L’incidence économique de la contrefaçon au Canada Le rôle de la Banque du Canada : favoriser la confiance dans les billets de banque et la prospérité économique du Canada La Banque du Canada favorise la prospérité économique et financière du Canada par les activités qu’elle exerce dans quatre grands domaines : la politique monétaire, la monnaie, la stabilité du système financier et la gestion financière. • « Une des fonctions les plus importantes de la Banque du Canada est la conception et l’émission de billets de banque difficiles à contrefaire que l’on peut utiliser en toute confiance. » Stephen S. Poloz, gouverneur de la Banque du Canada Volumedefauxbilletsécoulésencirculationde2007à2016 160000 La Banque est chargée de fournir aux Canadiens des billets de banque qu’ils peuvent utiliser en toute confiance. Cela signifie qu’elle doit émettre des billets de qualité qui sont aisément acceptés et à l'épreuve de la contrefaçon. 140000 Nombredebillets 120000 100000 80000 60000 40000 L’incidence de la contrefaçon sur les Canadiens Toute personne qui, sciemment ou non, accepte un billet contrefait doit assumer la perte. Autrement dit, il n’y a aucun remboursement. C’est la même chose dans tous les pays. Si les banques centrales remboursaient chaque billet contrefait, elles ne feraient Non seulement la contrefaçon cause une perte financière à quiconque se retrouve avec une fausse coupure, mais elle peut aussi miner gravement (suite au verso) La contrefaçon peut entraîner des pertes financières considérables pour les particuliers comme pour les entreprises. Que ce soit chez un petit commerçant ou dans une grande entreprise, la perte occasionnée par l’acceptation d’un seul billet contrefait de 100 $ peut réduire les recettes de la journée ou se répercuter sur le consommateur, qui voit les prix augmenter en conséquence. Les billets de banque sont un mode de paiement essentiel utilisé dans à peu près 40 % des transactions de détail au Canada. En fait, la demande d’argent comptant continue de croître avec l’économie. • • qu’encourager les faussaires à intensifier leurs activités. Au Canada, c’est un acte criminel d’utiliser ou de garder de la monnaie contrefaite en toute connaissance de cause. 20000 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Volume de faux billets écoulés : Valeur de faux billets écoulés : • • • • 2007 : 141 502 2016 : 17 492 (baisse de 88 % par rapport à 2007) Source: GRC 2007 : 3,3 million de dollars 2016 : 0,9 million de dollars (baisse de 73 % par rapport à 2007) la confiance du public dans notre monnaie. La confiance est essentielle au maintien d’une saine économie parce qu’une fois perdue, elle est difficile à regagner. En 2016, la confiance des Canadiens dans leurs billets de banque a augmenté, et le nombre de billets contrefaits en circulation est resté bas. La baisse des taux de contrefaçon au cours des dix dernières années résulte du maintien des efforts de la Banque pour faire face aux menaces représentées par la contrefaçon et réduire leur incidence sur les Canadiens. La Banque continue de centrer ses efforts sur les éléments suivants : • Sûreté – la mise en circulation de la série de billets en polymère dotés d’éléments de sécurité d'avant-garde pour faire échec à la contrefaçon. • Information – des programmes éducatifs sur la détection des billets contrefaits sont offerts à l’intention du grand public, des entreprises et des corps policiers. • Qualité – de l’impression des nouveaux billets au suivi des billets qui circulent déjà, l’accent mis sur la qualité donne l’assurance que les billets usés sont remplacés avec efficience et que ceux qui sont manipulés dans les transactions quotidiennes sont faciles à vérifier et à utiliser. Il est essentiel de maintenir de faibles niveaux de contrefaçon pour préserver la confiance dans les billets de banque. Pour en savoir plus sur les billets de banque canadiens et obtenir du matériel de formation gratuit : • • • banqueducanada.ca/billets [email protected] 1 800 303-1282 février 2017