INT/735 - Projet sur l`entrepreneuriat social

PROJET SUR L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL
RECOMMANDATIONS
À la suite de l’événement de Strasbourg, le CESE a lancé le Projet sur l'entrepreneuriat social afin de
déterminer des axes de politique et des mesures spécifiques susceptibles d'être engagées.
Tout au long du projet, le CESE a recueilli des contributions enrichissantes d'acteurs de ce domaine,
dans l'ensemble de l'Union européenne, et a rencontré des parties prenantes, aux niveaux local,
régional, national et européen, actives dans différents secteurs. Il existe toute une somme de
connaissances et d'expérience qu'il convient de prendre en compte et qui doivent être suivies d'actions.
La communauté des défenseurs de l'entrepreneuriat social est en nette expansion et il semble qu'il y ait
un consensus sur ce que les institutions de l'UE devraient se fixer comme priorités essentielles dans
les années à venir, si nous voulons exploiter pleinement le potentiel de l'entrepreneuriat social dans les
sociétés européennes. Les contributions des parties prenantes ainsi recueillies constituent le
fondement du présent rapport et ont été résumées sous forme de recommandations et d'observations.
A)
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RECOMMANDATIONS POLITIQUES ESSENTIELLES
Développer et lancer une 2e phase de l’initiative pour l’entrepreneuriat social (IES)
Élaborer un plan d'action pour l'économie sociale en Europe, avec l'adoption de statuts pour
les fondations, les associations et les mutuelles européennes
Poursuivre les activités avec l'intergroupe «Économie sociale»
Lancer des programmes de renforcement des capacités pour soutenir et faciliter l'innovation
sociale
Rédiger, à l'intention des États membres, des lignes directrices sur la mise en œuvre des
nouvelles règles de passation des marchés et des dispositions adoptées dans ce domaine
Intégrer l'entrepreneuriat social et les entreprises de l'économie sociale dans le Small business
Act
Rassembler et partager les solutions financières et les écosystèmes financiers les plus
adaptés à l'entrepreneuriat social
Reconnaître et soutenir la contribution des entreprises de l'économie sociale en matière
d'emploi et leur rôle en tant que parties prenantes du dialogue social
Promouvoir l'entrepreneuriat social dans le système éducatif à tous les niveaux
Accorder la priorité à la poursuite de la recherche et mieux tenir compte des entreprises
sociales dans la collecte des statistiques nationales afin que ce domaine soit mieux compris et
reconnu et bénéficie d'une meilleure visibilité.
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FR
B)
RÉSULTATS, OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
B1)
Principales observations



L'entrepreneuriat social fait l'objet d'un réel intérêt et sa visibilité a augmenté;
Toutefois, ses modèles, son professionnalisme et sa capacité de création de valeur sont encore très
peu connus, reconnus et compris;
Il est nécessaire de clarifier davantage la description des entreprises sociales. Le CESE
recommande d'utiliser sa description1, élaborée dans le cadre de ses propres travaux antérieurs2,
pour clarifier le concept et les modèles:
«Le CESE a conscience de la nécessité de disposer d'une notion précise afin de pouvoir cibler les efforts,
mais il propose, plutôt qu'une définition, une description de l'entreprise sociale fondée sur des
caractéristiques communes telles que:




1
2

poursuivre des objectifs prioritairement sociaux, et non axés sur le profit, et présenter un caractère
d'utilité sociale, servant les intérêts de la société en général ou de ses membres;

elle poursuit avant tout un but non lucratif, et les bénéfices sont réinvestis et non distribués aux
actionnaires ou aux propriétaires;

se présenter sous diverses formes juridiques et modèles de fonctionnement, comme la coopérative,
la mutuelle, l'association bénévole, la fondation, l'entreprise à but lucratif ou non lucratif, en
combinant souvent plusieurs de ces formules et en en changeant parfois, le cas échéant;

être un acteur économique producteur de biens et de services (souvent d'intérêt général), la plupart
du temps avec une forte composante d'innovation sociale;

fonctionner comme une entité indépendante, qui réserve une place importante à la participation et
à la codécision (personnels, usagers, membres) ainsi qu'à la gouvernance et à la démocratie
(représentative ou ouverte);

dans beaucoup de cas, tirer son origine d'une organisation de la société civile ou y être associée.»
Il existe un intérêt à poursuivre la discussion sur la définition du concept d'entreprise sociale, dans
le cadre d'un plan plus vaste et global destiné à soutenir et à promouvoir l'économie sociale, ses
principes et ses valeurs, en opérant une distinction claire entre ce concept et la responsabilité
sociale des entreprises (RSE).
Les citoyens, la société civile et les entreprises sociales doivent être au centre des stratégies
européennes visant à promouvoir la cohésion sociale, l'inclusion sociale et le bien-être.
Si un nombre restreint d'États membres ont mis en œuvre des programmes d'aide nationaux,
davantage d'activités sont menées au niveau local dans certains de ces États.
Sans une volonté politique bien affirmée et sans appropriation par les pouvoirs publics à tous les
niveaux (européen, national, régional et local), il sera impossible de libérer pleinement le potentiel
de ce type d'entreprises.
JO C 24 du 28.1.2012, p. 1 et JO C 229 du 31.7.2012, p. 44
JO C 318 du 23.12.2009, p. 22, JO C 24 du 28.1.2012, p. 1, EESC-2014-03794-00-00-AC-TRA, JO C 191 du 29.6.2012, p. 84 et
L'économie sociale dans l'Union européenne, étude commandée par le CESE à CIRIEC, 2013
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
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B2)
Certains éléments de l'écosystème propice au développement de l'entrepreneuriat social en Europe
et dans les États membres existent déjà, mais ils doivent être rassemblés au sein d'un cadre
cohérent qui couvre les différents domaines stratégiques.
L'échange de bonnes pratiques est indispensable en tant que source d'inspiration et pour le
développement d'une communauté de l'entrepreneuriat social en Europe, mais doit également
comporter un élément de transférabilité entre les pays.
Il convient aussi de mettre en place des programmes d'aide et un financement adéquat pour les
phases de post-démarrage et de montée en puissance, afin de garantir la viabilité. Le soutien à
l'entrepreneuriat social doit dès lors être développé selon une approche globale, fondée sur le
cycle de vie.
Un domaine essentiel à aborder est le renforcement des capacités pour les pouvoirs publics, le
secteur privé et les entreprises sociales dans des domaines comme la reconnaissance, la mesure de
l'impact social, l'aptitude à investir, les programmes de création d'entreprise et d'entrepreneuriat,
etc.
Il convient d'accorder plus de valeur à l'impact social et aux résultats, lesquels devraient faire
l'objet de plus de rapports, qui complèteraient les rapports économiques. Néanmoins, la
sensibilisation et la formation aux méthodes actuelles sont indispensables.
Il convient de reconnaître le rôle des entreprises de l'économie sociale dans la création d'emplois,
de partager des modèles de dialogue social entre les États membres et de garantir des conditions
de travail décentes3.
Il n'est pas nécessaire d'harmoniser les cadres juridiques; il s'agit davantage d'utiliser les résultats
de l'étude cartographique de la Commission pour procéder à un partage d'expériences et susciter
des idées.
Les politiques relatives à l'entrepreneuriat social et à l'innovation sociale doivent être mieux
connectées. Cela nécessite une description plus claire des entreprises sociales en tant qu'éléments
catalyseurs de l'innovation sociale.
Liste complète des recommandations politiques
Action recommandée
Appropriation et politique
 Mettre en place et lancer une 2e phase de l'IES en adoptant une approche globale
 Aider les États membres à développer des plans d'aide nationaux adéquats, en
rassemblant des instruments actuels et nouveaux (IES nationaux) au sein d'un
plan cohérent
 Suivre la mise en œuvre des activités relevant de la 1re phase de l'IES au niveau
des EM et partager les résultats afin d'inspirer les autres
3
4
EESC-2014-01506-00-01-AC-TRA
COM = Commission européenne; PE = Parlement européen; EM = États membres.
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Principal
responsable4.
COM
COM
COM




Poursuivre les activités avec l'Intergroupe pour l'économe sociale
Élaborer des indicateurs sociaux pour que l'impact social et le développement de
l'entrepreneuriat social soient intégrés dans la révision à mi-parcours de la
stratégie Europe 2020 et les rapports relatifs aux PNR5
Soutenir le développement prioritaire de modèles innovants de partenariats
transsectoriels (création conjointe, conception conjointe de politiques), dès lors
que leur rôle est clairement démontré
Demander un projet pilote spécifiquement conçu pour améliorer la sensibilisation
au niveau des EM
L'économie sociale
 Fournir des lignes directrices et une formation pour soutenir la mise en œuvre par
les EM
 Élaborer un plan d’action pour le développement de l'économie sociale en
Europe
 Adopter les statuts des fondations, associations et mutuelles européennes
Innovation sociale
 Faire en sorte que les politiques relatives à l'entrepreneuriat social et à
l'innovation sociale soient liées
 Continuer à utiliser, enrichir et mieux exploiter la «Social Innovation Platform»
(plateforme pour l'innovation sociale), en établissant des liens plus étroits entre
celle-ci et le développement de l'entrepreneuriat social



Lancer des programmes de renforcement des capacités pour soutenir et faciliter
l'innovation sociale
Lancer un programme ayant pour objet de rassembler des modèles pilotes pour
l'innovation et financer des partenariats visant à mettre à profit la valeur ajoutée
des acteurs de l'économie sociale
Mettre au point, avec les entreprises sociales, un outil de mesure et d'évaluation
permettant de promouvoir les innovations sociales réussies et, en fin de compte,
de les reproduire dans d'autres pays
Marchés publics
 Rédiger, à l'intention des États membres, des lignes directrices sur la mise en
œuvre des nouvelles règles et dispositions pour la passation des marchés


5
Réviser immédiatement le guide «Acheter social»
Contrôler, comparer et faire rapport sur les modèles de transposition «favorable à
l'entrepreneuriat social» en droit national de la nouvelle directive sur les marchés
publics
Programmes nationaux de réforme.
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PE
COM/EM
COM/EM
PE/COM
COM
COM
COM
COM/EM
COM
COM/EM
COM
COM
COM
COM
COM/EM

Les EM doivent indiquer de quelle manière les dispositions des Fonds structurels
sont mises en œuvre pour soutenir l'entrepreneuriat social et l'économie sociale
COM/EM

Assurer le suivi du principe de partenariat dans les EM et faire en sorte qu'il soit
maintenu
COM
Politique et modèles d'entreprise
 Intégrer l'entrepreneuriat social et les entreprises de l'économie sociale dans le
Small business Act
 Effectuer un inventaire des écosystèmes financiers les plus adaptés aux
entreprises sociales, pour toutes les étapes du cycle de vie, et partager les outils
existants
 Faciliter un échange portant sur les modèles économiques d'entreprises sociales à
but non lucratif, leur logique spécifique par rapport aux modèles traditionnels
axés sur le profit, sur la base des résultats de l'exercice de cartographie







Créer une «plate-forme» pour faciliter l'accès à l'aide aux nouvelles entreprises
Faciliter l'échange de meilleures pratiques ainsi que de modèles de
développement d'entreprises et de programmes de formation
Établir un mécanisme pour évaluer la faisabilité du concept d'entreprise (comme
la révision par les pairs, le tutorat en ligne, un outil en ligne simplifié pour la
révision initiale)
Rassembler, étudier et partager des modèles reproductibles pour accroître
l'entrepreneuriat social
Utiliser les résultats de l'étude cartographique pour partager les expériences et
inciter à introduire des cadres juridiques, des programmes d'aide, etc.
Lancer une étude sur la valeur ajoutée des entreprises de l'économie sociale par
rapport à d'autres modèles d'entreprise
Organiser une étude et une audition sur le rôle de ce type d'entreprise dans les
pays sortant d'une crise et sur le type de soutien nécessaire
Modèles financiers
 Rassembler et partager les solutions financières et les écosystèmes financiers les
plus adaptés à l'entrepreneuriat social
 Créer un fonds spécifique pour l'entrepreneuriat social afin de soutenir
l'innovation sociale
 Créer une plateforme de financement participatif pour les entreprises sociales
 Soutenir la mise à disposition renforcée de microfinancement pour les entreprises
sociales
 Soutenir le développement des financements par capital-risque social de l'UE
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COM
COM
COM
COM/EM
COM
COM
COM
COM/EM
COM
COM
COM
COM/EM
COM/EM
COM/EM
COM
Emploi et dialogue social6


Reconnaître et soutenir le rôle des entreprises de l'économie sociale en matière
d'emploi
Prendre en compte les spécificités des entreprises de l'économie sociale dans le
dialogue social, et encourager leur développement
Éducation et recherche
 Promouvoir l'entrepreneuriat social dans l'éducation, à tous les niveaux, en
l'intégrant de manière plus effective dans la politique d'éducation (enseignement
formel, informel, non formel)
 Accorder la priorité à la poursuite de la recherche et tenir compte des entreprises
sociales dans la collecte des statistiques nationales afin que ce secteur soit mieux
compris et reconnu, et bénéficie d'une meilleure visibilité
C)
COM/PE/EM
COM/EM
COM/PE/EM
COM/EM
PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES
Suivi des recommandations
La dynamique créée par le CESE dans le domaine de l'entreprise sociale devrait à présent être mise à
profit pour accomplir de nouvelles réalisations, en continuant à répondre aux attentes de la société
civile dans ce secteur. Il est recommandé de mettre en place les deux prochaines étapes suivantes:
a) Suivi des travaux politiques du CESE
b) Communication sur les résultats du projet
a)
Travaux politiques du CESE
Le projet a abouti à la formulation, par la société civile et les défenseurs de l'entrepreneuriat social,
d'un certain nombre de réflexions et de recommandations à l'intention des institutions de l’Union
européenne. Ces recommandations impliqueront également le CESE à des degrés divers.
Il a déjà été clairement démontré que le projet répond aux attentes et respecte les objectifs initiaux:



6
La visibilité du secteur s'est améliorée, et fait l'objet d'une prise de conscience accrue; par ailleurs,
le CESE est à présent considéré comme le chef de file de ce processus.
Un échange de bonnes pratiques a eu lieu avec et entre les parties prenantes et les administrations
nationales, régionales et locales.
Grâce à la collecte d'éléments probants, le groupe de projet dispose de suffisamment de matériel
pour élaborer et justifier ses recommandations.
EESC-2014-01506-00-01-AC-TRA (paragraphe 5.5).
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Dans la situation institutionnelle et politique actuelle (Parlement et Commission renouvelés), il se
pose généralement la question de savoir comment l’agenda de l'entrepreneuriat social sera poursuivi et
mis en application. Lors d'une récente réunion avec le Président MALOSSE, le
commissaire BARNIER a souligné que le CESE était actuellement la seule institution promouvant
l'idée d'entrepreneuriat social. Il a également demandé au CESE de tenir le rôle de chef de file et de
présenter ses recommandations à la nouvelle Commission, tout en continuant à promouvoir ce type
d'entreprises par une action de sensibilisation et en facilitant le partage d'expérience.
Dans ce contexte, et compte tenu également des efforts (principalement humains mais aussi
financiers) consentis par le CESE, il apparaît justifié de lancer une deuxième phase du projet
visant à:





Assurer le suivi des travaux réalisés ces derniers mois.
Continuer à faciliter l'échange d'expériences et la coopération.
Tenir le rôle de «pont» entre les parties prenantes du secteur de l'économie sociale et les
institutions européennes.
Assurer le suivi des travaux qui seront accomplis au niveau de l'UE dans ce secteur.
Diffuser les résultats et poursuivre la communication (voir ci-dessous).
Sur la base de l'expérience acquise, il serait possible de former un nouveau groupe de projet, plus
restreint, chargé de traiter une sélection de thèmes s'adressant aux institutions de l'UE et de mener ses
travaux dans le cadre du CESE, puis avec les autres institutions. Le nouveau groupe de projet pourrait
voir sa composition réduite à 6 membres issus du premier groupe de projet (deux de chaque groupe) et
pourrait éventuellement mener les activités suivantes:


Un certain nombre de missions de type «going local» (environ 6 – 8 missions), organisées dans
des États membres dont on estime qu'ils ont besoin d'une aide spécifique, en vue de rencontrer les
acteurs du secteur aux niveaux national, régional et local, et de conclure les activités par une
manifestation de clôture intitulée «Strasbourg un an plus tard».
Assurer le contrôle et le suivi de l'action menée par les institutions de l'UE en réponse aux
recommandations du CESE, par exemple le lancement de la 2e phase de l'IES.
Il convient de souligner que:



L'actuelle présidence italienne, qui accorde une attention particulière à l'entrepreneuriat social,
organise une conférence à Rome, en novembre 2014, à laquelle participe également le CESE.
Un débat de grande envergure se déroule actuellement en Lettonie, et le sujet figurera parmi les
priorités de la présidence lettone au cours du premier semestre 2015.
À l'occasion d'un récent discours à Paris, M. Nicolas SCHMIT, ministre luxembourgeois de
l'économie sociale, a annoncé son intention de faire de ce thème l'une des priorités de la
présidence luxembourgeoise au second semestre 2015.
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b)
Activités de communication
La communication sur le projet comporte deux volets:


Communication des résultats entre le CESE et les autres institutions.
Utilisation des outils de communication pour interagir avec les parties prenantes et la société
civile dans le secteur de l'entrepreneuriat social.
La mise en œuvre du projet par le CESE a abouti à des résultats très intéressants, notamment sur le
niveau de confiance de la société civile, tant au niveau de l'UE qu'à celui des États membres. Le
CESE, en tant que représentant de la société civile, est tenu de transmettre ces messages aux
autres institutions de l'UE. Il est recommandé que les travaux du groupe de projet restreint
susmentionné comprennent également des activités de communication, à mener avec l'aide du
secrétariat de la section INT, dans les domaines suivants:

Diffusion des résultats du projet aux institutions suivantes:
o le Parlement européen;
o la nouvelle Commission, en particulier la DG Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et
PME; la DG Emploi, Croissance, Investissement et Compétitivité, la DG Éducation et
Culture, Jeunesse et Citoyenneté; la DG Emploi, Affaires sociales, Compétences et Mobilité
des travailleurs;
o le Conseil, plus spécifiquement la présidence italienne et les prochaines présidences lettone et
luxembourgeoise.

Le CESE a également développé d'importants canaux de communication avec la société civile. Il
convient de poursuivre les efforts dans ce domaine et de veiller à conserver la communauté
en ligne qui s'est constituée. Il est dès lors recommandé de maintenir en activité le compte
Twitter en ligne et le site internet, tant pour la diffusion des travaux ultérieurs du CESE que pour
le maintien de relations étroites avec la société civile dans ce domaine.
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