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RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANCAISES POUR
LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE
Objectifs du recueil
Le recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble
des textes comptables relatifs au secteur bancaire et de faciliter l’accès au droit comptable
par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet
donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants,
régulateurs, préparateurs des comptes…).
Il reprend en complément du règlement ANC n°2014-07, des éléments de doctrine
comptable émis par les divers organismes étant intervenus dans la normalisation comptable
des entreprises du secteur bancaire (Comité de la Règlementation Bancaire (CRB), Comité
de la Règlementation Bancaire et Financière (CRBF), le Conseil National de la Comptabilité
(CNC) et le Comité de la Réglementation Comptable (CRC), puis Autorité des Normes
Comptables (ANC) depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009).
Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises du secteur bancaire doivent se reporter aux
dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général pour les
opérations non visées par le règlement ANC n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises
du secteur bancaire.
Nature des textes repris et intégrés dans le recueil
Ce recueil comprend:
d’une part, l’ensemble des dispositions comptables françaises applicables aux
comptes des entreprises du secteur bancaire, à savoir le règlement ANC 2014-07 du
26 novembre 2014. Ces éléments à portée règlementaire sont identifiables par leur
couleur noire. Toutefois, ont été mentionnées les anciennes références
règlementaires (par exemple : mention de la reprise du CRC 2002-03 pour le
« Titre 2 : Traitement comptable du risque de crédit »).
d’autre part, des éléments d’explication, de contexte, de compléments d’information
ou encore d’application pratique : ces éléments de doctrine rapportés sont
nettement identifiables par un format de couleur bleue, et leur origine est spécifiée:
- les notes de présentation des règlements CRC ou ANC ;
- les instructions de la Commission Bancaire, pour leur partie comptable ;
- les bulletins de la Commission Bancaire ;
- les avis du CNC, ainsi que leur note de présentation ;
- les recommandations, avis ou communiqués du CNC.
Ainsi, à partir d’un même sujet traité selon le plan du règlement ANC 2014-07 relatif aux
comptes des entreprises du secteur bancaire, l’ensemble de la règlementation (couleur
noire) et des éléments de doctrine (couleur bleue) sont rendus aisément disponibles.
Ce recueil sera mis à jour au regard des modifications apportées au règlement
ANC n°2014-07 et, le cas échéant, des évolutions des éléments de doctrine.