le projet de l`union

DEMARCHE QUALITE
PREAMBULE
1 - Contexte
Les évolutions récentes du secteur dentaire mutualiste conduisent à une exigence de qualité
accrue des centres dentaire :
-
Attentes et besoins croissants des différents publics,
Exigence de transparence et d’efficacité du gestionnaire qui conduit les services à
rendre des comptes quant à leur fonctionnement et à la qualité de leurs prestations.
Obligation du respect des protocoles avec des exigences règlementaires
particulièrement accrues (stérilisation, radio, formation des personnels,…).
Dans la volonté de développer la qualité dans le domaine de son activité dentaire, Présantia a
fait le choix, résolution en conseil d’administration du 18 décembre 2007 ratifiée par l’assemblée
générale du 29 mai 2008, de mettre en place un système d’évaluation interne de la qualité pour
l’ensemble de ses établissements dentaire.
2 - Enjeux
L’intérêt de réaliser une grille de convergence de l’existence par rapport au référentiel est de
constituer un outil de travail pour les acteurs de la qualité dans les établissements de
Présantia, qui permettra :
lors de la démarche de certification ou d’accréditation : d’expliciter le référentiel HAS
(Haute Autorité de Santé) (GD-REF001) grâce à la convergence avec le guide des bonnes
pratiques ou de comparer les exigences HAS lorsque le service est certifié,
- de situer la position par rapport à ce référentiel par la convergence avec le guide des
bonnes pratiques.
3 - Stratégie & plan d’actions
Les agréments des tutelles DRASS, DDASS devraient d’ici à 2012, s’appuyer sur le référentiel
HAS et afin de préserver nos agréments par centre, la démarche qualité doit :



dans un premier temps repérer les écarts par rapport au référentiel, (auto
évaluation – Audit), 2ème semestre 2008
dans un deuxième temps proposer des améliorations pour corriger ces écarts,
PAQ (Plan d’Action Qualité), en rédigeant le manuel des bonnes pratiques
professionnelles, d’ici à fin 2009,
o un manuel qualité,
o des procédures (« accueil », « évaluations des besoins, préparation de
l’intervention », « réalisation du service », « déontologie »…),
o des formulaires (« livret d’accueil », « devis », « contrat », « fiche
mission »…)
o ainsi qu’un guide d‘utilisation de ces outils.
et dans un dernier temps suivre et mettre à jour les évolutions des bonnes
pratiques en fonction des mises à jour du référentiel (veille qualité).
Ces points seront élaborés par le comité d’audit, le comité de direction, des groupes de travail
par fonction et avec l’appui d’une expertise externe mise à disposition par l’UNSAM. Leur
réalisation sera supervisée par un comité de pilotage interne. Les outils seront mis à disposition
des groupes de travail de Présantia, notamment par le biais de l’informatique.
Michel NEYRAT est nommé référent qualité pour Présantia et à ce titre animera le comité de
pilotage qualité. Il suivra une formation auprès d’une société de conseil, mise à disposition par
l’UNSAM, à Lyon, fin septembre 2008. A l’issue de cette formation, le comité de pilotage
commencera les travaux qualités à partir du projet d’Entreprise élaboré par le comité d’audit.
Comité de pilotage : Michel NEYRAT, Cendrine MEJEAN, Didier BRAHIC, Laure CHEVALIER,
Chantal TREMEAU.
4 – Périmètre et engagement
A l’issue, tous les acteurs de Présantia, devront se conformer au manuel qualité et appliquer les
règles et procédures en conformité avec le projet de centre. Un non respect volontaire de ces
règles sera considéré comme une faute professionnelle.
4 – Planning
Le planning
Formation
des
Référents
qualité
Bilan des
Déploiement
Bilan
Définition
Auto
Auto
évaluation PAQ
évaluations
R2
R1
Mise en
œuvre
Actions
correctives
Bilan des
Actions
Améliorations
R3
Sept oct nov dec jan fev mar avr mai
Sept oct nov dec jan fev mar avr mai
2008
sept
sept
2009
Comité d’Audit du 21 février 2007
Lancement de la démarche
Lancement de la démarche
Lancement de la démarche
Formation des référents
30/09 et 01/10
Formation référent Michel NEYRAT à Lyon
Auto Evaluation
Mercredi 8 octobre 2008
Mercredi 29 octobre 2008
Mercredi 12 novembre 2008
Mercredi 26 novembre 2008
Mercredi 10 décembre 2008
Mercredi 17 décembre 2008
Réunion n° 1 Comité de Pilotage
Réunion n° 2 Comité de Pilotage
Réunion n° 3 Comité de Pilotage
Réunion n° 4 Comité de pilotage
Réunion n° 5 Comité de pilotage
Réunion n° 6 Comité de pilotage
Réunion comité d'audit
Réunion comité d'audit
Réunion comité d'audit
janv-09 BILAN DES AUTO EVALUATIONS R1
DE NO O
C
V CT
Officialisation et présentation de la démarche par la Direction
Réunion du personnel Alès et périphéries
.. Septembre 2008
Réunion du personnel Lyon
.. Septembre 2008
Réunion du personnel Nîmes
.. Septembre 2008
CODIR
Conseil
d'Administration
CODIR
CODIR
Conseil
d'Administration
PROJET DE L’UNION CRITERE 1
S’appuyant sur la conformité avec ses statuts (GD-GES001) et le traité de fusion du 30
mai 2006 où l’historique est développé (GD-GES002), en tenant compte des évolutions
depuis 2006 (ouverture du centre de Lyon, projet de Gardanne, pratiques
professionnelles, réglementation ….), le comité d’audit de Présantia du 10 septembre
2008 définit le projet suivant pour l’Union (projet 2009-2014). Ce projet sera complété et
rectifié après audit des critères 1a, 1b, et 1c qui sera effectué par le comité de pilotage en
présence d’un praticien ‘Dr BRAHIC’. Enfin le Conseil d’Administration (courant 2009) se
prononcera sur le projet. Celui-ci devra être actualisé en fonction des événements durant
la période de validité. En fin d’année 2014, un nouveau projet à 5 ans sera défini et le
SMQ (système de management qualité) mis à jour.
LE PROJET DE L’UNION
Rappel de l’Article 3 des statuts : OBJET DE L’UNION
L’union a pour objet de développer des actions de solidarité et d’entraide, et de contribuer au
développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres des groupements
adhérents et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Dans ce cadre, elle se propose en particulier de créer et gérer des établissements ou services
sanitaires, sociaux ou culturels et de conduire des actions à caractère sanitaire social, médicosocial ou culturel, de réaliser des opérations de prévention dans le domaine de la santé et
contre les accidents, enfin d’assurer la protection de l’enfance, de la famille, des personnes
âgées, dépendantes ou handicapées, dans les conditions prévues par livre III du code de la
mutualité.
Elle se propose également, dans l’intérêt de ses membres :
- d’assurer l’animation, la liaison et la coordination de leurs actions
- de faire bénéficier les membres des mutuelles ou unions adhérentes des conventions
passées par l’union.
L’union peut réaliser, dans le respect des dispositions du code de la mutualité, toutes les
opérations qui sont compatibles avec son objet, s’y rapportent ou contribuent à sa réalisation.
Le projet de l’Union Présantia doit répondre tout à la fois aux principales tendances d’évolution
du système de santé notamment en dentaire, ainsi qu’aux nouveaux paramètres du patient, en
articulant notamment :
 une approche globale des spécialités (implantologie, omni pratique, orthodontie,
pédodontie et autres, par les interrelations avec les praticiens de nos centres
dentaires mutualistes et en adéquation avec le futur projet du réseau dentaire à
l’initiative de l’UNSAM.
 une relation au patient à travers le « contrat avec le patient » qui assure une
meilleure implication de ce dernier dans la prise en charge.
 une relation, enfin, au cadre et aux conditions de travail des personnels de nos
centres et des praticiens.
Cette orientation se projette dans l’avenir, enfin, en répondant aux enjeux qualitatifs au profit
des patients et de l’organisation de l’Union (réponse aux 16 critères du référentiel HAS) :
 Projet,
 Accès à la prise en charge,
 Politique qualité et Gestion documentaire,
 Bonne utilisation des ressources,
 Ressources humaines et exercice des responsabilités,
 Ressources matérielles,
 Hygiène, désinfection, stérilisation,
 Système d’information,








Accueil, attente,
Rendez vous,
Demande de soins non programmés et urgences,
Organisation du dossier patient,
Tenue et communication des données du dossier patient,
Réalisation des soins,
Prise en charge et relations clients prestataires,
Satisfaction des patients.
Ce projet d’entreprise permet de créer un cadre de référence qui précise nos activités pour les
prochaines années. C’est un guide pour la conduite de nos activités.
Il est important que les dirigeants et l’ensemble des salariés s’associent à ces fondamentaux qui
guideront notre action.
Les orientations générales
Dans un environnement en profonde mutation, nous devons confirmer notre place d’acteur
incontournable d’offreurs de soins de qualité.
Nous aurons à privilégier la relation de proximité.
Tous nos services doivent être conçus dans la logique exclusive de réponse aux besoins des
patients, dans le respect des équilibres économiques.
Nous devrons renforcer notre croissance interne, en développant prioritairement notre
positionnement dentaire sur le terrain d’action de Mutuelle Existence et plus généralement en
fonction des opportunités qui se présenteront.
Des tarifs calculés au plus juste, un panel de soins dentaires de qualité avec une équipe de
spécialistes disposant d'équipements haut de gamme, une prise en charge en tiers payant la
plus large possible, accueil de tous les patients (mutualiste ou non) et des urgences en fonction
des plannings, etc. La chaîne d'aseptisation applique les procédures de décontamination
préconisées par la HAS. Contrôlés régulièrement, les centres dentaires offrent un très haut
niveau d'hygiène.
Une pratique d'équipe
Les dossiers des patients sont disponibles en toute confidentialité aux autres médecins du
centre médical ou dentaire, ce qui permet de coordonner les soins en faveur du patient.
Nos implantations
A ce jour, nos établissements sont situés sur le Gard, le Rhône et en projet les Bouches du
Rhône La clinique dentaire d’Alès rayonne sur le nord du département avec deux implantations
sur Alès, une à La Grand’ Combe, une à St Ambroix et une à Molières/Cèze, la clinique dentaire
de Nîmes, sur le sud du département, essentiellement sur l’agglomération nîmoise. Lyon dans
le 6éme arrondissement et en projet Gardanne pour les Bouches du Rhône.
Omni pratique
C’est l’activité dentaire la plus répandue, elle concerne les soins courants (traitement des
caries, extraction de dent) et la pose de prothèses dentaires fixes ou mobiles.
L’activité omni pratique dispose de 16 fauteuils (9 pour la centre dentaire d’Alès, 4 pour celui de
Nîmes et 3 pour Lyon) avec … Chirurgiens dentistes (…Alès, … Nîmes, … Lyon).
Orthodontie
Le terme orthodontie vient du grec ortho, qui signifie droit, et odontos, pour dent.
Il recouvre une pratique également appelée l'orthopédie dento-maxillo-faciale, soit "l'art de
corriger ou de prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires ainsi que
les malpositions dentaires".
C'est une spécialité pratiquée par les stomatologues ou les chirurgiens dentistes.
C'est un art qui a de plus en plus d'adeptes, non seulement pour des raisons esthétiques, mais
aussi parce que des dents mal plantées ou des chevauchements peuvent entraîner des caries
ou des infections de la gencive.
L'objectif est donc d'aligner les dents sur les arcades, en tenant compte des maxillaires et de la
taille des dents, afin de rétablir un profil facial.
Cette activité a été mise en place dans nos centres, après une demande importante des
patients, pour faire face à des tarifs élevés. Elle est pratiquée sue Alès, Nîmes et Lyon.
Pédodontie
Il s’agit d’une médecine dentaire pédiatrique qui s’occupe de tous les enfants, du nourrisson à
l’adolescent (compris). Cette spécialité interdisciplinaire porte sur le traitement et le suivi des
traumatismes dentoalvéolaires complexes, des maladies des structures orales, des anomalies
sérieuses de l’évolution dentaire, des maladies générales graves, d’une coopération insuffisante
et d’autres conditions aggravantes. Cette spécialité est alliée à un savoir et à des capacités
consolidées en médecine dentaire des connaissances médicales, psychologiques,
pédagogiques et sociales. De même, cette spécialité a pour particularité le fait que le
développement psychique et physique du jeune patient en croissance doit être pris en compte à
titre de condition préalable à un traitement et à un suivi adéquats.
Cette activité, permet de compléter la gamme de notre offre de soins, notamment en matière de
prévention. Elle est pratiquée sur Alès par un chirurgien dentiste qualifié à temps partiel.
Implantologie
Née dans les années 50, l’implantologie est une science en pleine évolution et des progrès
récents ont permis d’offrir toute une gamme d’implants adaptés.
L’implant dentaire correspond à une racine artificielle destinée à être enfouie dans l’os
maxillaire ou mandibulaire qui supportera un élément prothétique.
Enfin, il faut savoir que les interventions implantaires nécessitent pour le praticien une formation
appropriée et pour le patient une discipline rigoureuse.
Cette activité n’est pratiquée pour l ‘instant que sur notre centre de Lyon.
Parodontie
Cette discipline est destinée à soigner les maladies parodontales qui concernent tous les tissus
de soutien des dents : la gencive, le ligament et l’os alvéolaire. Jadis jugées inéluctables et
sans réel recours, ces affections parodontales qui sont très répandues et intéressent tous les
âges, bénéficient en fait de traitements bien codifiés et de succès thérapeutiques tangibles.
C’est, pour l’instant, une discipline qui n’est pas pratiquée dans nos cliniques et qui devra
également faire l’objet d’une étude de faisabilité.
Stérilisation
Les cliniques doivent être particulièrement sensibilisées aux exigences de la stérilisation des
instruments dentaires.
Les normes, en évolution constante, nous obligent à une remise en cause permanente.
Les procédures de décontamination et de nettoyage doivent être comprises de tous, validées,
écrites, affichées et évaluées. Les personnels doivent être formés à l’utilisation des produits et
aux techniques de stérilisation.
A cet effet, une chaîne de stérilisation performante est présente dans nos centres d’Alès, Lyon
et Nîmes.
Politique tarifaire
Afin d’apporter aux membres de l’union un service de qualité au meilleur coût, notre souci
permanent doit être la recherche des équilibres économiques en tenant compte du
renouvellement des investissements nécessaires. Ces équilibres, du fait de notre appartenance
au monde mutualiste, seront axés sur des tarifs calculés au plus juste qui favoriseront l’accès
de tous aux soins les plus performants.
Services aux patients
L’accès à nos cliniques est ouvert à tous et propose dans la majorité des cas le bénéfice du
tiers payant, régime obligatoire et complémentaire.
La permanence des soins est assurée par des horaires d’ouverture les plus larges possibles.
La Prévention
Partie intégrante de nos actions, la politique de prévention doit être développée.
A ce jour nos cliniques participent, en coordination avec la Cpam, au bilan bucco-dentaire des
enfants.