Secrétariat général

MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Secrétariat général
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
BUREAU DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
BAL N° 12
Paris, le 8 avril 2010
Le Ministre de l'intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales
à
Mesdames et Messieurs les
destinataires in fine
OBJET :
2ème appel à candidatures – Préparation de la commission administrative
paritaire nationale de mouvements des personnels administratifs de
catégorie A du 17 juin 2010.
REFERENCES :
- 1er appel à candidatures de la CAP du 17 juin 2010 de mouvements des
personnels administratifs de catégorie A - BAL n° 9 du 19 mars 2010.
- Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l’emploi de conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
- Circulaires des 16 janvier 2008, 17 juin et 26 juin 2008 relatives aux conseillers
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
- Circulaire n° 4 du 16 mars 2010 relative à l’organisation des CAP nationales du
1er semestre 2010 des fonctionnaires des corps administratifs de catégorie A, B
et C de l’intérieur et de l’outre-mer.
P.JOINTES :
Deux annexes et trois formulaires.
Par appel à candidatures cité en référence, il a été procédé à une première
diffusion des postes à pourvoir et susceptibles de le devenir. Vous trouverez ci-dessous la liste
complétée par de nouveaux postes identifiés en gras.
J’appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité de transmettre au
plus tard le vendredi 23 avril 2010, délai de rigueur, les dossiers de candidatures complets des
agents placés sous votre autorité. Vous trouverez, à cet égard, en annexe, les formulaires
actualisés permettant l’enregistrement des dossiers de candidature.
S’agissant des affectations outre-mer, les candidats sont invités à se reporter, afin
de connaître les conditions de la prise en charge de leurs frais de changement de résidence
(liée notamment à la durée de service dans le poste précédent) aux dispositions du décret
n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais de
déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole
et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre.
Dans la perspective d’une meilleure gestion qualitative des emplois fonctionnels de
conseiller d’administration, les candidats qui n’auraient pas été reçus en administration centrale
seront conviés à l’occasion d’un entretien de carrière permettant aux intéressés, en complément
du dossier, d’exposer directement les motivations de leur demande et de recueillir toute
information ou orientation utile.
Je vous remercie d’assurer la diffusion du présent appel à candidatures dans les
meilleurs délais à l'ensemble des personnels administratifs de catégorie A en fonction dans vos
services mais également au sein des directions départementales interministérielles. …/…

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EMPLOIS FONCTIONNELS DE CONSEILLER D’ADMINISTRATION
DE L’INTERIEUR ET DE L’OUTRE-MER - Formulaire n°1
EMPLOIS FONCTIONNELS DE CAIOM A POURVOIR
NOTA BENE : L’intitulé du poste de « Directeur des libertés publiques et de l’environnement » de la préfecture du
Territoire-de-Belfort a fait l’objet d’une modification.
A - PREFECTURES, SOUS-PREFECTURES
DEPARTEMENT
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
AIN
Directeur du développement et des grands projets
(30 points de NBI)
ALPES-MARITIMES
Directeur des ressources et de la modernisation
(50 points de NBI)
ARDENNES
Directeur de la réglementation et des libertés publiques
(20 points de NBI)
ARDENNES
Directeur des relations avec les collectivités locales
(20 points de NBI)
AVEYRON
Directeur de la coordination, de l'administration
départementale de l'Etat (20 points de NBI)
CHARENTE-MARITIME
Directeur des relations avec les collectivités territoriales et
de l'environnement (30 points de NBI)
GIRONDE
Directeur des relations avec les collectivités territoriales
(50 points de NBI)
MARNE
Directeur de la réglementation et des libertés publiques
(30 points de NBI)
HAUTE-MARNE
Directeur des ressources humaines et des moyens de l’Etat
(20 points de NBI)
NORD
Directeur des finances, des ressources humaines et des
moyens (60 points de NBI)
OISE
Directeur de la réglementation et des libertés publiques
(30 points de NBI)
OISE
Directeur des relations avec les collectivités locales
(30 points de NBI)
SAVOIE
Directeur de la réglementation (30 points de NBI)
VENDEE
Directeur de la réglementation et des libertés publiques
(30 points de NBI)
TERRITOIRE-DE-BELFORT
Directeur de la réglementation et de la citoyenneté
(20 points de NBI)
HAUTS-DE-SEINE
Secrétaire général de la sous-préfecture d’Antony
(30 points de NBI)
B - OUTRE-MER
DEPARTEMENT
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
NOUVELLE-CALEDONIE
Directeur des ressources humaines, des moyens et de
l’informatique (30 points de NBI)

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C - POLICE NATIONALE
 SERVICES CENTRAUX
LOCALISATION
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
DFPN/SDM
Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières
(50 points de NBI)
 SERVICES TERRITORIAUX
LOCALISATION
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
SGAP Nord
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et
la défense du SGAP de la zone de défense Nord
(60 points de NBI)
SGAP Nord
Directeur de l’administration générale et des finances du SGAP
de la zone de défense Nord (60 points de NBI)
EMPLOIS FONCTIONNELS DE CAIOM SUSCEPTIBLES D’ETRE A POURVOIR
A – EMPLOIS DE DIRECTEURS DE SERVICES DU CABINET
DEPARTEMENT
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
ARDECHE
Directeur des services du cabinet (20 points de NBI)
CREUSE
Directeur des services du cabinet (20 points de NBI)
INDRE
Directeur des services du cabinet (20 points de NBI)
LOZERE
Directeur des services du cabinet (20 points de NBI)
HAUTE-MARNE
Directeur des services du cabinet (20 points de NBI)
ORNE
Directeur des services du cabinet (20 points de NBI)
HAUTE-SAÔNE
Directeur des services du cabinet (20 points de NBI)
B – PREFECTURES, SOUS-PREFECTURES
DEPARTEMENT
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
HAUTES-ALPES
Directeur des libertés publiques et des collectivités locales
(20 points de NBI)
EURE-ET-LOIR
Directeur des moyens, de l’immobilier et de la logistique
interministériels (30 points de NBI)
LOZERE
Directeur des libertés publiques et des collectivités locales
(20 points de NBI)
SEINE-ET-MARNE
Secrétaire Général de la sous-préfecture de Torcy
(60 points de NBI)
SOMME
Directeur des moyens de l'Etat (30 points de NBI)
ESSONNE
Secrétaire Général de la sous-préfecture de Palaiseau
(60 points de NBI)
C - OUTRE-MER
DEPARTEMENT
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
GUADELOUPE
Secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
(30 points de NBI)
GUADELOUPE
Directeur administratif du SGAR (30 points de NBI)

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D - POLICE NATIONALE
 SERVICES CENTRAUX
LOCALISATION
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
DAPN/CAB
Chef de cabinet du directeur de l'administration de la
police nationale (30 points de NBI)
 SERVICES TERRITORIAUX
LOCALISATION
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
DCSP/DDSP BOUCHES-DU-RHÔNE
Chef de service de gestion opérationnelle (30 points de NBI)
SGAP Sud-ouest
Directeur de l’administration générale et des finances du
SGAP de la zone de défense Sud-ouest (50 points de NBI)
SGAP Nord
Directeur des ressources humaines du SGAP de la zone de
défense Nord (60 points de NBI)
DCSP/DDSP SEINE-ET-MARNE
Chef de service de gestion opérationnelle (30 points de NBI)
E - EN ADMINISTRATION CENTRALE
DIRECTION
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
DEPAFI/SDAI
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières
d’administration centrale (30 points de NBI)
F - JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
DEPARTEMENT
INTITULE DE L’EMPLOI ET POINTS NBI
BOUCHES-DU-RHÔNE
Greffier en chef de la cour administrative d’appel de
Marseille (60 points de NBI)
YVELINES
Greffier en chef de la cour administrative d’appel de
Versailles (sous réserve modification arrêté ministériel de
localisation) (50 points de NBI)
I. POSTES D’ATTACHE ET D’ATTACHE PRINCIPAL – Formulaires n° 2 ou 3
ADMINISTRATION TERRITORIALE
POSTES D’ATTACHES – ATTACHES PRINCIPAUX A POURVOIR
NOTA BENE : Le poste de « Contrôleur de gestion – Contrôleur interne comptable coordination et pilotage » à la
préfecture de la Haute-Loire n’est plus vacant.
Le poste de « Chef du service du cabinet » à la préfecture des Hautes-Pyrénées n’est plus vacant.
A – PREFECTURE OU HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN OUTRE-MER
DEPARTEMENT
INTITULE DES POSTES
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chef du bureau de la communication interministérielle
AUBE
Chef du bureau des relations avec les usagers et des moyens
BOUCHES-DU-RHÔNE
Responsable de la plateforme CHORUS
CANTAL
Adjoint au chef de bureau du cabinet

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DEPARTEMENT
INTITULE DES POSTES
CÔTE D’OR
Chargé du contrôle des fonds européens au SGAR Bourgogne
DOUBS
Chef du service études, prospective et évaluation au SGAR
Franche-Comté
DROME
Chef de bureau de la communication interministérielle
HAUTE-GARONNE
Chargé de mission « aménagement durable »
ILLE-ET-VILAINE
Coordonnateur à la cellule de coordination des actions de
l’Etat au Pays du centre ouest Bretagne – CECCOB (poste
rattaché au SGAR Bretagne, localisé à Carhaix-Plouguer (29)
HAUTE-LOIRE
Adjoint au chef de bureau du cabinet
HAUTE-LOIRE
Chargé des dossiers environnement, développement durable et
urbanisme
HAUTE-LOIRE
Adjoint au chef du bureau des titres et de la nationalité
LOIRET
Responsable du service programmation et finances de l’Etat au
SGAR Centre (attaché principal ou attaché confirmé)
LOT-ET-GARONNE
Chef du bureau de la logistique et des mutualisations
MARNE
Adjoint au chef du SIRACEDPC
MEUSE
Adjoint au directeur du développement local et des politiques
publiques (attaché principal)
MEUSE
Chef du bureau des ressources humaines, chef du service
départemental d’action sociale du MIOMCT
MOSELLE
Chargé d’études et d’évaluation des politiques publiques du
service d’études du SGAR Lorraine
MOSELLE
Chef du pôle affaires financières et suivi de la LOLF au SGAR
Lorraine
MOSELLE
Chef de bureau de l’aménagement du territoire
MOSELLE
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières et du
soutien
NIEVRE
Adjoint au chef du bureau des collectivités locales
NORD
Chef de bureau prévention
OISE
2èmeadjoint au chef du service de l’immigration
OISE
Chef du bureau des élections et de la réglementation
OISE
Adjoint au chef du service de la coordination de l’action
départementale- Chargé de mission
PAS-DE-CALAIS
Adjoint au directeur des affaires générales (attaché
principal)
PAS-DE-CALAIS
Adjoint au chef du service des affaires juridiques
PAS-DE-CALAIS
Chargé de mission pour la réforme de l’Etat
BAS-RHIN
Responsable du pôle coordination du SGARE Alsace et du suivi
de la modernisation de l’Etat
BAS-RHIN
Assistant du chef de la mission régionale achat au SGARE
Alsace
SAÔNE-ET-LOIRE
Chef du bureau de la communication interministérielle
SEINE-MARITIME
Assistant du chef de la mission régionale achat au SGAR
Haute-Normandie
SEINE-MARITIME
Contrôleur de gestion-départemental
SOMME
Contrôleur de gestion régional au SGAR Picardie
SOMME
Assistant technique FEDER, mission pour l’instruction des
programmes européens en Picardie au SGAR Picardie
SOMME
Assistant de gestion / chargé d’études au SGAR Picardie
SOMME
Chef du bureau du personnel et de l’action sociale