Les aspects juridiques de la vente de chiens atteints de troubles du

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ANNEE 2010 THESE : 2010 – TOU 3 – 4037
LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA VENTE DE
CHIENS ATTEINTS DE TROUBLES DU
COMPORTEMENT
_________________
THESE
pour obtenir le grade de
DOCTEUR VETERINAIRE
DIPLOME D’ETAT
présentée et soutenue publiquement en 2010
devant l’Université Paul-Sabatier de Toulouse
par
GRÉHANT Hélène
Née, le 10 octobre 1985 à MONTPELLIER (34)
___________
Directeur de thèse : M. le Professeur Denis CORPET
PRESIDENT :
M. Daniel ROUGÉ
ASSESSEURS :
M. Denis CORPET
Mme Nathalie PRIYMENKO
MEMBRE INVITÉ :
M. Christian DIAZ
Professeur à l’Université Paul-Sabatier de TOULOUSE
Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE
Maître de Conférences à l’Ecole Nationale Vétérinaire de
TOULOUSE
Docteur vétérinaire
2
REMERCIEMENTS
A Monsieur le Professeur Daniel Rougé
Doyen de la faculté de médecine de Toulouse
Professeur des Universités
Praticien hospitalier
Médecine légale
Qui nous a fait l’honneur d’accepter la présidence de notre jury de thèse,
Pour son obligeance,
Hommages respectueux.
A Monsieur le Professeur Denis CORPET
Professeur de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse
HIDAOA
Qui nous a fait l’honneur d’être notre maître de thèse,
Pour sa disponibilité et l’attention portée à notre travail,
Merci.
A Madame le Docteur Nathalie Priymenko
Maître de conférence de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse
Alimentation
Qui nous a fait l’honneur d’accepter d’être membre de notre jury de thèse,
Pour sa disponibilité,
Merci.
A Monsieur le Docteur Christian Diaz
Docteur vétérinaire
Expert auprès de la Cour d’appel de Toulouse
Pour son aide indispensable pour mener à bien ce travail,
Pour tout le temps et les conseils donnés,
Mes plus sincères remerciements.
A Maître Céline Peccavy
Avocate au barreau de Toulouse
Pour son aide sur les questions juridiques,
Pour sa disponibilité,
Merci.
3
A Dieu,
Pour tout.
A mes parents,
Merci pour votre amour, pour votre éducation qui m’a poussée à aller toujours de
l’avant, pour votre soutien pendant mes études, pour votre respect de mes choix, et...
pour tout le reste !
A ma belle-sœur Alexandra,
Pour ta gentillesse, ta simplicité et ton amitié.
A mes frères Olivier et Xavier,
Pour votre affection, l’éducation « commando » que vous m’avez donnée, et tout ce
que nous avons partagé et que nous partagerons encore.
Une pensée pour Joohee
A ma sœur Lili et à mes petites nièces Lina et Chaïma
A Mamie et Nanou,
Pour votre regard bienveillant, votre présence discrète.
A mes marraines Chantal et Monique, à mon parrain François, et à ma tante Anne
Pour votre amitié et votre soutien fidèles.
A ma petite filleule Marie Juliette, à ses parents Sandrine et Sylvain,
Pour votre amitié, votre confiance.
Au Père Bertrand Cormier, et au Père Georges Delbos,
Merci d’avoir de m’avoir guidée, encouragée, et pour tout ce que vous avez fait pour
moi.
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