Mesure 3 – Mieux partager le travail - e

Mesures Basculantes 11 janvier 2017 (Doc de travail R. Zaharia & Anne Murat.)
Les Jours Heureux
Les convivialistes
DIX-SEPT MESURES BASCULANTES
DIX MESURES ESSENTIELLES
FACE A LA CRISE POLITIQUE
1. Refonder la démocratie
Motifs. Les enquêtes montrent que les Français attendent une démocratie à la
fois plus moderne, plus citoyenne, plus participative et exemplaire. Au-delà du «
droit de vote », ils demandent maintenant le « droit à la parole ». Il est donc
nécessaire de compléter la démocratie représentative par des instances de démocratie
délibérative qui associent les citoyens au processus de décision en recourant au
tirage au sort, comme dans le cas de la démocratie athénienne ou des jurys d’assise
contemporains.
Mesure 1 – Renouveler nos institutions
Une nouvelle Constitution pour la France sera rédigée par
des citoyens tirés au sort, puis soumise à référendum.
Le nouveau Président de la République devra convoquer au
plus vite une assemblée de citoyens tirés au sort, représentative
de la population française, pour rédiger une nouvelle
Constitution. Elle aura pour mandat de réformer les
institutions afin de permettre le plein exercice de la
souveraineté populaire, la prise en compte des générations
Mesure. Il sera institué par la Loi, en plus de l’Assemblée nationale, du Sénat futures et une implication permanente des citoyens dans la
et du Conseil économique, social et environnemental, une quatrième Chambre, une décision publique.
Chambre citoyenne, délibérative et consultative, composée de cinq cents à mille
citoyens volontaires tirés au sort, renouvelés chaque année, qui auront à se
prononcer, après consultation des experts et des personnes engagées, sur les sujets
jugés prioritaires – par exemple l’écriture d’une nouvelle Constitution -, par des
conventions de citoyens dont on précisera les règles de formation. Cette chambre sera
dotée du pouvoir de convoquer un référendum si le Parlement adopte des décisions
contraires à ses avis. De telles chambres citoyennes seront également créées au
niveau régional ou local. L’État veillera à la diffusion médiatique, et notamment
télévisuelle de leurs activités.
2. Dé-professionnaliser la politique
Motifs. Dans tous les pays démocratiques, ou réputés tels, le désintérêt pour
les élections, en particulier chez les jeunes, va de pair avec une défiance croissante
envers la classe politique. De plus en plus, les citoyens considèrent que le personnel
politique vit moins pour la politique que de la politique. Voyant toujours les mêmes
têtes au pouvoir au fil des décennies, ils se sentent dépossédés de leur pouvoir de
dire et d’agir.
Mesure. Interdire rigoureusement le cumul des mandats et leur
renouvellement au-delà de deux fois successives. Affecter 5 % des budgets
actuellement consacrés au fonctionnement de la démocratie représentative (700
millions d’euros) à la mise en place d’instances de démocratie participative et directe.
3. Lutter contre les stigmatisations de genre ou de couleur de peau
Motifs. En France les inégalités entre les hommes et les femmes ne diminuent
pas, voire augmentent. Les enfants issus de l’immigration coloniale ou postcoloniale
ont toujours autant de mal à trouver leur place, voire plus.
Mesure. La loi veillera à faire respecter, à compétence et ancienneté égales,
l’absence de discrimination à l’embauche et l’égalité des rémunérations et des
avancements de carrière pour toutes les catégories de la population.
4. Améliorer le fonctionnement des services publics
Motifs. L’Etat, est un employeur souvent médiocre et un prestataire de
services de qualité variable (voir les multiples exemples de lourdeurs administratives
et de rigidité pour l’usager, de tâches peu valorisantes pour les fonctionnaires, etc.).
Tant dans le rapport à ses employés qu’aux usagers il développe une logique de plus
en plus strictement comptable et procéduraliste qui engendre un sentiment
d’arbitraire et de non sens.
Mesure. Toute mesure de rigueur budgétaire appliquée à des services publics
sera précédée d'un diagnostic conjoint entre les usagers, les personnels et
gestionnaires de ces services et les responsables politiques et syndicaux. Au vu de ce
diagnostic, qui privilégiera toujours le dialogue au reporting et au benchmarking, un
accord sera recherché pour conserver la qualité et l’humanité du service. En cas de
grave désaccord sur les mesures à prendre, elles seront soumises pour avis à la
Chambre citoyenne.
FACE A LA CRISE ECONOMIQUE
5. Interdire les délocalisations fiscales
Motifs : Rien n’est plus néfaste à la vitalité des idéaux démocratiques que la
volonté et la capacité qu’ont les plus riches de se soustraire à l’impôt, et l’impunité
fiscale qui leur permet d’y parvenir. Non seulement, les dizaines, les centaines ou les
milliers de milliards d’euros (selon les pays) abrités dans les paradis fiscaux font
défaut au financement de l’éducation, de la santé ou de l’économie, mais ils
expriment un refus de la solidarité nationale, un déni de commune socialité qui
alimentent insidieusement le sentiment que tous, parce qu’inégaux devant l’impôt,
sont en guerre contre tous.
Mesure 8 – Réduire l’emprise de la finance
Une réelle gouvernance démocratique sera instaurée sur les
banques afin de lutter contre la spéculation et la fraude
fiscale et de reprendre le contrôle de la dette.
Les grandes banques sont les acteurs les plus puissants du
capitalisme financier. Construire un modèle de société
alternatif, au service de l’humain et de la Nature, implique de
changer la gouvernance des banques pour que les parties
prenantes participent à leurs décisions. Banques publiques,
coopératives et éthiques constituent les modèles alternatifs
pouvant se substituer aux mégabanques capitalistes actuelles.
Mesure. La Loi française stipulera que (comme aux États-Unis) tous les
nationaux ou résidents en France seront taxables sur leurs revenus mondiaux, qu’il
s’agisse de personnes physiques ou morales, d’individus ou de sociétés. Dans les cas v
les plus graves, outre un redressement fiscal, une privation des droits civiques et
sociaux, voire une déclaration d’indignité nationale pourra être prononcée.
6. Réduire les inégalités
Mesure 2 – Des revenus moins inégaux
Motifs. La cause principale de tous les dérèglements du monde est l‘explosion
des inégalités qu’a entraînée le triomphe du libéralisme. En 2015, cinquante- deux
personnes possédaient autant que les trois milliards et demi les plus pauvres. Rien
n‘est plus urgent que d’entamer la lutte contre ces inégalités. Mais rien n’est plus
difficile, puisque l’argent n’a pas de frontières, ce qui limite drastiquement l‘efficacité
de mesures qui seraient prises sur une base seulement nationale. L’objectif est de
parvenir à définir le plus vite possible un revenu et un patrimoine maximum
acceptables. Mais cela ne sera pleinement possible que par un très fort consensus de
l’opinion publique mondiale, auquel les plus conscients des plus riches seront invités
à se rallier. Outre la limitation des rémunérations les plus hautes dans la fonction ou
dans l’économie publiques, le plus urgent est la lutte contre les inégalités
patrimoniales.
Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra
être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse.
Pour réduire fortement les écarts de revenu, il faut diverses
politiques fiscales, sociales, etc. Mais on doit commencer par les
« rémunérations primaires » (salaires et primes avant impôt).
Dans les administrations, personne ne gagne plus de 20 fois le
SMIC, Président de la République compris. Il doit en être de
même dans les entreprises. Rien ne justifie les salaires
indécents actuels de quelques milliers de dirigeants.
Mesure. Considérant que chacun, au cours du bref séjour qu’il fait sur cette
terre doit être considéré comme un locataire de la planète devant s’être acquitté à ce
titre de son loyer au terme de sa vie, il sera prélevé chaque année, au-delà d’un
certain seuil, de 1,5 % à 3,5% de son patrimoine privé. Ce prélèvement remplacera
l’ISF, la taxe foncière et, éventuellement, les droits de succession jusqu’à un montant
à déterminer. La Chambre citoyenne aura à se prononcer sur les écarts de revenu
acceptables.
7. Garantir une économie durable
Motifs. Au plan économique, personne ne sait de quoi demain sera fait.
Aujourd’hui, le pouvoir d’achat stagne ou régresse pour la majorité de la population.
Depuis longtemps déjà. On ne peut guère compter sur un accroissement significatif
du PIB pour y remédier. Des crises financières et économiques violentes peuvent
survenir à plus ou moins brève échéance. Il faut donc au plus vite mettre en place les
bases d’une vie économique durable, garantissant la satisfaction régulière des
besoins essentiels à l’abri des soubresauts du Marché. Cela n’est possible qu’en
retirant plus d’usage d’une même quantité de biens marchands et qu’en favorisant
les productions et les consommations non marchandes. Ce qui suppose une politique
Mesure 9 – Des échanges internationaux plus justes
La France retirera immédiatement son mandat donné à
l’Union Européenne pour négocier les traités TAFTA, CETA
et APE, et prendra l’initiative d’un mandat alternatif de
«commerce juste».
Ce « mandat commercial alternatif », proposé par une
cinquantaine d’organisations de solidarité, écologistes et
altermondialistes, pose en principe que le commerce
international doit servir les droits sociaux, les choix
démocratiques, les impératifs écologiques et le développement
de relocalisation.
humain, et non le projet injuste et absurde d’une croissance
indéfinie des échanges au profit des milieux d’affaires.
Mesure. Une loi de soutien à l’économie durable combattra l’obsolescence
programmée en rendant obligatoire une garantie décennale. Elle favorisera toutes les
formes d’économie sociale et solidaire, d’économie collaborative non marchande et
de relocalisation. Elle octroiera des conditions fiscales beaucoup plus avantageuses
aux commerces de proximité qu’aux grandes surfaces.
8. Lutter contre le chômage par une politique du temps de travail Mesure 3 – Mieux partager le travail
effectivement choisi
Une loi permettra à toute entreprise volontaire d’embaucher
Motifs. La lutte contre le chômage sera sans doute, avec la préservation des sans surcoût en réduisant le temps de travail par salarié ; les
équilibres naturels, le défi principal des décennies à venir. Aux licenciements massifs Français pourront ensuite se prononcer par référendum sur
induits par la globalisation et par les forts gains de productivité obtenus depuis plus une généralisation négociée de la mesure.
de trente ans, vont venir s’ajouter ceux qui résulteront des progrès de l’intelligence Ainsi, toute entreprise réduisant son temps de travail d’au
artificielle et de la robotisation. Sans un changement radical de notre organisation moins 10% et embauchant au moins 10 % de salariés
économique et sociale on court le risque, dramatique, qu’une part toujours plus bénéficiera d’aides et de baisses de cotisations, afin que cela ne
importante de la population mondiale apparaisse économiquement inutile et se lui coûte rien. Pour les finances publiques, ce dispositif ne fait
que déplacer de l’argent dépensé dans le coût du chômage
retrouve sans emploi.
(plus de 100 milliards d’euros par an) vers de la création
Mesure. Face à un tel danger, une première série de remèdes est à rechercher d’emploi, qui génère activité économique et recettes fiscales.
du côté d’une politique de reterritorialisation et de dé-carbonisation de l’économie.
L’impératif de qualité des produits agricoles et alimentaires est également générateur
d’emplois. Mais, de manière plus générale, c’est toute l’organisation du travail qu’il
faut réinterroger. C’est notamment une politique du temps de travail effectivement
choisi (et non imposé), soucieux des rythmes de chacun, qu’il faut instaurer. Ce n’est
que dans un tel cadre que l’instauration d’une forme ou d’une autre de revenu
universel et la diminution du temps de travail prendront toute leur signification. Leurs
différentes modalités devraient dès maintenant faire l’objet d’expérimentations
locales.
9. Lutter contre le chômage par une activation localisée des aides sociales à
l’emploi.
Motifs. Face au chômage structurel, actuel ou futur, le constat dont il faut
partir est que notre organisation sociale et économique actuelle génère toujours plus
de besoins qui ne peuvent être satisfaits ni par le Marché (leur satisfaction n’est pas
rentable) ni par l‘État (qui ne peut pas embaucher indéfiniment). Une partie de la
solution passe par l’activation des dépenses sociales au profit de la société civile
associationniste et de l’économie sociale et solidaire. Mais pour assurer un retour à
l’emploi pérenne il faut une connaissance fine des besoins et des compétences,
toujours spécifiques, existant localement, que seuls des entrepreneurs associatifs
locaux peuvent avoir.
Mesure. Le coût d’un chômeur de longue durée pour la collectivité est
actuellement de 15 000 € par an. Chaque fois qu’une commune ou une communauté
de communes pourra attester de besoins locaux à satisfaire et de la présence de
personnes compétentes pour le faire, elle sera habilitée à gérer cette somme dans le
cadre d’une politique d’emplois en CDI, au SMIC, et dans une logique de temps
choisi.
FACE A LA CRISE SOCIALE
10. Remédier aux fractures scolaires
Motifs. Parmi les perversions de l'ambition démocratique celles qui affectent
l'école sont les plus graves Réduire massivement les inégalités scolaires est une
exigence démocratique essentielle pour aider à repenser le monde, à innover, à
contribuer aux débats et aux décisions de demain. Or, loin de les compenser, le
système éducatif actuel aggrave sensiblement les fractures sociales et culturelles
(rapport 2016 du Cnesco). C’est là la conséquence inéluctable d’une École dont
France Stratégie rappelle qu’elle est tout entière organisée autour de la mise en
Mesure 4 : Éduquer à la vie
Une pédagogie fondée sur l’autonomie, la coopération et la
bienveillance sera généralisée en maternelle et primaire, avec
des effectifs réduits et des enseignants formés à ces
méthodes.
En rendant l’enfant plus actif, cette mesure favorisera son
autonomie. Renonçant à la compétition entre les élèves,
concurrence des élèves. L'école en France privilégie la fonction de sélection des élites
au détriment de sa mission de promotion éducative, sociale et culturelle de
l'ensemble des citoyens. Cela se manifeste notamment dans un taux de décrochage
scolaire parmi les plus élevés d'Europe et dans l'importance du rôle de
l'origine sociale des parents dans ce décrochage. Les ravages de cette sélectivité mal
placée se repèrent à tous les niveaux de notre système éducatif, du primaire jusqu’à
l’enseignement supérieur Avec pour conséquence l’illettrisme, le décrochage scolaire
et la délinquance.
Mesure. Du Primaire au Supérieur les réformes à entreprendre sont
innombrables et interdépendantes. Un vaste débat public doit être lancé en vue de
redéfinir le rôle de l’École et de l’Université au XXIème siècle. Ce débat portera tant
sur les contenus à transmettre que sur la pédagogie, qui devra être fondée, en
maternelle et dans le primaire, sur l’autonomie, la coopération et la bienveillance,
avec des effectifs réduits et des enseignants formés à ces méthodes. Il devra
permettre de concilier au mieux l’exigence du partage d’une culture commune avec
la plus grande liberté pédagogique laissée aux collectifs enseignants. Dans l’attente
de ce débat un projet de loi portant modification des missions du système
éducatif stipulera : 1°) que le parcours scolaire est réorganisé en un tronc commun
d’enseignement jusqu’à la fin du secondaire baccalauréat incluant enseignements
théoriques et pratiques pour tous les élèves ; et que 2°) la notation des élèves, outil
par excellence de la mise en concurrence et de la sélectivité, est remplacée par un
dispositif d’évaluation formative.
11. Sortir du Tout- Prison
Motifs. Les prisons françaises sont dans un état dramatique. Une
surpopulation effrayante (69.375 détenus pour 58.311 places, soit un taux
d’occupation de 119 %), des conditions d’hygiène souvent déplorables, une pénurie
de personnel, une vie carcérale particulièrement dégradante car prioritairement
punitive, l’absence de politique de réinsertion et de suivi - notamment psychiatrique
-, des sortants, tout ceci explique que la violence y soit de plus en plus présente et
l’évaluation “sanction” sera remplacée par l’évaluation
“positive”. Les activités de groupe privilégieront la coopération
plutôt que la compétition et des temps de méditation seront
mis en place dès la maternelle.
que les taux de récidive soient particulièrement élevés en France. Sans compter que
la prison fonctionne désormais comme un surgénérateur de délinquance et
accélérateur de djihadisme. Il faut donc sortir le plus possible du Tout-prison – qui
fait de la prison la seule réponse à de nombreux problèmes sociaux : dangerosité
psychiatrique, délinquance routière, violences intrafamiliales, agressions sexuelles et
autres déviances comportementales-, et ouvrir plus largement les relations des
détenus avec le monde extérieur. L’essentiel étant avant tout de voir dans chaque
condamné la personne autant ou plus que son statut judiciaire.
Mesure. Outre le développement des peines alternatives, la réorganisation du
fonctionnement interne et la construction de prisons ouvertes pour les cas les moins
graves, une Loi de réforme de la prison instaurera le principe d’une justice
restauratrice. De très nombreuses études ont montré que la justice restauratrice – qui
permet la rencontre entre victimes et agresseurs, dans des conditions de sécurité
psychologique et physique pour les victimes – est bien plus efficace que la justice
pénale classique pour la reconstruction psychologique des victimes, la prise de
conscience par les agresseurs de la gravité de leurs actes, et la diminution de la
récidive. Cette mesure suppose le retour à une police et une justice de proximité.
12. Améliorer la santé en luttant contre la malbouffe, l’alcoolisme et le
tabagisme.
Mesure 6 – Une agriculture durable pour une alimentation
saine
Motifs. L’alcoolisme et le tabagisme font nettement plus de ravages en France Développer des ceintures agroécologiques périurbaines et
que dans les pays comparables. L'obésité due à la malbouffe touche aujourd'hui généraliser le bio dans les restaurations collectives afin de
environ 15% de la population française contre 6% en 1980, avec une très forte viser 90 % des surfaces en agriculture durable avant 2050.
accélération à partir des années 1990. Cette pandémie, très largement internationale, Un « plan protéines » permettra de rééquilibrer, dans la
a un impact significatif sur la santé des populations (en particulier à travers le production et la consommation, les protéines animales et
diabète, les maladies cardio-vasculaires ou même certains cancers), leur vie sociale, végétales. Le développement de l’agroécologie en périphérie
urbaine permettra de nourrir la ville en produits sains par des
mais également pour les finances publiques.
circuits courts. Le passage progressif en bio de toutes les
Mesure. Une loi sur la malbouffe alourdira la fiscalité sur les alcools forts, le restaurations collectives permettra de soutenir l’agriculture
tabac et les produits trop gras ou riches en sucre, en sel. Elle interdira la publicité sur paysanne , créatrice d’emploi et répondant aux nécessités
ces produits, à l'instar de ce qui existe déjà pour l'alcool ou du tabac. Elle prévoira de d’une alimentation saine. Le scénario Afterres propose une
développer des ceintures agroécologiques périurbaines et de généraliser le bio dans telle trajectoire.
les restaurations collectives afin de viser 90 % des surfaces en agriculture durable
avant 2050. Un corps public d’experts de santé sera créé, s’appuyant sur des
laboratoires publics de recherche et contrôlé par une autorité indépendante.
Mesure 7 – Sécuriser la santé publique
13. Développer un service civique de grande ampleur
Motifs. Le service militaire permettait, au-delà ou en amont de la préparation
à la guerre de brasser des jeunes hommes venus de toutes les régions de France et
appartenant à toutes les couches de la société. Il contribuait puissamment au
renforcement du sentiment de commune humanité et de commune socialité. Ce
sentiment est en forte régression aujourd’hui. Il est donc d’autant plus urgent de le
raffermir. Signe encourageant : les jeunes, femmes et hommes confondus, en sont
fortement demandeurs. Mais les seniors sont eux aussi susceptibles d’être fortement
et utilement mobilisés.
Mesure. À tous les jeunes gens ou jeunes femmes entre 18 et 25 ans, il sera
proposé un service civique de six mois, renouvelable. Ce qui implique une aide
fiscale aux structures d’accueil, de formation et de suivi des jeunes en service
civique. Cette mesure doit pouvoir être étendue aux seniors qui pourront ainsi
mettre leurs compétences au service de la collectivité tout en percevant un
complément de leur retraite.
14. Garantir le droit au logement
Motifs. Le droit au logement est un droit à l’existence. Rendu d’autant plus
difficile à garantir qu’une ségrégation foncière structure la ségrégation urbaine. En
2008, la crise des subprimes a démontré que le logement des pauvres est au cœur du
capitalisme financier via leur endettement. Il revient à l’intervention publique
d’assurer l’accès au logement en reconnaissant la légitimité des manières populaires
Un corps public d’experts de santé sera créé, s’appuyant sur
des laboratoires publics de recherche et contrôlé par une
autorité indépendante.
Un tel corps d’experts indépendants (dont la création était
souhaitée par le Sénat en 2011) n’existe pas. Il évaluera les
normes actuelles et participera à l’élaboration des nouvelles
règlementations. Il aura aussi pour mission de prendre en
compte toute alerte scientifique mettant en jeu la santé
publique. Ses travaux seront accessibles à tous les citoyens.
de produire la ville, et en assurant entre les quartiers, l'égalité des normes
d'équipement et l’accès aux services urbains.
Mesure. Une loi d’urgence pour le droit au logement, première étape d’un
plan prioritaire d’accès au logement pour tous mettra en avant : le refus des
expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, la baisse des
loyers, la lutte contre la spéculation foncière, la réquisition des logements vacants,
l’accélération de la production de logements sociaux et, l’accès pour tous à l’espace
public
FACE A LA CRISE ENVIRONNEMENTALE
15. Viser 100% d’énergies renouvelables à horizon 2050
Motifs. Il n’y a plus une minute à perdre pour lutter contre le dérèglement
climatique, qui pourrait générer un milliard d’exilés climatiques d’ici 2050, et contre
la surmortalité croissante due à la pollution. La France, qui a fait signer les accords
de la COP 21, doit être exemplaire en la matière, et engager une diminution très
importante de sa consommation d’énergie pour viser 100 % d’énergies renouvelables
en 2050. Elle y trouvera d’ailleurs matière à relancer ainsi son économie.
Mesure. Dans la perspective du scénario Négawatt, outre des aides systématiques
à la production d’énergies renouvelables, notamment sous forme coopérative, et
l’arrêt des subventions aux énergies carbonées, une loi sur les économies d’énergie
prévoira l’obligation de rénover 700 000 logements par an au niveau basse
consommation, en mettant en place une obligation sélective de rénovation,
accompagnée d'aides techniques et financières, en particulier pour les ménages
précaires. Elle favorisera les transports en commun, le fret ferroviaire et fluvial. Elle
alignera la réglementation concernant les appareils, équipements et véhicules sur les
meilleures technologies disponibles, et la fera appliquer et contrôler par des
organismes indépendants.
Mesure 5 – Réussir la transition énergétique
La France sortira totalement des énergies fossiles et du
nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété dans nos
modes de vie, d’efficacité énergétique et de développement
des énergies renouvelables.
Nous n’avons plus le choix de l’inaction : nous devons laisser
dans le sous-sol 90 % des réserves fossiles, sortir du nucléaire
sans prolonger les centrales existantes ou en construire de
nouvelles, et entrer avec résolution dans l’ère du « 100 %
énergies renouvelables ». Mais cela ne peut se faire qu’en
réduisant tous nos gaspillages énergétiques, divisant ainsi par
2 à 3 nos consommations. Plusieurs scénarios (négaWatt,
Ademe) confirment la faisabilité d’un tel modèle énergétique
pour la France.
16. Encourager la militance pour la survie de la Planète.
Motifs : Au-delà même de la lutte contre le dérèglement climatique, ce sont
tous les équilibres environnementaux qu’il s’agit de préserver ou de restaurer. Face à
la puissance des intérêts économiques, politiques et financiers qui concourent à leur
destruction toutes les formes de militance non violente pour la survie de la Planète
doivent être encouragées et protégées.
Mesure : Pour donner des droits à l’éco-système Terre, la Constitution
reconnaitra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, ce
qui permettra de poursuivre en justice les atteintes aux écosystèmes dont dépendent
les êtres vivants (crime d’écocide). Dans cette optique La France retirera
immédiatement son mandat donné à l’Union Européenne pour négocier les traités
TAFTA, CETA et APE, et prendra l’initiative d’un mandat alternatif de «commerce
juste».
17. Loger dignement les victimes de catastrophes
Motifs. Inondations, accidents environnementaux ou industriels, effets du
réchauffement climatique, tous ces risques ne peuvent que croître dans les années ou
décennies à venir. Ajoutés à l’accroissement du nombre des réfugiés victimes de
guerres, de génocides, de disettes, d’accidents climatiques etc., ils vont entraîner
l’apparition de dizaines de milliers de sans-abris en France. Il faut s’y préparer dès
maintenant pour pouvoir les héberger dignement.
Mesure. Aux termes d’une Loi de l’hospitalité, toute commune devra affecter au
moins 1% de son budget à l’installation de logements décents permettant aux
victimes de catastrophes qui y seront accueillies pendant un an, de trouver ou
retrouver des conditions de vie durables. Cette mesure coûtera moins cher que les
hébergements d’urgence actuels, aussi onéreux que dégradant.
Mesure 10 – Donner des droits à l’écosystème Terre
La Constitution reconnaitra des droits opposables en justice
aux générations futures et à la Nature, permettant de
poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont
dépendent les êtres vivants (crime d’écocide).
Pour que l’habitabilité de la Terre soit garantie à l’humanité, le
fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme
un acte criminel. Le droit doit donc s’universaliser autour
d’une nouvelle valeur, l’écosystème Terre, en reconnaissant le
crime d’écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit
des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des
générations futures à bénéficier de conditions d’existence
dignes.
Récapitulatif
1. Créer une Chambre citoyenne, délibérative et consultative, composée de
cinq cents à mille citoyens volontaires tirés au sort et renouvelés
chaque année.
2. Interdire le cumul des mandats et limiter leur renouvellement.
3. Lutter contre les stigmatisations de genre ou de couleur de peau.
4. Dans les services publics, préférer le dialogue aux procédures.
5. Français et résidents en France, individus ou groupes, seront taxés
en France sur leurs revenus mondiaux.
6. Instaurer un impôt de 1,5% à 3,5% annuels sur le patrimoine au
titre le la location de la Terre.
7. Lutter contre l’obsolescence programmée par une obligation de
garantie décennale et avantager fiscalement le commerce de
proximité.
8. Développer une politique du temps effectivement choisi.
9. Lutter contre le chômage par une activation localisée des aides
sociales à l’emploi.
10. Instaurer un tronc commun jusqu’à la fin de secondaire et
remplacer les notes par une évaluation formative et une pédagogie
stimulante.
11. Mettre en place les conditions d’une justice restauratrice.
12. Alourdir la fiscalité pour les produits trop gras ou riches en sucre,
en sel.
13. Développer un service civique de grande ampleur.
Récupitulatif
1 – Renouveler nos institutions : “Une nouvelle Constitution pour la
France sera rédigée par des citoyens tirés au sort, puis sera soumise à
référendum."
2 – Des revenus moins inégaux : "Dans les entreprises, aucune
rémunération globale ne pourra être supérieure à 20 fois la
rémunération la plus basse."
3 – Mieux partager le travail ; "Une loi permettra à toute entreprise
volontaire d’embaucher sans surcoût en réduisant le temps de travail
par salarié ; les Français pourront ensuite se prononcer par référendum
sur une généralisation négociée de la mesure."
4 – Éduquer à la vie : "Une pédagogie fondée sur l’autonomie, la
coopération et la bienveillance sera généralisée en maternelle et
primaire, avec des effectifs réduits et enseignants formés à ces
méthodes.
5 – Réussir la transition énergétique : "La France sortira totalement des
énergies fossiles et du nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété
dans nos modes de vie, d’efficacité énergétique et de développement
des renouvelables."
6 – Une agriculture durable pour une alimentation saine : "Développer
des ceintures agroécologiques périurbaines et généraliser le bio dans
les restaurations collectives afin de viser 90 % des surfaces en
agriculture durable avant 2050."
7 – Sécuriser la santé publique : "Un corps public d’experts de santé
14. Garantir le droit au logement.
15. Viser 100 % d’énergies électriques renouvelables en 2050.
16. Encourager la militance pour la survie de la Planète.
17. Chaque commune devra affecter au moins 1% de son budget à
l’installation de logements décents pour les victimes de catastrophes,
françaises ou étrangères.
sera créé, s’appuyant sur des laboratoires publics de recherche et
contrôlé par une autorité indépendante."
8 – Réduire l’emprise de la finance : "Une réelle gouvernance
démocratique sera instaurée sur les banques afin de lutter contre la
spéculation et la fraude fiscale, et de reprendre le contrôle de la dette."
9 – Des échanges internationaux plus justes : "La France retirera
immédiatement son mandat donné à l’Union Européenne pour
négocier les traités TAFTA, CETA et APE, et prendra l’initiative d’un
mandat alternatif de «commerce juste»."
10 – Donner des droits à l’écosystème Terre : "La Constitution
reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et
à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des
écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d’écocide)."