TAXE DE SEJOUR COMMUNE DE PIRIAC SUR MER

COMMUNE DE PIRIAC SUR MER
TAXE DE SEJOUR
DU 1
er
AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2013
Dossier à retourner avant le 20 octobre 2013 à l’adresse suivante :
MAIRIE DE PIRIAC SUR MER
Service Proximité et Vie Sociale
3, rue du Calvaire
BP 42023
44420 PIRIAC SUR MER
EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2012 :
TAXES DE SEJOUR DU 01/04 AU 30/09
2013 2012
MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES
Non classés 0,40 € 0,40 €
Préfectoral 1 étoile 0,50 € 0,50 €
2 étoiles 0,60 € 0,60 €
3 étoiles 0,60 € 0,60 €
3 étoiles et plus
0,80 € 0,80 €
4 étoiles et plus 0,80 € 0,80 €
Labellisé clévacances ou gites de France
1 clé ou 1 épi 0,50 € 0,50 €
2 clés ou 2 épis 0,60 € 0,60 €
3 clés ou 3 épis 0,80 € 0,80 €
HOTELS
Pas d'étoile 0,40 € 0,40 €
1 étoile / VVF Confort 0,50 € 0,50 €
2 étoiles / VVF Grand confort 0,60 € 0,60 €
CAMPINGS
3 et 4 étoiles 0,50 € 0,50 €
Autres campings 0,20 € 0,20 €
Terrains privés 0,20 € 0,20 €
(zone U - 3 mois maximum)
PORT DE PLAISANCE 0,20 € 0,20 €
Exonérations obligatoires :
Enfants de moins de 13 ans
les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectifs d'enfants homologué
Les bénéficiaires des aides sociales : (Code de l'action sociale et des familles)
- personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile (Chap. 1 - Titre 3 Livre 2)
- personnes handicapées (Chap. 1 - Titre 4 - Livre 2)
- personnes en Centres pour handicapés adultes (Chap. 4 - Titre 4 - Livre 3)
- personnes en Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chap. 5 - Titre 4 - Livre 3)
Fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leur fonction
Les familles titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF.