Le plan d`informatisation du réseau de la santé et des services

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Le plan d’informatisation du réseau de
la santé et des services sociaux
État de situation et perspectives
Présentation à la Société québécoise d’informatique
biomédicale et de la santé
Par Jocelyne Dagenais, sous-ministre adjointe
Direction générale de la planification stratégique, de
l’évaluation et de la gestion de l’information
3 juin 2006

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1. Contexte:
1.1 Depuis un an: une nouvelle LSSSS, une approbation du Conseil des ministres et une
annonce publique
1.2 Le Québec et Inforoute Santé du Canada
2. Les principaux éléments du plan d’informatisation
2.1 La solution retenue pour la mise en œuvre du plan d’informatisation du réseau
2.2 Les principes du plan
2.3 Un cadre législatif révisé
2.4 Le financement des projets
2.5 Les bénéfices économiques pour l’industrie québécoise des TI
2.6 Le plan de communication
3. Le modèle de gouvernance du plan d’informatisation
3.1 Le modèle de gouvernance des ressources informationnelles
3.2 La portée du mandat du dirigeant principal
4. Le dossier de santé électronique interopérable:
4.1 La couche d’accès à l’information de santé et dossier de santé électronique
4.2 Une vue consolidé de l’intervenant
4.3 Une illustration
5. Les défis posés par la mise en œuvre du plan d’informatisation
6. Les appels d’offres récents, en cours ou imminents
7. Une implication étroite des cliniciens et des régions
Plan de la présentation

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Depuis un an: une nouvelle LSSSS, l’approbation du
Conseil des ministres et une annonce publique
Adoption à l’unanimité du projet de loi 83 par l’Assemblée nationale du
Québec le 25 novembre 2005 (sanctionné le 30 novembre)
Un mémoire au Conseil des ministres sur la mise en œuvre du plan
d’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux adopté le
22 mars 2006
Objectifs du mémoire: faire approuver
les orientations, les principes et le modèle de gouvernance du plan, y
compris les besoins en ressources humaines;
le modèle d’affaires des projets avec Inforoute Santé du Canada;
un allégement des mécanismes d’approbation des projets;
le plan de financement sur quatre ans;
les modalités du financement (compte à fin déterminée, PTI, etc.);
•Présenter les objectifs, les impacts et les retombées économiques du
plan.
Conférence de presse le 25 avril dernier: coup d’envoi du plan
d’informatisation du RSSS par le Premier ministre, le ministre de la Santé
et des Services sociaux et le ministre des Services gouvernementaux.

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Le Québec et Inforoute Santé du Canada
Le Québec a convenu avec ISC d’un plan triennal d’investissements:
•qui inclut des projets de registres des clients et des intervenants, de
systèmes d’information sur les médicaments et les résultats d’imagerie
diagnostique et de laboratoire, de télésanté, de dossier de santé électronique,
de surveillance médicale en santé publique et d’innovation;
•qui lui permettrait, selon ISC, de se retrouver en position avantageuse pour
implanter le dossier de santé électronique sous réserve de l’acceptation des
investissements requis au Québec.
Le tableau suivant rend compte de l’évaluation faite par ISC de l’état de
préparation des provinces.

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La solution retenue pour la mise en oeuvre du plan d’informatisation:
Une approche intégrée régionalisée
•MSSS et partenaires travaillent de concert à une mise en œuvre cohérente
Services communs et normalisation permettant l’interopérabilité des systèmes
•Objectif :
Mettre en œuvre un véritable plan réseau où chacun contribue aux objectifs
d’accessibilité, de qualité et de continuité des services.
•Implique :
Nouvelle complémentarité entre organisations du réseau, partenaires et instances
centrales pour créer les conditions:
à l’intégration des services;
à la mise en place des RLS et des RUIS;
au déploiement de la télésanté et des services de conservation.
•Rôles:
Établissements et CSSS: notamment, la révision des processus cliniques
concrétisant l’intégration des services avec le soutien des technologies;
Agences : coordination régionale;
MSSS :
•Normalisation;
•certification des solutions;
•qualification des entreprises;
•implantation et opération de certains services communs (avec la RAMQ
ou le ministère des Services gouvernementaux).