STÉRILISATION 13 NOVEMBRE 2015 Quelle durée d’archivage des données de stérilisation ? La traçabilité du processus de stérilisation doit permettre de faire le lien entre un dispositif médical, un cycle et un patient. Ainsi, l’Ordre préconise pour ces données une durée d’archivage de 20 ans. 10, 20, 30 ans ? Quelle est la durée d’archivage des données issues du processus de stérilisation des dispositifs médicaux par un autoclave ? Plusieurs textes, parfois contradictoires, mentionnent des délais différents. Le Code civil préconise une période de conservation de 30 ans, alors que le Code de la santé publique fixe une durée de « dix ans à compter de la consolidation du dommage ». L’Ordre préconise quant à lui de la calquer sur la durée de conservation des éléments du dossier médical du patient, c’est- à-dire 20 ans (1). La traçabilité du processus de stérilisation doit, en effet, permettre de faire le lien entre un dispositif médical, un cycle de stérilisation et un patient. Un principe qui résulte « Grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’Agence des systèmes d’infor- Les résultats des tests de routine effectués sur les autoclaves doivent aussi être conservés pendant 20 ans pour se prémunir en cas de conflit avec un patient. notamment du Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie édité par la Direction générale de la santé en 2006, et du guide de l’ADF intitulé mation partagés de santé (Asip) font la même analyse. Quant aux tests dits « de routine », qui permettent de contrôler le bon fonctionnement des appareils, ils doivent égale­ Pour aller plus loin • Consulter le Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie de la DGS à partir de l’adresse : http://www.sante.gouv.fr/guide-de-prevention-des-infections-lieesaux-soins-en-chirurgie-dentaire-et-en-stomatologie.html • Consulter le Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral de l’Asip Santé sur : http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Memento_Securite.pdf ment être archivés pendant 20 ans. Un laps de temps qui peut sembler long, mais qui permet au praticien de donner la preuve, en cas de conf lit avec un patient, que les soins ont été réalisés dans les conditions réglementaires. Outre les problèmes de stockage et de conservation de ces données, se pose également la question de leur conservation après le départ à la retraite du chirurgien-dentiste. Logiquement, dans ce cas, le praticien retraité doit s’assurer de la conservation des dossiers afin, d’une part, de permettre à ses patients d’exercer leur droit d’accès aux informations qu’il détenait et, d’autre part, de se prémunir en cas de litige. (1) Les préconisations de l’Ordre s’alignent sur l’article 5 de la délibération n° 2005-296 du 22 novembre 2005 de la Cnil qui prévoit une conservation des dossiers médicaux informatisés pendant une durée de 20 ans au total. LA LETTRE NO143 Décembre 2015 17