Les vaccinations

Fiche de risque N°2
Les vaccinations
I.
Références :
Les Articles L3111-4, R3112-1 et R3112-2 du Code de la Santé Publique – Les Articles R4426-6, R4426-25 et
D4626-34 du Code du Travail – L’Arrêté du 15 mars 1991 modifié, fixant la liste des établissements ou organismes
publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel doit-être vacciné.
II.
Le principe des vaccins :
La vaccination est un acte préventif. Elle consiste à injecter à un individu des microbes ou des toxines rendus
inoffensifs. Ceux-ci n’entraînent pas la maladie, mais le système immunitaire les reconnaît comme étrangers et
apprend à les détecter et à les détruire, empêchant ainsi le développement de la maladie.
Après une vaccination, la capacité à répondre rapidement à une infection s’estompe peu à peu, il faut donc
procéder à des rappels pour relancer les mécanismes de mémorisation.
VACCIN
POSTE
Vaccinations Obligatoires
Tétanos
ATSEM, service funéraires, services communaux d’hygiène, personnes travaillant dans
des structures de soins et de prévention.
Hépatite B et Tuberculose
ATSEM, personnel d’école maternelles, éducateurs jeunes enfants, animateurs socioéducatif.
Diphtérie et poliomyélite
Personnel de maison de retraites, personnel de crèches et écoles, services communaux
d’hygiène, services funéraires.
Vaccinations recommandées
Leptospirose
Personnel des services d’assainissement des eaux (égouts, eaux usées…), stations
d’épuration, piscines, cimetières, cantines, services de ramassage des ordures
ménagères.
Hépatite A
Personnel des crèches, écoles et services de l’enfance, personnel de restauration
collective.
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes :




Groupe 1 : Agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l’Homme.
Groupe 2 : Agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’Homme et constituer un danger pour
les travailleurs : propagation peu probable, prophylaxie et traitement efficace (tétanos, leptospirose).
Groupe 3 : Agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’Homme et constituer un danger
sérieux pour les travailleurs : propagation possible mais prophylaxie et traitement efficace (diphtérie,
typhoïde, hépatite B et poliomyélite).
Groupe 4 : Agents biologiques provoquant des maladies graves chez l’Homme et constituant un danger
sérieux pour les travailleurs : risque de propagation élevé et généralement pas de prophylaxie, ni de
traitement efficace (SIDA, virus EBOLLA).
Les personnels des collectivités territoriales sont surtout concernés par les groupes 2 et 3.
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Les voies de pénétration sont, principalement, les suivantes :



Cutanée
Aérienne (respiratoire)
Digestive



Sanguine
Oculaire
Par les muqueuses

Ne pas manger, boire, fumer sur les lieux de
travail
Etre à jour dans ces vaccinations
Dératisation
Désinsectisation
La prévention à préconiser :




III.
Lavage des mains
Hygiène générale
Port de masques respiratoires
Port de gants et de vêtements de protection
adaptés



Modalités des vaccinations obligatoires :
La décision de vaccination est avant tout un acte individuel. La question qui se pose est de savoir à partir de quand
une vaccination devient obligatoire. Le critère fondamental est celui de l’exposition aux risques.
Le médecin de prévention est, dans les collectivités territoriales, le personnage centrale dans la détection d’un
agent biologique pathogène rendant alors obligatoire la vaccination du personnel. Mais l’autorité exécutive a
également un rôle important à remplir. En effet, c’est à elle que revient le soin d’établir, après l’avis du médecin,
une liste des personnes exposées aux risques classés dans les groupes 3 et 4 cités ci-dessus. Cette liste est
consultable par tout agent.
Les personnes soumises à l’obligation de vaccination doivent apporter la preuve de leur vaccination au moment de
l’embauche (ou apporter la preuve d’une contre-indication ; dans ce cas, ces personnes ne pourront être affectées
dans un service les exposant au risque d’infection). A défaut, elles doivent se faire vacciner avant toute entrée en
fonction.
La prise en charge financière de la vaccination incombe à l’Autorité Territoriale pour les vaccinations contre les
maladies en relation avec la profession.
IV.
La responsabilité en cas de défaut de vaccination ou d’accident post-vaccinal :
1. Responsabilité de l’agent :
Un fonctionnaire qui ne se soumet pas à l’obligation de vaccination peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire
(pouvant aller jusqu’à la révocation). Par contre, le refus de vaccinations non obligatoires mais recommandées ne
justifie pas l’éviction d’un poste, à moins d’un risque particulièrement grave.
S’agissant de la vaccination contre la tuberculose, des sanctions pénales sont prévues par l’article L3116-4 du Code
de la Santé Publique, en cas de refus de soumission à cette vaccination obligatoire.
2. Responsabilité de l’Autorité Territoriale Employeur :
Lorsque l’employeur ne veille pas à l’application de l’obligation de vaccination, sa responsabilité peut être engagée
s’il recrute ou maintient l’agent au poste à risque.
Lorsque l’employeur a négligé ou a refusé de mettre en place une campagne de vaccination au profit du personnel
susceptible d’être en contact avec des agents pathogènes ou des milieux à risques, sa responsabilité peut être
engagée pour mauvaise appréciation de l’exposition aux risques.
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3. Responsabilité du Médecin et/ou de l’Etat :
Elle peut être mise en cause en cas d’accident post-vaccinal. Par ailleurs l’article L3111-9 du Code de la Santé
Publique précise que « (…) la réparation de tout dommage imputable directement à une vaccination obligatoire
pratiquée dans les conditions visées au présent code est supportée par l’Etat ». Cette responsabilité ne peut être
étendue aux vaccinations non obligatoires.
V.
Rôle du médecin de prévention :
Le médecin de prévention détecte l’exposition des risques et conseille l’Autorité Territoriale sur la mise en place
d’une campagne de vaccination.
Il vérifie, lors des visites annuelles, la mise à jour du carnet de vaccination (vaccinations reçues et prochaines dates
de rappels). En conséquence, ce carnet doit être présenté par l’agent lors de la visite annuelle.
Le médecin de prévention reste votre interlocuteur pour répondre à toute question relative aux vaccinations
obligatoires et conseillées.
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