société Phytodia - Economie.gouv.fr

Analyse des risques associés
aux Préparations à Base de Plantes
« Annexes II et III du projet d’arrêté Plantes »
Illkirch, 14 Octobre 2011
Contexte - définitions
Etat des lieux réglementaire
La méthodologie
La réalisation
14 oct. 2011
Contexte - définitions
14 oct. 2011
Contexte
Consommation des CA à base de plantes
De plus en plus d’utilisateurs exposés
Projet d’arrêté Plantes
Souci de « sécurité » des préparations à base de plantes (PBP)
Cas récent de toxicité très médiatisé (médicament)
Dommages collatéraux pour le secteur des CA ?
Rassurer le consommateur sur la sécurité d’emploi des CA
Démontrer l’implication des opérateurs du secteur
14 oct. 2011
Définitions
Préparations à base de plantes (PBP)
« Préparations obtenues par traitement de substances végétales, tel
que l'extraction, la distillation, l'expression, le fractionnement, la
purification, la concentration ou la fermentation.
Elles comprennent les substances végétales concassées ou pulvérisées,
les teintures, les extraits, les huiles essentielles, les jus obtenus par
pression et les exsudats traités »
Article R5121-1 Code de la Santé Publique
14 oct. 2011
Définitions (2)
Danger
« Agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées
alimentaires […] ou un état de ces denrées alimentaires […] pouvant
avoir un effet néfaste sur la santé »
Risque
« Fonction de la probabilité et de la gravité d'un effet néfaste sur la
santé, du fait de la présence d'un danger »
Règlement (CE) No178/2002
14 oct. 2011
Contexte – définitions
Etat des lieux réglementaire
Evaluation des risques
Gestion des risques
Communication sur les risques
Conduire à « la fabrication de CA sûrs, non préjudiciables
à la santé des consommateurs »
14 oct. 2011
Etat des lieux
Règlement (CE) No178/2002 (Art. 6)
« La législation alimentaire se fonde sur l'analyse des risques »
EFSA 2009;7(9):1249
«The regulation however does not provide any guidance on how the
safety should be assessed »
Deux niveaux de sécurité proposés par l’’EFSA
Projet d’arrêté Plantes (2011)
Plantes autorisées
Deux niveaux d’’exigences envisagés par le Ministère
14 oct. 2011
Evaluation des risques
Réglement (CE) No178/2002 (Art. 6)
« L'évaluation des risques est fondée sur les preuves scientifiques
disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et
transparente »
Processus reposant sur des bases scientifiques en quatre étapes:
Identification des dangers
Caractérisation des dangers
Evaluation de l'exposition
Caractérisation des risques
14 oct. 2011
Gestion des risques
Conduite à tenir face au(x) risque(s) caractérisé(s)
Mise en balance des options possibles
Choix des mesures de prévention et de contrôle appropriées
Restrictions - précautions d’’emploi
Décision d’’études complémentaires ?
Surveillance post-commercialisation
HACCP
14 oct. 2011
Communication sur les risques
Echange interactif d'informations et d'avis entre :
Les responsables de l'évaluation et de la gestion des risques
Les consommateurs
Les entreprises du secteur alimentaire
Les milieux scientifiques et autres parties intéressées
Echange interactif d'informations et d'avis sur :
Les dangers et les risques
Les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques
L’’explication des résultats de l'évaluation des risques
Les fondements des décisions prises en matière de gestion des risques
Tout au long du processus d'analyse des risques
14 oct. 2011
Contexte - définitions
Etat des lieux réglementaire
La méthodologie
Démarche d’évaluation des risques
Démarche de gestion des risques
Démarche de communication sur les risques
14 oct. 2011
Méthodologie
Processus rigoureux visant à :
Recenser toutes les implications en terme de sécurité de l’utilisation de
la PBP
En tirer les conclusions adaptées et les mesures à prendre
Echanger sur les données disponibles
Déterminer les conditions d’utilisation sans risques
raisonnablement prévisibles pour le consommateur
14 oct. 2011
Démarche
d’évaluation des risques
Etude des données scientifiques disponibles
Données relatives à la matière première
Substances à surveiller
Influence du mode de préparation (process)
Constituants non présents dans la préparation traditionnelle
Consommation - exposition
Populations à risque
Précautions d’’emploi – interactions
Prise en compte de toutes les données relevantes
14 oct. 2011
Démarche de
gestion des risques
Preuves scientifiques suffisantes ?
Etudes complémentaires optionnelles
Application d’’une Marge de Sécurité
Prise en compte variabilité inter-consommateurs
Prise en compte variabilité inter-espèces
Preuves scientifiques insuffisantes ?
Interrogations sur la sécurité
Etudes complémentaires (recommandations de l’’EFSA)
Toxicocinétique / interactions
Génotoxicité (x2)
Toxicité sub-chronique
14 oct. 2011
Gestion des risques :
Marge de sécurité
EC50
DJR
UL
NOAEL
MS
SAFE RANGE OF INTAKE
EFFET RECHERCHÉ
MS = NOAEL/100
DOSE
NOAEL : No Observable Adverse Effect Level
DL50
TOXICITY
TOXICITÉ
NOEL
Démarche de
gestion des risques
Preuves scientifiques suffisantes ?
Etudes complémentaires optionnelles
Application d’’une Marge de Sécurité
Prise en compte variabilité inter-consommateurs
Prise en compte variabilité inter-espèces
Preuves scientifiques insuffisantes ?
Interrogations sur la sécurité
Etudes complémentaires (recommandations de l’’EFSA)
Toxicocinétique / interactions
Génotoxicité (x2)
Toxicité sub-chronique
14 oct. 2011
Démarche de
gestion des risques
Approche à 2 niveaux EFSA 2009;7(9):1249
Niveau A
“PBP for which an adequate body of knowledge exists could benefit
from a presumption of safety without any need for further testing”
Niveau B
“PBP for which a presumption of safety is not possible based on available
knowledge would be subject to a more extensive safety assessment,
requiring additional data to be provided”
14 oct. 2011
Démarche de
communication sur les risques
Surveillance post-commercialisation
Réévaluation des données ayant servies à l’évaluation
Preuves de mésusage (quantité ingérée - population ciblée)
Preuves de surconsommation dûe à des sources alimentaires
Confirmer l’absence d’effets indésirables
Marge de sécurité adoptée insuffisante (limites des études)
Risques d’effets indésirables identifiés sur des populations particulières
Eventualité d’études complémentaires
Etudes épidémiologiques/mécanistiques en cas de signalement de
nutrivigilance
Systèmes d’alertes / gestion de crise
14 oct. 2011
Contexte - définitions
Etat des lieux réglementaire
La méthodologie
La réalisation
Arbre décisionnel
Annexe II arrêté Plantes
Annexe III arrêté Plantes
EFSA - 2009;7(9):1249
14 oct. 2011
La réalisation
La PBP est-elle caractérisée ?
Le mode de préparation est-il traditionnel ?
Le mode de préparation fait-il apparaitre de nouveaux composés ?
Quel est l’’impact de la présence de ces composés en terme de sécurité ?
Les conditions d’’emploi sont-elles conformes à l’’usage
établi ?
Quel est l’’impact des conditions d’’emploi préconisées sur la sécurité ?
Déterminer les conditions d ’ utilisation sans risques
raisonnablement prévisibles pour le consommateur
14 oct. 2011
Arbre décisionnel
Risques à analyser
Préparation
traditionnelle ?
non
Dossier Caractérisation
oui
Dossier Toxicologique
Utilisation
traditionnelle ?
oui
non
Données
suffisantes ?
Dossier Caractérisation
oui
Safety assessment
non
Etudes
complémentaires
Arbre décisionnel
Risques à analyser
Préparation
traditionnelle ?
non
Annexe II
oui
Dossier Toxicologique
Utilisation
traditionnelle ?
oui
non
Données
suffisantes ?
Annexe II
oui
Safety assessment
non
Etudes
complémentaires
Annexe II : Caractérisation
Plante
Matière première végétale
Procédé de fabrication
PBP & produit fini
INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LES OPERATEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
EN CE QUI CONCERNE LA CARACTERISATION DES PREPARATIONS DE PLANTES
14 oct. 2011
Connaissance de la PBP
Caractérisation de la PBP (Art. 10 du projet; REACH)
Identification de la matière première (MP)
Process de fabrication de la PBP et standardisation
Composition chimique et constituants identifiés
Spécifications de la PBP
Contaminants
Traceurs (identité / activité / toxicité)
Stabilité de la PBP
En bulk
Dans le produit fini
14 oct. 2011
Connaissance de la PBP
PBP représentative du produit commercialisé
Variabilité inter- & intra-lots
Plan d’’échantillonnage adapté
Influence du vieillissement (DLUO)
Des outils adaptés
Monographies, réglementation, littérature scientifique, guidelines ICH
Analyses chromatographiques (HP-TLC, HPLC-DAD, HPLC-MS, GC-MS)
Analyses spectrales (UV, IR, visible, RMN)
14 oct. 2011
Connaissance de la PBP
Positionnement par rapport à l’’utilisation traditionnelle
Documentation relative au recul d’’utilisation
Conditions d’’utilisation traditionnelle (quantité, fréquence, durée…)
Type de préparation (process d’’extraction)
Données relatives à la MP et aux espèces proches
Effets physiologiques attendus & actifs associés
Activité(s) physiologique(s) revendiquée(s)
Actifs associés / traceurs d’’activité
Conditions d’’utilisation nécessaires à une activité
Mécanisme(s) d’’action(s) associé(s)
14 oct. 2011
Arbre décisionnel
Risques à analyser
Préparation
traditionnelle ?
non
Annexe II
oui
Dossier Toxicologique
Utilisation
traditionnelle ?
oui
non
Données
suffisantes ?
Annexe II
oui
Safety assessment
non
Etudes
complémentaires
Arbre décisionnel
Risques à analyser
Préparation
traditionnelle ?
non
Annexe II
oui
Annexe III
Utilisation
traditionnelle ?
oui
non
Données
suffisantes ?
Annexe II
oui
Safety assessment
non
Etudes
complémentaires
Annexe III : Sécurité
Niveau d’’exposition
Données toxicologiques
INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LES OPERATEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES PREPARATIONS DE PLANTES
14 oct. 2011
Niveau d’’exposition
Conditions d’’utilisation
Consommation prévisionnelle de la PBP
exposition moyenne (dose d’’exposition journalière)
exposition maximale
fréquence
durée d’’utilisation
serving size, posologie
population ciblée
consommation potentielle de la PBP par le biais d’’autres sources
14 oct. 2011
Niveau d’’exposition (2)
Conditions d’’utilisation
Modalités et usages prévus
forme du produit fini auquel la PBP est incorporée
conseils d’utilisation
associations
conditions d’’utilisation des autres produits existants
14 oct. 2011
Données toxicologiques
Effets indésirables & preuves de toxicité
« absence de preuves de toxicité » ≠ « preuves d’’absence de toxicité »
Effets indésirables décrits
Actifs associés / traceurs de toxicité / constituants à surveiller
Contaminants / impuretés / doses limites tolérées
Nature du matériel testé
Evolutions dans le procédé de fabrication (extraction)
Mécanisme d’’action associé à la toxicité
Associations contre-indiquées & déconseillées / interactions connues
Dose max non toxique (NOAEL)
14 oct. 2011
Données toxicologiques (2)
Revue des effets toxicologiques
MP et espèces voisines
PBP et PBP similaires
Constituants à surveiller
Pharmacovigilance & effets indésirables
Populations à risque
Evaluer fiabilité & relevance des données
14 oct. 2011
Données toxicologiques (3)
Revue des effets toxicologiques
Etudes in vitro
Etudes sur animal
Etudes cliniques
Données épidémiologiques
Cas cliniques
14 oct. 2011
Arbre décisionnel
Risques à analyser
Préparation
traditionnelle ?
non
Annexe II
oui
Annexe III
Utilisation
traditionnelle ?
oui
non
Données
suffisantes ?
Annexe II
oui
Safety assessment
non
Etudes
complémentaires
Arbre décisionnel
Risques à analyser
Préparation
traditionnelle ?
non
Annexe II
oui
Annexe III
Utilisation
traditionnelle ?
oui
non
Données
suffisantes ?
Annexe II
oui
Safety assessment
non
EFSA
2009;7(9):1249
EFSA 2009;7(9):1249
Recommandations de l’’EFSA
Toxicocinétique/interactions :
- interaction avec le métabolisme des médicaments
Génotoxicité in vitro
- Ames test (OECD471) + aberrations chromosomiques (OECD473)
- Ames test (OECD471) + micronoyaux (OECD487)
- Ames test (OECD471) + lymphoma tk (OECD476)
Génotoxicité in vivo (si test in vitro positif)
- micronoyaux (OECD TG 474)
- test comète
Toxicité sub-chronique (indépendamment de la génotoxicité)
- Étude 90j (rat) pour définir NOAEL (OECD408)
14 oct. 2011
Conclusions
L’’analyse des risques : un impératif de sécurité
Une analyse objective
Utilisation des données existantes
Littérature scientifique
Guidelines
Textes officiels
Rôle clé du support scientifique
14 oct. 2011
Références
Coppens et al. European regulations on nutraceuticals, dietary supplements and functional
foods: A framework based on safety, Toxicology 221 (2006) 59–74
Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 on the
approximation of the laws of the Member States relating to food supplements. Official
Journal L 183, 12/07/2002, pp. 0051–0057.
Guidance on Safety assessment of botanicals and botanical preparations intended for use as
ingredients in food supplements, EFSA Journal 2009; 7(9):1249
Regulation (EC) No. 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January
2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the
European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety.
Official Journal L 031, 01/02/2002, pp. 0001–0024.
Schilter et al. Guidance for the safety assessment of botanicals and botanical preparations for
use in food and food supplements, Food and Chemical Toxicology 41 (2003) 1625–1649
Seng et al. Population pharmacokinetics of caffeine in healthy male adults using mixed-effects
models, Journal of Clinical Pharmacy and Therapeutics (2009) 34, 103–114
Yu et al. Human, Rat, and Mouse Metabolism of Resveratrol, Pharmaceutical Research, Vol.
19, No. 12, December 2002
14 oct. 2011
Merci pour votre attention !
Nicolas Rohrbacher
Pharmacien, Responsable Développement produits
[email protected]