ministere de l`environnement republique togolaise

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NOTE CONSOLIDEE SUR L’EROSION COTIERE
Note interne
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1. Contexte
Le Conseil des Ministres réuni le mercredi 14 novembre 2012 avait inscrit à l’ordre du jour de
cette session, un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret, quatre (04)
communications ainsi que des divers.
Au point relatif aux communications, était présentée une communication sur la mise en œuvre
des actions de lutte contre l’érosion côtière par Madame la ministre de l’environnement et des
ressources forestières. Cette communication était relative au problème de l’érosion côtière au
Togo, aux mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour y faire face et aux actions
prioritaires qui peuvent être envisagées pour limiter sa progression et ses impacts,
particulièrement dans les zones les plus exposées notamment les villages de Baguida plage, de
Kossi Agbavi, d’Agbodrafo, de Gbétsogbe etc. Au cours de cette communication, le Conseil
des ministres avait recommandé :
- de poursuivre la mobilisation des ressources en vue de faire face au phénomène dans
les secteurs dûment touchés ;
- de poursuivre la mise en place des ouvrages de protection ;
- de réaliser des études techniques et sociales sur toute la côte soumise à l’érosion ;
- de réduire les risques d’aggravation du phénomène par la prise d’un texte
d’interdiction formelle de l’extraction du gravier marin en complément de l’arrêté
interministériel n°031/MME/MERF/2011 du 05 mai 2011 portant interdiction du
prélèvement du sable de mer sur tout le littoral et reconvertir les exploitants de
graviers en d’autres activités génératrices de revenus ;
- d’opérationnaliser la police environnementale pour le suivi de l’application de ces
textes ;
- mettre en œuvre les actions prioritaires contenues dans le Programme National
d’Investissement pour l’Environnement et des Ressources naturelles (PNIERN)
notamment l’élaboration et la mise en œuvre d'un schéma d'aménagement du littoral
(SDAL) et la conception d’un système d'information et de suivi du littoral (SISL).
2. Mise en œuvre des recommandations
2.1. Poursuivre la mobilisation des ressources en vue de faire face au phénomène
dans les secteurs dûment touchés
Dans la mise en œuvre de cette recommandation, des contacts ont été noués avec l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), partenaire traditionnelle de lutte contre
l’érosion côtière et la Banque Africaine de Développement (BAD). Avec l’UEMOA, une
requête a été envoyée pour le financement des actions d’urgence de stabilisation de la côte à
Kossi Agbavi et à Baguida. Une seconde requête est en cours d’élaboration avec le ministère
de l’économie et des finances pour obtenir un financement complémentaire au projet de
protection du littoral d’Aného notamment la stabilisation du littoral entre Aného et Goumou
Kopé.

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Les échanges avec la BAD ont essentiellement concerné le soutient comme agence
d’exécution dans l’élaboration d’un projet de renforcement de la résilience de la zone côtière
aux changements climatiques en vue de la mobilisation des fonds des pays moins avancés
(PMA) pour la mise en œuvre de plans nationaux d’adaptation (PANA) aux changements
climatiques. A cet effet, le renseignement de la fiche d’Identification du projet (PIF) a été
finalisé et envoyé à la BAD pour sa transmission au Secrétariat du Fonds pour
l’Environnement Mondial (FEM) pour approbation.
2.2. Poursuivre la mise en place des ouvrages de protection
Les travaux d’exécution du projet de protection du littoral d’Aného en sa composante 2 :
stabilisation du littoral entre Aného et Goumou Kopé se sont poursuivis de manière à les
achevés dans les délais contractuels. A ce jour, le taux global d’avancement des travaux est de
90%. La date prévisionnelle de fin des travaux est fixée au 15 avril 2013.
Par ailleurs, un reliquat de 469 185 000 FCFA a été dégagé au titre de la convention de
financement. Le ministère a demandé à l’UEMOA, l’utilisation de ce reliquat pour poursuivre
la construction de deux épis sur les coûts du marché actuel avec l’entreprise en place. Le
président de la Commission de l’UEMOA dans sa réponse a donné un avis favorable à
condition de passer par un appel d’offres ouvert.
2.3. Réaliser des études techniques et sociales sur toute la côte soumise à
l’érosion
Au titre du budget d’investissement de l’Etat pour l’année 2013, il est prévu d’utiliser la
contrepartie au projet de protection du littoral d’Aného pour la réalisation des études. Les
termes de références sont élaborés et transmis à la commission de passation des marchés.
2.4. Prendre un texte d’interdiction formelle de l’extraction du gravier marin en
complément de l’arrêté interministériel n°031/MME/MERF/2011 du 05 mai
2011 portant interdiction du prélèvement du sable de mer sur tout le littoral
reconvertir les exploitants de graviers en d’autres activités génératrices de
revenus
En application de cette recommandation, l’arrêté interministériel N° 002/MME/MERF/2013
du 15 janvier 2013 complétant l’arrêté interministériel n°031/MME/MERF/2011 du 05 mai
2011 portant interdiction du prélèvement du sable de mer sur tout le littoral du Togo a été
pris.
En ce qui concerne la reconversion des exploitants du sable et de graviers marins en d’autres
activités génératrices de revenus, les termes de référence d’un forum national sur l’érosion
côtière ont été élaborés. Une requête de financement adressée à la FAO pour la réalisation
d’une étude socio-économique de la zone côtière ainsi qu’un premier draft d’un projet de
reconversion des exploitants du sable et de graviers marins à soumettre à la BAD est
disponible.
2.5. Opérationnaliser la police environnementale pour le suivi de l’application de
des textes
Le projet de décret sur la police environnementale après intégration des observations issues de
la deuxième lecture en conseil des ministres est présentement au secrétariat général du
Gouvernement pour appréciation et soumission au conseil des ministres.

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Par ailleurs, une brigade constituée des agents des directions préfectorales de l’environnement
et des ressources forestières du Golfe et des Lacs a été mis sur pieds pour la surveillance du
littoral.
2.6. mettre en œuvre les actions prioritaires contenues dans le Programme
National d’Investissement pour l’Environnement et des Ressources
naturelles (PNIERN) notamment l’élaboration et la mise en œuvre d'un
schéma d'aménagement du littoral (SDAL) et la conception d’un système
d'information et de suivi du littoral (SISL).
L’élaboration et la mise en œuvre d'un schéma d'aménagement du littoral (SDAL) constitue
une action qui est prévue dans le projet de de renforcement de la résilience de la zone côtière
aux changements climatiques.
Le premier draft de projet de note conceptuelle sommaire de mise en place d’un système
d'information et de suivi du littoral est disponible.
3. Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des recommandations
Les difficultés majeures rencontrées dans la mise en œuvre sont :
- le verrouillage du BIE sur la contrepartie des financements extérieurs ne facilite pas la
réalisation des études ;
- la conditionnalité d’utilisation du reliquat telle que recommandée par l’UEMOA ne
favorisent par la construction de deux (2) épis et dans un délai raisonnable. En effet,
suivant les offres passées, le coût minimum d’un épi est de 224 675 000 FCFA soit
449 350 000 FCFA pour deux épis avec un coût minimum des installations de chantier
de 95 000 000 FCFA. Ceci ne permettra pas de construire deux épis avec ce reliquat ;
- l’insuffisance de moyens matériels et mobiliers (carburant, équipements adéquats,
matériel informatique, numérique et roulant) pour une surveillance intense de la côte ;
- les coûts élevés des ouvrages ne permettant pas de mobiliser rapidement des
ressources (la protection d’un (1) kilomètre de côte coûte plus de 1,2 milliards de
francs CFA) ;
- l’insuffisance des ressources internes pour la lutte contre l’érosion côtière ;
- Très peu de partenaires financiers et en développement sont intéressés par la
problématique
- la paupérisation des communautés du littoral étant un obstacle à la mise en œuvre des
dispositions réglementaire pour la protection de la côte ;
- le faible renforcement de capacités institutionnelles ;
- les travaux construction d’extension du port de Lomé et le prélèvement du sable à
l’ouest du port pour les travaux de routes et d’aménagement divers risque d’amplifier
l’érosion à l’est.
Le tableau suivant fait le récapitulatif des actions menées, des difficultés rencontrées et des
solutions proposées pour contourner ces difficultés.

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Tableau récapitulatif
N°
Recommandations
Actions
Etat d’avancement
Etape suivante
Difficultés rencontrées
Approche de
solution
1
Poursuivre la mobilisation
des ressources en vue de
faire face au phénomène
08 novembre 2012 : d’une requête de
financement à l’UEMOA pour
accompagner les communautés de
Kossi Agbavi et de Baguida
sévèrement touchées par les
inondations marines pour un montant
de 4,2 milliards de FCFA
17 décembre 2012 : Réponse du
Président de la commission
demandant de soumettre à
nouveau la requête par
l’intermédiaire du Ministre de
finances pour le Fonds d’Appui à
l’Intégration régionale (FAIR)
15 février 2013 :
Transmission de la note
détaillée et du projet de
requête au Ministre de
l’économie et des
Finances
Les coûts élevés des
ouvrages ne permettant
pas de mobiliser
rapidement des
ressources (la
protection d’un (1)
kilomètre de côte coûte
plus de 1,2 milliards de
francs CFA)
L’insuffisance des
ressources internes
pour la lutte contre
l’érosion côtière
Les prélèvements de
sable par les entreprises
de travaux publics sur
autorisation du
Gouvernement non tps
faciliter la tache les
échanges avec les
partenaires financiers
Heureusemment la
décision a été prise
d’arreter toute
exploitation a l’avenir
de sable et gravier
marins
Autorisation du
Gouvernement pour
ouvrir des discutions
avec plus
d’institutions
financières qui
interviennent dans la
même thématique
dans les pays
voisins :
BID/BADEA/ Fonds
Koweitien, Fonds de
l'OPEP,
gouvernement/
EximBank
Augmenter les
ressources internes
en faveur de la lutte
contre l’érosion
côtière dans le budget
2014
15 janvier 2013 : réunion de
mobilisation des ressources avec les
représentants résidents de la BAD et
de l’UEMOA
Elaboration d’une note détaillée
de besoin de financement
complémentaire
Soumission d’une requête à
l’UEMOA pour un financement
complémentaire du projet en
cours d’exécution à hauteur de
2,03 milliards de FCFA
Intégration des aspects de
reconversion des femmes et des
jeunes exploitants du sable et de
graviers marins, la création
d’activités génératrices de
revenus et la participation
citoyenne comme activités
connexes au projet de
construction du tronçon de route
Avépozo-Aného sur financement
de la BAD
Premier draft d’une note
conceptuelle d’un projet
de reconversion des
exploitants du sable et
de graviers marins est
disponible
Finalisation et
soumission de la note à
la BAD
Conception et mise en place d’un
système d’information et de suivi
du littoral (PNIERN)
Elaboration de la note
conceptuelle
(premier draft
disponible) Finalisation
et soumission de la note
conceptuelle à la BAD

5
N°
Recommandations
Actions
Etat d’avancement
Etape suivante
Difficultés rencontrées
Approche de
solution
élaboration d’un projet de
renforcement de la résilience de la
zone côtière aux changements
climatiques pour consommer les fonds
d’adaptation aux changements
climatique qui s’élèvent à 10 millions
de $ US
Finalisation du PIF entre la BAD
et le MERF
Autorisation du
Gouvernement à
Négocier un co-
financement avec la
BAD
Suivi doit etre fait
La procédure de
mobilisation est
d’habitude (2 ans
environs) avec le FEM
Les fonds disponibles
sont insuffisants pour
couvrir les coûts des
ouvrages de protection
CONTINUER LE
SUIVI
2
Poursuivre la mise en
place des ouvrages de
protection
Accélération des travaux de chantier
pour finir dans le délai
Taux global d’avancement est de
90%
Finition des travaux le
15 avril 2013
Soumission le 28 janvier 2013 d’une
demande d’utilisation du reliquat de
469 185 000 FCFA à la convention à
la Commission de l’UEMOA
le Président de la Commission a
donné un avis favorable à
l’utilisation du reliquat qui doit
se faire à travers un appel d’offre
ouvert
Avenant en cours de
signatures
complexité du travail
Poursuivre les
négociations avec
l’UEMOA
3
Réaliser des études
techniques et sociales sur
toute la côte soumise à
l’érosion
Termes de référence élaborés
Soumission des TdR à la
commission de passation des
marchés et attente d’un avis de
non objection
Societe recrutee
Etude lancée
4
Prendre un texte
d’interdiction formelle de
l’extraction du gravier
marin en complément de
l’arrêté interministériel
n°031/MME/MERF/2011
du 05 mai 2011 portant
interdiction du
prélèvement du sable de
mer sur tout le littoral
reconvertir les exploitants
de graviers en d’autres
activités génératrices de
revenus
l’arrêté interministériel
N°002/MME/MERF/2013 du 15
janvier 2013 complétant l’arrêté
interministériel
n°031/MME/MERF/2011 du 05 mai
2011 portant interdiction du
prélèvement du sable de mer sur tout
le littoral du Togo a été pris
Diffusion de l’arrêté auprès des
collectivités locales
Application des textes
-l’insuffisance de
moyens matériels et
humains pour une
surveillance intense de
la côte ;
-la paupérisation des
communautés du
littoral qui constitue un
obstacle à la mise en
œuvre des dispositions
réglementaire pour la
protection de la côte ;
-le faible renforcement
de capacités
institutionnelles.
Mobiliser des
ressources pour la
reconversion des
exploitants du sable
et de graviers marins
Organisation d’un forum national sur
l’érosion côtière
Des termes de référence d’un
forum national sur l’érosion
côtière ont été élaborés
Fonds mobilisés pour
un forum