2. Caractéristiques de la synergie de la mer Noire

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 11.4.2007
COM(2007) 160 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT
EUROPÉEN
LA SYNERGIE DE LA MER NOIRE - UNE NOUVELLE INITIATIVE DE
COOPÉRATION RÉGIONALE

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT
EUROPÉEN
LA SYNERGIE DE LA MER NOIRE - UNE NOUVELLE INITIATIVE DE
COOPÉRATION RÉGIONALE
1. INTRODUCTION – NECESSITE D'UNE POLITIQUE REGIONALE
Le 1er janvier 2007, deux États du littoral de la mer Noire, la Bulgarie et la Roumanie, ont
rejoint l'Union européenne. La prospérité, la stabilité et la sécurité de nos voisins situés autour
de la mer Noire représentent plus que jamais des questions d'intérêt immédiat pour l'UE.
La région de la mer Noire
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est une région géographique distincte riche en ressources
naturelles et occupant une position stratégique à la jonction entre l'Europe, l'Asie centrale et le
Moyen-Orient. Ayant une population importante, la région est confrontée à un ensemble de
possibilités et de défis pour ces citoyens. La région représente un marché en expansion au
potentiel de développement élevé et constitue également une plaque tournante importante
pour les flux d'énergie et de transport. Toutefois, c’est aussi une région de conflits «gelés»
non résolus, présentant de nombreux problèmes environnementaux et souffrant de contrôles
aux frontières insuffisants qui favorisent les migrations illégales et la criminalité organisée.
En dépit d'importantes évolutions positives ces dernières années, des différences subsistent
entre les différents pays de la région en ce qui concerne le rythme des réformes économiques
et la qualité de la gouvernance. Une réponse régionale dynamique à ces questions pourra
fortement bénéficier aux citoyens des pays concernés, tout en contribuant à la prospérité,
stabilité et sécurité générales en Europe.
L'Union européenne a déjà consenti d'importants efforts pour stimuler les réformes
démocratiques et économiques, promouvoir la stabilité et soutenir le développement de la
région de la mer Noire par la mise en œuvre de vastes programmes de coopération. Trois
politiques européennes s'appliquent dans ce contexte: le processus de préadhésion dans le cas
de la Turquie, la politique européenne de voisinage (les cinq pays de l'Est partenaires de la
PEV étant également actifs dans le domaine de la coopération de la mer Noire) et le
partenariat stratégique avec la Fédération de Russie. En outre, la CE a contribué à la mise en
place de tout un éventail d'initiatives sectorielles présentant un intérêt régional (voir annexe I).
La région de la mer Noire présente à la fois un vaste potentiel et d'importants défis à relever,
qui exigent une action coordonnée au niveau régional. Il s'agit notamment de secteurs clés
comme l'énergie, les transports, l'environnement, les mouvements de population et la sécurité.
Le but d'une coopération régionale renforcée n'est pas d'aborder directement les conflits de
longue date qui affectent la région; elle pourrait toutefois générer une plus grande confiance
mutuelle et, à terme, contribuer à éliminer certains obstacles. Compte tenu de la confluence
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La région de la mer Noire (voir carte en annexe II) comprend la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie et la
Moldova à l'ouest, l'Ukraine et la Russie au nord, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à l'est et la
Turquie au sud. Bien que l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Moldova et la Grèce n'aient pas de littoral sur la
mer Noire, l'histoire, la proximité et les liens étroits qu'ils ont tissés en font des acteurs régionaux
naturels.

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des cultures dans la région de la mer Noire, l'intensification de la coopération régionale
devrait également avoir des effets bénéfiques au-delà de la région même.
Le moment est donc venu, pour l'Union européenne, de s'engager encore davantage dans le
travail de définition plus approfondie des priorités et des mécanismes de coopération au
niveau régional. Dans la présente communication, la Commission propose une «synergie de la
mer Noire» en tant que nouvelle initiative de coopération de l'Union européenne.
2. CARACTERISTIQUES DE LA SYNERGIE DE LA MER NOIRE
La Commission n'a pas l'intention de proposer une stratégie de la mer Noire distincte, dans la
mesure où la politique générale de l'UE vis-à-vis de la région est déjà fixée dans la stratégie
de préadhésion en faveur de la Turquie, la politique européenne de voisinage (PEV) et le
partenariat stratégique avec la Russie. L'évolution future et la mise en œuvre principalement
bilatérale de ces politiques continueront à déterminer le cadre stratégique.
Ce dont nous avons besoin est une initiative venant compléter ces politiques, qui resserre
l'attention politique sur la dimension régionale et dynamise les processus de coopération en
cours. La mission essentielle de la synergie de la mer Noire serait donc de développer la
coopération tant à l'intérieur de la région qu'entre celle-ci, dans son ensemble, et l'Union
européenne.
Cette initiative entièrement transparente et inclusive est fondée sur les intérêts communs de
l'UE et de la région de la mer Noire et tient compte des résultats des consultations avec tous
les États de la mer Noire. Elle permettrait de renforcer les synergies qui se sont formées et de
tirer parti de l'expérience acquise dans le cadre d'initiatives régionales existantes, qui lient la
région de la mer Noire à l'Union européenne, telles que le processus de coopération pour le
Danube
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La synergie de la mer Noire est conçue comme un cadre souple de nature à garantir une plus
grande cohérence et de meilleures orientations stratégiques. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'utilité
du soutien communautaire apporté à certaines initiatives, un critère essentiel devrait être la
participation active des pays et organismes régionaux directement concernés, sur le plan
notamment du financement.
La portée des actions pourrait s'étendre au-delà de la région elle-même car de nombreuses
activités restent fortement liées aux régions voisines, en particulier la mer Caspienne, l'Asie
centrale et le Sud-Est de l'Europe. La stratégie de la mer Noire serait étroitement associée à
une stratégie européenne pour l'Asie centrale. La coopération dans la région de la mer Noire
comporterait ainsi des éléments interrégionaux non négligeables. Elle tiendrait compte
également d'autres programmes de coopération régionale soutenus par des organisations
internationales et des pays tiers
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Initiative élaborée par l'Autriche, la Roumanie, la Commission européenne et le Pacte de stabilité pour
étendre et renforcer la coopération dans la région du Danube et la doter de dimensions politiques et
économiques bien définies.
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Comme les programmes des Nations unies, l'OSCE, l'OCDE et le Conseil de l'Europe, ou encore le
«Black Sea Trust for Regional Cooperation» du GMF des États-Unis.

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3. PRINCIPAUX DOMAINES DE COOPERATION
Dans les premiers temps, la synergie de la mer Noire serait axée sur les questions et secteurs
de coopération reflétant des priorités communes et où la présence et l'aide de l'Union sont déjà
substantielles. De ce fait, la présente communication propose un certain nombre d'objectifs, à
court ou à moyen terme, liés à ces domaines
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3.1. Démocratie, respect des droits de l'homme et bonne gouvernance
Le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont fixé des normes, dans le domaine des droits de l'homme
et de la démocratie, qui s'appliquent à l'ensemble des États de la mer Noire. Les activités de
l'Union européenne à cet égard sont de nature principalement bilatérale. Toutefois, les
mesures prises au niveau régional peuvent véritablement contribuer à soutenir et à dynamiser
les mesures nationales. Au cours des dernières années, les organisations régionales de la mer
Noire ont pris des engagements relatifs à la mise en place d'institutions démocratiques
efficaces et à la promotion de la bonne gouvernance et de l'État de droit. L'Union européenne
doit apporter son soutien à ces initiatives régionales en partageant l'expérience acquise dans
le domaine des mesures de promotion et de défense des droits de l'homme et de la démocratie,
en proposant des programmes de formation et d'échanges et en stimulant un dialogue
régional avec la société civile.
3.2. Gestion des mouvements de population et amélioration de la sécurité
L'amélioration de la gestion des frontières et de la coopération douanière au niveau régional a
pour effet de renforcer la sécurité, de favoriser la lutte contre la criminalité transfrontalière
organisée, notamment la traite des êtres humains et le trafic d'armes et de drogues, et
contribue à la prévention et à la gestion de l'immigration illégale. La mission communautaire
d'aide à la gestion des frontières, menée en Moldova et en Ukraine, constitue une réussite en
la matière et montre que ce type de mesures peut aussi favoriser la résolution des conflits.
La Commission présentera bientôt une communication proposant l'application de «l'approche
globale sur la question des migrations» aux pays voisins de l'Est et du Sud-Est, qui prévoit de
nouvelles initiatives relatives à une meilleure gestion des migrations et à la lutte contre
l'immigration illégale. La région de la mer Noire est traversée par d'importants couloirs de
migration, ce qui justifie d'autant plus la coopération régionale sur ces questions.
La Commission a également encouragé les pays de la région à continuer de développer la
coopération pratique pour lutter contre la criminalité transfrontalière en général, en
transmettant l'expérience acquise dans le cadre d'autres initiatives similaires en Europe du
Sud-Est et dans la région de la Baltique. Une intensification de la coopération régionale
renforcera l'État de droit, notamment dans la lutte contre la corruption et la criminalité
organisée. Il serait utile que les acteurs régionaux de la mer Noire puissent développer de
meilleures pratiques, introduire des normes communes pour le stockage et l'échange
d'informations, établir des systèmes d'alerte rapide en matière de criminalité transnationale
et élaborer des programmes de formation. Il pourrait aussi être fait appel, dans ce cadre, à
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Les actions concrètes citées aux chapitres 3 et 4 apparaissent en italique.