Éthique et dépistage organisé du cancer du sein en France, Rapport

C O L L E C T I O N
États des lieux &des connaissances
PRINCIPES FONDAMENTAUX
APPLICABLES AU DÉPISTAGE
DES CANCERS
PERSISTANCE D’UNE
DÉMARCHE DE DÉTECTION
SUR PRESCRIPTION INDIVIDUELLE
ACCEPTATION ET IMAGE
DU PROGRAMME DE DÉPISTAGE
ORGANISÉ DU CANCER DU SEIN
EFFICACITÉ, RISQUES
ET BÉNÉFICES DU DÉPISTAGE
EGALITÉ D’ACCÈS AU DÉPISTAGE
PLACE DES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ DANS LE PROGRAMME
INFORMATION POUR UNE
MEILLEURE COMPRÉHENSION
DU DÉPISTAGE
Éthique et dépistage organisé
du cancer du sein en France
RAPPORT DU GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉTHIQUE DU DÉPISTAGE (GRED)
DÉPISTAGE
Mesure 15
www.e-cancer.fr
OCTOBRE 2012

ÉTHIQUE ET DÉPISTAGE ORGANISÉ
DU CANCER DU SEIN EN FRANCE
2
Ce document doit être cité comme suit : Éthique et dépistage organisé du cancer du sein en France - Rapport du Groupe de réflexion sur l’éthique
du dépistage (GRED) - Collection États des lieux & des connaissances, ouvrage édité par l’INCa, Boulogne-Billancourt, octobre 2012.
Agence sanitaire et scientifique de référence dédiée au cancer, l’Institut National du Cancer stimule, soutient et met en
œuvre une politique coordonnée de lutte contre la maladie. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’INCa
regroupe environ 150 collaborateurs en quatre entités opérationnelles : Recherche et innovation, Santé publique et soins,
Recommandations et qualité de l’expertise, Communication et information.
Ce document est consultable sur le site: www.e-cancer.fr
CE DOCUMENT S’INSCRIT DANS LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN CANCER 2009-2013.
Mesure 15 : Améliorer la structuration du dispositif des programmes
nationaux de dépistage organisé des cancers.

ÉTHIQUE ET DÉPISTAGE ORGANISÉ
DU CANCER DU SEIN EN FRANCE 3
Les déclarations de conflit d’intérêts et les engagements de confidentialité des membres du GRED ont été recueillis et analysés. Aucun conflit d’intérêts n’a été constaté.
COORDONNATEUR
ET RAPPORTEUR PRINCIPAL
GGrégoire MOUTEL,
Maître de conférences des universités, Médecine légale,
Droit de la Santé, Éthique médicale, Paris Descartes
GROUPE DE RÉDACTION
GNathalie DUCHANGE,
Chercheur Inserm (CR1), Département de l’information
scientifique Inserm et Éthique médicale Paris Descartes
GOdile JULLIAN,
Département dépistage, INCa, Boulogne-Billancourt
GSandrine de MONTGOLFIER,
Maître de conférences des universités, Épistémologie et
histoire des sciences, Institut de Recherche
Interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS), Université
Paris Est Créteil
GFrédérique PAPIN-LEFEBVRE,
Praticien hospitalier, Santé publique et Médecine légale,
CHU Caen
GHélène SANCHO-GARNIER,
Professeur émérite des universités, Santé Publique,
UFR médecine, Montpellier
MEMBRES EXPERTS
GPierre AÏACH,
Directeur de recherche honoraire Inserm, Sociologue, Paris
GIngrid CALLIES,
Conseillère en éthique de la recherche clinique, Juriste,
Institut Pasteur, Paris
GNathalie DUCHANGE,
Chercheur Inserm (CR1), Département de l’information
scientifique Inserm et Éthique médicale Paris Descartes
GOlivier FERRAND,
Médecin généraliste, Médecin coordonnateur de la structure
de gestion des dépistages organisés, Bourges et représentant
ACORDE (association des coordonnateurs des dépistages)
GAlain LEPLEGE,
Professeur des universités, Philosophie et histoire des
sciences de la vie, Université Paris Diderot
GSandrine de MONTGOLFIER,
Maître de conférences des universités, Épistémologie et
histoire des sciences, Institut de Recherche Interdisciplinaire
sur les enjeux sociaux (IRIS), Université Paris Est Créteil
GMarie-Brigitte ORGERIE,
Praticien hospitalier, Cancérologie, CHU Tours, Docteur
en en éthique
GFrédérique PAPIN-LEFEBVRE,
Praticien hospitalier, Santé publique et Médecine légale,
CHU Caen
GHélène SANCHO-GARNIER,
Professeur émérite des universités, Santé Publique, UFR
médecine, Montpellier
GDominique STOPPA-LYONNET,
Professeur des universités – Praticien hospitalier de
Génétique, Membre du Comité Consultatif National
d’Éthique, Institut Curie, Paris
CE RAPPORT EST ISSU D’UN TRAVAIL D’EXPERTS,
RÉUNIS PAR L’INCa AU SEIN DU GRED
(GROUPE DE RÉFLEXION SUR L’ÉTHIQUE DU DÉPISTAGE)

ÉTHIQUE ET DÉPISTAGE ORGANISÉ
DU CANCER DU SEIN EN FRANCE
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Les déclarations de conflit d’intérêts et les engagements de confidentialité des membres du GRED ont été recueillis et analysés. Aucun conflit d’intérêts n’a été constaté.
GROUPE DE RELECTURE
GDr Rosemary ANCELLE PARK,
Bureau « cancers, maladies chroniques et pathologies du
vieillissement », Direction générale de la santé
GNicole ALBY,
Psychologue-psychothérapeute, Présidente d’honneur
d’Europa Donna
GDr Brigitte SERADOUR,
Radiologue, coordonnatrice de l’association ARCADES,
Société française de sénologie et de pathologie mammaire,
ancienne coordonnatrice du Groupe national de suivi du
dépistage organisé du cancer du sein
GDr Luc CEUGNART,
Radiologue, Centre de lutte contre le cancer Oscar
Lambret, Société française de radiologie
GVincent BOISSONNAT,
Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux
sociaux (IRIS), UMR CNRS 8156/ Inserm
997/EHESS/Paris 13
GArnaud SEIGNEURIN,
CHU Grenoble
GPr Guy LAUNOY,
Enseignant-chercheur en Santé publique et directeur de
l’équipe Cancers et Préventions U1086 INSERM,
Université Caen Basse-Normandie
GDr Marie Noëlle MAILLIEZ,
Médecin coordonnateur de la structure de gestion
ADOC 41
GDr Gérard DURAND,
Médecin coordonnateur de la structure de gestion
ADECI 35
GDr Béatrice GODARD,
Professeur au département de Médecine préventive et
sociale, Université de Montréal, Canada
GDr Catherine NOGUES,
Chef du département de Santé Publique, Directeur du
Pilotage stratégique, Institut Curie
GDr Anne GARNIER,
Département Dépistage des cancers INCa, ODLC (Isère)
GFlorian LANÇON,
Département Dépistage des cancers, INCa

ÉTHIQUE ET DÉPISTAGE ORGANISÉ
DU CANCER DU SEIN EN FRANCE 5
PRÉFACE 8
OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE 9
INTRODUCTION 11
1. CONCILIER L’INTÉRET PARTICULIER ET L’INTÉRET GENERAL : UN DILEMME MAJEUR DE LA MISE EN ŒUVRE
D’UNEACTION DESANTÉPUBLIQUE .............................................................11
2. ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉMARCHE MÉDICALE DANS LE CADRE DU DEPISTAGE . . . . . . . . . . .13
3.ÉQUILIBREENTRERESPONSABILITÉETLIBERTÉ ....................................................14
4. ÉVOLUTION DE LA NOTION D’INFORMATION VERS CELLE D’APPROPRIATION DU SAVOIR
ETDECODÉCISION ............................................................................15
5. PENSER AUSSI LA QUESTION DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX APPLICABLES AU DÉPISTAGE DES CANCERS 19
1.LESRECOMMANDATIONSEUROPÉENNES .........................................................20
1.1. La recommandation R (94) 11 du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
1.2. La recommandation du Conseil de l’Union européenne du 2 décembre 2003 relative au dépistage des cancers . . .20
2. LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES PATIENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
3. LE DÉPISTAGE SELON LES PRINCIPES D’ÉTHIQUE BIOMÉDICALE DE CHILDRESS ET BEAUCHAMP . . . . . . . . . . .23
SYNTHÈSE ......................................................................................24
LE DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN EN FRANCE 25
1.ÉPIDÉMIOLOGIE ...............................................................................25
2. HISTORIQUE DU DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN EN FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
3. LE PILOTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME DE DÉPISTAGE ORGANISÉ (DO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
4. LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉPISTAGE ORGANISÉ (DO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
4.1. La non-inclusion des femmes à risque aggravé de cancer du sein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
4.2.LedéroulementduprogrammedeDO ...........................................................28
4.3.Laparticipationaudépistageducancerdusein ....................................................29
SYNTHÈSE ......................................................................................32
SOMMAIRE