Mesure 3 – Mieux partager le travail - e

Mesures Basculantes 11 janvier 2017 (Doc de travail R. Zaharia & Anne Murat.)

Les convivialistes
DIX-SEPT MESURES BASCULANTES
FACE A LA CRISE POLITIQUE
1. Refonder la démocratie
Motifs. Les enquêtes montrent que les Français attendent une démocratie à la
fois plus moderne, plus citoyenne, plus participative et exemplaire. Au-delà du «
droit de vote », ils demandent maintenant le « droit à la parole ». Il est donc
nécessaire de compléter la démocratie représentative par des instances de démocratie
délibérative qui associent les citoyens au processus de décision en recourant au
tirage au sort, comme dans le cas de la démocratie athénienne ou des jurys d’assise
contemporains.
Mesure. Il sera institué par la Loi, en plus de l’Assemblée nationale, du Sénat
et du Conseil économique, social et environnemental, une quatrième Chambre, une
Chambre citoyenne, délibérative et consultative, composée de cinq cents à mille
citoyens volontaires tirés au sort, renouvelés chaque année, qui auront à se
prononcer, après consultation des experts et des personnes engagées, sur les sujets
jugés prioritaires – par exemple l’écriture d’une nouvelle Constitution -, par des
conventions de citoyens dont on précisera les règles de formation. Cette chambre sera
dotée du pouvoir de convoquer un référendum si le Parlement adopte des décisions
contraires à ses avis. De telles chambres citoyennes seront également créées au
niveau régional ou local. L’État veillera à la diffusion médiatique, et notamment
télévisuelle de leurs activités.
2. Dé-professionnaliser la politique
Les Jours Heureux
DIX MESURES ESSENTIELLES
Mesure 1 – Renouveler nos institutions
Une nouvelle Constitution pour la France sera rédigée par
des citoyens tirés au sort, puis soumise à référendum.
Le nouveau Président de la République devra convoquer au
plus vite une assemblée de citoyens tirés au sort, représentative
de la population française, pour rédiger une nouvelle
Constitution. Elle aura pour mandat de réformer les
institutions afin de permettre le plein exercice de la
souveraineté populaire, la prise en compte des générations
futures et une implication permanente des citoyens dans la
décision publique.

Motifs. Dans tous les pays démocratiques, ou réputés tels, le désintérêt pour
les élections, en particulier chez les jeunes, va de pair avec une défiance croissante
envers la classe politique. De plus en plus, les citoyens considèrent que le personnel
politique vit moins pour la politique que de la politique. Voyant toujours les mêmes
têtes au pouvoir au fil des décennies, ils se sentent dépossédés de leur pouvoir de
dire et d’agir.
Mesure. Interdire rigoureusement le cumul des mandats et leur
renouvellement au-delà de deux fois successives. Affecter 5 % des budgets
actuellement consacrés au fonctionnement de la démocratie représentative (700
millions d’euros) à la mise en place d’instances de démocratie participative et directe.
3. Lutter contre les stigmatisations de genre ou de couleur de peau
Motifs. En France les inégalités entre les hommes et les femmes ne diminuent
pas, voire augmentent. Les enfants issus de l’immigration coloniale ou postcoloniale
ont toujours autant de mal à trouver leur place, voire plus.
Mesure. La loi veillera à faire respecter, à compétence et ancienneté égales,
l’absence de discrimination à l’embauche et l’égalité des rémunérations et des
avancements de carrière pour toutes les catégories de la population.
4. Améliorer le fonctionnement des services publics
Motifs. L’Etat, est un employeur souvent médiocre et un prestataire de
services de qualité variable (voir les multiples exemples de lourdeurs administratives
et de rigidité pour l’usager, de tâches peu valorisantes pour les fonctionnaires, etc.).
Tant dans le rapport à ses employés qu’aux usagers il développe une logique de plus
en plus strictement comptable et procéduraliste qui engendre un sentiment
d’arbitraire et de non sens.

Mesure. Toute mesure de rigueur budgétaire appliquée à des services publics
sera précédée d'un diagnostic conjoint entre les usagers, les personnels et
gestionnaires de ces services et les responsables politiques et syndicaux. Au vu de ce
diagnostic, qui privilégiera toujours le dialogue au reporting et au benchmarking, un
accord sera recherché pour conserver la qualité et l’humanité du service. En cas de
grave désaccord sur les mesures à prendre, elles seront soumises pour avis à la
Chambre citoyenne.
FACE A LA CRISE ECONOMIQUE
5. Interdire les délocalisations fiscales
Motifs : Rien n’est plus néfaste à la vitalité des idéaux démocratiques que la
volonté et la capacité qu’ont les plus riches de se soustraire à l’impôt, et l’impunité
fiscale qui leur permet d’y parvenir. Non seulement, les dizaines, les centaines ou les
milliers de milliards d’euros (selon les pays) abrités dans les paradis fiscaux font
défaut au financement de l’éducation, de la santé ou de l’économie, mais ils
expriment un refus de la solidarité nationale, un déni de commune socialité qui
alimentent insidieusement le sentiment que tous, parce qu’inégaux devant l’impôt,
sont en guerre contre tous.
Mesure. La Loi française stipulera que (comme aux États-Unis) tous les
nationaux ou résidents en France seront taxables sur leurs revenus mondiaux, qu’il
s’agisse de personnes physiques ou morales, d’individus ou de sociétés. Dans les cas
les plus graves, outre un redressement fiscal, une privation des droits civiques et
sociaux, voire une déclaration d’indignité nationale pourra être prononcée.
6. Réduire les inégalités
Mesure 8 – Réduire l’emprise de la finance
Une réelle gouvernance démocratique sera instaurée sur les
banques afin de lutter contre la spéculation et la fraude
fiscale et de reprendre le contrôle de la dette.
Les grandes banques sont les acteurs les plus puissants du
capitalisme financier. Construire un modèle de société
alternatif, au service de l’humain et de la Nature, implique de
changer la gouvernance des banques pour que les parties
prenantes participent à leurs décisions. Banques publiques,
coopératives et éthiques constituent les modèles alternatifs
pouvant se substituer aux mégabanques capitalistes actuelles.
v
Mesure 2 – Des revenus moins inégaux

Motifs. La cause principale de tous les dérèglements du monde est l‘explosion
des inégalités qu’a entraînée le triomphe du libéralisme. En 2015, cinquante- deux
personnes possédaient autant que les trois milliards et demi les plus pauvres. Rien
n‘est plus urgent que d’entamer la lutte contre ces inégalités. Mais rien n’est plus
difficile, puisque l’argent n’a pas de frontières, ce qui limite drastiquement l‘efficacité
de mesures qui seraient prises sur une base seulement nationale. L’objectif est de
parvenir à définir le plus vite possible un revenu et un patrimoine maximum
acceptables. Mais cela ne sera pleinement possible que par un très fort consensus de
l’opinion publique mondiale, auquel les plus conscients des plus riches seront invités
à se rallier. Outre la limitation des rémunérations les plus hautes dans la fonction ou
dans l’économie publiques, le plus urgent est la lutte contre les inégalités
patrimoniales.
Mesure. Considérant que chacun, au cours du bref séjour qu’il fait sur cette
terre doit être considéré comme un locataire de la planète devant s’être acquitté à ce
titre de son loyer au terme de sa vie, il sera prélevé chaque année, au-delà d’un
certain seuil, de 1,5 % à 3,5% de son patrimoine privé. Ce prélèvement remplacera
l’ISF, la taxe foncière et, éventuellement, les droits de succession jusqu’à un montant
à déterminer. La Chambre citoyenne aura à se prononcer sur les écarts de revenu
acceptables.
7. Garantir une économie durable
Motifs. Au plan économique, personne ne sait de quoi demain sera fait.
Aujourd’hui, le pouvoir d’achat stagne ou régresse pour la majorité de la population.
Depuis longtemps déjà. On ne peut guère compter sur un accroissement significatif
du PIB pour y remédier. Des crises financières et économiques violentes peuvent
survenir à plus ou moins brève échéance. Il faut donc au plus vite mettre en place les
bases d’une vie économique durable, garantissant la satisfaction régulière des
besoins essentiels à l’abri des soubresauts du Marché. Cela n’est possible qu’en
retirant plus d’usage d’une même quantité de biens marchands et qu’en favorisant
les productions et les consommations non marchandes. Ce qui suppose une politique
Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra
être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse.
Pour réduire fortement les écarts de revenu, il faut diverses
politiques fiscales, sociales, etc. Mais on doit commencer par les
« rémunérations primaires » (salaires et primes avant impôt).
Dans les administrations, personne ne gagne plus de 20 fois le
SMIC, Président de la République compris. Il doit en être de
même dans les entreprises. Rien ne justifie les salaires
indécents actuels de quelques milliers de dirigeants.
Mesure 9 – Des échanges internationaux plus justes
La France retirera immédiatement son mandat donné à
l’Union Européenne pour négocier les traités TAFTA, CETA
et APE, et prendra l’initiative d’un mandat alternatif de
«commerce juste».
Ce « mandat commercial alternatif », proposé par une
cinquantaine d’organisations de solidarité, écologistes et
altermondialistes, pose en principe que le commerce
international doit servir les droits sociaux, les choix
démocratiques, les impératifs écologiques et le développement