L’habilitation UTE C 18510 c’est conformément aux décrets n° 88-1056 et 82-167 des 14 Nov. 88 et 16 Fév. 82,
l'obligation de former le personnel à la prévention des risques liés au taches électriques impliquant la responsabilité
pénale des personnes morale Article 234 du 11 mars 1994 des donneurs d'ordres, chefs de chantiers, chefs d'équipes,
et employeurs.
FORMATION ET HABILITATION
Quelques renseignements pour vous informer !
UTE C 18510 - C 18530 - C 18540 – C 18550
L'habilitation, c'est la reconnaissance par son employeur, de la capacité d'une personne à effectuer
en sécurité les taches fixées.
Les prescriptions de sécurité à observer et à faire observer par les employeurs sont mentionnées par les
décrets N° 881056 du 14 novembre 1988 - N° 82167 du 14 novembre 1962 et du 16 février 1982 - Arrêté du 17
janvier 1989.Par les documents préconisations CRAM, INRS, Ed 1456 , ED 539 et suivant de 1996.
L’article L 234 du code civil, rend amendable toute personne, qui par le non-respect des mesures et
consignes de sécurité préconisées par l’UTE : met en danger la vie d’autrui.
L'actuelle publication 18510 rend et uniformise le langage des publications précédentes,
C 18520 ; C 18515. et rend caduque les habilitations antérieures décernées avant 1990.
Obligation est faite aux employeurs dont les personnels interviennent pour des travaux ou des dépannages à
proximité, dans, ou sur les locaux de production et de distribution de l'électricité, de faire effectuer un stage de
prescriptions de sécurité ; afin de reconnaître par le bais de l'habilitation, la capacité du personnel à effectuer des
interventions ou des travaux dans de bonnes conditions de sécurité pour eux et le personnel placé sous leurs ordres.
Indépendamment des compétences déjà acquises, ce stage a pour but d'informer le personnel sur les risques
liés à l'électricité et sur les attitudes à avoir en cas d'incident ou d'accident d'origine électrique. Il définit les
responsabilités et les hiérarchies dans le domaine de la sécurité. Il peut aussi définir un mode opératoire spécifique
pour les manœuvres permises à des personnels non-électricien afin de faciliter les "manœuvres d'exploitation". Il peut
être nécessaire dans certain cas de former le personnel à l'utilisation et à la technologie de matériels électriques de
sécurité ou de protection. Ce stage se termine par des notions de secourismes qui ne peuvent être considérées
autrement. Il peut être suivi par un stage de secourisme d'une durée légale et d'un contenu défini animé par des
personnes qualifiées.
DOIVENT ÊTRE HABILITÉES
Toute personne :- travaillant à proximité d'une installation électrique présentant des pièces nues sous tension
(haute ou basse).
- manipulant des systèmes de protection, (sectionneurs, fusibles, disjoncteurs) réservés habituellement aux
électriciens, (intérieur d'armoire).
- intervenant sur des installations de distribution électrique (électricien) basse ou haute.
- assurant la fonction de surveillant ; de sécurité électrique ou de travaux.
- pénétrant dans les locaux contenant un transformateur de haute tension, et/ou le tableau général basse
tension (TGBT).
Ces programmes décomposés en durées spécifiques de 1, 2, 3 ou journées, imposés par la CRAM tiennent
compte : du niveau des personnels à habiliter, des objectifs professionnels en matière de sécurité, des taches à
effectuer, de la formation initiale des personnels ainsi que des responsabilités.
1 journée : Stage de recyclage préconisé par la CRAM avec une périodicité de recyclage de 1
jour tous les trois ans pour tous les personnels déjà habilités.
2 journées : Personnel non-électricien chargé d’entretien de premier niveau (Enclenchement ou
désenclenchement de disjoncteurs ; Changement de fusible seulement.)
et des manœuvres d'exploitation. ( ex : Maçons, carreleurs, mécanicien, hydrauliciens,
manœuvres, conducteur d’engins, soudeurs etc. ) le respect des consignes leur interdisant
l’ouvertures des armoires et l’exécution des taches électriques.)
3 journées : Personnel électricien et de maintenance de formation électricien, maîtrisant les
règles de l’art du métier d’électricien, chargé de travaux électriques ou de réalisations électriques
et d’interventions dans des locaux ou armoires et coffrets de distribution électrique basse tension
et/ haute tension. Utilisant des appareils de mesures électriques ( ex : électricien ,
électromécanicien, électrotechnicien, technicien de maintenance, monteur câbleur électricien ) Des
programmes spécifiques (intra) peuvent être effectués avec un groupe d'objectifs et de connaissances identiques, pour
des durées variables à définir.
Ex : peintre, soudeur, technicien de surface, personnel d'entretien des bâtiments, opérateurs, chargé d'essais etc.