Secrétariat général
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Secrétariat général Paris, le 8 avril 2010 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Le Ministre de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS à BAL N° 12 Mesdames et Messieurs les destinataires in fine OBJET : REFERENCES P.JOINTES : 2ème appel à candidatures – Préparation de la commission administrative paritaire nationale de mouvements des personnels administratifs de catégorie A du 17 juin 2010. : - 1er appel à candidatures de la CAP du 17 juin 2010 de mouvements des personnels administratifs de catégorie A - BAL n° 9 du 19 mars 2010. - Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer. - Circulaires des 16 janvier 2008, 17 juin et 26 juin 2008 relatives aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer. - Circulaire n° 4 du 16 mars 2010 relative à l’organisation des CAP nationales du 1er semestre 2010 des fonctionnaires des corps administratifs de catégorie A, B et C de l’intérieur et de l’outre-mer. Deux annexes et trois formulaires. Par appel à candidatures cité en référence, il a été procédé à une première diffusion des postes à pourvoir et susceptibles de le devenir. Vous trouverez ci-dessous la liste complétée par de nouveaux postes identifiés en gras. J’appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité de transmettre au plus tard le vendredi 23 avril 2010, délai de rigueur, les dossiers de candidatures complets des agents placés sous votre autorité. Vous trouverez, à cet égard, en annexe, les formulaires actualisés permettant l’enregistrement des dossiers de candidature. S’agissant des affectations outre-mer, les candidats sont invités à se reporter, afin de connaître les conditions de la prise en charge de leurs frais de changement de résidence (liée notamment à la durée de service dans le poste précédent) aux dispositions du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre. Dans la perspective d’une meilleure gestion qualitative des emplois fonctionnels de conseiller d’administration, les candidats qui n’auraient pas été reçus en administration centrale seront conviés à l’occasion d’un entretien de carrière permettant aux intéressés, en complément du dossier, d’exposer directement les motivations de leur demande et de recueillir toute information ou orientation utile. Je vous remercie d’assurer la diffusion du présent appel à candidatures dans les meilleurs délais à l'ensemble des personnels administratifs de catégorie A en fonction dans vos services mais également au sein des directions départementales interministérielles. …/… EMPLOIS FONCTIONNELS DE CONSEILLER D’ADMINISTRATION DE L’INTERIEUR ET DE L’OUTRE-MER - Formulaire n°1 EMPLOIS FONCTIONNELS DE CAIOM A POURVOIR NOTA BENE : L’intitulé du poste de « Directeur des libertés publiques et de l’environnement » de la préfecture du Territoire-de-Belfort a fait l’objet d’une modification. A - PREFECTURES, SOUS-PREFECTURES DEPARTEMENT AIN ALPES-MARITIMES ARDENNES ARDENNES AVEYRON CHARENTE-MARITIME GIRONDE MARNE HAUTE-MARNE NORD OISE OISE SAVOIE INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Directeur du développement et des grands projets (30 points de NBI) Directeur des ressources et de la modernisation (50 points de NBI) Directeur de la réglementation et des libertés publiques (20 points de NBI) Directeur des relations avec les collectivités locales (20 points de NBI) Directeur de la coordination, de l'administration départementale de l'Etat (20 points de NBI) Directeur des relations avec les collectivités territoriales et de l'environnement (30 points de NBI) Directeur des relations avec les collectivités territoriales (50 points de NBI) Directeur de la réglementation et des libertés publiques (30 points de NBI) Directeur des ressources humaines et des moyens de l’Etat (20 points de NBI) Directeur des finances, des ressources humaines et des moyens (60 points de NBI) Directeur de la réglementation et des libertés publiques (30 points de NBI) Directeur des relations avec les collectivités locales (30 points de NBI) Directeur de la réglementation (30 points de NBI) VENDEE TERRITOIRE-DE-BELFORT HAUTS-DE-SEINE Directeur de la réglementation et des libertés publiques (30 points de NBI) Directeur de la réglementation et de la citoyenneté (20 points de NBI) Secrétaire général de la sous-préfecture d’Antony (30 points de NBI) B - OUTRE-MER DEPARTEMENT NOUVELLE-CALEDONIE INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Directeur des ressources humaines, des moyens et de l’informatique (30 points de NBI) 2 C - POLICE NATIONALE SERVICES CENTRAUX LOCALISATION DFPN/SDM INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières (50 points de NBI) SERVICES TERRITORIAUX LOCALISATION SGAP Nord SGAP Nord INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense du SGAP de la zone de défense Nord (60 points de NBI) Directeur de l’administration générale et des finances du SGAP de la zone de défense Nord (60 points de NBI) EMPLOIS FONCTIONNELS DE CAIOM SUSCEPTIBLES D’ETRE A POURVOIR A – EMPLOIS DE DIRECTEURS DE SERVICES DU CABINET DEPARTEMENT INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI ARDECHE Directeur des services du cabinet (20 points de NBI) CREUSE Directeur des services du cabinet (20 points de NBI) INDRE Directeur des services du cabinet (20 points de NBI) LOZERE Directeur des services du cabinet (20 points de NBI) HAUTE-MARNE Directeur des services du cabinet (20 points de NBI) ORNE Directeur des services du cabinet (20 points de NBI) HAUTE-SAÔNE Directeur des services du cabinet (20 points de NBI) B – PREFECTURES, SOUS-PREFECTURES DEPARTEMENT HAUTES-ALPES EURE-ET-LOIR LOZERE SEINE-ET-MARNE INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Directeur des libertés publiques et des collectivités locales (20 points de NBI) Directeur des moyens, de l’immobilier et de la logistique interministériels (30 points de NBI) Directeur des libertés publiques et des collectivités locales (20 points de NBI) Secrétaire Général de la sous-préfecture de Torcy (60 points de NBI) SOMME Directeur des moyens de l'Etat (30 points de NBI) ESSONNE Secrétaire Général de la sous-préfecture de Palaiseau (60 points de NBI) C - OUTRE-MER DEPARTEMENT INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI GUADELOUPE Secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre (30 points de NBI) GUADELOUPE Directeur administratif du SGAR (30 points de NBI) 3 D - POLICE NATIONALE SERVICES CENTRAUX LOCALISATION INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Chef de cabinet du directeur de l'administration de la police nationale (30 points de NBI) DAPN/CAB SERVICES TERRITORIAUX LOCALISATION INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI DCSP/DDSP BOUCHES-DU-RHÔNE Chef de service de gestion opérationnelle (30 points de NBI) Directeur de l’administration générale et des finances du SGAP de la zone de défense Sud-ouest (50 points de NBI) Directeur des ressources humaines du SGAP de la zone de défense Nord (60 points de NBI) SGAP Sud-ouest SGAP Nord DCSP/DDSP SEINE-ET-MARNE Chef de service de gestion opérationnelle (30 points de NBI) E - EN ADMINISTRATION CENTRALE DIRECTION INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d’administration centrale (30 points de NBI) DEPAFI/SDAI F - JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHÔNE YVELINES I. INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Greffier en chef de la cour administrative d’appel de Marseille (60 points de NBI) Greffier en chef de la cour administrative d’appel de Versailles (sous réserve modification arrêté ministériel de localisation) (50 points de NBI) POSTES D’ATTACHE ET D’ATTACHE PRINCIPAL – Formulaires n° 2 ou 3 ADMINISTRATION TERRITORIALE POSTES D’ATTACHES – ATTACHES PRINCIPAUX A POURVOIR NOTA BENE : Le poste de « Contrôleur de gestion – Contrôleur interne comptable coordination et pilotage » à la préfecture de la Haute-Loire n’est plus vacant. Le poste de « Chef du service du cabinet » à la préfecture des Hautes-Pyrénées n’est plus vacant. A – PREFECTURE OU HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN OUTRE-MER DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES ALPES DE HAUTE PROVENCE Chef du bureau de la communication interministérielle AUBE Chef du bureau des relations avec les usagers et des moyens BOUCHES-DU-RHÔNE Responsable de la plateforme CHORUS CANTAL Adjoint au chef de bureau du cabinet 4 DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES CÔTE D’OR Chargé du contrôle des fonds européens au SGAR Bourgogne DOUBS Chef du service études, prospective et évaluation au SGAR Franche-Comté DROME Chef de bureau de la communication interministérielle HAUTE-GARONNE Chargé de mission « aménagement durable » ILLE-ET-VILAINE Coordonnateur à la cellule de coordination des actions de l’Etat au Pays du centre ouest Bretagne – CECCOB (poste rattaché au SGAR Bretagne, localisé à Carhaix-Plouguer (29) HAUTE-LOIRE Adjoint au chef de bureau du cabinet HAUTE-LOIRE Chargé des dossiers environnement, développement durable et urbanisme HAUTE-LOIRE Adjoint au chef du bureau des titres et de la nationalité LOIRET Responsable du service programmation et finances de l’Etat au SGAR Centre (attaché principal ou attaché confirmé) LOT-ET-GARONNE Chef du bureau de la logistique et des mutualisations MARNE Adjoint au chef du SIRACEDPC MEUSE MEUSE MOSELLE MOSELLE Adjoint au directeur du développement local et des politiques publiques (attaché principal) Chef du bureau des ressources humaines, chef du service départemental d’action sociale du MIOMCT Chargé d’études et d’évaluation des politiques publiques du service d’études du SGAR Lorraine Chef du pôle affaires financières et suivi de la LOLF au SGAR Lorraine MOSELLE Chef de bureau de l’aménagement du territoire MOSELLE Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières et du soutien NIEVRE Adjoint au chef du bureau des collectivités locales NORD Chef de bureau prévention OISE 2èmeadjoint au chef du service de l’immigration OISE Chef du bureau des élections et de la réglementation OISE PAS-DE-CALAIS Adjoint au chef du service de la coordination de l’action départementale- Chargé de mission Adjoint au directeur des affaires générales (attaché principal) PAS-DE-CALAIS Adjoint au chef du service des affaires juridiques PAS-DE-CALAIS Chargé de mission pour la réforme de l’Etat BAS-RHIN BAS-RHIN Responsable du pôle coordination du SGARE Alsace et du suivi de la modernisation de l’Etat Assistant du chef de la mission régionale achat au SGARE Alsace SAÔNE-ET-LOIRE Chef du bureau de la communication interministérielle SEINE-MARITIME Assistant du chef de la mission régionale achat au SGAR Haute-Normandie SEINE-MARITIME Contrôleur de gestion-départemental SOMME Contrôleur de gestion régional au SGAR Picardie SOMME Assistant technique FEDER, mission pour l’instruction des programmes européens en Picardie au SGAR Picardie SOMME Assistant de gestion / chargé d’études au SGAR Picardie SOMME Chef du bureau du personnel et de l’action sociale 5 DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES SOMME Adjoint au chef du bureau de l’AGUP – chef de la section expertise juridique SOMME Chef de la mission départementale de coordination VENDEE Chef de la mission contrôle de légalité HAUTE-VIENNE Adjoint au chef du bureau des ressources humaines VAL-DE-MARNE Chef du bureau du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense MARTINIQUE Chef du bureau des collectivités locales MARTINIQUE Adjoint au chef du SIDPC-gestionnaire de défense et sécurité civiles GUYANE Chef du bureau des ressources humaines GUYANE Responsable de l’audit interne de la préfecture, contrôleur de gestion NOUVELLE-CALEDONIE Adjoint au chef du service des collectivités locales B – SOUS-PREFECTURE DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES AUBE Secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine DOUBS Secrétaire général de la sous-préfecture de Pontarlier GIRONDE Secrétaire général de la sous-préfecture de Libourne LOT-ET-GARONNE Secrétaire général de la sous-préfecture de Nérac MAINE-ET-LOIRE Secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Cholet Responsable de l’activité du contrôle de légalité et du développement local à la sous-préfecture de Cambrai Chef du bureau de l’administration générale et de la réglementation à la sous-préfecture de Cambrai Chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales à la sous-préfecture de Dunkerque Chef du bureau de l’action territoriale à la sous-préfecture de Compiègne NORD NORD NORD OISE ORNE Secrétaire général de la sous-préfecture de Mortagne-Au-Perche PAS-DE-CALAIS PAS-DE-CALAIS Chef du bureau des affaires économiques, de l’emploi et de la cohésion sociale à la sous-préfecture de Béthune Chef du bureau de l’aménagement du territoire et des relations avec les collectivités locales à la sous-préfecture de Boulognesur-Mer VAUCLUSE Secrétaire général de la sous-préfecture de Carpentras ESSONNE Chef du bureau des actions interministérielles l’environnement à la sous-préfecture de Palaiseau et de C - JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES LOCALISATION GIRONDE PUY-DE-DÔME YVELINES INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI Assistant du contentieux et greffier en chef adjoint au tribunal administratif de Bordeaux Assistant du contentieux au tribunal administratif de Clermont-Ferrand Assistant du contentieux à la cour administrative d’appel de Versailles 6 D – AUTRES STRUCTURES – SECRETARIAT GENERAL STRUCTURE INTITULE DES POSTES Agence nationale des titres sécurisés Responsable des marchés publics (attaché) à CHARLEVILLE-MEZIERES Agence nationale des titres sécurisés Chargé de mission affaires juridiques et procédures métiers à CHARLEVILLE-MEZIERES sur le SIV et le droit de la circulation (attaché) E – POLICE NATIONALE DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES DCSP/DDSP 13 Adjoint au chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP 13 Chargé de mission Contrôleur de Gestion DCSP/DDSP 21 Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP 33 Chef du Service de Gestion Opérationnelle (Attaché principal) DCSP/DDSP 73 DCSP/DDSP Mayotte Chef du Service de Gestion Opérationnelle Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP La Réunion Adjoint au chef du Service de Gestion Opérationnelle DFPN/ENP Sens Adjoint au directeur chargé de l’administration DCPAF/DDPAF Seine et Marne/CRA Chef du département administration et finances Le Mesnil Amelot DCPAF/DPAF Roissy Contrôleur de gestion DCCRS/DZCRS Est DCPAF /DDPAF Abysses) Contrôleur de gestion Guadeloupe (Les Chef du département administration et finances SGAP INTITULE DES POSTES SGAP Nord Chef du bureau des moyens logistiques SGAP Nord Chargé de mission relations internationales SGAP Ouest SGAP Ouest Adjoint au responsable de la Plate-forme zonale CHORUS Chef du bureau du secrétariat général SGAP Sud Chef du bureau du cabinet du coordonateur des services de sécurité intérieure en Corse Chargé de mission ressources humaines SGAP Sud Chef du bureau du recrutement SGAP Sud-ouest Adjoint au chef de la Plate-forme CHORUS SGAP Sud SGAP Sud-ouest/Direction des Ressources Humaines SGAP Versailles Adjoint au chef du bureau des personnels Chargé de mission aux affaires juridiques (2 postes) SAT Nouvelle Calédonie Chef du SAT (Attaché principal) SAT Polynésie française Chef du SAT (Attaché expérimenté ou principal) F - AUTRES STRUCTURES – POLICE NATIONALE STRUCTURE INPS/SCL/Ecully ENSOP INTITULE DES POSTES Adjoint au secrétaire général, chargé humaines et du patrimoine immobilier Secrétaire général adjoint de l’ENSOP des ressources 7 G- GENDARMERIE DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES CHARENTE-MARTIME Formateur en langue anglaise à l’école de Rochefort INDRE Chef du service saisie et information du Centre Expert des Ressources Humaines (Le Blanc) Adjoint au chef du bureau saisie du Centre Expert des Ressources humaines (Le Blanc) Chef de la section « personnel civil » de la région de gendarmerie de Bretagne à Rennes Professeur de langue anglaise au sein de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (2 postes) INDRE ILLE ET VILAINE SEINE ET MARNE POSTES D’ATTACHES – ATTACHES PRINCIPAUX SUSCEPTIBLES D’ETRE A POURVOIR NOTA BENE : Le poste de « Chef du service de coordination de l’action départementale » à la préfecture de l’Oise n’est plus proposé. A – PREFECTURE OU HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN OUTRE-MER DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES AISNE Chef du bureau du cabinet AISNE Chef du bureau mutualisations AISNE Chef du bureau des finances de l’Etat ALLIER Chef du bureau de la nationalité et des étrangers ARDECHE Chef du bureau de la communication interministérielle ARIEGE Contrôleur de gestion – contrôleur interne comptable BOUCHES-DU-RHÔNE Chef du bureau administration et logistique à la préfecture de zone de défense et sécurité Sud- Etat-major interministériel de zone CANTAL Chargé de communication et des relations avec la presse CANTAL CHARENTE CORREZE des affaires immobilières et des Responsable de l’activité de contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations Chef du service interministériel de défense et de protection civile Chef du bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité CREUSE Chef du bureau en charge de la circulation et des élections GIRONDE Chargé de mission « contrôle de gestion et performance » GIRONDE Chargé de mission coordination au SZSIC de Bordeaux (cadre A confirmé) GIRONDE Chef du bureau de la circulation LOIRE-ATLANTIQUE LOT-ET-GARONNE LOT-ET-GARONNE LOT-ET-GARONNE Adjoint au chef du service de la communication interministérielle – chargé de communication interministérielle Chef du bureau de la coordination interministérielle (catégorie A confirmé) Adjoint au chef du service interministériel de défense et de protections civiles Adjoint au chef de bureau de la mission interministérielle d’utilité publique 8 DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE MANCHE MANCHE INTITULE DES POSTES Responsable du contrôle de légalité urbanisme Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux Chef de la mission d’appui économique et de cohésion sociale MARNE Chef du SIRACEDPC (attaché ou attaché principal) MARNE Chef du bureau des ressources humaines (attaché ou attaché principal) OISE Responsable des ressources humaines OISE Adjoint au chef du service de l’immigration OISE Chargé de mission coordination et pilotage des politiques publiques OISE Adjoint au chef du SIDPC OISE OISE Chargé de mission – service de la coordination de l’action départementale Chef du bureau de l’urbanisme, des affaires foncières et scolaires RHONE Chef du bureau du cabinet (attaché principal) RHONE Chef du service immigration et intégration SAONE-ET-LOIRE Adjoint au chef naturalisations SAVOIE Chef du bureau du cabinet (attaché ou attaché principal) SEINE-ET-MARNE Chef de la section contentieux étrangers DEUX-SEVRES Chef du bureau des collectivités territoriales et de la coopération intercommunale, chargé de mission pour les affaires juridiques SOMME Chef du bureau de l’accueil du public et de la circulation SOMME VAUCLUSE de bureau de l’immigration et des Adjoint au chef du bureau du cabinet, chef de la section sécurité intérieure Chargé du suivi des programmes contractualisés (suivi du CPER et des fonds structurels européens) VENDEE Chef du bureau du cabinet VENDEE Chef du pôle juridique des services de l’Etat en Vendée (attaché principal) VOSGES Chef de la mission contentieux et veille documentaire HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS Chargé de mission pour la politique de la ville et la cohésion sociale- Emploi et développement économique Adjoint au chef du bureau de l’admission au séjour, chargé des sections « accueil et accueil à distance » Chef du bureau de l’admission au séjour Adjoint au chef de bureau du logement et de la rénovation urbaine Consultant juridique au bureau de l’assistance juridique et de la documentation - DRCL VAL DE MARNE Chef du bureau de l’éloignement des étrangers VAL DE MARNE Chef du bureau de la politique de la ville et de la cohésion sociale VAL DE MARNE Chef du bureau des affaires réservées VAL D’OISE Chef du bureau du cabinet 9 DEPARTEMENT GUADELOUPE GUADELOUPE INTITULE DES POSTES Chef du service des libertés publiques et de la légalité à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (attaché principal) Chef du service interministériel de défense et protection civiles (attaché confirmé ou principal) GUADELOUPE Chef du bureau de l’action économique de l’Etat GUADELOUPE Chargé de mission à la cellule Europe au SGAR Guadeloupe Chargé de mission à l’action de l’Etat en mer (attaché confirmé ou attaché principal) Chef du bureau des affaires économiques au SGAER (Secrétariat général pour les affaires économiques et régionales) REUNION MAYOTTE MAYOTTE Chef du service interministériel des finances (Chorus) B – SOUS-PREFECTURE DEPARTEMENT ALLIER CORREZE MARNE INTITULE DES POSTES Chef du bureau du développement économique et des actions interministérielles à la sous-préfecture de Vichy Chargé de mission du contrat de site d’Ussel – Elaboration et pilotage des politiques publiques à la sous-préfecture d’Ussel Chef du cabinet du sous-préfet de Reims, Adjoint au Secrétaire Général de la sous-préfecture (attaché principal) OISE Secrétaire général de la sous-préfecture de Clermont PAS-DE-CALAIS Chef du bureau de l’appui aux entreprises et de l’aménagement du territoire à la sous-préfecture de Lens PUY-DE-DÔME Secrétaire général de la sous-préfecture d’Ambert HAUT-RHIN Secrétaire général de la sous-préfecture de Thann SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE ESSONNE SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS GUADELOUPE Chef du bureau de la circulation à la sous-préfecture de Meaux Adjoint au chef du bureau des affaires générales à la sous-préfecture de Meaux Chef du bureau des étrangers à la sous-préfecture de Torcy Chef du service accueil grand public et chef du bureau de la circulation à la circulation à la sous-préfecture de Palaiseau Adjoint au chef de bureau des étrangers à la souspréfecture du Raincy Chef du bureau de la circulation routière à la souspréfecture du Raincy Chef du bureau des étrangers à la sous-préfecture de Saint-Denis Chef du bureau de la police administrative à la souspréfecture de Pointe à Pitre 10 C - POLICE NATIONALE NOTA BENE : Le poste de l’INPS/SCL/Ecully/ « contrôleur de gestion » est fermé DEPARTEMENT INTITULE DES POSTES DCSP/DDSP 11 Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP 2A Chef du service de Gestion Opérationnelle DFPN/ENP 25 Chef de l’administration DCSP/DDSP 25 Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP 28 Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCRI/DZRI 33 Chef de la section budget et moyens DCSP/DDSP 37 Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP 38 Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP 80 Chef du Service de Gestion Opérationnelle DCSP/DDSP 59 Adjoint au chef du service de gestion opérationnelle DCSP/DDSP 59 Chef du bureau des affaires immobilières et logistiques DCPAF/DZPAF 59 Chef du département administration et finances DCPAF/DZPAF 59 Chef du département administration et finances DZRI Nord Chef de la division administrative * DZRI Nord* Adjoint au chef de la division administrative DCPAF/DDPAF 62 Chef du département administration et finances DCCRS/CRS n°1 Vélizy Chef de la section de commandant et de soutien DCPAF/DDPAF de Guyane (Cayenne) Chef du département administration finances SGAP SGAP Sud SGAP Versailles SGAP Versailles SGAP Sud Est SGAP Sud Ouest INTITULE DES POSTES Chef du bureau des marchés publics Chef du bureau du Personnel et des Relations Sociales Adjoint au chef du bureau du Personnel et des Relations Sociales Chef du bureau du recrutement Chef du bureau du contrôle de gestion et de la modernisation * Les fiches de poste de la DCRI ne sont pas publiées sur la BIEP. Pour tout renseignement sur ces postes, merci d’adresser un mél à l’adresse suivante : [email protected] 11 ADMINISTRATION CENTRALE POSTES D’ATTACHES – ATTACHES PRINCIPAUX A POURVOIR NOTA BENE : Les postes listés ci-après ne sont plus à pouvoir : - Chargé du suivi de l’exécution du budget à la direction de l’évaluation de la performance, et des affaires immobilières (DEPAFI), - Chargé de mission « conduite du changement /réingénierie » dans le cadre du projet CHORUS (DEPAFI) - Chargé de mission Titres sécurisés (DMAT), - Adjoint au chef du bureau des permis de conduire (5 ème bureau) à la préfecture de police, - Chargé de mission auprès du conseiller technique aux affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la police nationale. A – CABINET DU MINISTRE DIRECTION Pôle parlement INTITULE DES POSTES Chargé de mission (attaché) B – SECRETARIAT GENERAL DIRECTION Cabinet Délégation générale à l’outre-mer Délégation générale à l’outre-mer Délégation générale à l’outre-mer Délégation générale à l’outre-mer Délégation générale à l’outre-mer Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières INTITULE DES POSTES Chargé de mission "archives et ressources documentaires" (attaché) Service de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’Etat, département de la dépense de l’Etat, Chargé de mission budgétaire (attaché) Service de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’Etat, département de la dépense de l’Etat, Chargé de mission politique transversale – suivi de la dépense de l’Etat (attaché) Service des affaires juridiques et institutionnelles, département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, Chargé de mission rédacteur (attaché) Service des affaires juridiques et institutionnelles, mission de droit européen et international, Chef de la mission (attaché ou attaché principal) Cabinet du délégué général à l'outre-mer, Adjoint au directeur de cabinet (attaché) Sous-direction des affaires financières, bureau de la synthèse budgétaire et financière, Chargé de mission pour la programmation budgétaire des crédits de fonctionnement et d’investissement (attaché) Sous-direction des affaires financières, Chargé des relations avec les directions réglementaires (attaché) Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique Direction générale des collectivités territoriale, bureau de l’emploi territorial et de la protection locales sociale, Chargé de l’action sociale des collectivités territoriales (attaché) Sous-direction des compétences et institutions locales, Direction générale des collectivités bureau des structures territoriales, Rédacteur chargé du locales fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et des EPCI (attaché ou attaché principal) 12 DIRECTION INTITULE DES POSTES Sous-direction des compétences et institutions locales, Direction générale des collectivités bureau des services publics locaux, Responsable des locales secteurs : service public des déchets et tourisme (attaché) Sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau des interventions économiques et de l’aménagement du Direction générale des collectivités territoire, Juriste chargé du volet aménagement du territoire locales et des interventions d’intérêt économique général des collectivités locales (attaché) Délégation à l’information et à la Chef de projets de communication communication Délégation à l’information et à la Chargé de communication de crise communication Sous-direction des libertés publiques, bureau des questions Direction des libertés publiques et pénales, Rédacteur chargé du droit pénal, de la procédure des affaires juridiques pénale et de la protection des personnes (attaché principal) Sous-direction des libertés publiques, bureau de la Direction des libertés publiques et nationalité, des titres d'identité et de voyage, Chef de la des affaires juridiques section fraude documentaire (attaché) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau des Direction de la modernisation et de polices administratives, section armes et explosifs, rédacteur l’action territoriale (attaché) Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, Direction de la modernisation et de bureau de la sécurité et de la réglementation routière, l’action territoriale Chargé de la réglementation et des relations avec les professions réglementées « taxi/fourrières auto » (attaché) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau de Direction de la modernisation et de l’organisation et des missions de l’administration territoriale l’action territoriale Chargé de mission dans les secteurs « économie, emploi et sécurité » (attaché) Direction de la planification de Chargé de mission au pôle planification – Formation gestion de sécurité nationale crise (attaché principal) Direction de la planification de Chargé de mission au pôle planification – Plan de planification sécurité nationale outre-mer (attaché confirmé) Direction de la planification de Chargé de mission « Modélisation » – Analyste quantitativiste sécurité nationale (attaché principal ou attaché) Direction de la planification de Chargé de mission – Adjoint de coordination auprès du DPSN sécurité nationale (attaché) Sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, Direction des ressources humaines des études et des statuts, Chargé d’études juridiques au pôle statutaire (attaché) Sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du Direction des ressources humaines recrutement et de la promotion professionnelle, Chef du pôle concours (attaché) SINOPE, Responsable de veille réglementaire gestion Direction des ressources humaines administrative /paye (attaché principal ou attaché confirmé) Sous-direction de la gestion des risques, bureau de l’alerte, Direction de la sécurité civile de la planification et de la préparation des crises, Adjoint au chef de la section planification (attaché) Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours, Chef de la Direction de la sécurité civile section des examens et des concours des officiers de sapeurs-pompiers (attaché) 13 DIRECTION Direction des systèmes d’information et de communication Direction des systèmes d’information et de communication Direction des systèmes d’information et de communication INTITULE DES POSTES Sous-direction de l'administration générale et de l'achat, bureau des affaires juridiques, Rédacteur de marchés publics (attaché) Sous-direction de l'administration générale et de l'achat, bureau du personnel et des compétences, Adjoint au chef de bureau (attaché principal ou attaché confirmé) Sous-direction de l’exploitation et du soutien, bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, chef de bureau (attaché) C – AUTRES STRUCTURES - SECRETARIAT GENERAL STRUCTURE INTITULE DES POSTES Préfecture de région Ile-de-France Direction du service chargé de la communication externe, coordination de la communication interministérielle, Chef du service de la communication (attaché principal ou attaché) Préfecture de région Ile-de-France Chef du pôle pilotage des projets opérationnels (attaché) Préfecture de Paris Direction de l’administration, Contrôleur de gestion (attaché) Ecole nationale supérieure des Responsable de la division des finances (attaché principal ou officiers de sapeurs pompiers à AIX- attaché) EN-PROVENCE D – PREFECTURE DE POLICE DIRECTION INTITULE DES POSTES DSPAP (Nanterre) Responsable de la gestion opérationnelle du budget et de la logistique Adjoint au chef du Bureau de Gestion Opérationnelle DPG Chef du bureau des relations et des ressources humaines DSPAP/SGO DPG Adjoint au chef du bureau éloignement des étrangers, chef de la section des reconduites à la frontière (Attaché confirmé) Chef de la section des affaires générales DRH/SDAS Chef du bureau de la restauration sociale DPG DTPP DTPP/SDDEP DTPP/SDDEP/BREP DTPP/SDPSE/MAS Chef du Cabinet du Directeur des Transports et de la Protection du Public (ou Attaché Principal) Adjoint au chef du bureau des objets trouvés et des fourrières (Attaché confirmé) Adjoint au chef du bureau de la réglementation de l'espace public Chef de la mission des actions sanitaires (Attaché Principal) DOSTL Chargé de mission pour la mise en place et l’accompagnement de CHORUS Chef du service du traitement documentaire DRH/SDP/BRP Adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions DOSTL DRH DPG DPG DPG Chargé de mission auprès du chef du Service de Gestion des Personnels d’Administration Générale Adjoint au chef de section des reconduites à la frontières au 8ème bureau (Attaché confirmé) Chef de la section Admission exceptionnelle au séjour (9 ème bureau) Adjoint au chef du 10ème bureau 14 DIRECTION INTITULE DES POSTES DFCPP Chargé de mission auprès du chef de bureau du budget spécial IGS Adjoint d’auditeur DSPAP/UGAL/SDSS Chef de l’Unité de Gestion Administrative et Logistique PP/DSPAP/DT75 Chef de l’Unité de Gestion Administrative et Logistique du 11ème arrondissement E – POLICE NATIONALE DIRECTION INTITULE DES POSTES DFPN/BPI Chargé d’études et d’analyses prospectives au département de la stratégie Chef de la section scolarité SCTIP Chef du cabinet (Attaché Principal) DCRI* F – JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES INTITULE DES POSTES JURIDICTION ADMINISTRATIVE Cour d’appel de Paris Chef du service de la documentation et des archives (attaché ou chargé d’études documentaires) G – MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE DIRECTION Service de l’administration générale et de finances, bureau de l’exécution budgétaire et comptable Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement, bureau du droit de l’éloignement Sous-direction du séjour et du travail, bureau du droit communautaire et des régimes particuliers Sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations, bureau de l'intégration territoriale et logement Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement, bureau du droit de l’éloignement Service de l’administration générale et de finances, bureau du budget et de la synthèse L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU INTITULE DES POSTES Chargé de missions budgétaires (attaché) Adjoint au chef du bureau (attaché principal) Chargé de mission « Marché du travail et des migrations professionnelles » (attaché) Chargé de mission "jeunes, éducation, parentalité" (attaché) Chef de la section « lutte contre le travail illégal » (attaché) Adjoint au chef de bureau (attaché) * Les fiches de poste de la DCRI ne sont pas publiées sur la BIEP. Pour tout renseignement sur ces postes, merci d’adresser un mél à l’adresse suivante : [email protected] 15 H – GENDARMERIE DIRECTION INTITULE DES POSTES Direction générale de la gendarmerie nationale Direction générale de la gendarmerie nationale Direction générale de la gendarmerie nationale Chef du bureau Chorus (attaché principal) Chef de la section dépenses courantes et recettes Chef de la section commandement des Orchestres et du Chœur de l’armée française POSTES D’ATTACHES – ATTACHES PRINCIPAUX SUSCEPTIBLES D’ETRE A POURVOIR A – CABINET DU MINISTRE DIRECTION INTITULE DES POSTES Bureau des cabinets Mission des Archives nationales Adjoint au chef de la section du courrier des interventions (particuliers et associations) (attaché) Chargé de mission informatique et archivage électronique (attaché) B – SECRETARIAT GENERAL DIRECTION Délégation aux affaires nationales et européennes INTITULE DES POSTES inter- Délégation générale à l’outre-mer Délégation générale à l’outre-mer Direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières Direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières Direction générale des collectivités locales Direction générale des collectivités locales Pôle gestion de crise, Chargé de mission (attaché) Service des affaires juridiques et institutionnelles, département des collectivités locales, Chargé de mission juriste (attaché) Service des politique publiques, département de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables, Chargé de mission recherche, énergie, compétivité des territoires et développement durable (attaché) Sous-direction des affaires financières, Bureau de la synthèse budgétaire et financière, Chargé de mission pour la programmation et l’exécution budgétaire des crédits de rémunération (attaché) Sous-direction des programmes d’administration générale/Mission « contrôle de gestion et modernisation », Contrôleur de gestion (attaché) Sous-direction des compétences et institutions locales, bureau des structures territoriales, Rédacteur chargé de la mise en œuvre de la législation relative à la coopération intercommunale (attaché) Sous-direction des compétences et institutions locales, bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat, Responsable du secteur urbanisme (attaché principal ou attaché) 16 DIRECTION INTITULE DES POSTES Sous-direction des compétences et institutions locales, Direction générale des collectivités bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, Adjoint locales au chef du bureau (attaché principal) Sous-direction des finances locales et de l’action économique, Direction générale des collectivités bureau des interventions économiques et de l’aménagement du locales territoire, Juriste chargé du droit des interventions économiques des collectivités locales (attaché) Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique Direction générale des collectivités territoriale, bureau de l’emploi territorial et de la protection locales sociale, Rédacteur (attaché) Sous-direction des compétences et institutions locales, Direction générale des collectivités bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, Chargé locales d’études juridiques en matière de pouvoir de police administrative des exécutifs locaux (attaché) Sous-direction des finances locales et de l’action économique, Direction générale des collectivités bureau du financement des transferts de compétences, locales Juriste financier chargé de la compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales (attaché) Sous-direction du conseil juridique et du contentieux, bureau Direction des libertés publiques et du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la des affaires juridiques qualité juridiques, Rédacteur juridique (attaché) Sous-direction du conseil juridique et du contentieux, bureau Direction des libertés publiques et du contentieux des polices administratives, Chef de la section des affaires juridiques du contentieux du permis à points (attaché) Direction des libertés publiques et Sous-direction des libertés publiques, bureau des associations des affaires juridiques et des fondations, Rédacteur (attaché) Direction des libertés publiques et Sous-direction des libertés publiques, bureau des associations des affaires juridiques et des fondations, Rédacteur (attaché) Sous-direction des libertés publiques, bureau des questions Direction des libertés publiques et pénales, Rédacteur chargé du droit pénal et de la procédure des affaires juridiques pénale (attaché) Sous-direction des libertés publiques, bureau des questions Direction des libertés publiques et pénales, Rédacteur chargé de la protection des personnes et des affaires juridiques de la coopération policière (attaché) Sous-direction des libertés publiques, bureau des associations Direction des libertés publiques et et des fondations, Administrateur national du répertoire des affaires juridiques national des associations – rédacteur (attaché) Sous-direction des libertés publiques, bureau de la Direction des libertés publiques et nationalité, des titres d’identité et de voyage, Adjoint au chef des affaires juridiques de la section titres d’identité et de voyage (attaché) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau de la Direction de la modernisation et de performance et des moyens de l’administration territoriale, l’action territoriale Adjoint au chef du bureau du BPMAT – chef de la section finances / ressources humaines (attaché principal) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau de la Direction de la modernisation et de performance et des moyens de l’administration territoriale, l’action territoriale Adjoint au chef du bureau du BPMAT – chef de la section performance (attaché principal) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau de la Direction de la modernisation et de performance et des moyens de l’administration territoriale, l’action territoriale Contrôleur de gestion (attaché) 17 DIRECTION INTITULE DES POSTES Sous-direction de l’administration territoriale, bureau de la Direction de la modernisation et de performance et des moyens de l’administration territoriale, l’action territoriale Chargé d’affaires budgétaires (attaché) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau de la Direction de la modernisation et de performance et des moyens de l’administration territoriale, l’action territoriale Chargé de mission qualité (attaché) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau des Direction de la modernisation et de instruments de pilotage de l’action territoriale, Chargé de l’action territoriale mission politiques territoriales-appui aux SGAR (attaché) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau des Direction de la modernisation et de instruments de pilotage de l’action territoriale, Chargé de l’action territoriale mission FEDER (attaché) Sous-direction de l’administration territoriale, bureau des Direction de la modernisation et de instruments de pilotage de l’action territoriale, Chargé de l’action territoriale mission programme des interventions territoriales de l’Etat (attaché) sous-direction de l’administration territoriale bureau de Direction de la modernisation et de l’organisation et des missions de l’administration territoriale, l’action territoriale Chargé de mission dans les secteurs agriculture, transports, logement, aménagement (attaché) Bureau des élections et des études politiques, Chargé de Direction de la modernisation et de mission « statistiques, analyse démographique et électorale, l’action territoriale cartographie (attaché) Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, Direction de la modernisation et de bureau de la sécurité et de la réglementation routière, l’action territoriale Adjoint au chef du FNPC (attaché principal ou attaché) Sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, Direction des ressources humaines des études et des statuts, Chargé d’études juridiques au pôle statutaire (attaché) Sous-direction des personnels, bureau des finances, de la paie Direction des ressources humaines et de la prévision, Chargé d’études budgétaires (attaché) Sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, Direction des ressources humaines des études et des statuts, Chef de la section dialogue social, discipline et veille juridique (attaché) Sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, Direction des ressources humaines des études et des statuts, Adjoint au chef de la section « Affaires générales (attaché) Sous-direction des personnels, bureau des personnels Direction des ressources humaines administratifs, adjoint au chef de la section B (attaché) Sous-direction des personnels, bureau des personnels Direction des ressources humaines administratifs, Chef de la section du pilotage stratégique (attaché) Sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du Direction des ressources humaines recrutement et de la promotion professionnelle, Chef de la section promotion professionnelle (attaché) Sous-direction de l’action sociale, bureau des pensions et allocations d’invalidité, Chef du pôle juridique, qualité, Direction des ressources humaines documentation et communication (attaché) - situé à Draguignan Sous-direction de l'administration générale et de l'achat, Direction des systèmes d’information bureau des affaires juridiques, Rédacteur de marchés publics et de communication (attaché) 18 DIRECTION Direction de la sécurité civile Direction de la sécurité civile Direction de la sécurité civile INTITULE DES POSTES Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours, Chef de la section management (attaché) Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau des statuts et du dialogue social, Adjoint au chef de bureau (attaché principal ou attaché confirmé) Cabinet du directeur de la sécurité civile, Adjoint au directeur de cabinet (attaché principal) C – POLICE NATIONALE DIRECTION INTITULE DES POSTES DGPN/Cabinet Chargé de mission auprès du conseiller juridique DAPN/SDRH/BPATS Chef de la section des personnels administratifs DAPN/SDRH/BPATS Chef de la section Stratégie et Prospective DAPN /SDAS Bureau des politiques sociales – section petite enfance DAPN/SDAGF Rédacteur des marchés publics et pilotage et performance DCRI* Chef de la section rémunérations des personnels contractuels et vacataires Chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière Adjoint au chef de la division des ressources budgétaires (attaché principal) Chef de la section analyse et synthèse budgétaire (attaché principal) Analyste juridique DCRI* Analyste DCRI * Chef du bureau des affaires juridiques SCTIP Chef de la division des finances DCPAF Contrôleur de gestion DAPN/SDAGF DAPN/SDAGF DCRI* DCRI* D- PREFECTURE DE POLICE DIRECTION INTITULE DES POSTES PP/DOPC/SDAM Chef du service opérationnel des ressources humaines PP/DRH/SDAS Chef du bureau de l’accompagnement social PP/DSPAP/BGO 93 Chef du bureau de gestion opérationnelle PP/DSPAP/BGO 93 Adjoint au chef du bureau de gestion opérationnelle PP/SGA/SAJC Chargé de mission au service des affaires juridiques et du contentieux Chef d’unité de gestion administrative et logistique PP/DSPAP * Les fiches de poste de la DCRI ne sont pas publiées sur la BIEP. Pour tout renseignement sur ces postes, merci d’adresser un mél à l’adresse suivante : [email protected] 19 E – MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DIRECTION INTITULE DES POSTES Service de l’administration générale et de finances Service de l’asile, département du droit d’asile et de la protection Service de l'asile, département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile Adjoint au chef du bureau du budget et de la synthèse (attaché) Chef de la section droit d’asile et procédures d’asile (attaché) Chargé de mission responsable des affaires budgétaires et du contrôle de gestion (attaché) Fait à Paris, le 8 avril 2010 Pour le ministre et par délégation, La sous-directrice des personnels Nathalie COLIN Vous trouverez, dès que possible, cet appel à candidature ainsi que les fiches descriptives de poste à l’adresse suivante : http://sdp.interieur.ader.gouv.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=84&Itemid=77 Un guide de consultation des offres est à votre disposition pour vous accompagner dans vos recherches. 20 Liste des gestionnaires Boîte fonctionnelle unique : [email protected] Emplois de CAIOM : Enregistrements des candidatures CAIOM, recensement des vacances de postes CAIOM et renseignements sur les emplois fonctionnels de CAIOM : Mme Christine GASCON 01 40 57 91 65 Mme Carole MAQUIN 01 40 57 96 86 Postes d’attachés principaux et attachés en préfectures, sous-préfectures, outre-mer hors Police Nationale : Enregistrements des candidatures, recensement des vacances de postes, renseignements sur les postes d’attachés/attachés principaux situés en préfectures, sous-préfectures, outre-mer hors PN Mme Caroline DONNAINT 01 40 57 91 02 M. Yassine GOULAM 01 40 57 96 82 Mme Dominique DOURNEAU (Accueils en détachement) 01 40 57 53 88 Postes d’attachés principaux et attachés en administration centrale : Enregistrements des candidatures, recensement des vacances de postes, renseignements sur les postes d’attachés/attachés principaux situés en administration centrale (Secrétariat Général) M. Tony CAREL 01 56 77 75 91 Postes d’attachés principaux et attachés en Police Nationale et Gendarmerie Nationale : Enregistrements des candidatures, recensement des vacances de postes, renseignements sur les postes d’attachés/attachés principaux situés dans les services centraux et territoriaux de la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale Mlle Stéphanie LEGENDRE 01 40 57 93 71 ANNEXE I AIDE POUR LA CONSULTATION DE LA BIEP Les postes du ministère vacants ou susceptibles de l’être sont en ligne sur la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP). Il est ainsi possible d’accéder aux fiches de poste en effectuant une recherche en tapant « un mot clé ». Pour consulter tous les postes de : Conseiller d’administration Conseiller d’administration en administration territoriale Utiliser le mot-clé � : CAIOM CAIOM-AT Conseiller d’administration en administration centrale CAIOM-AC Attaché ou attaché principal Attaché ou attaché principal en administration territoriale Attaché ou attaché principal en administration centrale ATTIOM ATTIOM-AT ATTIOM-AC Pour avoir accès à l’exclusivité vous devez absolument consulter la BIEP par le site intranet de la Direction des Ressources Humaines. Indique que vous pourrez consulter les exclusivités du ministère De plus amples informations sont disponibles dans le Guide de consultation des offres BIEP accessible à l’adresse suivante : http://sdp.interieur.ader.gouv.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=84&Itemid=77 ANNEXE II RECAPITULATIF A L’EGARD DES FONCTIONNAIRES CANDIDATS SUR DES EMPLOIS DE CONSEILLERS D’ADMINISTRATION DE L’INTERIEUR ET DE L’OUTRE-MER Conditions statutaires : Le statut d’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer est accessible aux agents qui remplissent de façon cumulative les conditions suivantes : Appartenir à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de niveau équivalent (ceci inclut les directeurs et chefs de service administratif de préfecture) ; Bénéficier d’un indice brut terminal dans le corps ou cadre d’emplois au moins égal à l’indice brut 966 ; Justifier d’au moins 13 ans d’ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois de catégorie A ; Avoir quatre ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ces corps ou cadres d’emplois. Les conditions de mobilité pour l’accès au premier emploi de conseiller d’administration en administration territoriale rappels des circulaires des 17 et 25 juin 2008 La première nomination d'un attaché principal dans un emploi de conseiller d’administration en administration territoriale suppose un acte de mobilité se traduisant par un changement de résidence administrative. Ce principe de la mobilité géographique connaît toutefois des assouplissements : la mobilité s'apprécie dans l'espace : Elle peut s'effectuer à l'intérieur du département entre la préfecture et les sous-préfectures. la mobilité s’apprécie dans le temps : L'attaché principal qui a changé de résidence administrative dans les trois ans qui précèdent la date à laquelle il se porte candidat sur un emploi de conseiller d’administration satisfait à la règle de la mobilité. Il en est de même pour l'attaché principal qui a été affecté dans au moins 5 résidences administratives différentes depuis sa titularisation dans un corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Dans ce cas, le territoire d'un département est considéré comme une seule résidence administrative. la mobilité s’apprécie en fonction du service d’affectation au sein du département : Fait acte de mobilité un attaché principal en fonction à la préfecture ou dans une souspréfecture qui candidate sur un emploi de conseiller d’administration au secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP), à la délégation régionale du SGAP, dans un service territorial de la police ou en juridiction administrative dans le même département. Il en est de même pour celui qui, affecté au SGAP, à la délégation régionale du SGAP, dans un service territorial de la police ou en juridiction administrative se porte candidat sur un emploi de conseiller d’administration à la préfecture ou dans une sous-préfecture du même département. Font également acte de mobilité fonctionnelle les attachés principaux qui sont candidats pour occuper un emploi de conseiller d’administration et qui se trouvent dans l'une des situations administratives suivantes au sein du même département : Affectés dans les états-majors des zones de défense ou dans les services de zone des systèmes d’information et de communication ; Mis à disposition, à l’exception des agents mis à disposition des services du Premier ministre en qualité de chargé de mission au SGAR ; Détachés dans un autre corps ou cadre d’emplois appartenant à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière. Le bénéfice de la 3ème mobilité fonctionnelle peut être conservé un an après la réintégration de l’agent. Formulaire n° 1 FICHE INDIVIDUELLE DE VŒUX DE MUTATION – CAP DE PRINTEMPS 2010 Demande de détachement CAIOM VOTRE SITUATION MATRICULE DIALOGUE : __ __ __ __ __ __ __ NOM :…….……………….…………………… PRENOM :……………………………… Age :……………………. Pour les femmes mariées, nom de jeune fille : …………………….………………………………………………..…. Né(e) le : …………………………….… à ………..…………………………… Situation familiale : Célibataire Marié(e) PACS Divorcé(e) Dépt….………………….... Veuf (ve) Vivant maritalement Nombre d’enfants à charge : …………………….Age des enfants…………………………………………….…..… Profession du conjoint : ……………………………………………………………………………………………….... Secteur : privé - public (préciser : Etat - Territoriale - Hospitalière - Entreprise publique ) Votre adresse professionnelle : …………………………..……………………………………………………………. ……………………………….………………………..…………………………………………………………………. Téléphone : ….…………….………………….……... Courriel professionnel : ………………………………….... Adresse du domicile familial ……………….…………………………………………………………………………... Téléphone personnel : ……………….….…………..… Courriel personnel……………………………………..….. Mode d’accès dans le corps : IRA Concours externe Concours interne Article L 4139-2 du code de la Défense (ex Loi 70-2) Promotion Autres Recrutement sans concours Emploi réservé depuis le : ………………………………………..……………………. GRADE actuel : …..………………………………………………………… depuis le : ...................................…….. EMPLOI fonctionnel : …………………………………………………….. depuis le : …..............................……… DATE de VOCATION pour accès à l’emploi CAIOM (Cf. annexe II) : …………………………………………..… POSITION ADMINISTRATIVE : Activité Détachement MAD Disponibilité Congé parental Congé formation CLM/CLD DTAS ...............% Temps travaillé Autres (à préciser) ...…..………… AFFECTATION ACTUELLE : …………….………………………………………………………………..…..…….. Depuis le :…………………… FONCTION EXERCEE : ……………………………………………………………………………………………..…. Depuis le :…………………… VOS VŒUX DEPARTEMENTS SOUHAITES 1er VŒU: 2ème VŒU: 3ème VŒU : 4ème VŒU : 5ème VŒU : : N° DEPT INTITULE DU POSTE : NOM – Prénom : ……………………………………………………………………………………. RAISONS ET MOTIVATIONS DE VOTRE DEMANDE (Ne cocher qu’une seule case) Rapprochement de conjoint ou titulaire de PACS Raisons familiales ou sociales Intérêt professionnel Rapprochement de domicile Rapprochement familial Convenances personnelles Informations complémentaires : ………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………….…………..….……………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………. SIGNATURE DE L’AGENT : Nombre de demandes précédentes : FAIT A : LE : Pièces à fournir à l’appui de toutes les demandes : Un curriculum vitae (2 pages maximum) Une lettre de motivation manuscrite En cas de renonciation à une mutation à laquelle la C.A.P. a donné un avis favorable, l’administration se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une nouvelle demande de mutation présentée par l’agent dans les 2 années qui suivent la renonciation. EVALUATION DU CANDIDAT Afin que la candidature soit enregistrée, les notes chiffrées et appréciations littérales obtenues par l’intéressé(e) au cours des trois dernières années devront obligatoirement être saisies dans DIALOGUE par le bureau des ressources humaines dont relève l’agent. AVIS MOTIVE DE L’AUTORITE HIERARCHIQUE FAVORABLE DEFAVORABLE .. .......................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ Souhaitez-vous le remplacement de l’intéressé(e) ? NON OUI Si oui, transmettre la fiche de poste correspondante aux gestionnaires référents (Cf. Liste des gestionnaires mentionnée dans les appels à candidature) Codes «référentiel emploi» à reporter sur les fiches de poste : Pour les CAIOM chargés des fonctions de DRHM : ADM42A "Coordonnateur d'administration générale". Pour les autres CAIOM : EPP005A "Cadre chargé de la coordination et du pilotage". FAIT A : LE : SIGNATURE : NOM – Prénom : ……………………………………………………………………………… PROFIL DU CANDIDAT (à compléter par l’autorité hiérarchique) Joindre un rapport motivé de l’autorité hiérarchique relatif à l’aptitude à exercer les fonctions sollicitées 1 - APTITUDES ET COMPETENCES PROFESSIONNELLES 1 2 3 4 POINTS FORTS Qualités du travail fourni : compétences techniques expression écrite et orale puissance de travail propositions, élaboration d'objectifs Qualités et profondeur du jugement dans les affaires traitées 2 - QUALITES MANAGERIALES POINTS FAIBLES - capacité organisationnelle - capacité de mobilisation, délégation - comportement et capacité relationnelle Interne : - information ascendante et descendante - attention portée aux collaborateurs Externe : - négociation, dialogue - représentation du service Signature Nom, prénom et qualité du signataire : 1 = insuffisant 2 = moyen 3 = bon 4 = excellent (ne pas faire figurer plus de 6 croix dans chaque colonne) NOM – Prénom : ……………………………………………………………………………… AGENTS EXTERIEURS au MIOMCT - Liste des pièces à fournir Pour les agents extérieurs au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sollicitant un emploi fonctionnel de CAIOM, les documents complémentaires ci-dessous doivent obligatoirement être joints au dossier de candidature : L’arrêté ou la décision portant nomination en catégorie A L’arrêté ou la décision portant nomination dans le grade d’avancement (IB terminal ≥ IB 966) Le dernier arrêté ou la dernière décision portant promotion d’échelon Synthèse des trois dernières notations ou entretiens professionnels (+ version Word ou Open Office) Le rapport de votre hiérarchie relatif à l’aptitude à exercer les fonctions sollicitées Le CV détaillé, actualisé avec photo (2 pages maximum) Un état des services effectués La lettre manuscrite de motivation La lettre de transmission de votre hiérarchie et de votre bureau gestionnaire mentionnant l’avis hiérarchique La grille indiciaire de votre corps Le statut de votre corps Merci de cocher les cases correspondant aux documents joints à votre envoi. Formulaire n° 2 FICHE INDIVIDUELLE DE VŒUX DE MUTATION – CAP DE PRINTEMPS 2010 (les demandes de détachement CAIOM font l’objet d’un autre formulaire) Catégorie VOTRE SITUATION MATRICULE DIALOGUE : __ __ __ __ __ __ __ NOM :…….…………………….……………….… PRENOM :………….………………………… Age : …………… Pour les femmes mariées, nom de jeune fille : ……….…………………………………………………………………. Né(e) le : ……………………………….… à : …………………..………..………… Dépt. : ..……………….……….. Situation familiale Nombre d’enfants à charge : ……………………. Age des enfants : ..…………………………………………….…… Profession du conjoint : ………………………………………………………………………………………................... préciser Adresse professionnelle : …………………..……………………………………………………………………………… ……………………………….……………………………………………………………………………………………… Téléphone : ….…………….………………….. Courriel professionnel : …………………………………..…………… Adresse du domicile familial : …………………………………………………………...………………………….……. ……………………………….……………………………………………………………………………………………… Téléphone personnel : ……………….….…… Courriel personnel : …..………………………………..……………… Mode d’accès dans le corps : depuis le : ………………………………………………...…... GRADE :………..………………………………Echelon : ……….……… Depuis le : ……….................……..………. POSITION ADMINISTRATIVE AFFECTATION ACTUELLE : ………………………………………...………………………………………….…… Depuis le :………………………………………………………………………………………………………………….. VOS VŒUX SERVICE VOEUX DEPARTEMENT ou VILLE (préciser Gendarmerie, Police, Préfecture, Sous-préfecture, Juridictions administratives, Directions de centrale) Intitulé de la fiche de poste Vœu n°1 ……………............ …………………… …………………... ……………………………….. ……………………………….. ……………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. Vœu n°2 ……………............ …………………… …………………... ……………………………….. ……………………………….. ……………………………….. ………………………………. ………………………………. ………………………………. Vœu n°3 ……………............ …………………… …………………... ……………………………….. ……………………………….. ……………………………….. ………………………………. ………………………………. ………………………………. NOM – Prénom : ……………………………………………………………………………… RAISONS ET MOTIVATIONS DE VOTRE DEMANDE (Ne cocher qu’une seule case) s familiales ou sociales Informations complémentaires : ………………………………………………………………………………………………….…………………………… …………………………………………………………………….………………………………………………………… ……………………………………….……………………………………………………………………………………… ………….………………………………………………………………………………………………….……………...… ………………………………………………………………………………….…………………………………………… …………………………………………………….………………………………………………………………………… ……………………….……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………….…………………………………………………………… …………………………………….………………………………………………………………………………………… Nombre de demandes précédentes : SIGNATURE DE L’AGENT : FAIT A : LE : Pièces à fournir à l’appui de toutes les demandes : - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS,…) - un curriculum vitae (2 pages maximum) En cas de renonciation à une mutation à laquelle la C.A.P. a donné un avis favorable, l’administration se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une nouvelle demande de mutation présentée par l’agent dans les 2 années qui suivent la renonciation. AVIS MOTIVE DE L’AUTORITE HIERARCHIQUE ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... Souhaitez-vous le remplacement de l’intéressé(e) ? NON OUI Si oui, transmettre la fiche de poste correspondante au gestionnaire (Cf. Liste des gestionnaires mentionnée dans les appels à candidature) FAIT A : LE : SIGNATURE : Formulaire n° 3 FICHE INDIVIDUELLE DE VŒUX D’ACCUEIL EN DETACHEMENT– CAP DE PRINTEMPS 2010 (les demandes de détachement CAIOM font l’objet d’un autre formulaire) VOTRE SITUATION NOM :…….…………………….……….… PRENOM :………….………………………… Age : …………..… Pour les femmes mariées, nom de jeune fille : ……….………………………………………………………………..…. Né(e) le : ……………………………….… à : …………………..………..………… Dépt. : ..……………………..…… Situation familiale Nombre d’enfants à charge : ……………………. Age des enfants : ..………………………………………..… . Profession du conjoint : ..………………………………………………………………………………………….. préciser Administration: …..………………………………………………………………………….…….………….…… Adresse professionnelle : ..…………….……………………………………….……………………………..…… ……………………………….…………………………………………………………………………….………… Téléphone : ….…………….………………….. Courriel professionnel : ……………………………….………. Adresse du domicile familial : …………………………………………………………...……………………….………………………………….. ……………………………….………………………………………………………………………………………. Téléphone personnel : ……………….….…… Courriel personnel : …..………………………………....…….. Mode d’accès dans le corps : depuis le : ………………………………………………………... GRADE :………..………………………………Echelon : …………… Depuis le : …………............................. POSITION ADMINISTRATIVE AFFECTATION ACTUELLE : ………………………………………………………………………………….. Depuis le :…………………………………………………………………………………………………...………. VOS VŒUX SERVICE VOEUX DEPARTEMENT ou VILLE (préciser Gendarmerie, Police, Préfecture, Sous-préfecture, Juridictions administratives, Directions de centrale) Intitulé de la fiche de poste Vœu n°1 ……………............ …………………… …………………... ……………………………….. ……………………………….. ……………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. Vœu n°2 ……………............ …………………… …………………... ……………………………….. ……………………………….. ……………………………….. ………………………………. ………………………………. ………………………………. Vœu n°3 ……………............ …………………… …………………... ……………………………….. ……………………………….. ……………………………….. ………………………………. ………………………………. ………………………………. NOM – Prénom : ……………………………………………………………………………… RAISONS ET MOTIVATIONS DE VOTRE DEMANDE (Ne cocher qu’une seule case) de domicile Informations complémentaires : ………………………………………………………………………………………………….…………………………… …………………………………………………………………….………………………………………………………… ……………………………………….……………………………………………………………………………………… ………….………………………………………………………………………………………………….………………..… ………………………………………………………………………….…………………………………………………… …………………………………………….………………………………………………………………………………… …………………………………………….……………………………………………………………………………… Nombre de demandes précédentes : SIGNATURE DE L’AGENT : FAIT A : LE : En cas de renonciation à une mutation à laquelle la C.A.P. a donné un avis favorable, l’administration se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une nouvelle demande de mutation présentée par l’agent dans les 2 années qui suivent la renonciation. CADRE A COMPLETER PAR VOTRE ADMINISTRATION AVIS MOTIVE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE DIRECT FAVORABLE DEFAVORABLE ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... Signature – timbre - coordonnées - date : AVIS MOTIVE DU RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES FAVORABLE DEFAVORABLE ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... Signature – timbre - coordonnées - date : Prise de fonctions autorisée avant le 1er septembre 2010 : NON si OUI à quelle date ? .................................................. Prise de fonctions autorisée au 1er septembre 2010 : NON OUI Seules seront instruites les demandes transmises par LA VOIE HIERARCHIQUE PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : Le cas échéant, une attestation précisant la date de la dernière indemnisation des frais de changement de résidence 3 dernières fiches de notation ou d’évaluation Dernier arrêté de promotion d’échelon Etat des services Curriculum Vitae (maximum 2 pages) Tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS,…) CAS PARTICULIERS : Si l’agent est déjà mis à disposition, en détachement, disponibilité, congé parental : joindre les arrêtés correspondants….………….. Si l’agent est en congé de longue maladie : joindre les arrêtés correspondants……………… Listes des destinataires MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE METROPOLE ET D’OUTRE-MER Secrétariat général - Bureau des ressources humaines MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE PREFET DE PARIS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE Direction des ressources humaines Sous direction du personnel 2, rue Lutèce 9, Bd du Palais 75195 PARIS RP MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE D’ADMINISTRATION MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE Sous-directeur des ressources humaines Bureau des personnels administratifs techniques et scientifiques MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D’ETAT Secrétariat général Service des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
