Troubles médicaux et conduite automobile

Permis de
conduire
Troubles
médicaux
et conduite
automobile
• Incidences des troubles médicaux sur la conduite
• En cas de nouveau trouble médical
• Incidences sur le permis de conduire
Être médicalement apte à conduire
Nous savons combien conduire est important
pour vous et vos proches. Se mettre au volant d’un
véhicule nous donne un sentiment d’indépendance
et nous permet d’être en liaison avec notre famille,
nos amis et notre collectivité.
Malheureusement, l’aptitude à conduire d’une
personne peut être négativement affectée par une
variété de facteurs indépendants de sa volonté.
Conduire en toute sécurité exige d’excellentes
capacités physiques et intellectuelles et un bon
jugement. De nombreux troubles médicaux et
déficiences peuvent avoir des incidences
négatives sur la conduite automobile et vous
exposer, vous-même et les autres, à des risques
sur la route. Certains médicaments en vente libre
et sur ordonnance peuvent également nuire à
votre aptitude à conduire. Les troubles suivants
sont particulièrement préoccupants :
Q troubles
Q
Q
Q
Q
Q
Q
qui influent sur la vigilance,
la mémoire, l’apprentissage et le jugement
i ncapacités physiques
m
aladie cardiovasculaire
troubles
neurologiques
troubles
mentaux
diabète
problèmes
de vision
Si vous contractez un trouble médical ou une
incapacité, ou si vous subissez un changement
d’un trouble existant, vous devez en parler
ouvertement avec votre médecin. Soyez honnête
avec vous-même : êtes-vous capable de conduire
prudemment sans exposer les autres à des risques
sur la route?
Vous devez signaler tout changement dans votre
état physique ou votre santé qui peut influer
sur votre aptitude à conduire. Pour le faire,
communiquez avec le Service de la conformité
2
et des évaluations médicales de la Société
d’assurance publique en composant le
204-985-1900 ou le 1-866-617-6676
(appels sans frais).
Vieillir est inévitable.
Cela arrive à tout le monde.
Vieillir ne signifie pas l’abandon d’une vie active.
Bien que le vieillissement impose certaines
limites physiques, l’âge ne devrait jamais être vu
à tort comme étant le seul indicateur de l’aptitude
à conduire. C’est pourquoi au Manitoba, les
conducteurs de voitures de tourisme ne sont pas
obligés de soumettre des rapports médicaux ou
de se présenter à des examens de conduite
uniquement en raison de leur âge.
Toutefois, tout conducteur est un conducteur
vieillissant et le processus de vieillissement varie
selon les personnes. En vieillissant, les
conducteurs connaissent des
modifications de leur vision, de
leurs réflexes, de leur souplesse
et de leur audition. Aussi,
bien que nous voulions
garder les conducteurs plus
âgés sur la route tant qu’ils
peuvent conduire sans
danger, il faut un équilibre
entre la mobilité des personnes
et la sécurité publique.
ent
Les conducteurs plus âgés peuvent
modifier leurs habitudes de conduite pour
composer de manière sécuritaire avec les
changements qu’ils vivent, mais ils doivent
reconnaître leurs limites et les pratiques de
conduite imprudentes et être conscients des
mesures qu’ils peuvent adopter pour conduire
en toute sécurité.
3
Préoccupations à l’égard de
la conduite d’un être cher
Remarquez-vous des changements dans la façon
de conduire d’une personne chère? Un déclin
subtil de son aptitude au volant? Vous avez
peut-être observé une des choses suivantes :
démence ou problèmes de mémoire
problèmes de vision
Q temps de réaction accru en conduisant
Q mobilité limitée
Q non-respect des règles de la route
Q manque de jugement
Q r
éduction de la force physique et de la mobilité
qui peut rendre difficile la maîtrise d’un véhicule
Q e
ffets indésirables des médicaments, y compris
ceux en vente libre
Q d
ommages inexplicables causés à un véhicule
(bosses, creux, égratignures)
Q
Q
Si vous observez ces changements, commencez
par avoir une conversation franche et honnête
avec la personne au sujet de vos inquiétudes
et de ce que vous avez vu. Parlez de ce que les
prochaines étapes pourraient être et encouragez-la
à utiliser un outil ou un examen d’auto-évaluation
afin que vous puissiez tous les deux mieux
comprendre ses habiletés de conduite et ses
faiblesses. (Vous trouverez des liens à certains
outils d’évaluation sur le site Web de la Société
d’assurance publique: mpi.mb.ca).
Au besoin, discutez de vos préoccupations avec
un médecin de famille ou un fournisseur de soins
de santé. Vous pouvez aussi téléphoner au Service
de la conformité et des évaluations médicales de
la Société d’assurance publique en composant le
204-985-1900 ou le 1-866-617-6676 (appels
sans frais). Nous sommes là pour vous aider de
quelque manière que ce soit.
4
Bien qu’il arrive souvent que les
personnes limitent leur conduite
automobile pour réduire les risques,
on peut examiner d’autres options,
notamment les suivantes :
Q c
ours
Q
Q
de conduite pour améliorer les
compétences au volant
a
doption de modes de transport de rechange
(transport adapté, autobus, taxis)
a
ide offerte par la famille ou les amis pour faire
des courses
Signalement d’un trouble médical
Les médecins et les optométristes sont obligés
par la loi de signaler à la Société d’assurance
publique les conducteurs souffrant de troubles
médicaux qui pourraient nuire à leur aptitude
à conduire sans danger. Étant donné que ce
sont les troubles médicaux qui réduisent la
compétence au volant, les médecins sont les
mieux placés pour déterminer si le conducteur
est médicalement à risque d’avoir une collision.
C’est pourquoi la Société d’assurance publique
s’appuie principalement sur les rapports des
médecins pour déterminer si un conducteur a
besoin d’une évaluation pour vérifier son
aptitude continue à conduire en toute sécurité.
5
Après que vous indiquez une modification de
votre état de santé qui peut influer sur votre
conduite ou si votre médecin ou optométriste
communique avec la Société d’assurance
publique, le Service de la conformité et des
évaluations médicales peut demander des
renseignements supplémentaires. Ces derniers
peuvent inclure un rapport médical de votre
médecin ou un examen de la vue. Dans certains
cas, votre permis de conduire peut être
suspendu temporairement jusqu’à la réception
de renseignements médicaux supplémentaires.
Après avoir reçu les renseignements, des
professionnels des soins infirmiers du Service
de la conformité et des évaluations médicales
déterminent lesquelles des mesures
suivantes adopter :
Q A
pprouver
Q
Q
Q
Q
Q
le rapport médical et vous
permettre de continuer à conduire. Des
rapports de suivi peuvent être exigés.
D
emander que vous réussissiez une épreuve
de conduite.
E
xiger que vous fassiez l’objet d’une
évaluation exhaustive de la conduite par
un ergothérapeute.
I mposer des restrictions à votre permis de
conduire (p. ex., limites sur les moments ou
les lieux où vous pouvez conduire ou sur la
vitesse de vos déplacements).
E
xiger que vous fassiez l’objet d’une
évaluation DriveABLE (voir l’encadré) si votre
capacité cognitive de conduite suscite des
préoccupations.
R
eclasser votre permis à une classe
inférieure (p. ex., si vous êtes un conducteur
professionnel titulaire d’un permis de la
classe 1 à 4, vous pouvez être reclassé à un
permis de la classe 5).
6
Q Suspendre
Q
votre permis jusqu’à ce que la
Société d’assurance publique reçoive plus de
renseignements.
Annuler votre permis si votre état de santé
vous empêche de conduire en toute sécurité et
met le public en danger. Nous permettons aux
personnes de continuer à conduire tant que la
sécurité routière n’est pas compromise.
L’expression « déficience cognitive » est utilisée
pour décrire des changements médicaux dans le
cerveau qui ont des incidences sur ses fonctions.
Si votre médecin indique à la Société d’assurance
publique des préoccupations à l’égard de votre
aptitude à conduire en raison d’une déficience
cognitive, nous exigerons que vous fassiez l’objet
d’une évaluation cognitive DriveABLE.
Cette évaluation de votre
aptitude physique et mentale
à conduire est utilisée par
de nombreuses autorités
dans le monde entier.
Elle compte deux éléments
distincts : une évaluation
informatisée administrée
dans les bureaux de la Société
et une évaluation routière.
(L’évaluation routière n’est pas nécessaire si le
conducteur réussit l’évaluation informatisée.)
Bien que plusieurs troubles médicaux qui ont
des incidences sur les capacités cognitives soient
plus susceptibles de toucher les personnes âgées,
l’exigence d’une évaluation DriveABLE n’est pas
fondée sur l’âge, mais sur l’état de santé.
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Appels
Si votre permis de conduire est annulé parce que
vous ne satisfaites plus aux normes médicales de
la conduite automobile, vous pouvez interjeter
appel de la décision auprès du Comité d’étude
des dossiers médicaux.
C
Le Comité
est un organisme
in
indépendant de professionnels
d la santé dont le mandat est
de
d’examiner les décisions médicales
prises par la Société d’assurance
publique. Le Comité détermine si
le normes médicales de conduite
les
on
ont été appliquées correctement et
e possible de faire une exception
s’il est
sans compromettre la sécurité publique.
Comité d’étude des dossiers médicaux
301, rue Weston, bureau 200
Winnipeg (Manitoba) R3E 3H4
Téléphone : 204-945-7350
Télécopieur : 204-948-2682
Restitution volontaire du
permis de conduire
Si vous ne souhaitez plus conduire, vous pouvez
restituer votre permis de conduire. Il vous suffit
de vous rendre à un Centre de services de la
Société d’assurance publique ou chez un agent
Autopac, ou de nous l’envoyer par la poste avec
une lettre d’explication.
Si vous souhaitez posséder toujours une cartephoto d’identité délivrée par le gouvernement,
vous pouvez demander une carte d’identité du
Manitoba à un agent Autopac ou à un Centre de
services de la Société. Si vous êtes âgé de plus de
65 ans et que vous restituez votre permis, vous
pouvez obtenir une carte d’identité sans frais.
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Notre service spécialisé
peut vous aider
Le Service de la conformité et des évaluations
médicales est responsable de l’évaluation de
l’aptitude physique et mentale des conducteurs
à prendre le volant en toute sécurité. Le Service
examine chaque année quelque 50 000
rapports médicaux des médecins et des
optométristes, ainsi que les rapports soumis
par les policiers, les familles ou les conducteurs
eux-mêmes. Ces rapports comprennent les
rapports des conducteurs commerciaux, qui
doivent soumettre des renseignements
médicaux de manière continue pour conserver
leurs privilèges de conduite commerciale au
Canada et aux États-Unis.
Nos politiques en matière d’évaluation de
l’aptitude physique et mentale sont fondées
sur le document Normes médicales à l’endroit des
conducteurs publié par le Conseil canadien des
administrateurs en transport motorisé.
Le Service de la conformité et des
évaluations médicales comprend le
personnel suivant :
Q u
n
Q
Q
conseiller médical qui donne des conseils
sur les dossiers, les normes médicales, les
politiques et les procédures, et qui est un
agent de liaison avec le milieu médical
l e personnel d’évaluation médicale qui
examine les renseignements médicaux et
adopte des mesures, au besoin
d
es infirmières et infirmiers autorisés qui
évaluent et traitent les questions médicales
plus complexes
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Pour plus d’information
Pour plus d’information, communiquez avec le
Service de la conformité et des évaluations
médicales en composant le 204-985-1900 ou
le 1-866-617-6676 (appels sans frais).
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DVL0033-1358-05-B6
mpi.mb.ca
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