le projet de l`union

DEMARCHE QUALITE

PREAMBULE
1 - Contexte
Les évolutions récentes du secteur dentaire mutualiste conduisent à une exigence de qualité
accrue des centres dentaire :
- Attentes et besoins croissants des différents publics,
- Exigence de transparence et d’efficacité du gestionnaire qui conduit les services à
rendre des comptes quant à leur fonctionnement et à la qualité de leurs prestations.
- Obligation du respect des protocoles avec des exigences règlementaires
particulièrement accrues (stérilisation, radio, formation des personnels,…).
Dans la volonté de développer la qualité dans le domaine de son activité dentaire, Présantia a
fait le choix, résolution en conseil d’administration du 18 décembre 2007 ratifiée par l’assemblée
générale du 29 mai 2008, de mettre en place un système d’évaluation interne de la qualité pour
l’ensemble de ses établissements dentaire.
2 - Enjeux
L’intérêt de réaliser une grille de convergence de l’existence par rapport au référentiel est de
constituer un outil de travail pour les acteurs de la qualité dans les établissements de
Présantia, qui permettra :
- lors de la démarche de certification ou d’accréditation : d’expliciter le référentiel HAS
(Haute Autorité de Santé) (GD-REF001) grâce à la convergence avec le guide des bonnes
pratiques ou de comparer les exigences HAS lorsque le service est certifié,
- de situer la position par rapport à ce référentiel par la convergence avec le guide des
bonnes pratiques.
3 - Stratégie & plan d’actions
Les agréments des tutelles DRASS, DDASS devraient d’ici à 2012, s’appuyer sur le référentiel
HAS et afin de préserver nos agréments par centre, la démarche qualité doit :
 dans un premier temps repérer les écarts par rapport au référentiel, (auto
évaluation – Audit), 2ème semestre 2008
 dans un deuxième temps proposer des améliorations pour corriger ces écarts,
PAQ (Plan d’Action Qualité), en rédigeant le manuel des bonnes pratiques
professionnelles, d’ici à fin 2009,
o un manuel qualité,
o des procédures (« accueil », « évaluations des besoins, préparation de
l’intervention », « réalisation du service », « déontologie »…),
o des formulaires (« livret d’accueil », « devis », « contrat », « fiche
mission »…)
o ainsi qu’un guide d‘utilisation de ces outils.
 et dans un dernier temps suivre et mettre à jour les évolutions des bonnes
pratiques en fonction des mises à jour du référentiel (veille qualité).
Ces points seront élaborés par le comité d’audit, le comité de direction, des groupes de travail
par fonction et avec l’appui d’une expertise externe mise à disposition par l’UNSAM. Leur
réalisation sera supervisée par un comité de pilotage interne. Les outils seront mis à disposition
des groupes de travail de Présantia, notamment par le biais de l’informatique.
Michel NEYRAT est nommé référent qualité pour Présantia et à ce titre animera le comité de
pilotage qualité. Il suivra une formation auprès d’une société de conseil, mise à disposition par

l’UNSAM, à Lyon, fin septembre 2008. A l’issue de cette formation, le comité de pilotage
commencera les travaux qualités à partir du projet d’Entreprise élaboré par le comité d’audit.
Comité de pilotage : Michel NEYRAT, Cendrine MEJEAN, Didier BRAHIC, Laure CHEVALIER,
Chantal TREMEAU.
4 – Périmètre et engagement
A l’issue, tous les acteurs de Présantia, devront se conformer au manuel qualité et appliquer les
règles et procédures en conformité avec le projet de centre. Un non respect volontaire de ces
règles sera considéré comme une faute professionnelle.
4 – Planning
Officialisation et présentation de la démarche par la Direction
.. Septembre 2008 Réunion du personnel Alès et périphéries Lancement de la démarche
.. Septembre 2008 Réunion du personnel Lyon Lancement de la démarche
.. Septembre 2008 Réunion du personnel Nîmes Lancement de la démarche
Formation des référents
30/09 et 01/10 Formation référent Michel NEYRAT à Lyon
Auto Evaluation
OCT
CODIR
Conseil
d'Administration
Mercredi 8 octobre 2008 Réunion n° 1 Comité de Pilotage Réunion comité d'audit
Mercredi 29 octobre 2008 Réunion n° 2 Comité de Pilotage
OCT
CODIR
Conseil
d'Administration
NOV
CODIR
Mercredi 12 novembre 2008 Réunion n° 3 Comité de Pilotage Réunion comité d'audit
Mercredi 26 novembre 2008 Réunion n° 4 Comité de pilotage
DEC
CODIR
Conseil
d'Administration
NOV
CODIR
Mercredi 10 décembre 2008 Réunion n° 5 Comité de pilotage Réunion comité d'audit
Mercredi 17 décembre 2008 Réunion n° 6 Comité de pilotage
janv-09 BILAN DES AUTO EVALUATIONS R1
DEC
CODIR
Conseil
d'Administration
Comité d’Audit du 21 février 2007
Le planning
Sept oct nov dec jan fev mar avr mai
Formation
des
Référents
qualité
Déploiement
Auto
évaluations
Bilan des
Auto
évaluation
R1
Définition
PAQ
Bilan
R2
Mise en
œuvre
Actions
correctives
Bilan des
Actions
Amélio-
rations
R3
sept
2009
2008
Sept oct nov dec jan fev mar avr mai sept

PROJET DE L’UNION CRITERE 1
S’appuyant sur la conformité avec ses statuts (GD-GES001) et le traité de fusion du 30
mai 2006 où l’historique est développé (GD-GES002), en tenant compte des évolutions
depuis 2006 (ouverture du centre de Lyon, projet de Gardanne, pratiques
professionnelles, réglementation ….), le comité d’audit de Présantia du 10 septembre
2008 définit le projet suivant pour l’Union (projet 2009-2014). Ce projet sera complété et
rectifié après audit des critères 1a, 1b, et 1c qui sera effectué par le comité de pilotage en
présence d’un praticien ‘Dr BRAHIC’. Enfin le Conseil d’Administration (courant 2009) se
prononcera sur le projet. Celui-ci devra être actualisé en fonction des événements durant
la période de validité. En fin d’année 2014, un nouveau projet à 5 ans sera défini et le
SMQ (système de management qualité) mis à jour.
LE PROJET DE L’UNION
Rappel de l’Article 3 des statuts : OBJET DE L’UNION
L’union a pour objet de développer des actions de solidarité et d’entraide, et de contribuer au
développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres des groupements
adhérents et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Dans ce cadre, elle se propose en particulier de créer et gérer des établissements ou services
sanitaires, sociaux ou culturels et de conduire des actions à caractère sanitaire social, médico-
social ou culturel, de réaliser des opérations de prévention dans le domaine de la santé et
contre les accidents, enfin d’assurer la protection de l’enfance, de la famille, des personnes
âgées, dépendantes ou handicapées, dans les conditions prévues par livre III du code de la
mutualité.
Elle se propose également, dans l’intérêt de ses membres :
- d’assurer l’animation, la liaison et la coordination de leurs actions
- de faire bénéficier les membres des mutuelles ou unions adhérentes des conventions
passées par l’union.
L’union peut réaliser, dans le respect des dispositions du code de la mutualité, toutes les
opérations qui sont compatibles avec son objet, s’y rapportent ou contribuent à sa réalisation.
Le projet de l’Union Présantia doit répondre tout à la fois aux principales tendances d’évolution
du système de santé notamment en dentaire, ainsi qu’aux nouveaux paramètres du patient, en
articulant notamment :
 une approche globale des spécialités (implantologie, omni pratique, orthodontie,
pédodontie et autres, par les interrelations avec les praticiens de nos centres
dentaires mutualistes et en adéquation avec le futur projet du réseau dentaire à
l’initiative de l’UNSAM.
 une relation au patient à travers le « contrat avec le patient » qui assure une
meilleure implication de ce dernier dans la prise en charge.
 une relation, enfin, au cadre et aux conditions de travail des personnels de nos
centres et des praticiens.
Cette orientation se projette dans l’avenir, enfin, en répondant aux enjeux qualitatifs au profit
des patients et de l’organisation de l’Union (réponse aux 16 critères du référentiel HAS) :
 Projet,
 Accès à la prise en charge,
 Politique qualité et Gestion documentaire,
 Bonne utilisation des ressources,
 Ressources humaines et exercice des responsabilités,
 Ressources matérielles,
 Hygiène, désinfection, stérilisation,
 Système d’information,

 Accueil, attente,
 Rendez vous,
 Demande de soins non programmés et urgences,
 Organisation du dossier patient,
 Tenue et communication des données du dossier patient,
 Réalisation des soins,
 Prise en charge et relations clients prestataires,
 Satisfaction des patients.
Ce projet d’entreprise permet de créer un cadre de référence qui précise nos activités pour les
prochaines années. C’est un guide pour la conduite de nos activités.
Il est important que les dirigeants et l’ensemble des salariés s’associent à ces fondamentaux qui
guideront notre action.
Les orientations générales
Dans un environnement en profonde mutation, nous devons confirmer notre place d’acteur
incontournable d’offreurs de soins de qualité.
Nous aurons à privilégier la relation de proximité.
Tous nos services doivent être conçus dans la logique exclusive de réponse aux besoins des
patients, dans le respect des équilibres économiques.
Nous devrons renforcer notre croissance interne, en développant prioritairement notre
positionnement dentaire sur le terrain d’action de Mutuelle Existence et plus généralement en
fonction des opportunités qui se présenteront.
Des tarifs calculés au plus juste, un panel de soins dentaires de qualité avec une équipe de
spécialistes disposant d'équipements haut de gamme, une prise en charge en tiers payant la
plus large possible, accueil de tous les patients (mutualiste ou non) et des urgences en fonction
des plannings, etc. La chaîne d'aseptisation applique les procédures de décontamination
préconisées par la HAS. Contrôlés régulièrement, les centres dentaires offrent un très haut
niveau d'hygiène.
Une pratique d'équipe
Les dossiers des patients sont disponibles en toute confidentialité aux autres médecins du
centre médical ou dentaire, ce qui permet de coordonner les soins en faveur du patient.
Nos implantations
A ce jour, nos établissements sont situés sur le Gard, le Rhône et en projet les Bouches du
Rhône La clinique dentaire d’Alès rayonne sur le nord du département avec deux implantations
sur Alès, une à La Grand’ Combe, une à St Ambroix et une à Molières/Cèze, la clinique dentaire
de Nîmes, sur le sud du département, essentiellement sur l’agglomération nîmoise. Lyon dans
le 6éme arrondissement et en projet Gardanne pour les Bouches du Rhône.
Omni pratique
C’est l’activité dentaire la plus répandue, elle concerne les soins courants (traitement des
caries, extraction de dent) et la pose de prothèses dentaires fixes ou mobiles.
L’activité omni pratique dispose de 16 fauteuils (9 pour la centre dentaire d’Alès, 4 pour celui de
Nîmes et 3 pour Lyon) avec … Chirurgiens dentistes (…Alès, … Nîmes, … Lyon).
Orthodontie
Le terme orthodontie vient du grec ortho, qui signifie droit, et odontos, pour dent.