ARTICLE 1er - DEFINITION DE LA PRESTATION
Le présent Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) concerne la réalisation,
en aérien ou en souterrain et en zone rurale ou urbaine, de travaux relatifs à deux types
d’ouvrage :
1) les ouvrages de distribution publique
Ils sont constitués de tous les ouvrages situés en amont des organes de coupure d’un
branchement.
Entrent donc dans cette catégorie :
Pour la basse tension (BTA):
tous les éléments constitutifs des réseaux aériens, souterrains ou façades (câbles,
supports, tranchées, accessoires divers...),
les branchements particuliers jusque et y compris le disjoncteur,
les câbles d’éclairage public associés à une torsade,
les conducteurs nus d’éclairage public ainsi que leurs isolateurs lorsqu’ils sont sur
supports communs avec le réseau.
Pour la haute tension (HTA)
tous les éléments constitutifs des réseaux aériens ou souterrains alimentant un poste
de transformation publique.
les éléments du réseau aérien, situés en amont de l’interrupteur aérien ou des ponts
démontables de la RAS, alimentant en antenne le poste d’un abonné HTA.
les parties du réseau aérien et souterrain en amont des cellules d’un poste type
coupure d’artères d’un abonné HTA.
les postes de transformation publique.
2) Autres ouvrages
Ils sont essentiellement composés des réalisations d’éclairage public et des
infrastructures du réseau de télécommunication :
a) Eclairage public (EP)
le ou les câbles souterrains d’éclairage public sur le parcours commun ou non avec
le réseau de distribution.
les armoires de commande lors de l’insertion d’un nouveau poste de transformation
dans un réseau EP existant.
éventuellement, la fourniture, la pose et le raccordement de foyers lumineux dans la
mesure où la commune a délégué la compétence au syndicat.
b) Infrastructure des ouvrages de télécommunication
tous les éléments constitutifs du génie civil (chambres de tirage, fourreaux,
tranchées, accessoires divers...).