câbles d’alimentations des différents moteurs suivants les mêmes critères que ci-avant. Les choix dans l'étude de l'installation placeront toujours en priorité la sécurité des personnes par rapport à la continuité de fonctionnement. L’adjudicataire fournit ces notes de calcul pour information. Il reste entièrement responsable du dimensionnement des installations. L'adjudicataire remet pour avis les caractéristiques électriques du transformateur. Les schémas électriques complets et mis à jour devront être fournis avant le début de mise en service de la station (3 exemplaires). Au plus tard pour la réception provisoire, les plans "as-built" devront être fournis sur papier en trois exemplaires. De plus par armoire il sera prévu une pochette à plans dans laquelle sera placé un exemplaire des plans "as-built". Il est également fourni une copie des schémas sur CD ROM. REMARQUES : L’avis donné par le maître d’ouvrage porte sur la fonctionnalité de l’installation (marche des équipements) ainsi que sur le respect des équipements à prévoir, de leurs caractéristiques minimales et du CSCh. Notre approbation ou l'absence de remarque sur les plans et schémas ne dégagent en rien la responsabilité de l'entrepreneur quant au bon fonctionnement et au respect des spécifications du C.S.Ch. ainsi que des règlements en vigueurs, principalement la loi sur le bien être au travail du 4-8-96 et ses annexes, du RGIE et des NBN dont la NBN EN 60204-1). 2.3 Canalisations électriques 2.3.1 Généralités 14 Les spécifications du RGIE et de la NBN EN 60204-1 sont strictement d’application. En cas de conflit avec les impositions données ci-dessous, le RGIE et la NBN EN 60204-1 prévalent sur celles-ci. L'entrepreneur assurera toutes les liaisons électriques entre le disjoncteur magnétothermique général, l'armoire générale BT et les différents points d'utilisation. Les cheminements des câbles (tracé, disposition, type et matériau des supports et goulotte, le type de câble,… sont choisis et conçus de manière à respecter les prescriptions des normes relatives aux "Interférences et compatibilité électromagnétique". La continuité du plan de masse sera toujours effectuée. Dans la mesure du possible il sera fait usage de cheminement de câbles par des supports conducteurs (ex : chemin de câble métallique). Sinon, il y a lieu d'accompagner les câbles par des liaisons de masse filaire, nombre à déterminer en fonction du nombre de câbles et de la catégorie de ceux-ci. Les câbles ont une tension d'isolement de 1000 V minimum, et répondent aux normes suivantes : * * Câbles placés à l'intérieur : NBN HD021-1 (H07V-K étamé) et NBN IEC502-NAD (pour XVB-F2). Câbles placés à l'extérieur sans protection mécanique : NBN C 33-121 (EVAVB). Armature raccordée à la terre des 2 côtés. * Câbles souterrains en tranchées : NBN C 33-121 (EVAVB). Armature raccordée à la terre des 2 côtés. * Câbles souterrains placés en gaines continues ou en caniveaux : NBN IEC502-NAD (XVB-F2) ou NBN C 33-322 (EXVB). Câbles de signalisation et d'instrumentation (4-20 mA, 0-10V): câbles faradisés par paires, écrans à tresse. Dans la mesure du possible, il ne sera pas prévu de bornier intermédiaire entre le transmetteur de l’appareil de mesure et l’entrée dans l’automate. * * Eclairage de secours, alarme, évacuation des fumées : câbles RF1h (NBN 713-020 add3), F2 (NBN C 30-004) et non halogène (CEI 61034 1+2 et CEI 60754-2). * Pour les câbles armés (EVAVB) ou munis d'un écran (faradisé), L'armature ou l'écran est raccordée à la terre côté TGBT et côté utilisation. Le plan de masse doit être le même des deux côtés et n'est pas assuré par l'armature du câble. Les écrans doivent être raccordés directement à la masse par un contact électrique si possible sur 360° et au minimum sur 180°. * Pour les câbles d'alimentation des variateurs de vitesse ou démarreur progressif, ainsi que pour les câbles allant de ceux-ci vers le moteur, il sera fait usage de câble avec écran à tresse. Documentation technique à fournir pour approbation avant commande. Prescriptions complémentaires : voir 15 également clauses techniques relatives aux variateurs et aux démarreurs progressifs. Le câble de type VFVB ne pourra être utilisé. Tous les câbles enterrés seront obligatoirement placés en caniveaux ou en gaines continues. Le placement en tranchée sous couvre câble n’est autorisé que pour le liaison entre le réseau du distributeur d’énergie et la cabine HT (ou le coffret de comptage si alimentation en basse tension). La section des conducteurs est choisie par le soumissionnaire selon les prescriptions de l'article 198 du RGIE et de telle manière qu'en service normal, à la température ambiante, l'intensité maximale prévue n'ait aucun effet nuisible sur l'isolant. La chute de tension entre le disjoncteur général et les bornes d'un appareil d'utilisation quelconque est au maximum 3% en régime permanent et 10% au démarrage. Intensité admissible dans les câbles indépendamment de la chute de tension et des conditions spéciales de placement : mm² ____________ 2,5 4 6 10 16 25 I (A) ____________ 16 24 34 49 66 84 La section minimale des câbles est définie dans les spécifications techniques générales "Tableaux basse tension". Quel que soit le type de pose des câbles, les câbles de puissance, commande et signalisation seront écartés les uns des autres. L'espace minimum à respecter est de 20 cm entre les câbles de puissance (courant fort) et de commande et signalisation (courant faible). Les goulottes et caniveaux seront à dimensionner en conséquence et auront une largeur minimale de 30 cm. Dans le cas de pose sous gaines, il sera prévu des gaines distinctes pour les câbles de puissance et pour les câbles de commande, de signalisation et instrumentation soit minimum 2 gaines. De plus, il sera prévu une gaine de réserve de chaque type et ce par tracé emprunté par les gaines. Les gaines pour câble de type différent seront obligatoirement écartées de minimum 20 cm. 2.3.2 Canalisations électriques placées en tranchées sous gaines continues Les câbles sont placés à l'intérieur de gaines continues en matière plastique durable et résistante. Ces tuyaux sont posés bout à bout et pourvus de manchons ou de tout autre 16 dispositif assurant la parfaite continuité de la surface intérieure des gaines ainsi créées et empêchant, de façon absolue, un élément de la gaine de se désaxer par rapport aux autres. Les bords extrêmes sont parfaitement lisses et ne risquent pas d'abîmer le câble lors de son tirage. Les gaines sont posées sur un lit de sable damé (ép. 10 cm) à 80 cm de profondeur. Elles sont recouvertes de sable (ép. 10 cm) avant la finition de la tranchée. Enrobage des gaines et remblai jusqu’au fond de coffre au béton maigre C16/20 pour les traversées de voirie, aires de manoeuvre et piétonniers. Pour les traversées de ruisseau, remblai au béton C25/30 jusque 30 cm en dessous du plafond. Remblai avec les matériaux de déblai dans les autres cas jusque 30 cm en dessous du terrain fin et finition avec terre arable. Le tout conformes aux prescriptions génie civil relatives aux conduites de liaisons. La largeur et la profondeur sont à déterminer par l'entrepreneur en fonction du nombre de câbles et des dispositions relatives à l'entre distance des câbles de catégories différentes explicités ci-avant. Les gaines ont un diamètre intérieur au moins égal à 1,5 fois le diamètre enveloppant l'ensemble des câbles. Toutefois le diamètre minimum est de 100 mm et le diamètre maximum est de 200 mm. Un tire fils de minimum 2,5² devra toujours rester dans chaque gaine, celui-ci sera de bonne qualité (durable). Quand la longueur de la portée souterraine à protéger par des tuyaux est supérieure à 25 m, des chambres de tirage sont prévues. Elles sont distantes de maximum 25 m et ont des dimensions intérieures minimales de 0,80 x 0,80m, à adapter suivant le nombre de gaines. Les parois sont en maçonnerie ou en béton d'une épaisseur minimale de 0,19 m, échelons d’accès. La chambre est couverte au moyen d'un trapillon étanche 40 tonnes. A chaque changement de direction et aux extrémités seront également prévues des chambres. Les câbles seront soutenus dans chaque chambre. Le tracé des câbles est repéré par bornes à la surface du sol et par un ruban en plastique enfoui à une profondeur de 40 cm sous le niveau terrain fini. Les bornes de repérage seront placées au moins à chaque embranchement et changement de direction : pavés de repérage ou pictogramme métallique placé sur la dalle de la CV de tirage, conforme au RGIE. Les spécifications du chapitre B.O1.i paragraphe 2 du C.C.T. 400 du Ministère des Travaux Publics sont complémentaires au présent article. Les gaines extérieures rentrant dans le bâtiment seront placées de manière à éviter toute rentrée d'eau dans celui-ci (pente vers l’extérieur). Tous les passages au travers des voiles d’ouvrages ou des murs du bâtiment seront équipés de passe câbles ou passe conduites conformément au paragraphe ci-après. 17 2.3.3 Canalisations électriques placées en caniveaux à câble Les câbles sont placés à l'intérieur de caniveaux en béton spécialement prévus à cet effet. Ils sont posés bout à bout et pourvus d’un système d’emboîtement assurant la parfaite continuité de la surface intérieure et empêchant, de façon absolue, un élément de la gaine de se désaxer par rapport aux autres. Les caniveaux sont en béton préfabriqué à haute résistance intégrée, spécialement conçus pour résister aux contraintes mécaniques importantes. Ils sont conditionnés en longueur de 1 m. Ces caniveaux sont placés sur une fondation de béton maigre de 20 cm et contrebutés au 2/3 de la hauteur. Les dimensions intérieures des caniveaux sont suffisantes que pour permettre un espace de 20 cm entre les câbles de puissance et les câbles de commande et instrumentation. Elles ne pourront être inférieures à 40 cm x 30 cm (largeur x hauteur). Les caniveaux sont munis intérieurement d’un système de support des câbles. Ces supports de type échelle à câbles sont en acier galvanisé à chaud. Les câbles sont déposés sur ce système de manière à être surélevés par rapport à la partie basse du caniveau. Les caniveaux sont raccordés en partie basse au réseau d’égouttage des avaloirs, de manière à permettre l’évacuation des eaux pouvant s’y infiltrer par temps de pluie ou lors du nettoyage des voiries. Toutefois, ces caniveaux ne peuvent en aucun cas être placés pour collecter les eaux voiries ou de manœuvre des conteneurs. Ils sont exclusivement réservés au passage des câbles. Le tracé des câbles et donc des caniveaux sera conçu de manière à limiter les risques de drainage des eaux de voirie. Ce tracé doit être repris sur les plans d’implantation figurant les conduites. Les changements de direction se font par des pièces d’angle appropriées. A défaut, il sera fait usage d’une chambre de visite en maçonnerie, de même radier que le caniveau, avec trappillon 40T. Les caniveaux extérieurs rentrant dans le bâtiment seront placés de manière à éviter toutes rentrées d'eau dans celui-ci (pente vers l’extérieur) Les passages des câbles au travers des voiles d’ouvrages et des murs du bâtiment seront équipés de passe câbles ou passe conduites conformément au paragraphe ci-après. Caractéristiques principales : - Résistance garantie de l'ensemble : 400 KN. Des profilés en acier galvanisé, scellés au coulage de la pièce, recouvrent la totalité des arêtes de la feuillure du caniveau et assurent sa protection. 18 - - - Couvercle spécialement développé pour le caniveau, boulonnable, garanti à la résistance annoncée. Le boulonnage a pour fonction principale de lutter contre le battement des grilles, d'améliorer la résistance de l'ensemble. n emboîtement à mi-épaisseur et un système de goujons permettant d'obtenir un fil d'eau rigoureusement plat et évitant le décalage entre deux caniveaux lors de tassements différentiels. Les caniveaux sont munis d'un système de manutention afin de faciliter leur mise en œuvre sur chantier. La manutention des couvercles doit être aisée. Si celle-ci nécessite un outillage particulier, il fera partie de la fourniture. 2.3.4 Repérage des câbles Le repérage se fait à l'aide d'étiquettes de formes géométriques différentes selon qu'il s'agit de câbles de puissance et de câbles de commande et signalisation. Ces étiquettes portent les indications suivantes : - indicatif du câble, - section des conducteurs et nombre de fils, - la tension de service. Les câbles en caniveau ou en tranchées (ext.) sont repérés au moyen de bandes en PVC autour du câble avec les mêmes indications. L'espace entre bandes est de 5 m pour les câbles en caniveau. Dans le cas de câbles en tranchées sous gaines, les bandes en PVC sont placées dans chaque chambre de tirage. Un plan de pose des câbles en tranchées devra être fourni pour approbation en même temps que les plans d’implantations, comprenant également les tuyauteries enterrées. Les plans de câblage des tableaux ainsi que les feuilles de nomenclature reprendront les repères complets des câbles. 2.3.5 Mise à la terre, liaisons équipotentielles Tous les appareils, installations et parties métalliques de l'installation (cuves, réservoirs, escaliers, armoires électriques,...) doivent être reliés à la terre suivant le règlement général sur les installations électriques (RGIE), suivant la norme NBN EN 60204-1 et suivant l'une des méthodes prévues au chapitre B.O1.k du C.C.T. 400 du Ministère des Travaux Publics. Lors des travaux de fondation des bâtiments, une boucle de terre est placée à fond de fouille, à la verticale des murs extérieurs du bâtiment, conformément aux spécifications du R.G.I.E. La résistance de dispersion de terre sera de 5 Ohms maximum ; les prises de terre seront reliées entre elles de manière à créer une liaison équipotentielle. Dans tous les cas, les différentes prises de terre seront conformes au règlement technique U.E.E.B. 19 L'appareillage électronique et la protection contre la foudre auront chacun un réseau de terre séparé du réseau général. Ces deux réseaux sont raccordés entre eux au niveau du sectionneur de terre. La continuité du plan de masse dans l'installation doit être réalisée de manière à assurer l'équipotentialité en haute fréquence, suivant les prescriptions des normes relatives aux "Interférences et compatibilité électromagnétique". 2.3.6 Réception L'adjudicataire doit faire réceptionner son installation par un organisme agréé et fournir le procès-verbal de réception au Service Dirigeant. Il prévoit tout le matériel non décrit ci-avant mais nécessaire pour être conforme au R.G.I.E et à la norme NBN EN 60204-1 et aux normes relatives aux "Interférences et compatibilité électromagnétique". 2.4 Câblage coffrets 2.4.1 Section La section de tous les conducteurs sera suffisante afin qu'ils puissent être parcourus en régime continu par les courants maximums prévisibles dans l'installation. En aucun cas, l'emploi d'isolants comprenant des matières organiques n'est autorisé. La distribution de la puissance doit avoir une section minimale de 6 mm² (R.G.I.E.). Autant que possible on utilisera des systèmes de jeu de barre pour cette distribution. Les conducteurs isolés sont en cuivre souple (VOBst) à l'exception des câbles faradisés et des liaisons informatiques. La section minimale des conducteurs sera conforme aux prescriptions de la NBN EN 60204-1, tableau 6 du paragraphe 14.6. Toutefois, cette section ne peut être inférieure aux valeurs ci-dessous. * * * * * 1 mm² faradisé par paire pour les signaux analogiques, transmission, signalisation (si T.B.T), 1 mm² pour les signaux entrées/sorties automates (24 VDC), 1,5 mm² pour les circuits de relayage, de commande des contacteurs et pour les alimentations des instruments, 2,5 mm² pour les circuits de puissance. liaison informatique : faradisé et suivant les prescriptions fournisseur du matériel informatique. Les conducteurs souples seront raccordés par l'intermédiaire de cosses serties. Le sertissage de deux conducteurs dans une seule cosse est interdit sauf si la cosse 20 utilisée est expressément prévue à cet effet. Le raccordement de plus de deux cosses à une borne d'appareil est interdit. 2.4.2 Couleurs (obligatoires) Puissance R -S-T : Noir Neutre N : Bleu clair Terre Vert-Jaune Commande 230 V : Rouge Commande 24 VAC : Violet Commande 24 VDC : + Gris - Blanc Les circuits qui ne sont pas interrompus par le dispositif principal de sectionnement seront de couleur orange (éclairage logette). Circuit 12 VDC : + brun - rose 2.4.3 Raccordement de la terre Les coffrets sont équipés d’une borne de mise à la terre de section appropriée à l’installation. 2.4.4 Repérage Des repères sont apposés à l'intérieur de l'appareillage de façon à distinguer les circuits et les bornes. Ces repères doivent être indélébiles. Appareillage : Ils sont en dilophane gravé. Les portes-étiquettes existant sur certains appareils devront être utilisés systématiquement. En façade il sera fait usage d'étiquette en dylophane ou plexiglass gravé, texte clair sur fond noir. Ces repères sont fixés avec du matériel résistant aux agents corrosifs. Pour les relais d’accrochage des défauts ainsi que les disjoncteurs, il sera gravé en plus du n° d’appareil, le repère de la machine auquel cela correspond. Filerie : Les fils seront repérés à leurs deux extrémités. Les repères se présentant sous forme d'anneaux (ou thermo) dont le diamètre intérieur est approprié à la section du fil (partex ou similaire). Les repères à clipser sont interdits. Borniers : Ils sont clairement repérés. Ils sont différenciés par un repère constitué de lettre et de chiffre (X1, X2,...). Chaque borne est repérée. Les repères des borniers et bornes doivent impérativement figurer sur les plans. Tous les câbles raccordés aux borniers doivent également être repérés. 21 Le numérotage des repères satisfait aux prescriptions des normes NBN C 04-001 et NBN C 04-002 et correspond aux schémas électriques. 2.5 Mise hors gel des conduites par ruban chauffant autorégulant Toutes les conduites pouvant être soumises au gel et ne se purgeant pas automatiquement seront munies d’un dispositif antigel par ruban chauffant autorégulant. Le ruban chauffant sera placé jusque 60 cm sous le niveau du sol dans lequel rentre la conduite. 2.5.1 Aspect Fil électrique plat 2.5.2 Constitution * Un noyau constitué d'un polymère semi-conducteur connecté en parallèle de façon continue sur deux conducteurs d'alimentation. Ce noyau constitue l'élément chauffant autorégulant. * Une gaine isolante entoure le noyau. * Un blindage de protection en acier inoxydable ou en cuivre étamé. 2.5.3 Placement Pour une meilleure répartition calorifique, le choix du ruban chauffant autorégulant favorisera une pose "en hélice" (longueur développée de minimum 1,5 m de ruban par mètre courant de canalisation droite). La pose "linéaire" n'est pas autorisée. Ce poste comprend par mètre de tuyauterie à isoler : - La fourniture et la pose du ruban autorégulant tel que défini ci-dessus. - Une isolation thermique de la canalisation. Elle est constituée de : * Une feuille adhésive d'aluminium placée sur le ruban chauffant autorégulant. * Une épaisseur de laine minérale ou de mousse de polyuréthanne. 22 - Recouvrement extérieur continu servant de protection contre les intempéries et de protection mécanique (feuille d'aluminium ou d'acier inoxydable d'épaisseur 0,8 mm minimum). Ce recouvrement est à faire agréer par le service dirigeant. - Si la tuyauterie est en matériau synthétique (P.V.C, P.E.H.D, PP,…) : un thermostat de surface (bulbe sur la tuyauterie) pour la protection de la tuyauterie. Ce bulbe est placé à un endroit représentatif de la tuyauterie (placement à l’extrémité du ruban chauffant non admis). - Toutes sujétions telles que boîte de connexion étanche, capuchon d'extrémité, ... - Le raccordement électrique à partir de l'armoire B.T. UN DEPART PAR RUBAN CHAUFFANT (avec disjoncteur). Chaque départ est protégé par un disjoncteur différentiel 30 mA spécifique, un par tracing. Un contact auxiliaire par disjoncteur sera prévu et relié à l’automate de manière à retransmettre une alarme en cas de défaut du tracing. Les rubans chauffants seront asservis à un thermostat d'ambiance coupant l'alimentation de ceux-ci si la température extérieure ambiante est supérieure à 5°C. Un seul thermostat pour l’ensemble des circuits. 2.5.4 Dimensionnement * Une note de calcul du ruban chauffant autorégulant sera fournie en tenant compte : d'une température extérieure de - 15°C; d'une température à maintenir de + 5°C; du diamètre de la conduite; de la nature du calorifuge; de l'épaisseur du calorifuge. REMARQUE : la puissance ne pourra être inférieure à 20 W/m. * Une notice sera fournie, elle reprendra au moins : la puissance émise (W/m); la tension d'alimentation; les longueurs minimales et maximales d'installation; les températures maximales hors et sous tension. Annexe 1 : Clauses particulières CAHIER DES SPECIFICATIONS APPLICABLES AUX TRAVAUX PRECISANT LA LOI DU 4 AOUT 1996 CONCERNANT LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL 23 Remarques: Les clauses suivantes précisent et complètent les spécificités applicables en vertu de la loi du 4 août 1996 et du R.G.I.E. 3.1 Substances aux propriétés dangereuses 3.1.1 Généralités Dans la mesure où les risques présentés par certains produits sont déjà connus (inflammabilité, toxicité,...), il est indispensable de prévenir l'exposition des travailleurs aux agents et de la maintenir au niveau le plus bas. 3.1.2 Valeurs Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition des travailleurs, la détermination de la nature et du degré de l'exposition des travailleurs, afin de pouvoir apprécier tout risque concernant la santé et la sécurité des travailleurs et déterminer les mesures à prendre est obligatoire. La prise en compte des valeurs limites qui est la concentration maximale d'un agent chimique comme moyenne pondérée dans le temps, sur une période de référence, audessus de laquelle aucun travailleur ne peut-être exposé. La prise en compte des risques biologiques. En cas de dépassement d'une valeur limite, la mise en oeuvre de mesures techniques afin de remédier à la situation. 3.1.3 Mesures Lorsque l'exposition au risque ne peut-être techniquement éviter, des mesures devront être prises, afin de veiller à la santé des travailleurs. En premier lieu, des mesures de protection collective. Si les mesures de protection collective ne suffisent pas, des mesures de protection individuelle. Les mesures de sécurité et d'hygiène nécessaires au travail à effectuer. Les signalisations d'avertissement et de sécurité. 3.1.4 Risques particuliers 24 Certaines substances présentent des risques connus comme l'inflammabilité, explosibilité, comburant,..., des mesures techniques doivent être prises pour annuler ou atténuer leurs risques. Ces mesures seront par exemple, un stockage adéquat, une détection d'incendie ou d'explosibilité. 3.2 Signalisation La signalisation de sécurité est obligatoire et doit répondre au Code sur le bien-être au travail, titre III, chapitre 1er, section 1 et se conformera à l’Arrêté Royal du 17 juin1997 ( M.B. 19 / 9 / 97 ) et a ses annexes 1 à 6 inclues du présent Arrêté. FLUIDE Eaux Eau alimentaire Eau incendie Eau industrielle (non potable) Eau usée Boue Gaz Vapeur Air comprimé Gaz naturel-méthane Oxygène pur Liquides divers Fuel Chlorure ferrique Polyélectrolyte Acide Anti-mousse Liquide inflammable Matériels Volant des vannes ( sauf incendie ) Moteurs électriques Accessoires sur tuyauteries galvanisées Matériel de manutention ( palan, pont roulant...) Véhicule, benne Pompes à boues Pompes à eaux usées Coffrets, tableaux et armoires électriques Synoptique et pupitre de commande Charpentes métalliques ( lits de séchage, etc. ) TEINTE RAL Vert Rouge feu Vert + mention Vert bleu Brun beige 6010 3000 6010 6004 8024 Gris clair Bleu Jaune + nature Blanc pur 9006 5012 1004 9010 Brun Violet + formule Violet + nature Violet + formule Gris argent Brun clair + nature 8001 4001 4001 4001 7001 8001 Orange pur Bleu clair Aluminium blanc Jaune trafic 2004 5012 9006 1016 (1) Blanc Brun beige Vert oxyde de chrome Gris silex Beige Brun sépia 8024 (2) 6020 7032 1015 8014 (4) 25 Ponts racleurs, silos, dégrilleur, etc. Vert wagon Garde-corps Vert wagon Barrières, clôtures Vert foncé Murs et plafonds Ouvrages en béton Blanc-beige Gris agate Lambris, radiateurs Matériel incendie Grillage de protection des fenêtres Beige Rouge feu Noir Poteau d'éclairage Vert wagon 6020 ( 3, 4 ) 6020 ( 3, 4 ) 6005-6014 (4) 9001-1015 7038 (4) 1001 3000 9005 (4) 6020 ( 3, 4 ) (1) Les potences devront être peintes dans les teintes prescrites par le service dirigeant. (2) Excepté les pompes immergées. (3) Excepté les matériaux galvanisés et inoxydables. (4) Peut être dérogé suivant les prescriptions urbanistiques. 3.3 Documentation et instructions Une liste des pièces accompagne la fourniture de toute machine ou installation, renseignant pour chaque élément : - Le numéro de référence dans le plan. - La dénomination technique de l'élément. - Le fabricant d'origine. - Le type et le numéro de commande de la pièce. .Un manuel d'instruction accompagne chaque fourniture, il comprendra : - les instructions de démarrage et d'arrêt. - les instructions d'opérations. - les instructions de dépannage et d'entretien. - les mesures de sécurité. Lorsque le procédé met en oeuvre des produits chimiques ou susceptibles de nuire à la santé « système de graissage », le fournisseur communique la fiche technique de sécurité et toxicologique des produits mis en oeuvre au service de sécurité du maître de l’ouvrage délégué et un dossier complet au médecin du travail désigné par le maître de l’ouvrage délégué, dossier comprenant les composants du produit et leur pourcentage. Analyse des postes de travail. 26 Le fournisseur est tenu de fournir au maître de l’ouvrage délégué et cela au plus tard à la réception provisoire, une étude des postes de travail pour l'ensemble de ses fournitures. Cette étude des postes de travail est une analyse intégrée de la qualité du travail comprenant aussi bien des aspects relatifs à la sécurité, à l'ergonomie, qu'à la sociopsychologie. Les aspects à analyser sont les suivants : - Charge ambiante : température, bruit, éclairage, vibrations, poste de travail - Charge physique : charge statique et dynamique; - Charge mentale : traitement de l'information, choix, attention/précision...; - Facteurs psychosociaux : connaissance exigée, importance du travail; - Sécurité. Sur des principes généraux de prévention suivants : a) prévenir les risques; b) évaluer les risques qui ne peuvent être évités; c) combattre les risques à la source; d) adapter le travail à l'homme et en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail; e) éviter ce qui est dangereux et si cela n'est pas possible prévoir les mesures de protection adéquates; f) planifier la prévention en visant un ensemble cohérent; g) donner les instructions appropriées aux travailleurs. A la suite de cette évaluation, l'ensemble des postes de travail doit garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de santé des travailleurs. 3.4 Les garants 3.4.1 Généralités Le fournisseur fournit et installe comme partie intégrante des machines, les garants et dispositifs de protection destinés à protéger les parties dangereuses d'une machine susceptible de blesser une personne. Les garants sont des pièces de machine à l'instar des pièces mécaniques, ils ne sont pas des accessoires. La conception des garants répond aux principes directeurs suivants : 27 Le garant doit empêcher l'accès à un organe dangereux soit par accident, soit par geste réflexe, y compris en cas d'accès latéral. Le garant doit pouvoir être déposé et reposé sans difficultés particulières lors d'opérations d'entretien. Le garant doit être solidement fixé au moyen de dispositifs nécessitant l'emploi d'outils ordinaires pour l'enlever. Le fournisseur transmet préalablement à l'exécution de la commande toutes les informations nécessaires sur le caractère dangereux des machines qu'il fournit. L'entrepreneur place les garants et autres dispositifs de sécurité avant que la machine ne puisse être démarrée, même pendant la période d'essai réalisée sous sa responsabilité. Dans le cas où les garants ne pourraient être placés avant ce moment, le fournisseur supporte le coût du placement de dispositifs temporaires et leur remplacement par des moyens définitifs en temps utile. Les garants sont exempts de bavures, arêtes vives et bords tranchants. 3.4.2 Eléments à protéger Les éléments suivants font obligatoirement l'objet d'une protection : - Les arbres de transmission et organes en mouvement, s'ils sont placés à 2 m et moins du plancher de travail. - Les engrenages, poulies, courroies, accouplements, cardans, .... - Les éléments de fixation de ces pièces, tels que boulons, vis, cales, ... En cas d'impossibilité technique de placer des garants, les dispositions sont prises pour garantir l'accès sûr en cas de nécessité. 3.4.3 Constitution des garants Les garants sont construits et fixés pour résister à toute déformation en cas d'usage normal. Les garants sont en tôle d'acier et/ou en métal déployé d'une épaisseur de 2 mm minimum. Une armature en cornière renforce le garant si nécessaire. La distance entre la tôle et les éléments en mouvement n'est pas inférieure à 20 mm. Les parties ajourées des garants sont fermées par du métal déployé et sont soudés à l'armature. 28 La maille est choisie en fonction de la distance avec l'élément à protéger, qui ne peut être touché au travers de la protection. La fixation des tôles par soudure par point et par rivets en aluminium est proscrite. Les soudures sont continues. Les garants sont traités contre la corrosion conformément au cahier des charges. Les garants doivent être fermés à l'arrière, s’il y a une possibilité de danger. 3.5 Manutention L'implantation des éléments d'une installation tels que moteurs, pompes, ext... doit tenir compte des impératifs d'exploitation, d'entretien, de manutention et d'évacuation de ces éléments. Des poutres d'attente seront éventuellement prévues et équipées d'un chariot pour palan. Les dispositifs de levage tiennent compte de l'ergonomie en matière de travail. 3.5.1 Exigences à la conception et à la construction Exigences essentielles de sécurité et de santé pour pallier les risques particuliers dus à une opération de levage. Les machines présentant les risques dus à des opérations de levage, principalement risques de chutes de charge, de heurts de charge ou de basculement à cause de la manutention de la charge, doivent être conçues et construites de manière à répondre aux exigences ci-dessous. Ces risques existent notamment pour les machines dont la fonction consiste à déplacer une charge unitaire avec changement de niveau pendant le déplacement. Cette charge peut être constituée d'objets, de matériaux ou de marchandises. 29 3.5.2 Définitions Accessoires de levage : composants ou équipements non liés à la machine et placé entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la préhension de la charge. Accessoires d'élingage : accessoires de levage qui servent à la confection ou à l'utilisation d'une élingue, tels que crochets à oeil, manilles, anneaux, anneaux à tige. Charge guidée : charge dont la totalité du déplacement se fait le long des guides matérialisés, rigides ou souples, dont la position dans l'espace est déterminée par des points fixes. Coefficient d'utilisation : rapport arithmétique entre la charge garantie par le fabricant jusqu'à laquelle un équipement, accessoire ou une machine peut retenir cette charge et la charge maximale d'utilisation qui est marquée sur l'équipement. Coefficient d'épreuve : rapport arithmétique entre la charge utilisée pour effectuer les épreuves statiques ou dynamiques d'un équipement et la charge maximale marquée sur cet équipement. Epreuve statique : essai qui consiste à inspecter la machine ou l'accessoire de levage et ensuite lui appliquer une force correspondante à la charge maximale d'utilisation multipliée par le coefficient d'épreuve approprié, puis après relâchement, inspecter de nouveau la machine ou l'accessoire, afin de vérifier qu'aucun dommage n'est apparu. Epreuve dynamique : essai qui consiste à faire fonctionner la machine dans toutes les configurations possibles à la charge maximale d'utilisation en tenant compte du comportement dynamique de la machine et des éléments de sécurité. 3.5.3 Mesures de protection contre les risques mécaniques Risques dus au manque de stabilité Les machines doivent être construites et conçues pour que la stabilité soit assurée en service et hors service, y compris pendant les phases du transport, de montage et démontage, lors des défaillances prévisibles et également pendant la réalisation des épreuves, compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension et de fixation aux structures. 30 Guidages et chemins de roulement Les machines doivent être pourvues de dispositifs qui agissent sur les guidages ou chemins de roulement afin d'éviter le déraillement. Résistance mécanique Les machines, les accessoires de levage ainsi que les éléments amovibles doivent pouvoir résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis en service et dans toutes les configurations. Les machines et accessoires de levage doivent être conçus et construits afin d'éviter des défaillances dues à la fatigue ou à l'usure, compte tenu de l'utilisation prévue. Les matériaux employés doivent être choisis en tenant compte des milieux d'utilisation prévus, notamment en ce qui concerne la corrosion, l'abrasion, les chocs, la fragilité au froid et le vieillissement. Les machines et accessoires doivent être conçus et construits pour supporter sans déformation permanente, ni défectuosité manifeste les surcharges dues aux épreuves statiques. Le calcul doit prendre en compte les valeurs du coefficient d'épreuve statique qui est choisi, de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat. En règle générale les valeurs sont les suivantes : - machines mues par la force humaine : 1,5 - autres machines : 1,25 Le coefficient d'épreuve dynamique est en règle générale égal à 1,1. Les épreuves dynamiques doivent être effectuées dans les conditions les plus défavorables. Chaînes et câbles Les câbles utilisés ne doivent comporter aucune épissure autre que celles de leurs extrémités. Le coefficient d'utilisation de l'ensemble câble et terminaison est en règle générale de 5. Le coefficient d'utilisation des chaînes est de 4. Le coefficient d'utilisation des câbles ou sangles en matière textile est de 7. Indications Les machines servant au levage de charges doivent porter une indication clairement visible de leur charge nominale et le cas échéant, une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de la machine. Sécurité Les équipements de travail installés à demeure doivent l’être de manière à réduire les risques que les charges : 31 - heurtent les travailleurs ; - de façon involontaire, dérivent dangereusement ou tombent en chute libre ; - soient décrochées involontairement. Si l'ensemble est certifié et marqué CE les certificats d'agréation seront fournis. Si l'ensemble n'est pas certifié, les rapports d'essais d'un organisme agrée seront fournis. Dans tous les cas, un rapport de visite de mise en service d'un organisme agrée sera fourni. 3.5.4 Treuil manuel Les caractéristiques mécaniques seront conformes au chapitre précédent. Les treuils manuels seront équipés de frein à friction, cliquet et rochet de sécurité automatique agissant dans les différentes positions du treuil et garantissant le maintien de charge. 3.6 Machines 3.6.1 Généralités Lors de la fourniture de toute machine ou installation de machines, un dossier technique doit être constitué. Ce dossier comprend un plan d'ensemble de la machine, ainsi que des plans de circuit de commande, des plans détaillés, des notes de calcul permettant la vérification de la conformité aux exigences de sécurité, des résultats d'essais, des dispositions adoptées pour prévenir les risques de la machine, de la listes des normes applicables et la notice d'instructions de la machine. 3.6.2 Prescriptions de sécurité Lors de la conception de la machine ou installation, les principes d'intégration de la sécurité suivants sont traités : - fonctionnement sans danger dans les conditions normales; - réglage et entretien sans risques; - limitation des risques; - prise de mesures de protection contre les risques; - information des utilisateurs contre les risques; - application des principes d'ergonomie; - livraison avec les équipements et dispositifs pour le réglage, l'entretien et l'utilisation. Les matériaux utilisés pour la construction ou l'utilisation de la machine sont sûrs. La machine doit pouvoir être manutentionnée de façon sûre. Les commandes sont sûres et fiables 32 Les organes de commande sont clairement visibles et identifiables, ergonomiques, conçus logiquement, placés hors des zones dangereuses, protégés de telle sorte qu'ils ne puissent être actionnés qu'intentionnellement et sans aucun doute. La mise en marche de la machine ou la modification les conditions de fonctionnement s'effectue par une action volontaire sur un organe de commande prévu à cet effet. La machine est munie de dispositifs d'arrêt fonctionnant dans des conditions sûres, tant pour l'arrêt normal que pour l'arrêt d'urgence. Le sélecteur de mode de marche doit avoir priorité sur tous les systèmes de commande sauf sur le dispositif d'arrêt d'urgence. Une coupure ou une défaillance de l'alimentation en énergie de la machine ne peut amener de situation dangereuse. Une défaillance exerçant une influence sur le circuit de commande ne peut conduire à des conditions de travail dangereuses. La programmation du système de commande ou de contrôle est conviviale. Une série de principes de sécurité relatifs aux risques mécaniques : - à la stabilité; - aux risques dus aux chutes et aux projections d'objets; - aux risques dus aux surfaces, arêtes et angles; - aux risques liés aux éléments mobiles. - aux risques dus aux erreurs de montage; - aux risques dus aux températures extrêmes; - aux risques d'incendie et d'explosion; - aux risques dus au bruit et aux vibrations; - aux risques dus aux rayonnements. 3.6.3 Machines électriques La machine doit être construite, conçue et équipée de manière à prévenir ou permettre de prévenir, tous les risques d'origine électrique. La machine doit être conçue et construite pour éviter et/ou restreindre l'apparition de charges électrostatiques, pouvant être dangereuses et/ou être munies des moyens permettant de les écouter. 33 En cas de branchement électrique défectueux, les raccordements erronés doivent être rendus impossibles par conception ou à défaut, par des indications portées sur les borniers. Le matériel électrique prévu pour être utilisé dans des atmosphères explosibles doit être conforme aux prescriptions du RGIE concernant ce matériel. Une mesure générale d'avertissement des risques électriques, ces avertissements doivent être de préférence des pictogrammes. Des mesures relatives à la protection contre la foudre, pour les activités de levage, en cas de possibilité de foudre pendant l'utilisation de la machine. 3.7 Le bruit A toute fourniture de machine ou d'installation, le fournisseur prévoit toute l'isolation ou dispositif adéquat pour maintenir un niveau de bruit inférieur à tout point du local à 85dB et cela lorsque l'ensemble des installations est en fonctionnement. Toute nouvelle implantation dans une installation existante ne peut élever le niveau sonore au-delà de la valeur citée en 1. Dans les locaux connexes, les valeurs du niveau sonore doivent correspondre aux normes ISO R 1996 et NBN S 01-401, et au plus aux valeurs suivantes : - bureau salle de réunion salle de contrôle réfectoire hall atelier salle presse et post-chaulage salle surpresseur 45 dB(A) 45 dB(A) 45 dB(A) 45 dB(A) 55 dB(A) 75 dB(A) 75 dB(A) 85 dB(A) Ces valeurs sont mesurées quand l'ensemble des installations est en fonctionnement. La mesure s'effectue en niveau équivalent de pression acoustique qui est le bruit continu censé produire la même exposition au bruit fluctuant reçus pendant la période d'observation ( Leq ). Pour toute installation ou machine, la valeur de crête maximale est de 140 dB soit une pression sonore instantanée non pondérée de 200 Pa. 34 Le manuel d’utilisation de la machine doit mentionner les données relatives au bruit aérien émis, qu’il s’agisse de la valeur réelle ou de la valeur mesurée pour une machine identique : - le niveau LA,eq du poste de travail s’il est supérieur à 70 dB(A) , s’il est inférieur à 70 dB(A), le manuel doit également le mentionner. - La valeur maximale de la pression acoustique instantanée pondérée C, lorsqu’elle est supérieure à 63 Pa (130 dB(C)). - Le niveau Leq si il est supérieur à 85 dB(A). Toute machine comporte les moyens propres à limiter le bruit à la source. Les éléments de lutte contre le bruit sont des parties intégrantes des machines et non des accessoires. Les moyens de lutte contre le bruit ne peuvent être en infraction avec d'autres aspects de la réglementation. Le niveau de bruit fait partie intégrante des critères de réception. Si une machine est certifiée CE, les certificats d'agréation seront fournis avec la machine. Annexe 2 : Vue du lieu d’implantation 35 36 Annexe 3 : Axe hydraulique a) Niveau d’eau réservoir suivant le déshuileur dessableur (mesure relative à c) b) Niveau d’eau lame sortie déshuileur – dessableur (mesure relative à c) c) Sommet supérieur du réservoir En a (mm) En b (mm) Débit nul 1340 780 Débit maximum (525m /h) 960 560 Différence (mm) 380 220 3 37 Annexe 4 : Modèle d’offre Le soussigné(1)………………………………………………………………………………………………. ……………………………………..domicilié à …………………………………………………………….. rue…………………………………………………n° …………..tél. n°…………………………………….. immatriculé à l’ONSS sous le n°…………………………… OU BIEN (5) La société (2) …………………………………………………………………………………………………. Immatriculée à l’ONSS sous le n° ……………………………………………………..ici représentée par Le(s) soussigné(s) (3) ……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… agissant en qualité de gérant(s) –administrateur(s)-délégué(s) suivant statuts du ……………………………..publiés au moniteur belge du …………………………………….ou en qualité de mandataire(s) suivant procuration en date du ………………………………………………………………. Justifiée (copie attestant la conformité de leur procuration à l’original). OU BIEN (5) Les soussignés(-) ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………. chargeant le soussigné de ……………………………………part de les représenter vis-à-vis de l’administration, s’engageant (5) solidairement (6) biens meubles et immeubles, à exécuter conformément aux clauses du cahier spécial des charges. Le marché de …………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. moyennant les conditions de prix reprises au tableau ci-dessous formant la somme de (en toutes lettres) ………………………………………………………………………………………………………………………. 38 Quantité Désignation Prix unitaire HTVA (en toutes lettres) Mo ntant total TVA % Révision des prix (modalités éventuelles) : ……………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………… Il(s) – Elle(s) déclare(nt) être titulaire du C.C.P. n° ………………………………………………………………. Libellé comme suit : ……………………………………………………………………………………………….. Il(s) – Elle(s) déclare(nt) (3) être en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité Sociale selon les dispositions légales du pays ou il(s) elle(s) est (sont) établie(s) (5), ainsi que vis-à-vis de l’ONSS et joint (joignent) (5) à la présente offre l’ (les) attestation(s) délivrée par l’autorité compétente. Les sous-traitants (éventuels) sont de nationalité ………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Les matériaux, marchandises, etc… d’origine étrangère, qui seront mis en œuvre pour l’exécution du présent Marché interviennent pour un montant de …………………………………………………………………….dans 39 le prix de l’offre. Déduction faite des droits de douane, conformément aux indications ci-après (par pays d’origine) : - Désignation :……………………………………………………………………………………… - Origine :…………………………………………………………………………………………… - Montant déduction faite et droits de douane : …………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………. Délai de livraison : ……………………………………………………………………………………………….. Délai de validité de la présente offre : ……………………………………………………………………………. Fait à ……………………………….., le …………………………….. Le soumissionnaire (signature) (1) (2) (3) (4) Nom, Prénom, qualité ou profession, nationalité. Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité et siège social. Nom, prénoms, qualité, domicile. Pour chacun nom, prénom, qualité ou profession, nationalité et domicile, (immatriculation à l’ONSS ) (5) Biffer les mentions inutiles. (6) Les ou la soumission est déposée par une association sans personnalité juridique. (7) Pour les soumissionnaires de nationalité étrangère 40 Annexe 4 : Consignes de sécurité et d’environnement 41 Convention relative à la Sécurité et à l’Environnement destinée aux entrepreneurs effectuant des travaux ou des prestations de service pour l’INASEP (service exploitations des ouvrages d’épuration) - Loi du 4 août 1996 Code du bien -être au travail Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail A REMPLIR PAR L’INASEP Identification de l’entreprise extérieure : Dénomination de l’entreprise : adjudicataire marché degrilleur fin Rue : Tél : Localité : Fax : Nature des travaux ou des prestations de service : Objet des travaux ou des prestations : installation degrilleur fin à Ciney Localisation Durée des travaux ou prestations : cfr CSc Représentant(e) de L’INASEP Nom : Mathy F et P Dengis Fonction : Numéro d’appel : 0477 313170 A REMPLIR PAR L’ENTREPRENEUR : Identification du service de prévention de l’entreprise extérieure : Conseiller en prévention : Numéro d’appel : Présence éventuelle de sous-traitants : OUI - NON Informations données aux sous- traitants par : 42 Consignes de sécurité Généralités Les présentes consignes sont applicables si et seulement si l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles n’est pas d’application. S’il apparaît que l’arrêté royal précité devient d’application durant la réalisation des travaux ou des prestations de service, l’entrepreneur a l’obligation d’en avertir immédiatement l’INASEP afin d’envisager la mise en œuvre de la coordination telle que prévue par la législation. Sans préjudice des obligations qui leur incombent, en application d’autres dispositions concernant le bien-être des travailleurs, les entrepreneurs appliquent les principes généraux de prévention de la loi sur le bien-être. Si l’employeur de l’entreprise extérieure ne respecte pas ou respecte mal les obligations précitées, l’INASEP peut prendre les mesures nécessaires aux frais de l’employeur de l’entreprise extérieure. L’employeur de l’entreprise extérieure s’engage à transmettre une copie des présentes consignes de sécurité à l’ensemble de son personnel concerné par la présente entreprise. Si plusieurs entrepreneurs (ou indépendants) exercent des activités sur un même lieu de travail, chaque entrepreneur (ou indépendant) doit être en possession, avant le commencement de toute activité, d’une copie des présentes consignes remplie par les autres entrepreneurs (ou indépendants). Les consignes de sécurité suivantes doivent être rigoureusement respectées et sont destinées à réduire au maximum les risques d’accidents. Le présent document doit être signé ou paraphé par le responsable ou le conseiller en prévention de l’entreprise extérieure. Une copie de ce document est conservée par l’entreprise extérieure. Une copie est adressée à l’INASEP, par retour de courrier, AVANT le début des travaux ou prestations de services. Aucune activité ne pourra débuter avant la remise de ce document. Le délai contractuel commence à courir, au plutôt, à partir de la réception du présent document dûment complété sauf stipulation contraire reprise au niveau des documents d’entreprises. 43 Risques présents et mesures de prévention Les principaux dangers existants au niveau des ouvrages d’épuration sont : - Les risques d’infections bactériennes Les risques mécaniques Les risques liés aux gaz Les risques d’électrocution Les risques de noyade Les risques de chutes Prévention des infections bactériennes. Les eaux usées et les boues traitées dans les stations d’épuration contiennent des bactéries ainsi que des virus pathogènes pouvant être dangereux, voire mortels. Le contact direct des mains (et de toute autre partie du corps) avec de telles substances doit donc être évité dans la mesure du possible. A cet effet, les équipements de protection individuels (gants, lunette, masque…) seront utilisés. Aussi longtemps que l’on est en contact avec les eaux poluées et que l’on ne s’est pas désinfecté les mains, il y a lieu de s’abstenir de boire, de manger, de fumer ou de porter les mains au visage. En cas de contact direct accidentel avec ces substances pathogènes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : - désinfecter les parties du corps souillées à l’aide de produits désinfectants spécifiques. - Ne pas remettre les vêtements souillés avant qu’ils ne soient nettoyés et désinfectés. Si un travailleur reçoit de l’eau polluée dans les yeux, pratiquer aussitôt un lavage à grande eau et une désinfection s’il y a lieu. Protections contre les dangers mécaniques. Il est recommandé d’être particulièrement vigilant à proximité des appareillages électromécaniques. En effet, certains d’entre eux fonctionnent selon un cycle automatique et peuvent donc se mettre à fonctionner à n’importe quel moment. Les regards, les trapillons et les caillebotis ne seront laissés ouverts que durant le laps de temps nécessaire à l’intervention. Si cela est possible, ils seront protégés par un garde-corps de sécurité ou au moins signalés par un pictogramme adéquat. Ils seront refermés dès la fin de l’intervention. Les garants et les carters de protection mécanique doivent toujours être maintenus en place. Ils seront uniquement démontés lorsque la machine est à l’arrêt et consignée selon les indications reprises dans le paragraphe suivant. Ceux-ci seront impérativement remontés avant la remise en marche de la machine. 44 Des dispositions sérieuses, par exemple la consignation par enlèvement des fusibles et/ou déclenchement des disjoncteurs et le placement d’une pancarte et/ou d’un cadenas signalant l’interdiction de réenclencher au niveau du tableau électrique, doivent être prises pour rendre impossible la mise en marche accidentelle d’une machine sur laquelle du personnel effectue une intervention. Protection contre les dangers liés aux gaz. L’attention des travailleurs est spécialement attirée sur les risques liés à la présence de gaz. Ceux-ci sont dangereux à plusieurs titres et peuvent provoquer des explosions, des asphyxies et la mort dans certaines conditions. Il est interdit au personnel de descendre seul dans un ouvrage contenant ou ayant contenu des boues fermentées ou susceptibles de l’être et d’une façon générale dans tout ouvrage à atmosphère confinée. La ventilation est la première des précautions à prendre, à titre préventif, lorsqu’on désire accéder à un endroit confiné. Dans tous les cas, la personne descendant dans l’ouvrage sera équipée d’un harnais de sécurité relié à un cordage pouvant supporter le poids d’un homme. Une deuxième personne sera présente à l’air libre pendant toute la durée de l’intervention (pour remonter l’intervenant en cas de malaise et donner l’alerte) mais elle ne devra descendre sous aucun prétexte. De plus, une mesure de la concentration en gaz doit être effectuée préalablement à chaque descente et tout au long de l’intervention. Il est également rappelé l’interdiction d’utiliser des sources de chaleur, et donc de fumer, dans de tels endroits sans l’autorisation préalable du conseiller en prévention. Prévention du danger d’électrocution. Les interventions, les manœuvres sur les installations à haute tension ainsi que les modifications des installations électriques doivent être assurées par du personnel compétent et reconnu comme tel. Prévention contre les dangers de noyade. Les interventions dans les lieux susceptibles de représenter un risque de noyade ne sont autorisées que moyennant la mise à l’arrêt des installations à ces niveaux (aérateurs, agitateurs,…). Le port du gilet de sauvetage est obligatoire. Prévention des risques de chute. S’il n’existe pas de protection collective contre les chutes (crinoline, garde-corps,…) les travailleurs doivent s’équiper de protections individuelles telles que harnais, stop-chute, trépied, chariot anti-chute,…préalablement à tout travail. 45 Autres risques non stipulés ci-avant : Risques amenés par l’entrepreneur en raison de son activité L’entrepreneur indique, ci-après, les risques inhérents à son activité ainsi que les mesures de prévention à respecter afin de supprimer ou de réduire ces risques. L’entrepreneur indique également les moyens de protection dont il dispose pour effectuer les travaux ou la prestation de service (blindage des fouilles, extincteurs, système anti-chute, protections individuelles,…) Risques inhérents à l’activité Mesures de prévention Inventaire des moyens de protection prévus : 46 Inventaire des produits dangereux prévus : Coordination des activités L’entrepreneur est tenu de prendre contact, dès réception du présent document, avec le représentant de l’INASEP (voir page 1) afin de programmer une première réunion de sécurité. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard la veille du commencement des activités. Consignes environnementales Généralités Soucieuse de ses responsabilités à l’égard de l’environnement, l’INASEP s’est engagée dans la mise en place d’un système de management environnemental et d’audit EMAS. L’analyse environnementale réalisée dans le cadre de cette implantation a permis de mettre en évidence les impacts environnementaux liés aux activités de l’INASEP mais également aux interventions des entrepreneurs et sous-traitants sur les ouvrages d’épuration. Les consignes environnementales suivantes sont destinées à limiter au maximum les impacts environnementaux lors de ces interventions. Elles doivent être rigoureusement respectées par toute entreprise travaillant sur les sites de l’INASEP. Dans le cadre des travaux menés au sein de l’INASEP, il est probable que vous soyez amenés à stocker et à manipuler des produits dangereux. Rappelons que « substance aux propriétés dangereuses » est une expression générique pour toute une série de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, inflammables, comburants, explosibles, écotoxiques, etc. Quelques exemples : le mazout, l’essence, certains produits de nettoyage, les encres, les solvants, les colles, les peintures, les vernis et divers autres produits de l'industrie chimique. 47 Des impositions particulières existent pour certains produits particulièrement dangereux (amiante, produits dangereux…). Dans ce cas, veuillez vous référer aux réglementations spécifiques en la matière. Les règles d'utilisation, de stockage ou d'étiquetage des déchets liquides ou contenant des produits dangereux doivent également suivre cette consigne. Politique environnementale 48 Responsabilités Il est de la responsabilité des responsables des entreprises extérieures de faire en sorte que leur personnel connaisse et applique les règles ci-dessous. Règles de base L'entrepreneur doit disposer des fiches de données sécurité des produits dangereux utilisés sur le chantier. L'entrepreneur a la responsabilité d'informer son personnel quant à la sécurité en matière de produits dangereux. Tout produit doit être étiqueté avant d'être utilisé sur notre site. Avant de transporter ou d'utiliser une substance ou préparation chimique susceptible d'être dangereuse sur le site, il faudra s'assurer de bien connaître les risques qu'elle présente, ainsi que les premiers secours en cas de contact accidentel ou intoxication (voir la fiche de données sécurité). Tout produit doit être déclaré avant d'être utilisé sur nos sites, cfr Inventaire des produits dangereux prévus (cadre B). Contrôler les emballages et les récipients présentant d'éventuels défauts avant introduction sur le site. Conserver les produits dangereux exclusivement dans des emballages / récipients prévus à cet effet (jamais dans des bouteilles pour boissons). Les liquides inflammables utilisés par le personnel du sous-traitant doivent être stockés dans des récipients adéquats, dûment étiquetés suivants les spécifications réglementaires. Pour l'utilisation des produits dangereux : o Lisez attentivement les consignes reprises au sein des fiches de sécurité. o Si les recommandations font allusion à des protections individuelles, les suivre impérativement. o Toujours utiliser des produits étiquetés. o Lors de la mise en service de nouveaux flacons ou récipients, s'assurer de l’ étiquetage ou y appliquer l'étiquette correcte. o Les produits dangereux doivent être stockés et utilisés de manière à ne pas engendrer de pollution du sol ou de la rivière. Ils doivent être munis d’un système de rétention (bacs, cuves, récipients à double paroi, etc.). A aucun moment, il ne peut y avoir d’écoulement de produits dangereux sur les sites de l’INASEP. Gestion des déchets Toute entreprise extérieure est responsable des déchets que génèrent ses activités. Ces déchets doivent être repris par l’entreprise et éliminés conformément à la législation en vigueur. Il est interdit d’utiliser les conteneurs ou tout autre dispositif de l’Inasep pour évacuer ces déchets. Il est interdit de déverser des déchets dangereux (par exemple : huiles, encres, peintures, solvants, etc.) sur le sol, dans la rivière, les égouts ou dans les ouvrages d’épuration. La destruction par combustion sur le site de déchets tels qu’emballages, chiffons, bois imprégnés, vernis ou peints, huiles usagées, matières plastiques, … est strictement interdite. 49 Charroi et matériel d’intervention Le charroi et le matériel d’intervention peuvent être la cause de pollution du sol et de l’eau et occasionner des nuisances pour les riverains. Il vous est donc demandé de : - vérifier qu’ils ne présentent pas de fuites de liquide et plus particulièrement de fuites d’hydrocarbures, - prendre les mesures nécessaires afin de limiter leurs nuisances sonores. Aspect esthétique du site Une attention toute particulière est donnée à l’aspect esthétique des sites, c’est pourquoi il vous est demandé de : - remettre les lieux dans leur état initial après votre intervention, - respecter la propreté et l’intégrité du site. Pollution accidentelle Lors de toute pollution accidentelle survenant sur le site : - prendre les mesures d’urgence nécessaires afin de limiter cette pollution (utilisation de chiffons, produits absorbants, obturation des égouts, etc.), - prévenir immédiatement le personnel de l’INASEP de tout fait accidentel pouvant nuire à l’homme ou à l'environnement (pollution de l'eau, de l'air, du sol…). Il est toujours possible de joindre un responsable de l’INASEP en appelant le service de garde au 0477 - 541043 50 Annexe 5 : Schéma type de rigueur pour l’installation du dégrilleur 51 52
