HABILITATION ELECTRIQUE 1/4 placé éventuellement ordres. sous ses 1. PUBLICATION UTE C 18-510 : L’UTE C18-510 s’applique: aux ouvrages électriques soumis au : - décret 88-1056 du 14 novembre 1988 - A.M. du 26 mai 1978 - décret 82-167 du 16 février 1982 à tous les domaines de tension, y compris la T.B.T. (S.P.F.) pour les prescriptions relatives à la protection contre les risques de brûlures ou de court circuit. Les prescriptions relatives à la prévention des chocs électriques ne s’appliquent pas aux installations des domaines : - T.B.T.S. ou - T.B.T.P. - de TELECOM si U < 100V DOMAINES DE TENSION Décret n° 88-1056 DOMAINE DE TENSION TBT COURANT ALTERNATIF U < 50 Volts COURANT CONTINU U < 120Volts BTA 50 < U< 500 V 120 < U < 750V BTB 500 < U< 1000V 750 < U < 1500V HTA 1000 < U < 50kV 1500 < U < 75kV HTB U > 50kV 2-1. Formation à la prévention des risques électriques Cette formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à l’exécution d’opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et des moyens de les prévenir. Elle comprend deux parties : une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention ; une formation pratique dans le cadre du domaine d’activité attribué à l’intéressé assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées ainsi qu’au personnel placé éventuellement sous ses ordres. Cette formation relève de la responsabilité de l’employeur qui peut : soit l’assurer avec ses moyens propres soit la confier à un organisme spécialisé. U > 75kV 2. FORMATION ET HABILITATION: Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu : une formation relative à la prévention des risques électriques ; les instructions nécessaires pour le rendre apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est 13COU4 2-2. Habilitation C’est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique. Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur et signé par celui-ci et par l’habilité. HABILITATION ELECTRIQUE NON Conditions d’habilitation L’employeur doit s’assurer que les personnes à habiliter possèdent les connaissances suffisantes : sur les dangers de l’électricité NON sur les règles de sécurité QUI PEUT REMPLACER un fusible en BTA ou réarmer une protection ? CES PROTECTIONS SONT DISPOSEES DANS UN LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS OUI IL Y A RISQUE DE CONTACT DIRECT ? OUI 2/4 IL Y A RISQUE DE PROJECTIONS EN CAS DE C/ CT OUI sur la conduite d’accident NON L’intervenant désigné doit être HABILITE La personne est seulement désignée Aucune habilitation imposée Domaine d’utilisation : l’habilitation est nécessaire notamment pour : accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens ; exécuter des travaux ou des interventions d’ordre électrique ; diriger des travaux ou interventions d’ordre électrique procéder à des consignations d’ordre électrique ; effectuer des essais, mesurages ou vérifications d’ordre électrique ; assurer la fonction de surveillant de sécurité. PROCÉDURE DE CONSIGNATION ÉLECTRIQUE D’UN OUVRAGE UTE C 18-510 Le chargé de consignation est responsable des opérations 1 à 4 1- SEPARATION Le chargé de consignation est responsable des opérations 1 et 2 Attestation provisoire en Le chargé de travaux est responsable des opérations 3 et 4 13COU4 cas sur les mesures de prévention vis à vis des autres risques liés à l’activité et à l’environnement de l’établissement Il doit également s’assurer que ces personnes : possèdent les aptitudes nécessaires à la réalisation des tâches visées par l’habilitation ; présentent un comportement compatible avec la bonne exécution de ces opérations. 2-3.Tableau et symboles des habilitations Première lettre : SYMBOLES D'HABILITATION UTE C 18-510 B 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et C / Ct tenir La première lettre majuscule caractérise : 2- CONDAMNATION Attestation de consignation générale à : installation B.T. ou T.B.T H : installation H.T. HABILITATION ELECTRIQUE 3/4 EXEMPLES DE CAS D’HABILITATION UTE C 18-510 OPERATIONS DU DOMAINE B.T. B0 B1 B2 Deuxième lettre : SYMBOLES D'HABILITATION UTE C 18-510 C : Procéder à des consignations N : Travaux de nettoyage sous tension R : En B.T. > mesurage, dépannage, essais etc T : Travail sous tension V : Travail au voisinage 1 : Travaux d'ordre électrique 2 : Chargé de travaux H0V H1V (T) H2V (T) Hors Tension Travaux au voisinage HC Travaux sous tension CHARGÉ D'INTERVENTIONS BR Indice numérique : H0 H1 H2 Habilitation B.R. Elle entraîne l’habilitation B1. Elle permet à son titulaire de remplir les fonctions de chargé de consignation (C.C.) pour son propre compte et celui des exécutants qu’il dirige lors d’une intervention. SYMBOLES D'HABILITATION UTE C 18-510 0 : Travaux d'ordre non électrique B2T BR BC (consignation) Indice numérique :. B1T Intervention Mesurage Essais La seconde lettre majuscule caractérise : B0V B1V B2V OPERATIONS DOMAINE H.T. EXEMPLE procédant , dans le domaine de la B.T., à des interventions de dépannage ,de mesurage, essais, et vérifications . Electricien Règles de fonctionnement : L’habilitation d’un indice numérique déterminé entraîne la ou les habilitations d’indice inférieur exclusivement sur les ouvrages du même domaine de tension et pour une même nature d’intervention. Par exemple : H2 entraîne H1 et H0 et B1 entraîne B0; 13COU4 BR BR Habilitation B.C. ou H.C. Elle n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation et réciproquement. Nota : des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour les besoins particuliers .Elles figureront de façon explicite sur le titre d’habilitation à la rubrique "autorisations spéciales" (ou "interdictions spéciales") et sur la ligne "habilités spéciaux". HABILITATION ELECTRIQUE 2-5. Validité du titre d’habilitation Les habilitations pour les travaux sous tension (T.S.T.) c’est-à-dire comportant la lettre T (ou N pour le nettoyage) ne sont valables que pour l’année civile en cours. CHARGÉ DE CONSIGNATION BC EXEMPLE Chef électricien chargé de la consignation électrique d'un ouvrage . Il est chargé de faire prendre les mesures de sécurité correspondantes Les autres titres d’habilitations n’ont pas de durée limite de validité "imposées". 2-6. Renouvellement de l’habilitation L’habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s’avère nécessaire : 2-4. Titre d’habilitation il doit comporter : - la codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales - la définition du champ d’application (domaines de tension et ouvrages) ; - les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité ; - l’autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension ; - les limitations éventuelles à certains ouvrages ; - les indications figurant à la rubrique "avis" ; - la durée de validité si nécessaire. EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION U nominale P.N.S.T DISTANCES MINIMALES D’APPROCHE kV 750 250 ZONE 3 HT ZONE 2 50 ZONE 1 1kV INTERIEUR DU LOCAL ZONE 4 BT 4m 3m 2m 0,6 m 50V 0,3 m 4/4 Distance 13COU4 - mutation avec changement de dépendance hiérarchique - changement de fonction - interruption de la pratique pendant une longue durée - restriction médicale - modification importante des ouvrages - évolution des méthodes de travail 2-7. Désignation du personnel L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN BO ou BOV EXEMPLE Travaux de peinturage au voisinage de pièces nues sous tension mises hors de portée par : BO éloignement, isolation ou obstacle 13COU4 5/4