Le plan d’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux État de situation et perspectives Présentation à la Société québécoise d’informatique biomédicale et de la santé Par Jocelyne Dagenais, sous-ministre adjointe Direction générale de la planification stratégique, de l’évaluation et de la gestion de l’information 3 juin 2006 1 Plan de la présentation 1. Contexte: 1.1 Depuis un an: une nouvelle LSSSS, une approbation du Conseil des ministres et une annonce publique 1.2 Le Québec et Inforoute Santé du Canada 2. Les principaux éléments du plan d’informatisation 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. La solution retenue pour la mise en œuvre du plan d’informatisation du réseau Les principes du plan Un cadre législatif révisé Le financement des projets Les bénéfices économiques pour l’industrie québécoise des TI Le plan de communication Le modèle de gouvernance du plan d’informatisation 3.1 Le modèle de gouvernance des ressources informationnelles 3.2 La portée du mandat du dirigeant principal 4. Le dossier de santé électronique interopérable: 4.1 La couche d’accès à l’information de santé et dossier de santé électronique 4.2 Une vue consolidé de l’intervenant 4.3 Une illustration 5. 6. 7. Les défis posés par la mise en œuvre du plan d’informatisation Les appels d’offres récents, en cours ou imminents Une implication étroite des cliniciens et des régions 2 Depuis un an: une nouvelle LSSSS, l’approbation du Conseil des ministres et une annonce publique Adoption à l’unanimité du projet de loi 83 par l’Assemblée nationale du Québec le 25 novembre 2005 (sanctionné le 30 novembre) Un mémoire au Conseil des ministres sur la mise en œuvre du plan d’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux adopté le 22 mars 2006 Objectifs du mémoire: faire approuver les orientations, les principes et le modèle de gouvernance du plan, y compris les besoins en ressources humaines; le modèle d’affaires des projets avec Inforoute Santé du Canada; un allégement des mécanismes d’approbation des projets; le plan de financement sur quatre ans; les modalités du financement (compte à fin déterminée, PTI, etc.); • Présenter les objectifs, les impacts et les retombées économiques du plan. Conférence de presse le 25 avril dernier: coup d’envoi du plan d’informatisation du RSSS par le Premier ministre, le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre des Services gouvernementaux. 3 Le Québec et Inforoute Santé du Canada Le Québec a convenu avec ISC d’un plan triennal d’investissements: • qui inclut des projets de registres des clients et des intervenants, de systèmes d’information sur les médicaments et les résultats d’imagerie diagnostique et de laboratoire, de télésanté, de dossier de santé électronique, de surveillance médicale en santé publique et d’innovation; • qui lui permettrait, selon ISC, de se retrouver en position avantageuse pour implanter le dossier de santé électronique sous réserve de l’acceptation des investissements requis au Québec. Le tableau suivant rend compte de l’évaluation faite par ISC de l’état de préparation des provinces. 4 La solution retenue pour la mise en oeuvre du plan d’informatisation: Une approche intégrée régionalisée • MSSS et partenaires travaillent de concert à une mise en œuvre cohérente Services communs et normalisation permettant l’interopérabilité des systèmes • Objectif : Mettre en œuvre un véritable plan réseau où chacun contribue aux objectifs d’accessibilité, de qualité et de continuité des services. • Implique : Nouvelle complémentarité entre organisations du réseau, partenaires et instances centrales pour créer les conditions: à l’intégration des services; à la mise en place des RLS et des RUIS; au déploiement de la télésanté et des services de conservation. • Rôles: Établissements et CSSS: notamment, la révision des processus cliniques concrétisant l’intégration des services avec le soutien des technologies; Agences : coordination régionale; MSSS : • Normalisation; • certification des solutions; • qualification des entreprises; • implantation et opération de certains services communs (avec la RAMQ ou le ministère des Services gouvernementaux). 5 Les principes du plan d’informatisation • la mise en place centralement de certains services communs soutenant l’interopérabilité et la sécurité; • la normalisation des technologies, des processus et de l’information pour assurer l’interopérabilité ; • une responsabilité aux agences de santé et de services sociaux quant à la mise en œuvre des orientations déterminées par le ministre en matière de ressources informationnelles, pour la production d’un plan régional d’informatisation s’inscrivant dans les orientations cliniques privilégiées et pour la mise en place des services de conservation ; • l’obligation pour tous les projets régionaux ou locaux financés par le PTI régulier de d’intégrer au plan d’ensemble ; • une responsabilité aux établissements pour la gestion du changement et la révision des processus cliniques en appui aux grandes réformes (soutien à la création de CSSS et à la mise en place des RLS et des RUIS) ; • l’optimisation de l’allocation des ressources et la consolidation des actifs, soit les systèmes, logiciels, licences, etc. ; • le recours à l’entreprise privée pour la plus grande partie possible des travaux, l’état ne se donnant pas un rôle de développeur; • l’utilisation des solutions et produits déjà existants sur le marché chaque fois que cela est possible; • l’utilisation optimale et maximale des infrastructures dans lesquelles le gouvernement du Québec a déjà investi des sommes considérables (SIIATH, SI-RIL, Arc-en-ciel et autres). 6 Un cadre législatif révisé / P.L. 83 adopté le 25 novembre 2005 rend possible la conservation des données à l’extérieur des établissements, en autorisant sous certaines conditions les établissements à confier des mandats ou des contrats de services en matière de ressources informationnelles ; met en place des services de conservation régionaux (dossier de santé électronique) de certains renseignements de santé pour les usagers y ayant consenti de façon libre et éclairée et qui seront accessibles aux intervenants habilités à partir de n’importe quel point de service sur le territoire québécois habilite la RAMQ à offrir différents services ; pour le fonctionnement de ces services de conservation ; soutien à la mise à jour et à la fusion des index patients d’établissements ; création d’un service d’ordonnances électroniques ; cueillette et transmission aux services de conservation des renseignements sur les médicaments ; • attribution d’un numéro d’identification unique aux usagers et encadrement de l’usage de ce numéro. • • • • habilite les agences à offrir des services aux établissements de leur territoire en relation avec les ressources informationnelles ; met en place une infrastructure à clé publique pour la gestion de la sécurité dans la transmission des renseignements de santé. 7 Le financement des projets •547 M$ de projets avec ISC de 2006-2007 à 20102011; •244 M$ financés par Québec; •303 M$ financés par Inforoute Santé du Canada inc. (55 % du total); 8 Principes du financement • Approbation par phase et non par projet • Étude préliminaire – planification - implantation – réplication: autorisation requise à chaque phase sur chaque livrable • Remboursement par ISC par jalon en fonction notamment de l’adoption par les cliniciens et la population • Implication du plus grand nombre de régions possibles 9 Les bénéfices économiques pour l’industrie québécoise des TI • Estimation sommaire du Groupe Performance Stratégique basée sur le modèle intersectoriel de l’Institut de la statistique du Québec ciblée sur le secteur « conception de logiciels et secteur connexe » • Investissement de 575 M$ dans les technologies de l’information création d’emploi directe et indirecte à la hauteur de 14 304 années-personnes au Québec seulement. accroissement des revenus fiscaux et parafiscaux • de 91,0 M$ pour le gouvernement du Québec • de 51,2 M$ pour le gouvernement du Canada. 10 Le plan de communication •S’adresse, selon des axes de communications différents: •À la population: faire connaître les principales orientations ministérielles: • mise en place services régionaux de conservation; • principe du consentement libre et éclairé à la transmission des renseignements personnels à ce service. objectif: préserver la confiance des usagers dans le traitement confidentiel de leurs renseignements de santé. •Aux gestionnaires du secteur de la santé et des services sociaux: pour les informer des projets et des stratégies en cause dans le déploiement du plan d’informatisation; objectif: bien intégrer l’offre de services électroniques à la réalisation de leur projet clinique et développer une véritable approche de réseaux de services. •Aux professionnels utilisateurs des RI, associations partenaires, fournisseurs, ordres professionnels, laboratoires, pharmacies, etc.: pour obtenir leur adhésion • en faisant valoir les avantages des technologies pour leur pratique pour la qualité des services qu’ils offrent. 11 Le modèle de gouvernance des ressources informationnelles MSSS – bureau du dirigeant principal spécial (DPS) Ministre • Sous-ministre Comité de gestion du réseau (CGR) DGPSEGI Comité exécutif du plan d’informatisation Direction des ressources informationnelles Aucun changement de vocation fondamental pour la DRI et ses quatre directions adjointes; 1.Direction adjointe à la gestion des investissements; (PTI, RTSS, coordination et cohérence nationale des projets) 2.Direction adjointe à l’architecture et aux orientations technologiques; (normalisation, architecture des processus, des applicatifs et des données) 3.Unité de la gestion de l’information; (partenariats BD, conseil et réponse aux besoins) 4.Service du soutien technologique du Ministère. •Même mission d’établir les orientations, responsable de la normalisation, de l’interopérabilité, de la sécurité et du contrôle; conserve son rôle à l’égard de l’optimisation des RI du réseau, des transferts dans les technocentres, de la coordination des plans régionaux; •Structure des chargés de dossier maintenue à la DAGI; •Ajustements à effectuer pour un arrimage constant avec le Bureau du DPS; CCC-RI CARISS Dirigeant principal spécial (DPS) : (nommé pour quatre ans) Respect du mandat, des échéanciers et du budget. Intégration, choix des technologies, consolidation, optimisation, gestion du changement, communications, reddition de compte en continu, récupération des bénéfices, etc. Équipe de gestion: directeurs de domaines Système québécois d’information sur les médicaments (SQIM) Registre québécois d’information sur les usagers (RQIU) Registre québécois d’information sur les intervenants (RQII) Systèmes de laboratoires / Télésanté / Dossier de santé électronique Projets d’imagerie diagnostique / Innovation et adoption (RSIPA) Surveillance en santé publique, etc. Secrétariat administratif et financier du plan d’informatisation Recommandations sur la propriété des actifs, le rôle et l’imputabilité des mandataires (RAMQ, CHQ, agences et établissements) Gestion et suivi du compte à fin déterminée / des dossiers avec ISC Relations avec les partenaires 12 Bureau du dirigeant principal spécial: portée du mandat Bureau du dirigeant principal spécial Directeur Directeur interprojets Programmes cliniques, financiers et techniques Affaires, juridique, technique Imagerie médicale Reddition et alarmes Facturation et comptabilité Gestion des ententes et contrats Budgets, bénéfices et adhésion Administration et planification Directeurs Laboratoires Médicaments Consentement Juridique-sécurité DSE et domaines Index-registres Infrastructure commune Dossier de santé interopérable Architecture et normes Télésanté Santé publique Intégration et optimisation Information et gestion du changement 13 Le DSEIQ: couche d’accès à l’information et dossier de santé électronique Couche d’accès à l’information de la santé (CAIS) Pharmacie SIP Pharmacien Centre de Radiologie RIS/PACS Radiologiste Laboratoire SIL Prestataire Laboratoire Hôpital, CLSC CHSLD DCI Médecins Prestataires Médecins Prestataires Clinique Médecin DCI Systèmes sources certifiés Registres Alimenter DSÉIQ Bureau de l’intervenant : -DSEIQ -- Services de portail CAIS DSÉ SRC Services régionaux de conservation Régional Médicaments Dossier Santé partagé Imagerie Diagnostique Laboratoires 14 Prestataire de services DSEIQ - Vue consolidée de l’intervenant Solution de dossier électronique (DE) Registre des usagers Registre des intervenants DE Domaine (Laboratoire) Domaine (Pharmacie) CAIS Services communs Bus Bus communications communications Portail Informations sur le patient Contacts professionnels Médicaments DE Laboratoire Imagerie diagnostique 15 Domaine (Imagerie diagnostique) : une illustration 16 Les défis posés par la mise en œuvre du plan d’informatisation • Gestion du changement • Évolution des télécommunications • Gouvernance (impératifs cliniques, administratifs et technologiques à concilier) • Coordination complexe • Consentement des usagers • Adhésion du corps médical et des autres intervenants • Sécurité • Infrastructure à clé publique à une très large échelle • Normalisation 17 Les appels d’offres récents, en cours ou imminents • • • • • • • • Outil d’évaluation multiclientèle Intégration pour les index Imagerie diagnostique (Mtl-McGill) Imagerie diagnostique (Laval-Sherbrooke) Couche d’accès à l’information de santé (DSEIQ) DSEIQ (phase 2.2, DSE comme tel) Laboratoires (certains éléments seront inclus dans le DSEIQ) Système d’information sur les médicaments 18 Des objectifs d’abord cliniques et une coordination dessinée pour soutenir cette orientation • Implication des cliniciens à toutes les étapes; Participent aux comités directeurs de projets Consultés au niveau du CARISS, par les comités aviseurs cliniques du DSEIQ ou de la DGSSMU et par divers comités des RUIS et de la DGSSMU • Implication des acteurs régionaux Les régions sont associées aux projets de façon à faciliter la migration éventuelle des solutions et des systèmes • Les déploiements de systèmes et d’infrastructures visent à soutenir les projets cliniques et les programmes • Les systèmes sont intégrés et interopérables entre les établissements et à l’intérieur des établissements. La mission des établissements est prise en compte. • L’information circule avec fluidité à l’intérieur de la communauté: les établissements, les centres spécialisées, les pharmacies communautaires, les cliniques, les laboratoires, les PACS, la RAMQ, etc. 19